LA

Î 218 LE PARLEMENT | (l {!| 4. Il | Procédure parlementaire entre les deux Chambres. | Depuis plus de soixante-dix ans, on se plaint fré- . quemment, et de plus en plus vivement, Le Mesures ; x Roue 6 Matte QUE l'usage d'envoyer à l'approbation de entre ; …4 k les la Chambre des Lords, dans la dernière

deux Chambres, AE x , , période de la session, les bis votés par

la Chambre des Communes, prive la Haute Assemblée du temps nécessaire pour un examen sérieux des mestires législatives (D), En 1848, Lord Stanley (plus tard Lord Derby) soumit à la Chambre des Lords un bill per-

Lt ls mettant aux Lords, lors du dépôt d'un bill voté par autre Chambre du Parlement, d'en ajourner l'examen,

| Jusqu'au commencement de li session suivante, lorsque

| dans la session actuelle, une discussion sérieuse ne | pouvait avoir lieu ; on recommencerait alors la pro-

cédure au point où elle en était lorsqu'on l'avait ajour- | née (2), Le bill fut voté par les Lords ; il fut renvoyé à la Chambre des Communes au comité choisi (select commiltee) pour les affaires publiques (8). Après avoir été soigneusement étudié dans cette commission, il fut répondu simplement qu'il n’y avait pas lieu d'en recommander l'adoption à la Chambre (4) : on dit que cette |