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ques et à augmenter l'influence du Cabinet dont il est le chef,

La démission d’un ministre doit être annoncée à la Couronne par le premier ministre, intermédiaire officiel des communications entre le souverain et le Cabinet ; toutefois, elle peut être donnée dans une entrevue avec le souveain (ordinairement cette entrevue est accordée préalablement à la convocation du Conseil privé dans lequel son successeur est officiellement nommé). Cetteaudience est sollicitée par le ministre démissionnaire à la fois pour lui permettre de remettre entre les mains royales le symbole de ses fonctions et pour lui fournir l’occasion de présenter à la Couronne des explications sur sa conduite. Néanmoins, c’est ün acte de courtoisie due au chef du gouvernement que de lui faire connaître à l'avance l'intention qu’un ministre a de démissionner, afin qu'il puisse faire les premières démarches nécessaires pour combler sans délais la vacance (1).

Quand le renvoi d’un membre secondaire du ministère à été décidé, la coutume veut qu'une lettre de renvoi soit adressée à lintéressé par le premier ministre, après entente avec le souverain (2). Dans le cas de retraite du lord Chance-

Démissions ministérielles

Renvois.

lier, soit par démission, soit par renvoi, la remise du

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(1 lellew, Life of Sidmouth, v. 3, p. 395; Lewis, Administrations, p. #48 n : Bulwer, Life of Palmerston, v. 1, pp. 239-245, 276 ; v. 2, p. 356: Wellington Desp., 3° sèr., v.4, p.452 ; Walpole, Life of Perceval, v 2, p. 234.

(2) Wellington Desp., 3° sèr., v. 4, pp. 210, 213, 215, 219 ; Hans. D., v. 205, p 1290.

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