CHAPITRE VI

MINISTÈRK DESSOLES ET MINISTÈRE DECAZKS

29 décembre 1818-SO février 18:2!0.

I. Ministère Dessoles, — Comment il fui constitué. — Difficultés parlementaires. — Division dans le cabinet. — Le rôle de la pérogative royale, d'après Louis XVIII, dans le fonctionnement du Conseil des minisires. — Majorité systématiquement hostile dans la Chambre des pairs. Création d^une « fournée de pairs ». Caractère de cette mesure : articles du Conservateur. — Vote des lois sur la presse. — M. de Serre se sépare de la gauche. — Abus du droit de pétition. — Elections de septembre. — Le ministère veut se rapprocher de la droite raisonnable — M. de Serre projette une loi sur la législature et une réorganisation du cabinet. — Brochure de M. Auguste de Staël. — Démission de MM Dessoles, Louis cl Gouvîon-Saint-Cyr. — II. Ministère Decazes, — Les nouveaux ministres. — La situation parlementaire. — La discussion de six douzièmes provisoires est placée sur le terrain politique. — Rupture avec la gauche. — Débats sur des pétitions relatives au maintien de la loi électorale. — Nécessité de modifier Tanrien projet de M. de Serre. Comment fut défmitivement élaborée la loi électorale. — Assassinat du duc de Berry. Perte de la majorité parlementaire. — Projet d'appeler le duc de Richelieu au ministère. — Appréciation de Louis XVIII sur le rôle d'un président du Conseil. — Le roi sacriHe M. Decazes. — Démarches auprès du duc de Richelieu .

20(i LE GOUVEHNEMENT PARLEMENTÀIKË

M. de Richelieu n'avait pas réussi h constituer un cabinet qui eût l'appui des royalistes ; il était donc assez naturel de se rapprocher des libéraux, et ce furent, en eflet, des membres du centre gauche que Tordonnance du 29 décembre 1818 appela au ministère K Tn homme politique appartenant au milieu des doctrinaires devait, dans un sentiment favorable à ce ministère, écrire un an plus tard : «■ La formation du ministère fut le résultat, non pas précisément de la majorité de la Chambre, mais de l'impossibilité reconnue de réunir cette majorité en faveur de toute autre combinaison. C'était un grand pas vers les principes du gouvernement représentatif, dont jusqu'alors on avait constamment pris le contre pied. Et, en eflet, loin que, avant cette époque, les ministres eussent été ce qu'ils doivent être, c'est-àdire des hommes choisis par le roi parmi ceux que lui désigne la majorité, nous n'avions encore eu que des ministres nommés d'après de tout autres considérations et qui, une fois nommés, s'étaient efforcés de façonner une assemblée qui leur permit de rester en place » '. 11 ne faudrait pas cependant s'exagérer le progrès que marqua la constitution du nouveau cabinet, car la manière dont se trouva désigné le personnage à qui échut

* Moniteur universely 1818, p. 1413.

* Â. (le Slaël-Holstein, Du renouvellement intégral de la Chambre des députés y Paris, Delaunay, 1819, une brocli. in-8, p. 48-19.

Ik

MINISTÈRE OESSOLES ET MINISTERE OECAZES 207

la mission de le former ne manque vraiment pas d'originalité pour un gouvernement parlementaire. MM. Decazes et Pasquior avaient été chargés par le roi de lui trouver ce président du Conseil. Ayant parlé de plusieurs noms sans s'y arrêter, ils se mirent h feuilleter VA/ma' nach royal pour en découvrir un autre ; ils allaient, paraltil, désespérer d'y parvenir, lorsque le nom du général Dessoles tomba sous leurs yeux : le général était royaliste et libéral, cela suffit à le désigner et il accepta. Lui-même, s'il faut en croire M. (îuizot, choisit ses collègues d'une façon précipitée et sans se concertei* sur la ligne de conduite future du ministère. On ne saurait donc considérer encore comme satisfaisante la façon dont fut constitué ce cabinet car, comme on l'a dit justement, « le moment était venu de comprendre que, sous le système représentatif, la formation du ministère doit être l'organisation complète et forte de l'opinion qui prévaut dans les Chambres et dans le pays » ^

