Voir

voirs extraordinaires des — , 152; procédure intérieure des —, ii, 193: dépenses des —, li. 193-1506; secrétaire des —, ii. 154; rapports des — avec le Parlement, ii 154-157.

Commune concilèum regni i. 27,

Comptes publics (cotnité permanent des—),ses fonctions, ii. 417-422; première nomination d'un —, ii. 419; choix de ses membres, ii,

— vérification des —,ii.405-#415.

Voir Echiquier.

Condamnation à mort, remise d'une sentence de, i. 328-

Concours (système des examens par), 1. 267, 268.

Conseil intérieur dans le cabinet, 1. 422.

— De li. 27-33.

— privé: son origine, i. 45, 47; ses rapports avec le Parlement et sa responsabilité envers lui, i. #5, 47; son pouvoir grandit avec le gouvernement représentatif,i.47- 55, 360; — réglé par le Parlement, i. 50 ; ses fonctions, 1. 49 ; — suus le gouvernement parlementaire, ji. 390 ; sa composition, 1. 392; projet de Sir W. Temple jour l'administration du —,i.365, 369. Voir Conseil de Cabinet, Ordonnances en Conseil.

Conseils (gouvernement par les) 1. 62.

Conseillers privés, (mise en

accusation des), i. 51; aptitude pour ètre —, et «erment en entrant en fonctions,

393; siégeaient autrefois à là Chambre des communes,

— avaient le droit d'emprisonnement «sous le gouvernement par les conseils » i. 68,

Conseil a'Etat (1648-1653),1.76-

Consolidé (fonds), ii. 308-313.

Consort (prince). Voir Albert.

Con:ititution (contraste entre la théorie et la pratique de la) l. 5; son développement,

83; fonctionnement harmonieux des éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques, i. 207.

Constitutionnel (aévelappement du gouvernement),i. 83, 84 :

résumé de l’histoire du gouvernement constitutionnel depuis la conquête normande rs à Guillaume d'Orange, 1. 25-85; époque de 1782, 95-99.

Contrats passés par les départements publics, ii. 275-280; contrôle du Parlement sur les —, ii. 276; Standing order concernant ces contrats, il 276 ; contrats exigeant l'approbation des Communes, ii. 279.

Contrats publics, ii. 275.

us sur le revenu puñlice,

ouai des évêques ct du clergé, 1. 224-230.

Corporations, (pouvoir de eréer

CS ce ut gum tt

Os a Put nt em PP À

| 51 ; apli- , et serfonctions.

utrelois à Dinmunes,

emprisongouverne IS » 1. 68, [6:3),1.76-

r Albert.

e entre la que de la) Jppement, nent har- 1tsmonar:

tiques et oppement 1. 893, 84 :

e du gouitutionnel normande d'Orange, de 1782,

s départe- 275-280 ; nt sur les ling order ntrats, li.

eant l'ap- )mmunes,

u puhlie,

ques et du

r de ercer

des), i. 344-349; corporations privées, 348, ii. 247 ; pouvoir du Parlement de dissoudre ces corporations, i. 348.

Correspondance, publication de — privée et confidentielle, i. 203,

Corruption,profondément enracinée, i. 429-433.

Cornwall (duché de). i. 19 3.

Couronne : son pouvoir s'exerce par l'intermédiaire des ministres, 1. 4-4: la Couronne et les Communes, prérogatives tombées en désuétude, i. 5, 6; la Couronne et les Lords, anciens droits qui, tout en restant à l’état latent,ne sont pas abrogés, i. T; ses conseillers, i. 27; ses actes doivent ûtre contresignés par les ministres, i. 56 ; ses pouvoirs sous Henri VIII, i. 64-68 ; affaiblissement de son autorité, 1.117; succession, i,120; distinction entre les terres affectées par l'Etat à la Couronne et celles qui lui appartiennent comme personne privée, i. 419% n; ses relations avec ÎJes puissances étrangères, i. 198; controverses sur le point de savoir si la Couronne peut céder un territoire sans le consentement du Parlement, i. 212 ; promulgation des ordonnances en Conseil, ii. 252; ne peut ajouter ni modifier une loi, nien dispenser, ii. 255- 258; patronage, i. 263-268 :

son pouvoir de révoquer

tous les fonctionnaires pupublics, i. 269-271; cession d'une partie de territoire, i. 213-215; acquisition de nouveaux territoires, i. 213:

ses communications avec le Cabinet, ii. 49-30: droit

d'accès auprès du souverain, li. 20. Voir Souverain, Minis- Préroga-

tres, Parlement, live.

