nécessité de leur présence au Parlement, i
- au début n'ont pas d'unité politique, i. 406-408 ; il est établi en principe qu'ils doivent appartenir au même parti politique, i. 414 ; dissensions intestines des — , ii. 31.
- Démission des — , à cause des accusations ou critiques dirigées contre eux, ii. 173-
- qui conservent leurs fonctions dans de nouveaux ministères, ii. 32.
- Stipulationi ou engagements des — , avec le souverain ou le Parlement ; comment ils se justifient, i. 452 ; ne doivent pas refuser leurs conseils au souverain, i. 454, 4S5.
— Appointements et allocations des —, i. 276-293, 461, 463- 465 ; résidences officielles des., i. 46S; pensions des., i.
— Remaniement dans le ministère, ii. 30 ; les ministres qui acceptent un portefeuille sont soumis à la réélection, ii. 53 :
proposition d'abrogation de cette loi, ii. 60 ; le changement de portefeuille ne rend pas le siège vacant au Parlement, ii. 62 ; droit canadien sur ce point, ii. 67, 71 n.
— doivent faire partie du Parlement afin que chaque département soit représenté, ii. 40 ; proportion des ministres de cabinet dans chaque chambre ii. 42 ; ministres qui doivent siéger aux Communes, ii. 43; représentation des — par des sous secrétaires d'Etat, ii. 48.
— ont l'initiative pour la présentation de tout bill public important et le contrôle de la législation, ii. 90; effet des modifications apportées dans le Parlement aux bills gouvernementaux,'ii. 94-96; — doivent être capables de faire voter leurs propositions par le Parlement ii. 99, et de prendre tout mesure sans l'assis- •tance du Parlement, ii. 99-
— position des., à l'égard des bills privés, ii. 101 : ils ont le contrôle de toutes les affaires dans le Parlement, ii. 118-
LNDEX
122 ; ils sont les gardiens spéciaux des privilèges du Parlement, ii. i07-l6t^; défaites des — sur des bills au Parlement, sur des questions financières etc.. ii. 187-190.
— Actes exécutifs des — , comment ils sont contrôlés par le Parlement, ii. 232- 234; procédure en cas d'abus dans l'exercice du pouvoir exécutif, ii. 231 ; responsabilité des — pour actes illégaux, ii. 280 ; critiques dirigées contre des ministres en particulier, ii. 173-209.
— Mise en accusation des — ." i. 137, ii. 17o'l77 ; immunité devant les cours de justice,
— Etiquette concernant les rapports des nouveaux ministres avec leurs prédécesseurs ii. 203 ; plainte contre les anciens — , ii. 20G-207 ; dans quelle limite ils donnent effet aux projets de leurs prédécesseurs, ii. 204-205. Voir Bills, Cabinst, Conseillers privés, Ministère, Premier 7nini sire. Question, Souverain.
Motions. Voir Initiative, Résolutions.
Mutiny Act, \. 242— 246.
National (Conseil), voir Conseil.
Négociations avec les puissances étrangères; quand elles sont communiquées au Parlement, i. 201-212.
Nelson et Brand (réquisitoire
du Ghief-Justice Cockburn dans l'affaire), i. 247, 248.
Newcastle (ministère), i. 180, 434,437.
Nicholas(Sir Harry), et le Conseil privé, i. 49, 63.
Nomination aux fonctions, i. 262; — dans l'Eglise,i. 263;
— dans l'armée et la marine i. 264. No'xY Patronage, Fonctionnaires.
Normande (effets de la conquête) i. 23-26 ; politique établie à cette époque, i, 26-35.
North (Lord), son ministère, i. 417, 440 ; son opinion sur les fonctions royales, i. 444.
Officiers de l'armée de terre et de mer (contrôle de la Couronne sur les), i, 253.
Offices (nomination aux), i. 262 ;
— judiciaires, 265 ; — avant 1688, l'acceptation d'un office ne fait pas perdre le siège au Parlement, i. 375. ^ow Fonctionnaires,
Opinions verbales exprimées lors des débats, ou demandées, ii. 133.
Opposition : son rôle, ii. 123- 126; leader de 1'—, ii. 126; ses relations avec le gouvernement, ii. 128 ; communications entre V — et le gouvernement, ii. 115, 128 ; ses devoirs quand elle arrive au pouvoir, ii. 204.
