comptes de l'armée et de la marine, ii

complète application du système de l—, ii. #12.

— bureau de l'—, dé ‘pend de la trésorerie, ii, #07 ; c'est un bureau de vérification, ii, #07-

— fonction du bureau de l'—, ii. 408.

— département de P—, ii. 365-

Australie (procédure pour la révocation des juges en) i.

Avances de fonds publics, il.

Avis donné aux Ministres des questions qui leur seront posées aux Communes, il.

430 ; — à la Chambre des Lords, ii. 139.

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du système tes publics, ine de P—, inistrative nature de audit, ii.

de l’armée . 393-399 :

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Barons 1les) forcés de reconnai.

tre les droits des bourgeois, i. 39,

Berkeley (cas de), (pairie), 1.

Bill of Rights, 1.

Bills, deficiency, ii. 314.

— devant quelle Chamhre doivent-ils être d'abord présentés, 1. 9; présentation des—., ii. 90- 107. Questions posées au gouvernement par des membres privés, 95 ; la Chambre ne doit pas être consultée sur l'introduction d’un bill du gouvernement, ii. 100 ; les ministres S'abstiennent dans les bills privés, ii. 101 ; — introduits par l'opposition, ii.

97 ; — du gouvernement basés sur des résolutions générales, li. 109 ; mesures présentées par résolution au lieu de l'être par bill, ii. 400 ; — privés, 1. 101-1145 ; position des ministres à l'égard des — privés, ii. 101. Voir Couronne, Ministres.

Board, Voir Comités.

Bolingbroke (ministère de), i.

Bornage (commissaire de), ii.

« Broad-Bottom » (administralion) ; d’où lui vient ce nom, il. 434.

Brougham, Lord, nomination des ministres par la Couronne, i. 169. Lord Brougham et Guillaume IV, 179 ; résolu-

tions sur la prérogative de grâce, 332, 333.

Budget, rejeté ou amendé par les Communes, ii. 346 ; par les Lords, ii. 350-353 ; présentation du —, ii. 336, mesures examinées dans le —, ii.

338 ; toutes les résolutions du — incorporées dans un seul bill, ii. 353 ; exposé final des recettes et des dépenses probables, ii. 369 ; les ministres soumettent le —, ii. 167 ; — présenté par le Secrétaire de la Trésorerie, ii. 167.

Bute, (ministère de), 1. 96, 435-

Cabale, origine du mot, i. 364.

Cabinet: devient responsable devant le Parlement, i. 8% ; ne doit pas refuser ses conseils et sa coopération, ii.

117-121 ; origine, organisation, fonctions, i. 350-466 ; première mention du — dans l'histoire, 1. 397; — son impopularité dès l’origine, i. 359 ; — reconstitué en 1660, i. 360 ; la Cabale, i. 304 ; réunion du — sous Charles IF, i. 363, son impopularité, 1. 36% ; — est organisé pour la première fois par Guillaume IL, 1. 385- 388 : principe de l'accord unanime des ministres du —, i. 406 ; la discorde dans les — de la reine Anne, i. 408 :

coup d'Etat du 30 juin 1714, 1, 409-411 : — constitué sur les bases d'union politique, 1.

CRE ER on PE NT

412-415 ; changement simultané de ses membres, 1, 415 ; situation intérieure du — avant le règne de George HI, i. #18 ; ancien usage que le souverain présidàt le —, i.

419; Conseil intérieur, i, 422; histoire des transformations du —, 1. 423 ; — est nommé par la Couronne, i. 367 ; la Couronne choisit le Premier qui recommande ses collègues, 1. #90 ; stipulations el conditions entre le souverain et les candidats ministériels, i. 492 ; nombre variable des membres du —, i. 453 ; sa composition, 1. 456-459 ; siège au — sans office, ji.

96 ; personnes qui ne peuvent faire partie du —, i. 459 ; — non reconnu par la loi, i.

448, 1. 4-8 ; c'est un corps délibérant, ii. 3 : ses foncions, ses relations avec la Couronne et le pouvoir exé cutit, ii. # : réunions du —, li. 6 : relations du premier ministre avec le — ii. 7 8 ; questions portées devant le —, conseil du —, ii. 9 ; divergences d'opinion dans les départements. ii, 12 ; délibérations secrètes, 11, 13 :

les procès verbaux des délibérations du — ne peuvent ôtre rendus publics, ii. 43 :

comment les décisions du — sont rendues effectives, il.

14; mémoranda ministériels, ii. 15 ; autres ministres invités à assister à une réunion du —, ii, 46 ; dissolution du