M. de Serre eut le département de la justice ; le baron Louis celui des finances ; M. Portai celui de la marine ; M. de Jaucourt refusa le ministère des affaires étrangères, que le président du Conseil conserva alors pour luimême. M. de Jaucourt avait d'ailleurs conseillé au général Dessoles de faire entrer dans le cabinet, pour en assurer la durée, quelques membres du précédent ministère, et particulièrement M. Decazes qui avait, à la fois, la faveur du roi et une grande popularité à gauche. M. Decazes accepta le ministère de l'intérieur, sur Tor-

' Guizot, Du (jouvernement de la France p. Gl .

208 LE GOUVERNEMENT PARLËMBNTÀlRB

dre (lu roi, et le ministère de la police qu'il avait eu jusque-là fut supprimé'. En fait, il devait avoir sur la marche gouvernementale une action bien plus prépondérante que celle du président nominal du Conseil.

Parlant des hommes du nouveau ministère, le duc de Richelieu écrivait, quelques jours plus tard, le 4 janvier 1819, à Tempereur de Russie : « Quoique différant avec eux d'opinion sur la marche qu'il conviendrait de suivre et sur quelques points politiques, je me plais à rendre justice à leur dévouement. Il est d'ailleurs si difficile de déterminer la conduite à tenir, dans les circonstances critiques où se trouve la France, que leurs idées pourraient fort bien être les meilleures. Aussi je suis bien loin de me placer dans ro])position, et j'exhorte tous mes amis dans les (Chambres à soutenir le gouvernement du Roi, quoicjue je n'en fasse plus partie » -.

Le ministt^re allait pourtant se trouverdans une situation difficile. Au début de la session, une forte majorité s'était déjà prononcée, à la Chambre des pairs, contre Topinion libérale. A la Chambre des députés^ la majorité avait tout d'abord incliné dans le même sens, lors du scrutin pour la désignation du président, et ce n'était que parla fermeté de M. Decazes, soutenu par la vive affection du roi, qu'elle avait été déplacée. D'autre part, nous l'avons dit, certains membres de la gauche libérale étaient hostiles à la dynastie elle-même, et leurs collègues du môme parti hésitaient à se séparer d'eux ;

* Moniteur universel du 30 décembre 1818, p. 1413.

* Recueil de la société impériale d'histoire de Russie^ t. LIV,

il était donc difficile qu'il s'établit une union étroite entre le ministère et la gauche. En définitive, le cabinet avait des ennemis irréconciliables, à droite, et des amis douteux, à gauche ; au centre même il ne rencontrait pas une entière confiance \

La première difficulté parlementaire so manifesta h propos de la constitution d'un majorât de 50.000 francs de rente, proposé par le ministère en faveur du duc de Richelieu. Le projet ne passa, à la Chambre des députés, que par 124 voix contre 95, et encore fut-ce* grâce à un amendement de M. Courvoisier, qui déclarait les biens du nouveau majorât réversibles au domaine deFEtatà défaut d'héritiers directs en ligne masculine *. La Chambre des pairs vota la loi dans les mêmes termes.

Le gouvernement n'osa même pas prendre part à la longue et intéressante discussion d*une proposition de modification du règlement relatif aux pétitions. L'auteur de la proposition, M. Dumeylet, demandait que^ lorsqu'une pétition serait prise en considération et que son renvoi à qui de droit serait ordonné, la Chambre ajoutât nécessairement à cette décision une invitation au ministre compétent de lui faire connaître la suite donnée à la pétition, tout au moins lorsqu'il s'agirait d'un déni de justice ou d'un acte arbitraire \ La proposition fut vivement combattue et vivement défendue. M. Blanquart de Bailleul déclara qu'elle (( aurait pour résultat

* Duvergier de Hauranne, op. cit , t. V, p. 17. > Séance du 29 janvier 1819, Arch. parL, 2* série, t. XXII. p. 684. ' Séance du 23 décembre 48 1 8, A7*ch. parL^ ^ série, t. XXII, p. 520.

