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—, ii. 13, 44 : communications entre la Couronne et le —, li. 19, 22 ; décisions du — Soumises à l'approbation royale, 11. 21 : exceptions à celle règle, ti. 21, n.; quelles affaires exigent la sanction préalable de la Couronne, ii, 21; minutes du — transmises au souverain, ii. 22, 24 : déci.

sions du —.ii, 22 : décisions de la Couronne sur l'avis des ministres, ii, 23 : dissensions dans le —, ii. 1 : Ja présence dans le — cesse avec la fonction, ii. 30-34 ; proportion des ministres de — dans chaque Chambre, ii. 42-50 :

ministres qui doivent sièger aux Communes, ii. 45, 46 :

avantage pour un ministre de sièger dans la Chambre des Lords, ii. 48. Voir Hinistres, Conseil privé.

Cabinet, diners de —, i. 420.

— boite de —, ii. 2% ; remise des clefs des —, en cas de démission, ii. 35.

Canada (le droit au), ii, 67.

Caoning (ministère de), i. 134, 173, 178.

Canterbury (archevêque de) affaire de l—, i, 460.

Canton, affaire de l’Arrow à, i. 197,

Caroline(cas de la reine) ji, 10K-

Cash account, Voyez Paymuster.

Catholique (question), 1. 102,

Censure (vote de),ii. 184.

Céréales (R. Peel et les lois sur

les), ii. 98,

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Cession de territoire par la Couronne, 1. 212-214.

Chambres : à l'origine, les deux — Ssiégeaient ensemble, i.37.

Chambre à coucher de la reine (les dames de la), 1. 449.

Chambre des Communes : sa posilion et Son pouvoir actuel 1. 40.44; saséparation d'avec les Lords, i. 35 : sa situation après la révolution, i. 869 ; sanction des virements d'excédents de crédit pour les dépenses de la guerre et de la marine, ii. 400: son devoir de veiller à la vérification des comptes publics, ii. 415.

Voir , Juges, Leader, Lords, Ministres, Parlement, Rélorme.

Chambre Chamber.

Chancelier (retraite du Lord Haut), ii. 31.

Chapelains de la Chambre des Communes, i. 294-295,

Charles I, son exécution, i. 76:

ses relations avec les Communes, 399),

Chartes, prérogative dans lPoctroi des., i. 343.349; — aux universilés, 345-347.

Chatham (Lord). Voir Pitt. W.

Chest fund, ji. 378.

Chiltern-Hundreds, 1, 71, 72.

Chine, (question de), en 1857, à: 197.

Civil (service)

étoilée. Voir Star

principe de la permanence dans le—,i, 261; nomination dans le --, 1,226 promotion, i. 226 : concours, 1. 268 ; exclusion de la politi-

que, i. 272,274 : fidélité dans l'accomplissement du —, i. 271; révocation, i. 269- 215 ; pensions, i. 277-283 ; défense, i. 283-297; règlement des appointements, 1 215-283,989-297: estimates, li. 320. Voir Fonctionnaires.

Civile (liste), i. 193, 284.

Civil contingencies, ii. 319.

Cierks in public offices. Voir Fonctionnaires.

Coalition (ministère de), (1783), 1. 98 ; objection au —, 434,

Cockburn (Chief Justice), dans l'affaire Nelson et Brand, 1. 247-251.

Colenso (aflaire de l'évôque), i. 23%.

Collèges, voir Universités.

Coloniaux (évêques), voir Evéques.

— (juges), i.

Juges.

Commandant en chef, l'office de—, fut associé autrefois à un siège au cabinet, i. 461.

Comité des subsides : nomination, procédure, ii. 321-323.

— choisi, (select committee) sur des questions politiques, li, 238-240.

Commissions d'enquête, ii.141- 443; nomination et contrôle des — royales statutaires et départementales, ii, 141-157 :

leur action et leurs pouvoirs, li, {#5: nomination des —, il. 146 ; choix des commissaires, ii, 447-151: rémunération des—, ii. 451; pouvoirs coercitifs des — ji, 151, pou-