MR

cernant la représentation, i.

392-393; juges déclarés inéligibles à un siège au Parlement, li. 09.

Anson, Sir W., i. 28.

Appropriation, procédure pour ramener à effet une — parlementaire, ii. 311.

— comment est préparé et voté l'Act d'—, ii. 335, 354-356 ; clause d’— dans les bills de subsides, ii. 396 ; procedure du bill d” — ii. 356-362 ; présentation du bill d’— ii. 'd6L : ; prorogation du avant le vote d'un Act d' — ii. 301,

Appropriation Audit, origine et fonctionnement de l'—, ii.

388-394 : manière dont a lieu l—., ii. 412 ; son application à tous les crédits parlementaires, ii. 373. Voir Audit.

Archevèques de Canterbury et d’York, conseillers privés, i.

Aristocratique (élément), dans la Chambre des Communes, 5-10.

Armée et Marine, nomitrations, promotions, renvois, 1. 242, 258, 264, 265.

— contrôle parement sur "—, 1. 89, 101, 253-259.

— pension aux veuves et aux orphelins del" —, i. 280.

— prérogative concernant l'—, 1, 249.259 ; : Hsaipine, administration, i. 242.

— responsabilité des ministres au sujet de l'exercice de la

arlement.

prérogative touchant | — ;

— origine de AE perma nente, 1. 242-24

— excédents des crédits relatifs à l°—, ii, 390 ; moyens emplo- |

vés pour couvrir les déficits de l'—, ii. 390-400 : , navul accounts, ii. 400,

Armée permanentes (provision pour l), 1. 71, 245.

Attorney- general, exclu de la Chambre des Communes, i.

Audit, application du système de l’— aux comptes publies.

ii, 405-415 ; origine de l — li. 405 ; administrative audit, ii. 408 ; nature de l'appropriation audit, ii.