CHAPITRE IV

LES DEVOIRS PARLEMENTAIRES DES MINISTRES FT LEUR RESPONSABILITÉ DEVANT LE PARLEMENT

Les devoirs parlementaires de chaque ministre en particulier.

Nous allons examiner les devoirs qui incombent à chacun des membres de l'administration dans ses rapports avec le Parlement. Nos observations sur ce chapitre s'appliquent surtout à la Chambre des Communes. C’est là que l’on exige des ministres de la Couronne le plus de travail et de responsabilité.

Mais auparavant, examinons brièvement les places

Places des tSsignées par l'usage, dans les Chambres, leaders aux leaders du gouvernement et de Poppo-

parlementaires a sition.

Dans la Chambre des Lords, les membres de l’administration sont assis sur le premier banc, à la droite du sac de laine ; ce banc est, en conséquence, connu comme le bane mimistériel ou de la Trésorerie ; les Pairs qui ont l'habitude de voter avec le ministère, occupent les autres bancs du mème côté de la Chambre. Les Pairs

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de l'opposition sont rangés du côté gauche de la salle ; tandis que ceux qui désirent garder une attitude politique neutre, siègent sur les bancs placés transversalement entre la table et la barre (1).

Dans la Chambre des Communes, le premier bane, à droite du fauteuil présidentiel, est réservé. aux ministres de la Couronne; ilest appelé :

le banc de la Trésorerie. Le premier banc du côté opposé est,généralement,occupé par des conseillers privés et d’autres membres qui ont été des ministres de la Couronne (2). L'installation réservée aux membres qui désirent avoir une attitude neutre entre les partis rivaux, est très insuffisante (3).

A l'ouverture d’un nouveau Parlement, les représenlants de la cité de Londres réclament, en vertu d’un ancien usage, qu'ils exercent généralement, le droit de s'asseoir sur le banc des conseillers privés ; en d’autres temps.ce banc est réservé aux ministres de la Couronne qui sont censés, en raison de leurs occupations, ne pas pouvoir venir retenir des places pour eux-mêmes, Mais, bien que la coutume de réserver un banc séparé, à l'usage des conseillers privés, remonte, au moins, Jusqu'au règne de la reine Marie (#, ce n’est qu'une pure question de courtoisie et non pas un droit, M. Holles, membre éminent du Parlement de 1628, et William Cobbett, à l'ouverture du premier « Reform Parliument » en 1833, sont des exemples mémorables de

Banc de la Trésorerie

(1) May, Part. Prac., 6d. 1883, p. 225 ; Hans. D., v. 198, p,. 8. (21 Rule, House of Commons, n° 90,

(3 Hans. D., v. 182, p. 913.

(4) Voir ante, v. 1 ; d'Evwes, Journal, p. 176.

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membres privés affirmant leur droit, en des occasions particulières, de siéger sur le premier banc «au-dessus des conseillers privés » (4). Au temps de Walpole (1741) les leaders des partis adverses, s'ils étaient conseillers privés, avaient l'habitude de s'asseoir ensemble sur ce bane (2) ; mais depuis l'avènement de George IF, on a adopté l’usage de concéder aux ministres de la Couronne de tout rang, y compris même les officiers de la maison royale, la possession incontestée du banc de la Trésorerie (3).

Dans la Chambre des Lords, aussi bien que dans les Communes, il y a invariablement un minis- Leader re auquel sont spécialement contiées la digrambre reclion et la conduite des affaires publiques pour le compte du gouvernement exécutif, Quand le Premier ministre est un Pair, il assume luimême celte tâche. Sinon, elle est confiée au ministre qui, en vertu de sa position et de ses aptitudes, est considéré par le Premier comme le plus capable de la remplir avec avantage (4).

Cette fonction de leader de la Chambre des Lords confère une grande importance à son titulaire, ainsi

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qu'une « grande influence dans l'administration géné-

(1) D'Ewes, Journal, pp. 920, 924 ; Hatsell, Prec., v. 2, p. 94 ; Knight, Popular Hist of Eng. v.8, p. 317; voir aussi Le Marchant, Life of Earl Spencer, pp. 341, 450.

(2) Mahon, Hist. of Eng., V.3, p.102 n. Dans les premiers jours du règne de George IE, les ministres avaient l'habitude d'assister aux séances de la Chambre en grand costume de cour (Donne, Corresp. Geo. III. v. 2, p. 432; Lewis, Administrations, p. 70 n.

(3) Hans D., v. 186, p. 226.

