‹ Le gouvernement parlementaire en Angleterre [microforme]Chapitre 52 sur 96 · DE PR PR 2, PT · texte numérisé non relu

DE PR PR 2, PT

Parlement » (1) confirmant où autorisant un acte du gouvernement qui, sans cela, ne serait pas légal

Dans le cours ordinaire de li procédure, les résolutions de lune et Fautre Chambre du Parlement doivent ètre l'expression d'opiunions bien déterminées où de faits qui

Les résolutions abstraites soutcritiquables.

serviront de base où seront un achemine-

ment préliminaire vers une mesure parlementaire prochaine, Les simples résolutions abstraites sur une question, qui trop communément sont considérées comme des armes permises par les luttes el les exigences des partis politiques, soulèvent de graves objections. On s'en sert généralement pour affirmer un principe, peut-être indéniable en lui-même, mais qu'il serait iupossible où inopportun d'appliquer en ce moment. En conséquence, elles tendent à enchaîner Faction présente du gouvernement, à précipiter la solution de grosses questions politiques, avant qu'elles ne soient mûres pour une solution et à obstruer li marche de Ta législation utile, C'est pour ces motifs que les hommes d'Etat les plus éminents s'accordent à les condamner (2).

(t) Ainsi pour l’Act 21 et 22 Viet, ç. 106, sec. 5, sur l'emploi des troupes indiennes hors de l'Inde, ,

(2) Lord Althorp etLord Stanler (comte de Derby), Mir.of Part, 1835, p. 682; Sir R, Peel, 1b., 1840, p, 3524; Lord Lansdowne, Hans, D,, v. 94, p. 177: M. Cardwell, 1b,, v, 125, p. 615; M. Disraeli, 2b.,, v. 4151, p.125 ; 1b,, v, 214, p, 19315 M. Gladstone, 1b,, v. 164, p. 1#48. Toute tentative faite pour obtenir des ministres une adhésion prématurée aux principes qui, plus tard, seront compris dans des mesures législatives soulève également des objections ; voir 1b., v. 200, pp. 1180-1146,

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