IIICHON 14

de faire passer le gouvernement dans les Chambres » *. M. Lizot, dit, à son tour, que, hors le cas d'accusation, un ministre était « le dépositaire de Fautorité royale » et que comme tel il n'était pas « tenu de rendre compte aux Chambres des actes du gouvernement » *. M. de Chauvelin soutint, au contraire, que rien n'assurerait mieux au ministère la longue possession de la majorité, « cette condition si nécessaire à la durée de sa puissance », que « ces communications répétées dans lesquelles, et sous les auspices d'une bienfaisante publicité, le ministère se pénétrerait bien de l'esprit et des vœux de la Chambre, comme la Chambre aussi pourrait adopter et s'approprier les doctrines et les errements de l'expérience ministérielle »•. En définitive, la proposition fut rejetée par la question préalable, conformément aux conclusions du rapporteur, M. Courvoisier ; c'était un échec pour les principes du gouvernement parlementaire.

Le 28 janvier 1819, M. de Serre, garde des sceaux, déposa à la Chambre des députés un projet de loi sur la responsabilité des ministres, qui avait été préparé dans un conseil de cabinet où avaient été appelés, comme cela se produisit plusieurs fois sous la Restauration, des personnages étrangers au ministère : MM. Pasquier, Garnier, Siméon et Cuvier *. Mais il ne s'agissait, dans ce projet, que delà responsabilité pénale, c'est à-

* Arch. pari., 2* série, l. XXII, p. 550.

* Arch, pari , 2« série, l. XXII, p. 6i2.

» Arch. pari., 2« série, t. XXII, p. 623.

* Viel-Caslel, op. cit., t. VU, p. 314.

MINISrnRB DBSSOLES ET MINISTERE DECAZB8 211

dire de la mise en accusation des ministres parla Chambre des députés et de leur jugement par la Chambre des pairs ^ Dans son rapport déposé au nom de la commission, le 28 mars 1819, M. Courvoisier ne s'écarta pas de cet unique point de vue ; aucun des amendements de la commission ne faisait allusion à la responsabilité politique '. Ce projet ne parvint d'ailleurs jamais jusqu'au vote de la Chambre.

A cela devait se borner, pendant plus de six semaines, rintervention du ministt^re auprès de la Chambre. C'est que, bien peu après sa formation, il s'était séparé en deux fractions à peu près égales, ce qui le paralysait. D'un côté, M. Decazes, M. Portai, et le maréchal Gouvion-Saiut Cyr conservaient des doutes sur l'excellence de la loi des élections et voulaient laisser le drapeau ministériel au centre pur, c'est-à-dire ne pas se brouiller avec le centre droit. M. de Serre, M. Dessoles et le baron Louis voulaient^ au contraire, planter leur drapeau au centre gauche et incliner vers la gauche. Ce partage s'était fait dès le milieu de janvier, et M. Decazes avait alors voulu se procurer la majorité par le rétablissement d'un ministère de la maison du roi, qui serait donné h M. Pasquier ; mais le roi s'y était refusé. En montrant à M. Decazes, dans une lettre confidentielle du 20 janvier, la difficulté de faire la nomination qu'il sollicitait, le roi avait incidemment apprécié le rôle de la prérogative royale dans le fonctionnement du Conseil des ministres, en des termes qu'il nous faut reproduire ;

* Arck, parL, 2e série, l. XXII, p 65.3.

« Arch. pari,, 2« série, l. XXIII, p. 447.