(4) Lord Hawkesbury dirigea la Chambre des Lords pendant le ministère du duc de Portland (Yonge, Life of Lord Liverpool, vol. 1, p. 228).

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rale et le patronage du gouvernement » (1). Elle exige, naturellement, les plus hautes qualités d'homme d'Etat, en ce sens que le « caractère établi de notre constitution fait qu'ilest de l'intérêt, pour ne pas dire du devoir essentiel de chaque ministre, de s'arranger de manière à maintenir,si possible.les deux Chambres du Parlement en complète harmonie,et non pas de s’abandonner luimême entièrement entre les mains d’une branche de la législature, sans tenir compte des désirs et des sentiments de l’autre» (2). [la toujours été difficile, «pour les gouvernementslibéraux,de diriger les affaires ordinaires du pays dans la Chambre des Lords, attendu que le parti libéral a été habituellement en grande minorité dans cette Chambre » (3).

Si le premier ministre est membre de la Chambre des Communes, il assumera personnellement les fonctions de leader de cette Chambre ; cette fonc-

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subordonné. Elle est, de fait, « la couronne de la fonction de Premier, si elle lui est est jointe; si elle en est détachée, elle devient la fonction qui menace constamment d'éclipser le chef officiel » (4). L'extrème importance des devoirs de cette charge envers la branche la plus populaire et la plus puissante de la législa-

(1) Marquis Wellesley, Part, Deb., v, 23, Appx. p. IV.

(2) Lord Derby, Hans. D.. v. 13%, p. 840 ; voir aussi 1b,, v. 197, p. 3. M. Gladstone, v. 204, p. 149. Voir les rapports du duc de Wellington sur la € manière dont il dirigeait (managed) les Lords » durant la longue période de sa suprématie dans cette Chambre (Brialmont’s, Life, ed. 1860, v.#, p. 140).

(3 M.Gladstone, flans. D., v. 215, p. 314.

(4) Ed, Rev., v. 126, p. 565.

ture, la place, en toutes circonstances, au premier rang du ministère. Le leader de la Chambre des Communes occupe un rang qui ne le cède, en dignitéet en responsabilité,qu'à celui de premier ministre de la Couronne : en plus de ses fonctions ministérielles, il est,en effet, le « champion désigné des droits et des privilèges de la Chambre des Communes et le gardien de son honneur » (1).

La position et les devoirs du leader ont été définis de la manière suivante par Pun de ceux qui ont le mieux rempli cette charge, au cours du xIX* siècle, «€ Cette position à la Chambre des Communes désigne celui qui l’occupe eomme le représentant du gouvernement dans cette Chambre, comme celui qui possède principalement la confiance de la Couronne et du Ministère, Ka prérogative est que, dans toutes les questions qui n'ont pas été préalablement règlées dans le Cabinet et qui pourraientexiger une décision immédiate, e’est à lui de décider ; évidemment, il le fera après en avoir conféré avec ses collègues qui siègent auprès de lui, sil le juge bon par politesse, mais enfin c’est à lui de décider — avec ousans entente avec eux et avec ou contre leur consentement » (2).

La force et l'efficacité d’un gouvernement, l'activité et Putilité de la Chambre elle-même. dépendent, en grande partie, du caractère, de l'énergie. du tact, et du

4) M. Disraeli, Hans. D,, v. 174, p. 1230.

(2) Lettre de M. Canning en 1812, citant des exemples, Life of Wilberforce par ses fils, v. #, pp. 38-40 : Stapleton, Canning and His Times, p. 208 : voir Yonge, Life of Lord Liverpool, v. 1, pp. +08-423,

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jugement du leader des Communes (1). C’est à lui qu'il appartientdans l'intérêt publie de contrôler la conduite des affaires dans cette Chambre ; hors de la Chambre, c’est à lui que revient le soin de contribuer, dans la mesure du possible, au maintien de la bonne harmonie parmiles membres, quelle que soit la nuance de leurs opinions politiques, par une franche cordialité et par des relations amicales (2).

Les fonctions de leader où de manager de la Chambre des Communes remontent aussi loin que ds ! ‘ : Origine ie gouvernement parlementaire Tui- des fonctions de mème. Elles furent d'abord remplies par EP Charles Montague, Chancelier de l'Echiquier dans le premier ministère homogène de Guillaume THE. Fendant quatre ans (1694-1698), il exerça, au sein de la Chambre des Communes, une autorité qui, dit Macaulav, « était sans précédent et sans rivale » (3), Sous les Cabinets panachés et chancelants qui suivirent immédiatement, il n’y eut aucune occasion pour le leader de la Chambre des Communes d'affirmer sa vérilable situation. Mais, en 1715, entre les mains de ir Robert Walpole, la charge commença à reprendre son importance première (4). Depuis, elle à été remplie et honorée par la plupart des hommes d'Etat les plus éminents qui, depuis cette période jusqu’à nos jours, ont illustré nos annales.

