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L'application du système de vérification aux comptes publics.

Nous allons maintenant examiner les dispositions établies par le Parlement pour l'examen et l’apurement des comptes publics.

Depuis une époque reculée de l'histoire constitutionnelle d'Angleterre, Pattention de la Cham Origine bre des Communes à été dirigée sur l’im- ne portance qu'il ÿ avait à assurer une véri- d'apurement fication effective desdépenses publiques. Des bu La acts furent votés sous les règnes de Guillaume HE et de la reine Anne, nommant des commissaires de vérification des comptes (commissioners of audit).grâce auxquels furent mis parfois en lumière des abus flagrants et des détournements de deniers publics. Dévoilés, les coupables, furent alors, à l'instigation des Communes, blämés et punis. Mais, sous les deux rôgnes suivants, les Communes se départirent de leur vigilance. Non seulement elles refusèrent de voter un Audit Act, mais,

(1) Premier rapp. du Comité des Comptes publics, p. IV, om.

Pap., 1862, v. 11,

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dans deux cas, elles accordèrent à la Couronne un vote of credit illimité, ou bien le pouvoir d'appliquer la totalité du subside de l'année comme la Couronne l'ordonnerait (4).

En 1780, cependant, à la suite de la campagne de M. Burke en faveur des économies, un act fut voté établissant des vérificateurs des comptes, nommés par là Couronne el non point, comme précédemment, élus par lesuffrage dans la ChambredesCommunes(2). Enfin, en 4785, un bureau permanent de commissaires pour lapurement des comptes publics fut constitué par PAct 25 Geo, HE. ce, 52, Les attributions du bureau furent définies et étendues par plusieurs statutes subséquents (3).

Malgré son origine parlementaire el ses responsabilités particulières, le bureau de la vérifica-

Le bureau , L ASIN dela vérification tion des comptes (board of audit) était,

des ; , comptes incontestablement, un département du (Board of ; e + F audit) gouvernement exécutif, dépendant de la 1 RE | asp lrésorerie pour la réglementation de ses

la Trésorerie. {poits, de ses ressources et de son organisation ; de même, en ce qui concerne lexamen des comptes, pour la vérification administrative, il dépendait de la Trésorerie ; mais, grâceà l’extension graduelle du principe de la vérification des imputations de crédits, le départemeni a été élevé à une position plus indépendante, Dès que les principales fonctions des vérilicateurs des comptes seront, non plus d'agir, pour le compte de la Trésorerie, comme frein sur les opéra-

(4) Clode, Mil. Forces, v. 1, pp. 110, 126,

(3) Clode, Mil, Forces, c. 24,

un vole la totaordon-

wne de té élu par la us par fin, en lapu- Act 25 t déti- LS (3).

sabilirificaétait, nt du de la de ses Organ des Lépenduelle is de | plus s des pour péra-

Lions des agents comptables de la Trésorerie, mais, pour le compte Cola Chambre des Communes, comme frein sur les opéralionst{inancières de la Trésorerieelle-mème, des autres grands départements d'Etat et du gouvere nement exécutif en général, les vérificateurs (auditors) deviendront probablement, en fait aussi bien qu'en théorie, les agents de la Chambre des Communes : ils dépendront de la Chambre, non seulement pour les instructions relatives aux devoirs à remplir,mais pour les

moyens leur permettant d'accomplir eflicacement ces

devoirs (4). est important de se rappeler que Poflice de l'audit ne fut jamais destiné à exercer un con- i

trôle direct sur la dépense publique, Board of audit è est, en fait,

Selon M. Gladstone, «c'estun bureau des- un simple

NS ME ULTTUr , bureau

üiné à s'assurer de la fidélité et de l'exac- le vérification

titude des comptes de la dépense publique ; il peut justement être appelé un bureau de vérification ». Essayer de lui conférer des pouvoirs coercitifs et de contrôle, ou le droit de juger de l'utilité ou de lopportunité d’une dépense, serait Jui transférer les droits qui appartiennent strictement à la Chambre des Communes (2).

Les fonctions du bureau dela vérification des comptes ont été résumées par son secrétaire dans les

| Fonctions termes suivants : € Toute Pexpérience que du Lee rte bureau nous avons pu acquérir comme vérilica- de la

| ; Se , vérification teurs des imputalions des crédits, tend à (Board . : ; of audit).

nous convaincre que nous ne devons avoir

(1) Observations de M. Macaulay, secrétaire du bureau de la vérification des comptes, p. 148, Com. Pap., 1865, v. 40.

(2) Hans.,D. v. 165, p. 1350 : et voir extrait du cinquième rapp. du Comité des Finanees de 1819, Com. Pap., 1871. v. 11.