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les divers membres du gouvernement», Cependant, tout arrangement auquel il a été fait « spécialement allusion » par les nouveaux ministres au cours des débats, comme « les stipulations et conditions », sur lesquelles on s’est mis d'accord pour accepter les foncetions, peuvent faire l’objet de questions de la part des autres membres(l).

Les autorités les plus éminentes s'accordent à dire que, lorsqu'un Cabinet est reconstitué, il

Déclarations À à : | lors de est nécessaire de fournir des explications la reconstition d’un comme au cas de changement total.et cela ministère

surtout afin d'éviter le soupçon d'intrigues (2). Toutefois, la pratique, à cet égard, est d'origine récente et n'a pas été uniforme, A partir de l'année 1854, il y eut deseas fréquents de remaniements partiels dans le ministère, au sujet desquels aucune information ne fut donnée au Parlement (3) ; au contraire, dans d’autres occasions semblables, antérieures à cette date, des informations furent données librement. Aujourd'hui, c'est un droit reconnu pour les deux Chambres (4) ; en 1855, Lord Derby tit observer qu’il considérait comme du devoir de chaque homme d'Etat, qu'il accepte. en qu'il s’abstienne d'accepter une charge, d’être prêt à donner, en temps convenable, à

(D) M. Disraeli, confirmé par M. Gladstone, 7b., v. 438, p. 2039.

(2) M, Disraeli, Mir. of Parl., 1840, pp. 24, 70,

(3) Mir, of Parl., 18359, pp. 5231, 5238 :; 7Zb,, 1840, p. 23: Hans, D,, v. 130, p. 94: 1b., v. 132, p, 80 ; v. 134, p. 9921.

(4) Mir, of Parl., 1839, p. 114: Hans, D., v, 134, p. 335 ; 1b., v. 185, pp. 1284, (323, 1339 (Selon l'usage récent, il semble que les changements dans le gouvernement,quise produisent à la suite de divergences d'opinions, font l’objet d'explications ; les changements dus à d’autres causes n’ont naturellement pas besoin d'explications. — Walpole),

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ses amis et au pays une explication complète des motifs de son ateeplalion où de son refus ». Cependant ces explications ne «doivent jamais être données avant qu'un ministère ne soit définitivement formé el que la lixne politique ne soit décidée (D) ».

D'après ce que nous avons déja dit, il eat évident que, lors de la démission d'un ministère où d'un ministre important, des explications doivent être données sur les causes du changement, lorsqu'il est annoncé au Parlement (2) ; toutefois, l'autorisation du souverain doit être obtenue de révéler ces causes. Lorsqu'un membre ordinaire du Cabinet se retire, le gouvernement, Jusqu'à ce que le ministre sortant ait fourni Tui-méme ses explications à la Chambre à la quelle appartient, ne peut pas expliquer à lautre Chambre les raisons de sa retraite (3,

Toutes les déclarations ministérielles à la Chambre des Communes sont soumises à la règle |

Règle

d'après laquelle «l'indulgence de laChäin= concernant les

\ é . déclarat'ons bre permet à un membre de s'expliquer sur des matières d'ordre personnel, bien qu'il n'y ait pas de question devant la Chambre ; mais ces aifaires line peuvent faire l'objet d'ure discusion » (%). C'est pourquoi, tout débat à la suite d’une explication ministérielle serait irrégulier; aucun discours en celte circonstance ne peut se lerminer par une motion fornelle en vue d'amener un débat général (5).

| 1b.. 123, p. 1698 : v. 185, pp. 1312, 1323. ) 1b., v. 136, pp. 939, 943, 960.

) May, Parl, Prac., 1883, p. 359, } Le speaker et M, Disraeli, Hans. D,, v. 174, pp. 1215, 1216.

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A la Chambre des Lords, la pratique adoptée, en ces

occasions, est moins stricte (D) En règle générale, pendant le cours des négociations pour former un ministère, ilestinopportun

Névociations min:stérielles.

el déplacé, pour le Parlement, de S'informer du nom des personnes chargées de former le ministère — ou invitées à en faire partie — et des conditions. Ces questions sont inopportunes car elles tendent à faire connaître prématurément des matières d'ordre confidentiel (2). Par contre, lorsque des diffieultés et des retards se produisent dans la formation d'un ministère et que l'on veut s'adresser à la Couronne à ce sujet, il n’est pas sans précédent, que des enquêtes aient été autorisées, cen vue d'expliquer la conduite et de mettre en lumière le caractère d'hommes

publies »,.Néanmoins, ceux auxquels ces questions sont adressées sont libres d'y répondre 6u de garder le silence (3).