4) Lord Russell, Recollections, ch. V : Ed. Rev., v. 108, pp. 270, 280.

(2) M. Disraeli, Hans. D,, v, 186, p. 1593.

3) Macaulay, Hist. of Eng., v. #, p 732: v. 5, pp. 157, 165. (4) Mahon, Hist, of Eng., v. 1, pp. 165, 198.

En raison de la dignité et de l'influence attachées à cette fonction.elle est ordinairement rem- A qui elles sont lie conjointement avec celle de premier Lord de la Trésorerie où de Chaneelier de l'Echiquier, où encore avec les deux ensemble, Quand le premier ministre est un Pair, le leadership de la Chambre des Communes est conféré, de préférence, au Chancelier de lEchiquier (D). Autrefois, on le donnait plutôt à un secrétaire d'Etat ; mais, conformément au précédent cité plus haut, il peut être associé à n'importe quel office du Cabinet, pourvu qu'il soitd’un rang très élevé,

Dans le xix° siècle, les fonctions de leader ont été remplies par Lord Castlereagh et par M. Canning (2), en mème temps que la charge de Secrétaire des Affaires Etrangères: par Nir R. Peel et Lord John Russell avec celle se Secrétaire de l'Intérieur; par Lord John Russell avec la charge de Secrétaire des Colonies ; et de nouveau par Lord John Russell en même temps que la Présidence du Conseil privé (3). Lors de la formation du ministère Aberdeen, en décembre 1852, Lord John

(1) La charge de Chancelier de l'Echiquier fut rarement associée au lead de la Chambre des Communes jusqu'au ministère de M. Perceval, en 1807. C’est l'importance croissante des matières financières qui a donné à cette charge son influence actuelle, Jusqu'à l’époque du ministère Grey, les émoluments y attachés étaient inférieurs à ceux de presque tous les autres membres du Cabinet. — (Walpole).

(2) En 18142, M, Canning réclama un droit au leadership, comme attaché aux fonctiens de Secrétaire des affaires étrangères plutôt qu'à celles de Chancelier de lEchiquier; mais il fut repousse pour des raisons personnelles (Voir Yonge, Life of Lord Liverpool, v. 1, pp. 408-423 v. 3, p.191).

(3) Torren, Life of Melbourne, v, 2, p. 313 ; Hans. D., v. 130, pp. 380, 385 ; 1b,, v, 136, p. 937,

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Russell prit les fonctions de Secrétaire des Affaires Etrangères avec le «€ leadership » de la Chambre des Communes. Mais quelques semaines plus turd, il se démit de ses fonctions de secrétaire en faveur du comte de Clarendon, pour la raison très suffisante qu'aucun homme ne peut efficacement remplir les devoirs de ces deux charges » (4).

En conséquence, en 1855, il fut convenu entre Lord Palmerston et Lord Derby que, à raison du travail croissant et de la responsabilité attachée à celle charge, il n'était plus possible de joindre le lead de la Chambre des Communes aux devoirs d'un département étendu et important (2). Depuis lors, le leadership à été tenu par Lord Palmerstor ; par MM. Gladstone et Dis raeli, pendant qu'ils étaient Premiers ministres, en tant que Premiers Lords de la Trésorerie ; par MM. Disraeli, Gladstone, Sir Michael Hieks-Beach et Lord Randolph Churchill, comme Chanceliers de l'Échiquier; et par MM. Smith et Balfour comme Premiers Lords de la Trésorerie.

En 1868, M. Disraeli, étant revenu,après la démission de Lord Derby, Premier Lord de la Trésorerie, donna l'office de Chancelier de PEchiquier à M. Hunt ; mais il garda pour lui le lead de la Chambre des Communes. Lors de la reconstitution du ministère Gladstone, après la session de 1873, M. Gladstone assuma l'office de Chancelier de lPEchiquier, conjointement à celui de Premier Lord de la Trésorerie. Ceci Paurait amené

(4) M. Gladstone, Ch.Quar. Rev., v. 5, p. 472. (2) Hans. D., v.156, p, 1344.

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