« C'est ma volonté qui doit tout faire. Les ministres responsables disent au roi : « Voilà notre opinion » . Le roi répond : « Voilà ma volonté ». Si les ministres, après y avoir réfléchi, croient ne pas trop risquer en suivant cette opinion, ils la suivent. Sinon, ils déclarent qu'ils ne le peuvent. Alors, le roi cède, s'il croit ne pouvoir se passer de ses ministres. Dans le cas contraire, il en prend d'autres. Voilà ce que je prévois qui nous arrivera » *. Ce n'était pas une théorie incompatible avec la conception du gouvernement parlementaire, à la condition toutefois de la compléter en disant que le roi devait trouver des ministres qui eussent de suite la majorité dans la Chambre, ou tout au moins l'obtinssent par une dissolution appelant le pays à se prononcer.

La dissolution, c'était précisément un grave sujet de dissentiment entre les ministres actuels ; certains d'entre eux voulaient la faire, faisant valoir que le cabinet n'avait pas la majorité à la Chambre des pairs et qu'il n'était pas certain de l'obtenir à la Chambre des députés.

A ce moment, une tentative du parti royaliste vint réunir, pour quelque temps du moins, les ministres tant entre eux qu'avec le parti libéral. Le 20 février, le marquis de Barthélémy proposa à la Chambre des pairs de supplier le roi de présenter un projet de loi « tendant à faire éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité pourrait paraître indispensable » '.

1 Ernest Daudet, op. cit. y p. 317.

* Arch. parLf 2« série, t. XXIII, p. 85.

M. Decazes, bien qu'il eût précédemment manifesté l'avis que certains changements à la loi des élections seraient nécessaires, ne se sépara pas de ses collègues, et combattit la proposition, après le président du Conseil. Mais elle réunit, à la Chambre des pairs, 98 voix contre 55 ^ La plupart des amis politiques du duc de Richelieu avaient, qu'elles qu^Missent été, au moment de sa chute, les intentions favorables de Tancien président du Conseil à Tégard de ses successeurs, fait alliance avec Tancienne droite. Dès ce moment, on pouvait voir qu'une majorité hostile au cabinet, et comptant près des deux tiers des voix, s'était définitivement et systématiquement organisée dans la Chambre haute, comme devait, d'ailleurs, le confirmer bientôt le rejet par elle du projet de loi sur Tannée financi^^re.

On considérait donc qu'il fallait que les ministres se retirassent, ou que la majorité de la Chambre des pairs fût modifiée par une création de nouveaux pairs. Le roi s'écria, dit-on, en plein Conseil : « Cette majorité je la briserai. 11 ne s'agit pas de vous, messieurs ; il s'agit de moi. Je ne vous abandonnerai pas plus que vous ne m'abandonnerez. Il faut ou briser cette majorité factice, ou briser la majorité sincère que le pays m'a envoyée en répondant à mon appel du 5 septembre 1816. Mon choix ne peut être douteux ^. d Les ministres alors demandèrent au roi la création de soixante nouveaux pairs. On y comprit quinze des vingt-deux pairs qui,

> Séance du 2 mars 1819, Arch. pari., %• série, t. XXIII, p. 126. ' Ernest Daudet, op. cit., p. 348.

en 1815, n*avaient pas été maintenus dans la Chambre haute pour avoir accepté de Napoléon pendant les Gent- Jours une seconde investiture. Le roi donna sa signature le 5 mars, le lendemain du jour où la Chambre des pairs venait de rejeter la loi sur Tannée financière, votée par la Chambre des députés, paraissant ainsi légitimer d^avance la mesure prise contre elle. L'ordonnance fut publiée le 6, sans aucun préambule qui Texpliquàt. Mais, deux jours plus tard, le Moniteur du 8 mars reproduisit un article du Journal des Débats qui prétendait démontrer que, « bien loin de diminuer Téclat et la consistance de la Chambre, Tordonnance aurait pour résultat de l'enraciner et de raffermir encore plus ». On expliquait que depuis trente ans il s'était formé « une véritable aristocralie, effective, connue, nationale et possédant, de plus, Fimmense avantage que ses opinions, ses intérêts, ses besoins, étaient d'accord avec les opinions, les intérêts et les besoins du siècle et du pays )) ; la Chambre des pairs possédait déjà beaucoup de ces hommes, l'ordonnance venait d'en appeler beaucoup d'autres, qui porteraient à la Chambre « le poids de leur fortune, de leurs services, de leurs victoires », et « ainsi se resserrerait autour du trône cette alliance du présent et du passé dont la Charte avait formé le premier nœud » *. On sent ce que valaient ces explications.

