C. Levis, Stanhope

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dans l'exercice de ses fonctions administratives, entraine ordinairement la démission du ministère où la dissolution du Parlement, à moins que l'acte critiqué ne soit désavoué ; alors, a retraite du ministre qui en est spéciiement responsable désarmera lt Chambre et satisfera ses sentiments de justice.

Quelque sérieuses conséquences que puisse amener une telle motion, la priorité est généralement accordée à un vote formelde censure, ouätune motion de défiance: il n'en est pas de même pour une expression moins directe de lPopinion opposée à la politique des ministres (F).

La défiance envers un ministère, où la désapprobaon d'actes particuliers du gouvernement exécutif, peuvent s'exprimer : soit par un vote direct de censure, soit par quelque

Défaite des ministres au Parlement,

motion formelle — telis que la demande de certains documents — réellement destinée à manifester la déapprobation de la Chambre (2). La défiance peut encore être exprimée d'une façon non équivoque par d'autres moyens,tels que le refus par la Chambre de suivre la direction des ministres en une circonstance déterminée (3), Cependant, en pareil cas, il appartient au ministôre de déterminer quelle politique où quelle conduite il doit adopter ; et de voir, jusqu'à quel point il doit considérer ce refus de suivre la ligne conseillée par le ministère comme un retrait de la confiance qu'il avait obtenue jusque-là de Ta Cham-

A) Wir. of Parl,, 1841,p. 1981: M, Glalstone, Hans. D., v. 210, p. 1754: v. 214, p. 1282 ; v. 228,p. 624,

1 Hans D,,v,203,p.1367.

(3) M, Gladstone, 1b,, v. 250, pp. 1754, 1813 — 1847,

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bre(1). Les ministres peuventtraiter de celte manière (2 toute motion qui peut être présentée à la Chambre, même une motion d'ajournement, Parfois, une motion avant été déposée sur une question de politique générale, en dehors de toute intention d'exprimer une censure contre le gouvernement, ce dernier viendra déclarer que son adoption par la Chambre sera considérée comme équivalant à un vote de défiance (4

En principe, la confiance de la Chambre des Comm nes dans les ministres de la Couronne ne devrait pas s'affirmer par une résolution abstraite ; elledécoule de Pappuidonné par la Chambre au gouvernement exéeutifel par sa manière de traiter les mesures proposées par le ministère à sa considération, Indubitablement, lv a des cas qui autoriseralent un gouvernement à demander à la Chambre

Vote de contiance.

des Communes une déelaration expresse de confiance, soit pour sa politique générale, soit pour quelques points spéciaux ; mais ces occasions sont rares (4).

Un vote direct de confiance est émis à propos par la Chambre des Communes, lorsque la politique où la conduite des ministres a été, par ailleurs, Fobjet d'une attaque calculée qui n'a point été neutralisée par Paeion de la Chambre des Communes, et qui à pour but de diminuer leur autorité légitime et leur influence, ou les amener à résigner leurs fonctions (5). Une respec-

(1) M. Gladstone, ÆZans. D. v.228, p. 1768: 1b., v. 206, pp.173, 209 (2) Sir H. Cairns, Hans, D., v. ‘82, p. 1489 ; voir p. 1856. (3) Ashley, Life of Palmerston, v. 1, p.384.

(4) Sir R. Peel, Mir, of Parl., 1839, pp. 1721, 1731; Hans. D., v. 214, p. 1912.

(5) Hearn, Govt. of Eng., pp. 145-148.

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tueuse considération s'attache foujours à lFopinion exprimée par une où Fautre Chambre du Parlement, et partieulièrement par a Chambre des Communes, quel que soit le sujet sur lequelelle porte que ce soit une question législative où Pune de celles qui renent dans la sphère de lt prérogative où de Padminisration, même lorsqu'elle à été adoptée par lt Chambre malgré Pavis des ministres, Quantà Fautorité qui doit être attribuée à cette résolution, elle dépendra, dans chaque cas, des eiréonstances mêmes de laffaire, Parfois, les ministres ont déféré aux vœux du Parlement exprimés de celte manière; à d'autres moments, au contraire, ils S'y sont opposés eLont refusé d'y aceéder, quels que pussent être les risques de leurs refus. Siune Chambre persiste dans sa déclaration d'opinion, sur une question importante, contrairement à Pavis des ministres, le conflit arrive finalement à prendre la forme d'une question de confiance ou de défiance vis-à-vis du gouvernement,

Nous allons examiner jusqu'à quel point Fimpossi-

bilité pour les ministres de la Couronne de

Défaites ministérielles sur des bills,

diriger le cours de la législation peut être considérée comme entrainant la perte de la confiance de la Chambre des Communes.

Nous avons déjà vu que si, dans la pratique consti: tutionnelle moderne, les ministres sont tenus de présenter des bills sur toutes les questions d'intérêt géné. ral, les membres privés — pouvant aussi proposer des mesures analogues — il est bon, et c'est aussi Fhabitude, qu'une grande latitude soit accordée aux Cham

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bres législatives dans l'amendement où le rejet des mesures ministérielles, eLon ne peut pas déduire de là qu'elles ont retiré leur confiance aux conseillers de la Couronne (D).

