DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE PARLEMENT
Dans Le chapitre précédent. notre attention a été principalement dirigée sur lt façon dont les ministres de la Couronne trouvent accès au Parlement, comment ils réussissent à y représenter Pautorité de la Couronne el la dirgetion des diverses branches du gouvernement exXceutif, comment ils arrivent à administrer Les affaires de PEtat confiées à leurs soins d'accord avec les opinions de celle puissante elauguste Assemblée,
Nous devons maintenant préciser Îles fonelions appartenant aux ministres eLexercées d'accord'avee le Parlement, définir celles qui concernent le Ministère considéré collectivement et celles pour lesquelles cerluins ministres sont seuls responsables,
\os observations sur ce sujet peuvent être divisées comme suit :
Le Discours du Trône el réponse qui v est faite ;
2° Introduetion des Bis publics el contrôle de Ta leuislation ;
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39 Surveillance et contrôle des affaires en général:
49 Nécessité pour les ministres d'être en constnl accord et de travailler ensemble mème buts
30 Questions posées aux ministres où à des membres privés, el déclarations des ministres;
Go Nomination et contrôle des conmmissions rovales
ou administratives,
Discours du Trône el adresse en l'éponse.
Suivant li pratique constilutionnelte moderne. te premier devoir des ministres vis-à-vis du Parlement. consiste à préparer le discours qui doi P'RSQUIE #5 être pronobeéé par où pour le Souverain. au commencement et à a clôture de chaque SOSSION. | Le Parlement étant considéré comme le grand con soil de a Couronne, if était d'usage, jusqu'à une époque {très récente (D, que Le Kouvéranir assis per sonnelementà da première séance, Mais la chie ex poser les motifs de la convocalion du Parlement état dévolue, dépuis les Temps les plus recalés, à Fun di prineipaux ministres du rot habituellement au Lord Chancelier (2 (1) {Lord Melbourne, écrivant à Lord John Russell en 1837, dit, à propos de Fintention manifestée par Guillaume IV de ne pas ouvrir en personne le Parlement: « Aueun roine s'en est jamais
dispensé, si ce n'est pour cause d'infirmité personnelle » (Life 0! Lord, Russell, V4, p. 275 n), Walpote},
(2) Stubbs, Const. ist, V, 3, p. 428, 478: Elsvnge, Meth. of
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néral : En outre de Pc exposition officielle des motifs de la mstnt 4 convocation» par de Chancelier, Le Souverain avait, à J origine, Fhabitude d'adresser quelques mots de commbres \ pliments, de félicitations ou de conseils à son fidèle k Parlement, était sous-entendu que ces quelques mots ovales 4 partaient directementdeeæur du Souverain eUrétrient
pas destinés à remplacer la déclaration plus précise el plus officrelle du ministre, Ainsi, lors de l'ouverture du premier Parlement par le rot Jacques (41609), 11 est M relaté : « Le discours du rot étant terminé » (lequel est omis dans te journal © paree qu'il étuit trop long pour dre reproduit à cette place € le Lord Chaneelier fit
rue. le 1 un court discours selon Péliquette et Fusage 0, à , < N , s .
[ nai LES : Cependant, à dantres époques, Jacques Fr se dispensa ui doi
| du concours du Chanecelier elprotita de son propre dis- D ARIUPA, Cours pour communiquer au Parlement les motifs de ure de à
à li convocation (2).
À A l'avènement au trône de Charles fon observa le
il con cérémonial suivant pour Fouverture de son premier à une
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Parlement: Na Majesté royale étant placée sur son
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At per tone roval, les Lords en robes, et a Chambre des
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ie 4 Communes présentes à a barre, Na Majesté ordonna etutl ÿà ; " ml que les prières fussent dites, Pendant le temps que { = “ 1 ‘ ° r * un «li durèrent les prières, Ka Majesté enteva sa Couronne et u Lorl
Sasenouilla auprès du trône. Puis. Ka Majesté voulut bien déclarer te motif de à réumon de ce Parlement,
1837, dit. dans un discours qui, comparé aux harangues atfec- > ne pus stjamai- 2 L » (Life of M que. I'coneluait par ces mots : « Maintenant, comme
les el pédantes de son royal père, était court et prati-
Met vf £ l) Lord's Jour., v. 2, p, 264.
. (2) 40., v, 3, pp.8, 209.
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je suis incapable de parler beaucoup, je veux resstisciter li mode de mes prédécesseurs et avoir mon Lord Keeper qui parlera pour moi le plus souvent. C'est la raison pour laquelle je lui ai ordonné de vous dire quelque chose en ce moment. Ceci est une pure forma lité, car il aura de nombreuses ehoses à vous dire », Suivirent alors quelques observations du Lord Keeper, expliquant les raisons pour lesquelles le rot avait réum le présent Parlement (D.
Après la Restauration, on suivit Fancien usage cons- Htutionnel en confiant au Lord Chancelier le soin de communiquer officiellement es raisons de la convoralion du Parlement, tandis que le Souverain faisait connaître ses désirs et Pexpression de ses sentiments personnels en cette occasion (2). L'un des discours de Charles Fest probablement Le premier exemple d'un discours éerilouvertement tu par un monarque anglais au Parlement assemblé. Le 21 octobre 1680, les deux Chambres étant présentes, le roi dit: € Mes Lords et Messieurs, j'ai à vous entretenir sur beaucoup de points. et comme je ne me fie pas à ma mémoire pour me rappeier tout ce dont ilest nécessaire que je vous parle, Je vous exposerai tous ces détuils en me servant de ces notes », Nüivit alors le discours royal, qui, contrairement à l'usage ordinaire, ne fut accompagné d'aucune observation de la part du Lord Chancelier (4.
Depuis la Révolution de 1688. il nv a plus qu'une adresse du trône, à Fouverture du Parlement: eelle qui
(1) Lord's Journal, V. 43, p. 135.
12) 1b., p. 293, | 6) 1b., p, 610, Voir Smith, l'art, Remembrancer, 1862, p.41,
