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(4) Aans. D, v. 159, p. 2145, et v, 194, p. 593, (2 lb, v. 98, p. 329,
(3) 1b,,v. 100, pp. 131-137.
(4) Com. Pap., 1847-8, v.16,p. 146. à
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onelusion eut pour but «€ d'éviter tout sujet de conflit entre les deux Chambres » (1).
En 1852, un bill pour simplifier la procédure parlementaire (Parliamentary Proceedings Facilitation Büitb scinblable à celui présenté en 1848 par Lord Derby, fut déposé sur la table de la Chambre des Lords par Lord Lvndhurst. I fut procédé à une première lecture ; mais le bill fut rejeté plus tard (2).
En 185%, le projet fut repris par une autre commis sion de la Chambre des Communes (commission sur les travaux de la Chambre), Dans un projet de rapport qui liuure dans ses minutes, la commission dit: € La commission à examiné une résolution en faveur d'un projet présenté à lai Chambre haute par le comte de Derby en SAS, à l'effet de simplifier les affaires publiques, en permettant à chaque Chambre du Parlement d'ajourner, pendant la prorogation du Parlement, la discussion sur certains bils votés par l'autre Chambre et de reprendre la discussion après cette prorogation ; elle à aussi étudié une proposition destinée à être soumise prochalnement à li Chambre des Lords en vue d'amener plus rapidement la fin de la session, en établissant comme règle qu'aucun billne pourra être Tu une seconde fois, après une certaine date, si ce n’est dans des cireonstances spéciales et urgentes ». «€ Sur ces propositions »,
est-il ajouté, € votre commission n'est pas préparée à
donner une opinion formelle ». Toutefois, ce dernier
(1) Hans. D.,v. 19%, p. 619; May (Part. Prac., àd. 1883, p.338), donne un résumé des tentatives faites de 1848 à 1869, à l'effet de passer ces bills, et des objections qu'elles ont soulevées,
paragraphe fu omis dans le rapport adopté finalement j par la commission (4).
L L'autre proposition,relative au projet de rapport cité 1: | plus haut, était destinée à appliquer aux bills publies un principe restrictif analogue à celui déjà en vigueur, à | la satisfaction générale, pour les bills privés. En 1854. sur la motion de Lord Redesdale, la Chambre des Lords adepla un sessional order déclarant qu'elle ne a
1 pas à une deuxième lecture d’un bill après le 25 juillet; l'exception des bills de subsides ot des bills pour Éo une résolution de la Chambre votée avant la motion pour la seconde lecture, porterait que les circonstances qui vendent nécessaire Ta législation sur ce sujet, sont ou d'une actualité, ou d'une urgence telles, qu'elles rendent
indispensable Pexamen immédiat du bit (2). Mais dans
la même session, après un long débat, les Lords décidèrent de continuer, malgré ce règlement, lPexamen d'un bill relatif à la corruption en invoquant lurgence (3). Au cours de la session de 1855, le règlement fut renouvelé avec le consentement du ministère (4. Ceci nempéecha pas certains bills de passer après déeliration d'urgence (5).
Le règlement fut encore renouvelé en 1856 (6) en 4857 (1) en 1858 (8) et pour la dernière fois en 1860 (9).
| (4) Com. Pap., 1854, v. 7, pp. 31-32.
(2) Hans. D., v. 132, pp. !18£. Voir les observations faites sur ce point à la Chambre des Communes, /b., v. 135, p. #17. (3) Zb., v. 135, pp. 943, LIS2.
(5) Zb., v. 139, pp. 1850, 1895, 1923, 2023.
(6) Zb., v. 149, p.25, v. 143, p. 1180.
(7) Lb., v. 147, pp. #19, 557, 714, 717.
(8) lb v . 149, p. 1353.
(9) Zb., v. 159, p. 550.
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Au cours de cette session, M. E. P. Bouverie, qui avait rempli les fonctions de chairman des comités de Ta Chambre des Communes, dénonça ce règlement comme eunegrave atteinte au privilège des Communes » ; il fut défendu au contraire par M Disraeli qui estimait «que l'effet de ce règlement avait été, en somme, très salutaire » (D). Plusieurs discussions eurent lieu à la Chambre des Lords, durant celte session, sur des motions avant pour but d'exempter certains bills de celle règle (2).
Le 13 août 1860, la résolution d'urgence fut proposée en faveur d’un bill relatif aux placements à la caisse d'éparque, ete; c'était une mesure proposée par le gouvernement et touchant les intérêts financiers du pays, mais ce n'était pas strictement un Bill de subsides ; au serulin, à égalité de voix, la motion fut rejetée (3).
L'importance de ce Billet la crainte que son abandon n'entrainät un malentendu entre les deux Chambres, décidèrent jes ministres à provoquer l'opinion de Ta Chambre sur cette motion. Après avoir reconnu Îles avantages qui avaient résulté de l'usage de cette règle, Lord Grandville (président du Conseil privé) déelarait qu'il avait souvent pensé que, «strictement et en principe, cette résolution ne pouvait être défendue et que, si on Pexaminait minutieusement, on la trouverait en désaccord avec nos relations avec Pautre Chambre ou avec la Couronne (4) ». En conséquence, le 20 août,
(1) Hans. D., v. 159, pp. 1958, 1961.
(2) 1b., v. 160, pp. 346, #17, 627, 1031.
(4) Lb., pp. 1347, 1445, 2145.
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la résolution d'urgence fut de nouveau proposée en faveur du Billet acceptée (1).
En 1861, Lord Redesdale défendit le principe de sa résolution annuelle, mais déclara qu'il s'abstiendrait de la présenter, étant donné que la question était soumise aux commissions des deux Chambres siégeant alors pour les affaires publiques (2). Par la suite, en 1869, Lord Redesdale déclara que « par déférence pour un sentiment de jalousie de la part de la Chambre des Communes, il renonçait à insister pour le renouvellement du règlement ; mais s'il agissait ainsi, e’était avec la pensée que le gouvernement au pouvoir adhérerail au principe de la résolution.
Les select commitlees, nommés en 18f{, par les deux Chambres, pour examiner les modifications à apporter afin d'amener l'expédition plus rapide des affaires publiques, ayant été autorisés à communiquer entre eux, on aboutit à certaines conclusions qui furent transmises par lettre du chaürman d'une commission au chairman de l'autre. L'initiative fut prise par Sir James Graham, chaïrman de la commission de la Chambre des communes, qui écrivit à Lord Eversley, chaïrman de là Commission de la Chambre des Lords pour lui dire que la Commission des communes était « disposée à adhérer au rapport de la Commission de 1848 », c'est-i-i re, «qu'ayant considéré les dispositions du Parliamentery Proceedings Adjourument Bill, elle ne jugeait pas bon d'en recommander adoption par la Chambre ».
(A) Zans. D., v. 160, pp. 1551-1554.
(2) 1b., v. 162, p. 41#: mais voir Zb,, v. 164, p. 1358 ; v, 199,
p. 424; Sinith, Part. Rememb., 1861, p. 9.
(3) Zb., v. 198, p. 1474.