— membres de 1' — , leur nomination à des fonctions, ii. 147..
INDEX
Ordonnances en Conseil (limite des), ii. 2oi2-260; illégalité des — émises par les Stuarts, ii. 252;cas dans lesquels il faut la sanction du Parlement, ii. 2o7.
Ordonnances et minutes du Conseil et autres règlements ministériels sous le .contrôle du Parlement, ii. 260.
Pairies (création de) i. 338 ; à vie, 338. Voir Lords.
Pairs, négligence des—, pour l'accomplissement de leurs devoirs législatifs, i.M ; — banqueroutiers disqualifiés, i. 339 ; — disqualitiés pour remplir certaines fonctions, ii. 59.
Paix, droit de faire la — et de déclarer la guerre, i. 19o- 198; jusqu'à quel point ce droit est soumis au contrôle du Parlement, i, ^97.
Palmer(M.), affaire de— ,i. 333.
Palmer, Sir R. i. 213.
Palmerston (Lord), ses ministères, i. 13, 177. 207,211, 215; violation de l'étiquelte ofticielle, ii. 27-29; son renvoi du ministère, ii. 29.
Papier, (droits sur le), ii.3ol.
Pardon (prérogative de), i. 324; précédents de la procédure suivieau Parlement sur le pardon des criminels, i. 324-334.
Parlement : origine du — . i. 35- 37; ses fonctions, i. 42; conseille la Couronne sur la formation des ministères, i. 171;
peut conseiller la Couronne en toute matière, ii. 229, et enquêter sur tous les acfes administratifs., ii. 232 ; doit soutenir la Couronne dans une guerre étrangère, ii. 197; ce qui constitue le Parlement ii. 210 ; ses relations constitutionnelles avec la Couronne, i. 222 : peut régler la succession à la Couronne, i. 88.
— Procédure suivie au — en l'absence des ministres, ii. 199-202.
— ne doit pas légiférer sur des traités encore pendants, i. 210; son intervention dans les détails du gouvernement,ii.218- 227 ; informations données ou refusées au — ,ii. 240-243.
— Réunion et ouverture du — , ii. 212.
— Dissolution du — . Voir Dissolution.
— Salaires et dépenses des foncti'^Minaires et serviteurs attachés au Parlement, i.288-
— ne peut communiquer directement avec les puissances étrangères,!. 203-2n5, ni avec d'autres corps législatifs, i. 206 ; juridiction du — , sur les corporations privées, ii. 247 ; contrôle du — , sur les minutes du conseil et règlements départementaux, ii. 260-262 ; il a le pouvoir suprême de faire des fondations, ii. 26.7 ; contrôle du — sur l'armée et la marine,
INDEX
i. 245-259 ; fonctions du —, concernant les cours de justice, i. 300; vote de remerciements par le — ,i. 339-3-48 ; pouvoir (le dissoudre les corporations, i 318 ; adresse du
— pour ses propres dépenses, 288 ; salaires des employés des deux Chambres, i. 289-292. Voir Chambre des Commune s, Chambrée des Lords Vote de remerciements.
Parlementaire (gouvernement) :
détînition du — , i. 1; défauts et dangers du — ,1.4-14; limites du contrôle du — , ii.
238; procédure parlementaire entre les deux Chambres, ii. 218 ; avantages du —, ii. 219-229.
Parlasse (traités de), i. 85, 88,
Patronage, (abus du), i. 260 ; comment il est distribué, i.
267 ; étendue du — , en Grande-Bretagne, i. 266-268.
Particulier, secrétaire, du souverain, i. 152-1 S8.
Payement des membres du Parlement, i. 39, 40 n.
Paymaster gênerai (compte de caisse du), ii. 381.
Peel, sir R., ses ministères, i.
115-118, 145-152, 204, 218, 343 ; abrogation de la loi sur les céréales, ii . 98.
— Général, i. 252.
Pelham (ministère), i. 433,437.
Pensions : comment elles sont accordées, i. 274-288; octroi de — , restrictions apportées par le Parlement, i. 284 ;
— sur la liste civile, i. 284;
— dans l'armée et la marine, i.