L^extrcme droite accusa le cabinet d'avoir rompu l'équilibre constitutionnel ; M. Decazes disait, au con-

• » Arch pari., 2* série, t. XXIII, p. 167.

* Moniteur universely 1819, p. 267.

MINISTÈHB DBSSOLES ET MINISTERE DECAZES 215

traire, qu'on Tavait rétabli *. De quel coté était la vérité, et la création d'une « fournée de pairs », comme celle qui venait d'être faite, était-elle constitutionnelle?

Aucune limitation n'était apportée par la Charte au droit de créer des pairs, et « les théoriciens de la première moitié de ce siècle, dit M. Esmein, donnaient même le procédé comme un des traits naturels, un des contrepoids de la monarchie constitutionnelle et parlementaire » *. Les royalistes cependant, ne se bornant pas à une explosion de colère, développèrent contre la légalité de l'ordonnance une assez sérieuse argumentation.

Le Conservateur^ dans un premier article de M. Fiévée, commençait par assimiler la création des soixante paii's à une dissolution : « L'ordonnance du 5 mars 1819 a cassé la Chambre des pairs, comme l'ordonnance du 5 septembre 1816 a cassé la Chambre des députés )^ Pour mieux établir l'analogie, on ajoutait que, par la dissolution, ce n'était pas la Chambre en général que Ton cassait, mais la majorité qui s'y était formée ; de même la création de soixante pairs avait brisé la majorité formée dans la Chambre haute. Seulement les deux actes différaient essentiellement au point de vue de leur légalité : « La Charte, qui est excellente parce qu'elle est l'œuvre du bon sens et non louvrage des hommes qui n'ont pu que la rédiger, a permis que le roi cassât la Chambre des députés, et ne lui a donné aucun moyeu de casser la Chambre des pairs ; car l'article qui dit : « Le roi fait des pairs k volonté » ne signifie pas et ne

^ Ernesl Daudet, op, cit., p. 351. * A. Esmein, op, cit., p. 119.

signifiera jamais, dans la langue du bon sens : « Le ministère fait des pairs à profusion». Le Conservateur expliquait d'ailleurs qu'il était très naturel que la Charte eût admis la dissolution de la Chambre des députés, et n'eût pas supposé que le roi pourrait agir violemment eontre la Chambre des pairs : « C'est que la dissolution de la Chambre des députés est un appel à la nation dans ses collèges électoraux : loin que cette dissolution attente à ses droits reconnus, elle lui ofiPre une occasion de plus d'en faire usage. On lui renvoie ses députés pour qu'elle en nomme d'autres ou qu'elle les confirme, et non pour que le ministère^ qui vient de briser la majorité formée y en recompose une de députés nommés par lui, par conséquent sans indépendance. En augmentant violemment le nombre des pairs, non seulement le ministère brise la majorité formée dans cette Chambre, mais il choisit, nomme et institue ceux qui doivent lui fournir une autre majorité sans indépendance ». Poursuivant l'antithèse, M. Fiévée ajoutait : « Si la nation à laquelle on renvoie ses députés approuve leur conduite dans ses collèges électoraux, elle les nomme de nouveau. Ils deviennent alors si puissants, de cette approbation formelle de la conduite qu'ils ont "tenue, qu'un gouvernement sage, averti lui-même par l'opinion publique légalement prononcée, écarte des ministres dangereux. L'union se rétablit entre les pouvoirs de la société, au profit de la raison et des libertés publiques.... Si les pairs nouvellement nommés font une majorité nouvelle, cette majorité ne représentera que l'opinion du ministère qui les a choisis ; et, s'ils se rangent du côté de