Couronnement, i. 121.

Cours de justice, origine, i. 31.

Crédits, annuels, ii. 314 ; votes of crédit, ii. 326: déticit, insuffisance de crédits,ii.374; résolution et adresse pour un crédit spécial,ii. 289-297 ; ia Chambre peut augmenter un crédit spécial, ii. 297. — permanents, ii. 313 ; abandon de crédits non dépensés, il. 327; — non dépensés doivent être remis à l'Echiquier, ii. 328, 403.

Cri (aux élections), ii. 197. Crimée (guerre de), i. 342.

Cromiell : son gouvernement ; i. 19-80, 359.

Curia regis, i. 28-31.

Débat préjudiciel : peut ne pas ôtre autorisé, ii. 249 ; avantages d’une discussion libre etcomplète, ii. 96.

Déclarations ministérielles, ii. 178-182.

Décorations étrangères, i. 336,

Deficiency bills, ii. 374.

Démission des ministres. Voir Ministres.

Deniers publics : contrôle par lementaire sur le vote et l'appropriation des — , ii. 305; sur la sortie et la dépense des — ji. 363, Voir EÉrhiquier, Vérification. Trésorerie.

— procédure pour ramener à effet une appropriation parlementaire, ii. 371. Voir Adresses, Bills, Subsides, Taxation.

Départements (gouvernement par), i, 42%, 444, ii. 155: rè-

glements ministériels, 261.

Voir Parlement, Fonction:

naires.

Dépêches (projet de), i. 202; éliquette, i, 203: documents qui doivent ètre soumis au souverain, ii. 24, 25: documents qui ne peuvent être cités à moins d'avoir été rendus publies,ii. 440 ; communicalion prématurée de—., ii. 242. Voir Documents.

Dépenses : résolutions ou adresses de la Chambre en faveur d’un crédit spécial pour une dépense, ii. 295 ; doivent pren:

dre naissance en comité des subsides, ii. 296 ; motion pour la réduction des —, 11.318 ; — précédentes, ii. 318: difficulté de contrôler les dépenses non aulorisces, ii. 9063 ; remédes contre les dépenses non autorisées, ii. 4717:

— imprévues, ii. 378; fonds sur lesquels elles sont défravées, 11. 378, 379.

— extraordinaires, nécessitent l'approbationde la Trésorerie ii. 3992 ; l'attention du Parle-

ment doit se porter spécialement sur les—, ii. 415, Voir Revenu public.

Dette nationale, ii. 313,

Discours du trône : description ii. 78-90; ministres responsables pour le—., ii. 81; comment ilest fait, ii. 84,86, 89:

adresse en réponse au —, ii, 86; par quiildoitêtre présenté el appuyé, ii, 89; pratique concernant les amendements au —-, ii. 89.

— à la fin d'une session, ii.90.

Dissolution, ii. 190,197 : menaces de — ji, 191 ; — inconstitutionnelle, ii. 190; inter.

vention parlementaire,ii.196.

Von Ministres.

Disraeli (ight. Hon. B)et la guerre avec la Russie (1854), 1.198.

Divergences entre ministres ou départements publics; comment elles sont réglées, ii. 12-16; effets nuisibles des — li. 12; dissensions dans le Cabinet, ü. 31.

Documents : cas dans lesquels les documents sont refusés ou communiqués au Parlement, il. 240-249; frais des communications, ji. 944:

— relatifs à des affaires privées, ii, 246: motifs parlementaires justifiant la production des documents, ii. 248; — ne doivent pas être cités à moins d’avoir été déposés au préalable à la Chambre. ii. 248.

Dons ou prêts à la Couronne ou à des départements d'Etat.

* Spéciale- #15, Voir

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