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* un objet trop important pour être confié à d’autres

qu'à son gardien légal ou au souverain lui-même (1). S'il n'est pas remis au souverain en personne, il ne devra l'être qu'à celui qui le réclamera par ordre formel sous sceau privé ou seing royal (2).

Si, par l'exercice de la prérogative royale, tout un ministère est révoqué, les lettres de révocation sont écrites, au nom du souverain, par le secrétaire d'Etat nouvellement nommé (3). Si la retraite d’un ministère, a lieu par démission volontaire, il est d'usage que les ministres démissionnaires s’assemblent au Palais et soient introduits séparément dans le Cabinet royal, à l'effet de remettre entre les mains du souverain leurs insignes particuliers (4): bâton, sceaux, clés, ete.; cette cérémonie pourra aussi intervenir dans la réunion du Conseil privé, au cours de laquelle Les ministres nouvellement nommés sont mis en possession des marques extérieures de leurs fonctions (5). Mais si le souverain voit quelque objection à accorder une entrevue personnelle, il peut ordonner que la remise des insignes aura lieu entre les mains d’une autre personne désignée à cet effet (6).

(4 Campbell, Chanc., v. 5, p. 618.

(3) Jesse, Life of George LIL, v. 1, p. 307 ; Campbell, Chanc., v. 5, p. 56.

(4: 2b., v.6,p. 565, Les clès des boites du conseil ou du cabinet (n'étant point des insignes de fonctions) doivent être renvoyées à un secrétaire d'Elat ou à un autre ministre ; elles ne sont pas remises au roi (Jesse, Life of George LIL., v. 3, p. 437).

d) Torrens, Life of Melbourne, v. 2, p. 368.

(6) Campbell, Chane., v. 5, p. 565.

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La démission d’une fonction qui donne un siège dans Re le Cabinet implique nécessairement larestant dans le bandon du droit d'assister aux réunions RRREUSRRS du Cabinet ; toutefois, le membre démisdémission Sionnaire peut être spécialement invité par le souverain, agissant d’après les conseils du Premier ministre, à conserver ce siège avec ou sans fonctions ministérielles.

Après la destitution ou la démission d’un ministère entier, il incombe au souverain de s’entre- Nouveau tenir avec les Pairs ou les membres de la Chambre des Communes qui possèdent dans leur propre parti une influence suffisante pour être chargés de la tâche de former un nouveau gouvernement. Nous avons ailleurs discuté les pouvoirs et les devoirs du souverain en pareille circonstance, l'usage constitutionnel qui préside au choix des ministres par la Couronne et les circonstances dans lesquels un nouveau ministère devient responsable des actes de la Couronne qui motivent son arrivée au pouvoir. Il nous faut maintenant entrer dans un nouveau champ d’investigations et rechercher quelles sont les relations des ministres de la Couronne avec les deux Chambres du Parlement. Cet important sujet nous semble devoir former la matière d'un autre chapitre.

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