MINISTÈRE DESSOLBS ET MINISTBRB OECAZES 217

l'ancienne majorité, qui empêche le ministère de rechoisir autant de personnages qu'il voudra et de les jeter à travers cette seconde majorité ? w* Le Conservateur BLVdiii ainsi soin de ne présenter la création des soixante pairs que comme un acte destiné à établir le « despotisme ministériel », alors qu'elle pouvait être défendue comme un moyen de rétablir Tharmonie entre la Chambre des pairs et la majorité de la Chambre élue, qui représentait les sentiments du pays et sur laquelle le ministère avait le droit de s'appuyer.

Dans un second article, du 11 mars, revue des événements de la semaine signée de M. de Castelbajac^ le Conservateur revenait sur la question de la création des soixante pairs. Il commençait par démontrer que la responsabilité en incombait bien au ministère : « Il est de doctrine, dans notre forme de gouvernement, qu'une ordonnance royale n'a force d'exécution que lorsqu'elle est contresignée par un ministre ; que les n)inistres sont responsables. Or, ils ne peuvent l'être que pour leurs actes, et une ordonnance, par le fait même de sa signature et de son exécution, devient l'acte d'un ministre. Que l'on ne dise pas qu'une ordonnance royale est l'acte du Roi ; le Roi, par la Charte et par nos anciens adages^ ne peut pas se tromper : sa personne est inviolable et sacrée ; mais il peut être trompé, il peut l'être par ses ministres... Rien n'oblige un ministre à contresigner une ordonnance dont il redouterait les suites ; il est libre de refuser, d'abandonner le portefeuille. Du

* Le Conservateur, l. II, 1819, p. 518-521 .

218 LE GOUVERNEMENT PAHLbMENTAIHE

moment où il signe il se charge donc de toute la responsabilité ». Après avoir ainsi établi, en termes indiscutables, la responsabilité des ministres, l'auteur rappelait que, en Angleterre, une création de pairs avait été, un siècle auparavant, suivie de la mise en accusation des ministres. Sous le règne de la reine Anne, le ministère avait fait une nomination de douze pairs. Ce coup dEtat, qu'aucun ministre n'avait osé renouveler depuis, avait, il est vrai, maintenu les ministres en place pendant la vie de la reine ; maison n'avait pas manqué de dire et d'imprimer dès cette époque que, quoique la reine eût le droit de créer autant de pairs qu'il lui plaisait, on pouvait cependant s'en prendre à ses ministres quand ils la portaient à abuser de ce droit, et que la création de ces douze pairs tendait visiblement à mettre la Chambre haute dans une dépendance absolue de la cour. A son avènement au Irône, Georges P' avait changé le ministère de la reine Anne et convoqué un nouveau Parlement. L'ancien ministère avait alors été accusé, et l'acte d'accusation rédigé par la Chambre des communes, en 1715, contre lord Oxford et ses collègues du ministère avait, entre vint-deu\ chefs d'accusation, contenu le suivant : Accusé d avoir enfreint les droits et r honneur des seigneurs^ en faisant créer douze pairs pour s en servir à ses fins. L'accusation des ministres avait été accueillie par la Chambre haute qui les avait condamnés *. Le Conservateur ne se bornait pas, dail-

* Un jurisconsulte autorisé. M. Anson,cite, au contraireje précédenl de la reine Anne à l'appui du droit de créer des pairs en nombre illimité : « En 1712, il devint indispensable^ pour arrêter rop|)Osition au

leurs, à prétendre, plus ou moins justement, tirer argument du précédent anglais. Il invoquait les dispositions de la Charte, à Tencontre de l'acte du 5 mars : « Il nous parait destructif de la Charte elle-même, dans les garanties qu'elle donne au peuple, car, par l'article 13, les ministres sont responsables ; par l'article 56 ils peuvent étreaccusés ; par 1 article 55 ils peuvent être jugés : et il n*y a ni responsabilité, ni accusation, ni jugement possible, là où il serait au pouvoir d'un ministère de tout annuler, en opposant à la véritable opinion publique une opinion créée par lui et à des accusateurs courageux et loyaux des juges et des consciences dont la pairie serait le prix » K L'argument aurait pu avoir une valeur à l'encontre de la prétention de créer des

