CHAPITRE

LES FONCTIONS DES MINISTRES DE LA COURONNE DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE PARLEMENT

Dans le chapitre précédent, notre attention a été principalement dirigée sur la façon dont les ministres de la Couronne trouvent accès au Parlement, comment ils réussissent h y représenter l'autorité de la Couronne et la dirgctiun des diverses branches du gouvernement exécutif, comment ils arrivent à administrer les affaires de l'Etat confiées à leurs soins d'accord avec les opinions de cette puissante et auguste Assemblée.

Nous devons maintenant préciser les fonctions appartenant aux ministres et exercées d'accord avec le Parlement, définir celles qui concernent le Ministère considéré collectivement et celles pour lesquelles certains ministres sont seuls responsables.

?Sos obsei'vations sur ce sujet peuvent être divisées comme suit :

1*^ Discours (lu Trône et réponse c{ui y est faite ;

2^ Introduction des Bills publics et contrôle de la législation ;

78 l'exécutif et le parlement

30 Surveillance et contrôle des affaires en général ;

40 Nécessité pour les ministres d'être en constant accord et de travailler ensemble au même but ;

5<^ Questions posées aux ministres ou à des membres privés, et déclarations des ministres ;

60 Nomination et contrôle des commissions royales ou administratives.

Discours du Trône et adresse en réponse.

vSuivaut la pratique constitutionnelle moderne, le

premier devoir des ministres vis-à-vis du Parlement,

consiste à préparer le discours qui doit

^'^ïrôn^e^" être pronoucé par ou pour le Souverain,

au commencement et à la clôture de

chaque session.

Le Parlement étant considéré comme le grand conseil de la Couronne, il était d'usage, jusqu'à une époque très récente (1), que le Souverain assistât personnellement à la première séance. Mais la tâche d'exposer les motifs de la convocation du Parlement était dévolue, depuis les temps les plus reculés, à l'un des principaux ministres du roi, habituellement au Lord Chancelier (2).

(1) [Lord Melbourne, écrivant à Lord John Russell en 1837, dit, à propos de l'intention manifestée par Guillaume IV de ne pas ouvrir en personne le Parlement: « Aucun roi ne s'en est jamais dispensé, si ce n'est pour cause d'infirmité personnelle » {Life of Lord J . Russell, v. l,p. 27.j n), Walpole],

(2) Stiibbs, Const. Hist., v. 3, p. 428, 478 : Elsynge, Melk. of Pari., c. VI,

En outre de l' « exposition officielle des motifs de la convocation » par le Chancelier, le Souverain avait, à l'origine, l'habitude d'adresser quelques mots de compliments, de félicitations ou de conseils à son fidèle Parlement. 11 était sous-entendu que ces quelques mots partaient directement du cœur du Souverain et n'étaient pas destinés à remplacer la déclaration plus précise et plus officielle du ministre. Ainsi, lors de l'ouverture du premier Parlement par le roi Jacques (1603), il est relaté : « Le discours du roi étant terminé » (lequel est omis dans le journal, « parce qu'il était trop long pour être reproduit à cette place ») « le Lord Chancelier fit un court discours selon l'étiquette et l'usage » (1). Cependant, à d'autres époques, Jacques P^ se dispensa du concours du Chancelier et profita de son propre discours pour communiquer au Parlement les motifs de la convocation (2).

A l'avènement au trône de Charles P*", on observa le cérémonial suivant pour l'ouverture de son premier Parlement : « Sa Majesté royale étant placée sur son trône royal, les Lords en robes, et la Chambre des Communes présentes à la barre. Sa Majesté ordonna que les prières fussent dites. Pendant le temps que durèrent les prières, Sa Majesté enleva sa Couronne et s'agenouilla auprès du trône. Puis, Sa Majesté voulut bien déclarer le motif de la réunion de ce Parlement, « dans un discours qui, comparé aux harangues affectées et pédantes de son royal père, était court et pratique. 11 concluait par ces mots : « Maintenant, comme

(1) Lord's Jour.y v. 2, p. 264.

(2) /6., V. 3, pp. 8, 209.

80 l'exécutif et le i>able:\ie>t

je suis incapable de parler beaucoup, je veux ressusciter la mode de mes prédécesseurs et avoir mon Lord Keeper qui parlera pour moi le plus souvent. C'est la raison pour laquelle je lui ai ordonné de vous dire quelque chose en ce moment. Ceci est une pure formalité, car il aura de nombreuses choses à vous dire ». Suivirent alors quelques observations du Lord Keeper, expliquant les raisons pour lesquelles le roi avait réuni le présent Parlement (1).

Après la Restauration, on suivit l'ancien usage constitutionnel en confiant au Lord Chancelier le soin de communiquer officiellement les raisons de la convocation du Parlement, tandis que le Souverain faisait connaître ses désirs et l'expression de ses sentiments personnels en cette occasion (2). L'un des discours de Charles II est probablement le premier exemple d'un discours écrit ouvertement lu par un monarque anglais au Parlement assemblé. Le 21 octobre 1680, les deux Chambres étant présentes, le roi dit : « Mes Lords et Messieurs, j'ai à vous entretenir sur beaucoup de points, et comme je ne me fie pas à ma mémoire pour me rappeler tout ce dont il est nécessaire que je voiis parle, je vous exposerai tous ces détails en me servant de ces notes ». Suivit alors le discours royal, qui, contrairement à l'usage ordinaire, ne fut accompagné d'aucune observation de la part du Lord Chancelier (3).

Depuis la Révolution de 1688, il n'y a plus qu'une adresse du trône, à l'ouverture du Parlement: celle qui

(4) Lord's Journal, v. 13, p. 43o.

(2) Ib., p. 293.