D'importantes mesures ont été présentées par les ministres ebont été rejetées par Le Parlement, où tel lementamendées que cela a entrainé leur abandon (2: Des Bills d'un caractère constitutionnel ont été introduits par des membres privés, eLont été votés par une Chambre, malgré lopposition des ministres (4), Mais nous ne trouvons aucun exemple d'un Bit voté par les deux Chambres, malgré Popposition persistante des ministres. Lorsque Pôopinion du Parlement a été exprimée, sans équivoque, en faveur d'un Bit, malgré les objections exprimées parles ministres, ceux-ci ont l'invariable habitude, soit d'abandonner leur opposition par déférenee à cette opinion et de prêter ieur concours à l'adoption de la mesure, avee les amendements qu'ils jugent nécessaires pour la rendre conforme à leurs propres idées politiques, soit de démissionner (#). Les ministères qui se sont succédé sous le gonvernement parlementaire, ont pu ainsi conserver — avec plus ou moins de fidélité aux principes de leur parti, où à leur programme politique — le contrôle constitutionnel que leurs fonctions leur confèrent sur les débats du Parle-

(1) Voir ante, p. ets,

(2) Cas de « l'Irish Church Approprialion question »,May, Const. Hist., v. 2, p. 486 : voir à ce sujet les commentaires de Lord Russell, Hans, D., v. 191, p. 1441.

(3) Ante, p.97 ets.

(1) Démission du ministère Russell en 1851, sur un «Franchise Bill » et, en 1852, sur un amendement au «Militia Bill », passé malgré ses efforts,

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6 intropar une 93), Mais voté par ‘sistante nt a été malgré X-e1 on position ONCours Es qu'ils à leurs (#). Les nement plus ou 1 à leur nel que \ Parle-

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ment, en matière législative, C'est lt un contrôle que la majorité obtenue d'ordinaire par Les ministres de Ta

Couronne dans les Chambres législatives, leur permet

d'exercer sans empiéter sur l'indépendance du Parltement,

Si, toutefois, un billest introduit ou un amendement adopté dans Fune des Chambres, bilou amendement que les ministres désapprouvent, et qu'ils ne veulent pas laisser passer dans cette Chambre avec lt echance de le faire rejeter par Pautre, une erise ministérielle doit S'ensuivreetles ministres demanderont à ta Chambre soit de revenir sur son vote, & moins qu'elle ne soil résolue à subirles conséquences de la défaite du minisère sur une question vitale (D), soit d'en appeler inmédiatement au pays, soit enfin de se retirer du pouvoir.

Une simple défaite, où même des défaites répétées, à la Chambre des Communes, sur des questions isolées, n'entrainent pas nécessairement Ta démission d'un ministère qui à la confiance générale du Parlement, Mais, si les ministres déclarent qu'ils regardent ladop- Üon d’une mesure particulière, dans une certaine forme, comme une question d'importance vitale, le rejet de leur avis par le Parlement équivaut à un vote de défiance et doit amener leur démission, Ni, en effet, les ministres de la Couronne € ne possèdent pas suffi- Saimment la confiance de Ta Chambre des Communes pour leur permettre de faire voter par elle Les mesures qu'ils estiment d'importance capitale pour lPintérêt

(1) Lord J, Russell, Hans. D., v. 116, pp. 632-634; 1b, v.151, pp. 051-503 ; v. 192, pp. 485-404, 622, 841; v. 195, p. 540.

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général, leur maintien au pouvoir se trouverait en } F , , A . .

| désaccord'avee Pespritde la Constitution »(0). De plus, si les questions financières elles questions il L ve , nr d'impôts sont spécialement du ressort de We | N Défaites sur des : ; , , questions la Chambre des Communes, etstelle doit bi | tinancières, N A ; ie | être libre d'agir en celle matière, sans Hi! | être arrêtée par Peffel possible deson vote sur la stabilité n l . . “ , , . ‘ MA! du ministère, néanmoins, en ce qui concerne les vstipre males, il en est autrement, Quand Les ministres assu-

| ment la responsabilité d'établir qu'une certaine dépense CAR est nécessaire pour le gouvernement evil et pour le } crédit publie, à l'intérieur et à l'extérieur, ilest évident

|] ï que personne ne peut sérieusement contester jusqu'à HAE un certain point, la dépense proposée à moins d'être il prét à assumer la responsabilité de renverser Le minis 1 | « , s à . PR , L: tôre. «Aucun gouvernement ne serait digne de rester | . + , r .!

[h} en place, Si permettaitque ses estimales fussent sérieu- | sement sontestés par l'opposition; des changements | inportants ny peuvent être apportés que dans les cas 1 | où l'on veut soulever la question de Cabinet » (2). Lit al | 1 + Le Î (| Quand les ministres ont été battus sur une question où vilale à la Chambre des Communes, ils h. || Démission , à Me ASC AP te : 4 {|| où dissolntiont ont que deux moyens pour éviter di hi donner leur démission immédiate : dis- | soudre le Parlement et faire appel au corps électo- | fl à A) Résol, Chambre des Communes du # juin 1841. Observa- . | tions de M. Disraeli et de Lord J, Russell, Hans D., v. 101, pp. ; 704-107, 710, {il (21 M, Gladstone, Hans. D,, v. 491, p. 1747. (Cependant, en Î 1848, le gouvernement de Lord John Russell entreprit pratiqueti! ment de réviser ses estimates, — Walpole), CRE : | t !