Nous avons déjà indiqué les raisons qui »srmettent au souverain de renvoyer ses ministres (4) et les circonstances qui amènent naturellement Ta dissolution et la reconstitution d’un ministère. Il nous reste à expliquer la nature et l'étendue du contrôle exercé constitutionnellement par ia Chambre des Communes sur les ministres de la Couronne.

Toutefois, le 4 mai 1868, sur une motion formelle d’ajournement, il y eut un débat sur une question de M, Disraeli (/6., v, 161, pp. 1694-1717).

A) Hans. D., v. 191, p. 1687,

(2) Lord Brougham, Mir. of Part, 1834, p. 2715.

(3) Part, D.,v, 23, pp. 913, 316, Mir. of Parl,, 11 mai 1832, p. 2001.

(4) Ante, v. 4, p. 114, 169.

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Comme il est essentiel que Îles miristres possèdent la confiance de fa Chambre populaire, la perte de celte confiance entrainera Ha

Quaud Îles ministres doivent-ils déinissionuner ?

résiliation de leurs fonctions.

La confiance des Communes est retirée à un minisre: soit par un vole direct de défiance (D) ou de censure pour certains actes ou certaines omissions spécifiés ; soit par le rejet de quelque mesure législalive proposée par les ministres et dont lacceptalion pur le Parlement a été déclarée par eux de vitale jin-

portance ; soit encore par la détermination du Parle ment de voter une loi spéciale, contrairement à l'avis et à l'assentiment du ministère

Le vote direct de défiance en vue d'obtenir la retraite d'un ministère blämable où incapable, est

sc : ; NE Vote de d'origine relativement récente, Quant à la

défiance.

forme présentement usitée dans laquelle Ta Chambre déclare n'avoir aucune confiance dans un ministère, sans en donner les raisons, aucun précédent n'existe avant RAT (2).

La Chambre des Communes est constitutionnellement

compétente pour exprimer,en tout temps, Quand , A . , un vote de sa désapprobation partielle d'un minis- dénNn os

7 t-il justifié ?

lre, où son manque général de confiance SUR

dans la politique et les actes du gouvernement.

Ce dernier privilège, cependant, ne devrait ètre exercé que rarement et réservé pour les grandes occasions, Un vote de défiance, en effet, quoique justitiable

(A) Ante, p. 34%, ; é :

(2) Pour la justification dece moyen, voir Massey, Hist. of Eng, v, 4, p. 235,

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en certaines circonstances, est sujet à de sérieuses objerions sil est émis hâlivement où déraisonnablement dans un simple esprit de parti ({); car, aucun membre n'a le droit de proposer une résolution de défiance, où un vole de censure, à l'égard d'un ministère, S'il n'est prêt à assumer les conséquences d'un tel acte et Ia responsabilité de mettre le gouvernement en minorité, Ces conséquences naturelles sont soit la dissolution Aoscotalits du Parlement, soit l'appel fait par le souvede la mise rain aux promoteurs de l'attaque couronnée

en minorité Eve | , du de succès, pour l'aider à Ta formation d'un gouvernement. dt A Se nouveau ministère, Le retour aux affaires d'un iministère renversé, après que les opposants ont vainement tenté de former un nouveau gouvernement, compromet la situation de l'opposition elle-même visà-vis du gouvernement (2).

Un vote de censure dirigé contre un acte particulier ou contre la politique du ministère — de otes : a de même qu'un vote de défiance — est ile censure. : ; RE vitale importance. Lorsqu'il émane de la Chambre des Lords, ce vote, quoique n'étant pasnécessairement fatal, est, ainsi que nous l'avons vu,de très grande importance et ne peut être contrebalancé que par l'approbation formelle donnée par l'autre Chambre (3) à celle même politique.

La censure directe d'un ministère faite par ia Chambre des Communes pour tout acte où pour toute omission A) M, Disracli, Hans, D., v. 135, p. 226, Sir. G, CG. Levis, 1b., v. 138, p. 2129; Hearn. Govt. of Eng., p. 219; Stanhope, Life of Pitt, v. 1, p. 190,

(2) M. Gladstone, Hans, D., v, 214, p. 1928.

(3) Hearn, Govt. of Eng., p. 160,

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