rb., v

» Vs 11, p. ut.

la Chambrede voter ces subsides, les Com- Responsabilité munes sont elles-mêmes responsables du de l'octroi è ; des subsides.

voltedecessubsides({).LaChambre demande à l'Exécutif de dire ce qui est nécessaire et de lui faire connaître tout ce qu'elle doit savoir quant à l'utilité du subside. Si les renseignements communiqués ne sont pas complets et satisfaisants, la Chambre à toujours le droit de refuser de voterunartiele dedépense jusqu'à ce qu'elle se soit ‘déclarée satisfaite des explications fournies (2), I'appartient tout particulièrement au gouvernement de déterminer les sommes nécessaires à

Effets d la marche des services publics et au He

discussion aintio vrâdli ave t: h d'or en comité des maintien du crédit du pays tant à l'inté tie rieur qu'à l'étranger. Personne autre sur la dépense ‘ publique.

n'a une égale compétence pour formuler un jugement sur cette question. D'autre part, la sur-. veillance attentive exercée constitutionnellement par la Chambre des Communes sur les dépenses publiques, est un frein constant pour les ministres et sert à prévenir le gaspillage et les dépenses extravagantes (3) qui, autrefois, quand ce contrôle était moins sévère, avaient lieu trop fréquemment. Les discussions qui sélévent sur les estimates, bien qu'en général elles soient très peu suivies, ont produit des avantages incalculables, C'est qu'en effet, S'il est impossible à une nombreuse assemblée représentative de descendre dans le détail des dépenses et de se former, pour tous les articles des estèmales, une opinion exacte, à la fois

A Hans D., v. 191, pp. 1192, 1748, 1770.

2)Smith, Par. Rememb., 1862, p. 111.

(3) Voir 1b, 1861, p. 154; et Zb. p. 146, Chathaim Dockyard.

exempte de prodigalité et de parcimonie, néanmoins, l'influence morale exercée sur le gouvernement par la critique des chapitres soumis à l’adoption du Comité des subsides est, sur les dépenses inutiles, un frein plus efficace et plus désirable même que le rejet formel de chapitres déterminés (4).

En matière de subsides, la fonction de la Chambre do E des Communes est d'exercer un contrôle joe. vigilant, mais général, sur le gouvernement exécutif, afin d'empêcher les dépenses inutiles et de prévenir les dépenses abusives, tout en laissant aux ministres de la Couronne la res. ponsabilité — qui résulte de leur situation — de demander les subsides nécessités par les besoins de | l'Etat et de veiller à ce que la plus stricte économie règne dans l'emploi des fonds qui leur sont confiés (2). En fait, depuis l'introduction du gouvernement parlementaire, ce n’est qu'en de rares el Rejet par ls Lelalivement peu importantes occasions, PUR que les demandes formées par la Couronne, de subsides destinés à des services particuliers, n’ont point été accordées. En règle généale, les Communes ont toujours octroyé libéralement toutes les sommes que les ministres ont démontré nécessaires aux besoins de PEtat,.

Indépendamment, en premier lieu, du comité des ss tihe subsides, il existe un autre moyen pour nes commencer la procédure tendant à loctroi de fonds publies — savoir: Pintro-