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Responsabilité des ministres de la Couronne devant

La règle moderne du gouvernement parlementaire est que la responsabilité est collective pour chitiaudé les actes des divers ministres ; toutefois, Mi Là! Chili l'ancienne règle «que la Constitution de ce ministres en pays fait toujours peser la responsabilité PPS individuellemment sur le ministre qui à fait l'acte », continue à être en vigueur ; elle s'aÿplique directement aux cas de emauvaise conduite personnelle » dont ladministration collective décline la responsabilité,

Ce principe de responsabilité ministérielle collective s'est, ainsi que nous l'avons vu, développé graduellement, et son entière acceptation, comime dogme constilutionnel, est de date récente (2), En 1806, encore, M. Fox, alors Secrétaire d'Etat, repoussa l'idée de considérer le Cabinet entier comme responsable de chacun des actes ministériels {il prétendait qu'il y avait plus de sécurité contre les fautes àconsidérer chaque ministre en particulier comme directement, sinon exclusive ment, responsable devant le Parlement pour la conduite de son propre département Mais la fausseté de cette façon de voir fut démontrée par Lord Castlereagh ; celui-ci exposa que les débats de fx Chambre des Commnes sur

Ad) Lord Grey, dans Part. Deb,, v, 18, 5, iu7s. 2) Voir ante, v. 1, p. 403.