(3) Ib., p. (110. Voir Smith, Pnrl. Remembrancer, 18G2, p. k.

LKS MI.MSTRi:s .U PARLEMENT 81

est lue par le rui lui-ineiiie lorsqu'il est présent, ou par le Lord Chancelier de sa part et par ordre exprès (1 ), ou, en son absence, par des commissaires envoyés par le souverain. L'usage est devenu invariable, et c'est un droit constitutionnel reconnu, de re^ar- , . . ,

^ Les ministres

der ce discours, quel qu'en soit le rédac- sont

responsables du

teur, comme le manifeste des ministres discours

., . du trône

au pouvou^ ; en conséquence, u est soumis à la libre critique du Parlement, et celui-ci peut le censurer avec l'habituelle liberté qui préside aux débats (2).

Guillaume III était un monarque trop indépendant pour recevoir des mains d'un autre son discours tout préparé ; toutefois, il n'hésitait pas à se servir de l'habilité et de l'expérience de son Lord Keeper Somers, pour exprimer ses hautes pensées personnelles et ses projets dans un langage à la fois digne et judicieux (3). Même quand Somers eut résilié ses fonctions, sa plume habile resta encore au service du roi.

Nous possédons une notice concernant le discours d'ouverture du Parlement en 1701, et faisant allusion à un fait nouveau qui est devenu depuis un usage constant. Nous avons une lettre du rusé et habile comte de

(1) Ainsi faisait George I«'" qui, à raison de son inexpérience de la langue anglaise, désignait le Lord Chancelier pour lire le discours, lorsqu'il ouvrait en personne le Parlement (CamphelTs, Chanc. v. IV, p. 600). Sa Majesté la reine Victoria suivit cet exemple en ouvrant le Parlement en 1806, 1867, 1876,1877, etc.

(2) Massev, [ielgu ofGeorqe l/I, v. 1, p. 150 : Pari. Hist., v. 23, p. 206: Mir. of Pari., 1830, sess. 2, p. 36. Cette latitude est nccordée lors des débats sur l'adresse : témoin, le discours de M. O'Connell, le 5 février 1833, quand il désigna l'adresse comme « brutale et sanglante » (76., 1823, p. 36).

(3) Macaulay, Hist. of Eng., v. 4, p. 726.

82 l'exécutif et le parlement

Sunderland (qui fut non seulement le principal conseiller de Jacques 11 durant la plus grande partie de son malheureux règne, mais qui, jusqu'à sa retraite de la vie publique en 1G97, contribua à exercer une immense influence sur le roi Guillaume). Dans cette lettre adressée à Lord Somers pour lui donner des conseils au sujet de la meilleure direction à inqorimer au nouveau Parlement, le comte de Sunderland s'exprime ainsi : « Il serait bon que le roi ordonnât à deux membres du Cabinet de préparer le discours (par exemple le Duc de Devonshire et le Secrétaire Vernon), et de s'entendre avec Lord Somers, plutôt que d'apporter au Cabinet un discours déjà fait ». Le conseil de Sunderland fut si bien écouté que la rédaction du discours, par lequel le roi Guillaume ouvrit son dernier Parlement, le 31 décembre 1701, fut confiée à Somers, bien que le grand ex-Chancelier ne fût plus alors ministre : il était resté, en effet, l'un des serviteurs du roi les plus honorés. Burnet dit de ce discours, qu'il « était le meilleur que lui ou tout autre prince eussent jamais fait au peuple » (1).

De d708 à 1709, le Lord Trésorier Godolphin confia à Robert Walpole, alors secrétaire à la guerre, la tâche de tracer les grandes lignes du discours du trône, que devait prononcer la reine Anne (2).

Inspiré par les conseillers Tories, le discours de la reine x\nne, à l'ouverture du Parlement de 1711, fut une critique agressive de la conduite de son grand géné-

(1) Parl.Hisl , V. 5, p. 1329 ; Pict. Hist. of Eng., v. 4, p. 134: Eng. Cijclop. (Biography), v. 5, p. 592.

(2) Ewald's Life of Walpole, p. 32.

LES 3ILMSTRES AU PARLEMEiXT 83

rai et ci-devant ministre Whig, Marlborough, que ses récentes campagnes sur le continent avaient rendu impopulaire à la Cour et dans le pays.

Dans l'exorde de ce discours. Sa Majesté dit : « Je suis contente de pouvoir vous déclarer maintenant que, malgré les manœuvres de ceux qui font leurs délices de la guerre, le moment est venu de conclure un traité de paix général ». A cela, la Chambre des Communes — qui éprouvait contre Marlborough des sentiments hostiles — répondit en se référant spécialement dans son adresse « aux artifices et aux expédients de ceux qui, pour des raisons privées, font leurs délices de la guerre » (1).

Le premier discours prononcé par George III. après son avènement au trône en 1760, fut inspiré non par ses conseilers constitutionnels, mais par l'ex-chancelier Hardwicke^ assisté du favori du roi, le comte de Bute. Le discours contenait, en outre, un paragraphe ajouté de la main même du roi, faisant allusion à sa naissance et à son éducation « britanniques ». Cependant, le brouillon de ce discours fut communiqué au duc de Newcastle, afin qu'il pût être officiellement « soumis au roi en Conseil deCabinet (2) ». Nous savons qu'en cette circonstance, le roi essaya d'obtenir l'insertion de quelques autres mots se rapportant à « la guerre ruineuse et sanglante » dans laquelle l'Angleterre avait été engagée ; mais M. Pitt, qui avait été principalement responsable de la direction de cette guerre, réus-

(1) Rnight, Pop. Hist. of Eng,, v. 5, p. 377, 378.

(2) Harris, Life of Hardivicke, v. 3, p. 231.