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tenu, dans son propre département, de faire exécuter les décisions prises en commun (1).

Ainsi, par exemple, il est d'usage que le Cabinet examine quel sera le nombre d'hommes appelés pour le service militaire et naval de l'année, La décision est communiquée à la reine ; puis, alors, ce nombre est formellement fixé en Conseil privé par la Reine. La décision est ensuite, par l'intermédiaire d’un des secrétaires d'Etat, communiquée au commandant en chef et au conseil de l’Amirauté, Le devoir du sec: étaire d'Etat à la guerre et du premier lord de l’'Amirauté est alors de préparer les estimates qui seront soumis au Parlement, en vue d'obtenir les crédits nécessaires à la réalisation des intentions du gouvernement.

La facon dont devront être réparties les forces navales est aussi une question de gouvernement. De même, toutes les fois que les circonstances nécessitent l'envoi de troupes à l'étranger, l'examen de cette mesure est dévolu en premier ressort au Cabinet ; de même, le nombre des bataillons qui doivent servir dans les diverses colonies est une question de politique générale réglée par le Cabinet. Les nominations des officiers commandants en chef de la flotte ou de l’armée sont fuites géné- ‘alement avec le concours du Cabinet (2).

Tous sujets sur lesquels les ministres sont en désaecord avec leurs collègues ou avec les membres subordonnés du ministère, touchant les devoirs de leur office,

(2) M. Gladstone, Hans. D., v. 204, p. 861. Lu

(1) Com. Pap., 1861, v. 5. p.49; Rep. on Military Organization, Com. Pap., 1860, v. 7, pp. 95, 636 : Sir G. C, Lewis, dans ans. D., V. 169, p. 1281 ; {b., v. 190, p. 368.

doivent, si l'accord peut être établi par l'autorité du Premier (1), de même que toute question réclamée par différents départements d'Etat, être soumis à la décision du Cabinet entier (2).

Ici, nous ferons observer incidemment, que la divul-

gation parfois inévitable des divergences

Divergences PA 0 s ; :

d'opinion dans d'opinion qui peuvent exister entre deux les départements : ; ou plusieurs départements du gouverne:

ment, produittoujours un effet nuisible au service public. Il est bien évident que, souvent, des discussions doivent s'élever entre les divers départements, sur une question de politique ou de pratique; mais elles doivent être considérées comme privées et rester secrètes. Une fois a décision prise, le ministère entier en assume la resla décision prise, le ministère entier en assume la res ponsubilité ; la divulgation d’un désaccord passager est inopportune et de nature à produire les plus mauvais eflets (3).

(1} Comme pour les attributions respectives des fonctions de secrétaire à la guerre et de commandant en chef, en 1811, voir Hode, Mil. Forces, v. 2, p. 714; voir les cas dans Rep. Come. on Board of Admiralty, Com. Pap , 1861, v. 5, p.199; Rep. of Sebastopol Committee. [b,, 1854-5, v. 9, pt 3, pp. 293, 360.

(2) M. Gladstone, Hans, D., v.217, p. 1373: el voir 36 Rep. civ. Serv. Exp., pp. 242, 248, Com. Pap., 1873, v. 7.

(3) Hans. D, v. 185, p. 463, Voir la discussion qui s'éleva en 4862, sur les différends entre la Trésorerie et le ministère des colonies, au sujet de la dette de là Jamaïque, 1b., v. 168, p. 260 ; et voir Com. l'ap., 1862, v 36, p. 817 : et sur les différends entre ces départements au sujet de la confédération des Indesoccidentales, Hans D., v. 206, p. 1026 : entre le contrôleur et vénificateur général et les commissaires des services civils relativement à des nominations à l'audit office. (Com. Pap., 1873, V. 39,p 103). Voir aussi les remarques de M. bisraeli sur les effets de la mésintelligence entre les départements publics, dans la session de 1862, Hans. D.. v. 168, p. 1138; aussi /b., v. 169, p. 1393 ; sur les dificrends entre le ministère de la guerre ct le gouvernement des Indes, /b., v. 190, p. 175 ; entre la Trésorerie et le Ministère de la

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