RE RS 2 AR

avecles départements exéeutifs d’autres relations que celles qui sont nécessaires pour obtenir des renseignements Tout ce qui tend à nous associer, directementon indirectement, aux opérations péeuniaires du gouvernement ne peut que tendre à porter atteinte à la confiance qu'inspirent les rapports dans lesquels nous devons soumettre ces opérations au jugement du Parlement.C'est pourquoi nous ne devrions jamais être appelés à conseiller, à contrôler, nt à adresser des re montrances » (4), C'est comme auxiliaires des travaux du comité permanent des comptes publies que les investigations de l'audit office sontsurtout importantes et sont de nature à obtenir une valeur toujours plus grande (2),

Outre le contrôle auquel peuvent être soumis les comptes publics dans le département auquel ils se rattachent, tous les comptes de dépense publique sont assujettis à deux séries de vérifications : la vérification administrative (administratire audit), Va vérification de l’imputation des crédits (appropriation audit).

A. — La vérification administrative administrative

audt}est.ainsi que son nom Pindique.faite

Administra- M.’ : .

tive pourlecomptede la Trésorerie, et poursuil audit.

un but purement administratif. In°y a pas bien longtemps, e’était la simple vérification appliquée aux comptes publies, et, sauf certaines exceptions, c'est encore le seul contrôle appliqué aux comptes divers

(4) Rapp. du Comité des Comptes publics, p. 131 ; Com. Pay. 1865, v. 10.

(2) /b., Evid, pp. 9,35, 65; C'om. Pap., 1864, v. 8

ons que

nseigne- ‘menton LOUVOrà la conels nous Lu Parte- Le a pperenon- Vaux du investiset sont

inde (2),

unis les s se ratue sont ification ification

nustratire que. faite poursuit VV a pas ppliquée ns, C'est

S divers

om. Pap.,

du service civil (miscellaneous civil service accounts). Cette vérilication peut être faite par toute personne nommée par la Trésorerie, Mais elle à été faite généralement par le burcau de la vérification des comptes (board of audit}, agissant exclusivement pour le eomptede la Trésorerie, en vue de lui permettre de maintenir son autorité et son contrôle légitimes sur les divers départements deladépense (4).Le bureau n'a pointeompétence pour faire cette vérification en ce qui concerne la dépense publique en général, mais seulement pour les comptes dont 11 Trésorerie lui confie l'examen. En dehors de la simple affaire d'arrêter les comptes, la principale attribution du bureau.en faisant cette vérification.est de déterminer si la dépense du département a été en harmonie avec les instruetions spéciales où générales de la Trésorerie. Après avoir reçu le rapport des vérilicateurs, le devoir de la Trésorerie est de décider ce qui devra étre fait à égard des irrégularités ou des violations des ordres de la Trésorerie qui lui sont signalées (2).

Il est curieux de constater que parmiles nombreuses dispositions statutaires relatives à la vérificationadministrative,onnepeutentrouver de

++ ro n l'adininistraaucune (3)qui impose aux vérificateurs le de- tive voir de rechercher, ou mêmede signaler, les ot dépenses quipeuvent avoirétéengagées en excédent des

Imperfection

crédits parlementaires où pour un service pour lequel

(1) Comme annexe au üe rapp, du Comité des comptes publics de 1861, se trouve une table des comptes qui sont apurés par l'audit board et de ceux.apurés par d’autres départements,

€) Rapp. du Comité on Pub. Moneys, p. 1#: Com. Pap., 1857, sess, 2, v. 9: rapp. du Comité des Comptes publics, Evid, 3, #4, 118, 252, etc. : et App. p. 119, Com. Pap., 1865, v, 10,

(3) /b., App., p.119 ; Com, Pap., 1865, v. 10,

re

ee

aucun crédit n'a été alloué. Ceci laissait la porte ouverte à beaucoup d'abus et permettait à la Trésorerie de dépenser les fonds octroyés pour un service dans un but absolument différent, sans craindre d’être découverte ou censurée par le Parlement. Iarrivait parfois, cependant,que des dépenses étaient engagées, plus parliculièrement en ce qui concerne l’Armée ou la Marine, d’une façon si insouciante etsi extravagante qu'elles n«cessilaient l'intervention spéciale du Parlement (1). Ainsi le compte de l'Amirauté, durant une séries d'années antérieures à 1831, fut systématiquement détourné des affectations parlementaires (2).

Ce n’est qu'en 1832, qu’un remède partiel fut apporté à ce mal, grâce à l'introduction d'une nouvelle forme

de vérification : c’est cellesur laquelle nous allons main- . COR

tenant porter notre attention. Dies)

h reve

B. — En 1832, Sir James Graham, alors premierlord ES aux

de PAmirauté, introduisit à la Chambre ë com

ee des Communes un bill en vue d'établir une % çerx

FES meilleure réglementation des comptes de la n hinp

Marine. Le trait le plus remarquable de ce "A

bill était une disposition qui autorisait les commissaires D (up

de la vérification des comptes (commissioners of audit) à D tem

examiner les comptes et pièces justificatives des dépen- flic

ses de la Marine, en les rapprochant descrédits votés et M on

des estimales pour le service de Ta Marine: ils devaient ke. le fr ensuite faire un rapport annuel à la Chambre des Con 4

munes sur le résultat de cette comparaison. 4 de

(1) 3 Hatsell, pp. 209-211. . (NE (2) Rapp. du Comité des Comptes publics, p. 119, Com, Pap., 4 1865, v. 10.

orte ouésorerie dans un

découparfois, lus par- Marine, Iles n«nt (1). es d'anélourné

ipporté forme smain-

ier lord iumbre ir une sde là e de ce ssaires uit) à lépen- ‘otés et Vaient S Con-

, Pap,,

Ce bill devint loi ; et conformément à ses dispositions, pour la première fois, les crédits des services de la Marine furent placés sous des chapitres distincts, ou branches de dépense, dans l'Appropriation Act annuel. Cette forme, sauf de légères modifications, a étéobservée depuis lors (1).

En 4846, un nouvel act fut voté (Jet 10 Vict. c. 92) qui élendait cette méthode de vérification aux

, TE as Estension comptes des dépenses militaires aussi bien ES : , x . compte qu'à ceux de la Marine (2).En 1851, l’Act 14 1 l'armée,

et 45 Viet. ec. #2 appliqua la vérification de l’imputation des crédits aux départements nouvellement créés du bureau des Bois et du

| k Es Extension bureau des Travaux Publics. En 4857, le plus 7 . gr nae comité des fonds publics recommanda que de à ; , l’'appropriale système fût appliqué aux « comptes du tion audit.

revenuetdela dépense tenus à la Trésorerie, aux comptes des départements du revenu et aux divers comptes comprenant la dépense des crédits pour les services civils, y compris les crédits pour dépenses imprévues civiles » (3). En 1860, en vertu de PAct 24 el 25 Vict. c. 93, la vérification de l'imputationdes erédits (appropriation audit) fut étendue à la dépense des déparlements des douanes, du revenu intérieur et du post “fee ; en 1861, (conformément au rapport du comitédes comptes publies de cette année) aux paiements faits sur ie fonds des éventualités civiles (civil contingencies fund .

(1) Pour plus de détails sur ce changement, voir Rep. Com Pub. Accts. Evid., p. 1-4, ete. Com., Pap., 1862, v. 11.

(2) Zb., Evid, 227, Com. Pap., 1865, v. 10.

(3) Rapport, p. 6; Com. Pap., 1857, sess. 2, v, 9,