trailé d'UlreclU, de mettre les whigs en minoritô à la Chambre des Lords. L'affaire fut rapidement menée par la reine et ses conseillers ; douze pairs furent créés et les tories eurent la majorité. Il ne semble pas que le mouvement soulevé par cet exercice inattendu de la prérogative royale se soit fait sentir en dehors du cercle de la haute société, ni qu'il ait provoqué des critiques beaucoup plus sévères que la plaisanterie de Whaston demandant aux douze nouveaux pairs, qui, aussitôt après avoir pris possession de leurs sièges, allaient prendre part à un vote par division. « s'ils comptaient voter séparément ou par l'intermédiaire de leur chef [foreman] » (Sir William R. Anson. Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, t. ï. Le Parlement^ traduction G. Gandilhon, Paris, Giard, 1903. i vol. in-8, p. 41 â). Ajoutons que, depuis l'époque où l'on a discuté, sous la Restauration, cette création de pairs faite par la reine Anne, le roi d'Angleterre Guillaume IV a, en 1832, donné au ministre lord Grey l'autorisai ion de créer le nombre de pairs nécessaires pour imposer à la Chambre des lords l'acceptation du Reforin Act\ cette simple menace suffît à faire incliner la Chambre haute, qui rionna son vole.

* Le Conservateur, l. II, 1819, p. 637-541.

220 LR GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

pairs, non seulement en nombre illimité, mais encore d'une façon absolument arbitraire * : il pouvait, au contraire, moins encore que tout autre raisonnement, être opposé à une nomination de pairs choisis non pas dans le sens condamné par Topinion publique, mais dans le parti qui avait la majorité à la Chambre élue, et pour rétablir Tharmonie entre les deux Chambres et le gouvernement.

La discussion, à la Chambre des députés, de la résolution votée par la Chambre des pairs pour demander des modifications à la loi électorale allait être encore l'occasion de violentes objections contre la mesure prise par le gouvernement à l'égard de la Chambre héréditaire. M. de la Bourdonnaye répéta qu'on avait détruit, avec Vune des bases de la Constitution, toutes les garanties de la liberté ^ En définitive, la proposition émanée de M. de Barthélémy fut rejetée par 150 voix con-

* M. Anson reconnail au roi d'Angleterre la faculté (Puser de cedroil même d'une façon absolument arbitraire : « Le roi pourrait, sans excéder ses droits légaux, doubler ou tripler le nombre des membres de la Chambre des Lords. II pourrait le faire en introduisant à la Chambre des gens choisis par lui sans autre raison que sa volonté ou son caprice. On dit parfois que cette prérogative doit être considérée comme une sauvegarde constitutionnelle, comme un moyen d'amener la Chambre des Lords à agir dans le sons des désirs du peuple tels qu'ils sont représentés par la (Chambre des Communes. Dans un chapitre précédent, j'ai discuté les avantages de cette façon d'établir l'harmonie entre les deux branches du pouvoir législatif... Mais, comme je l'ai fait remarquer ailleurs, l'usage de celte prérogative doit être rangé, avec i'impeachment et le veto royal, parmi les choses qui pourraient arriver, mais qui presque certainement n'arriveront pas » (Anson, op, cit., t. I, p. 41-2, 413).

2 Viel-Castel, op, cit., t. VII, p. 363.

tre 94 *. Elle avait eu pour seul résultat de rapprocher le ministère de la gauche qui commençait à s'éloigner de lui.

La veille de ce vote, M. de Serre avait déposé, à la Chambre des députés, les projets des grandes lois de la presse qui devaient marquer Tapogée du régime constitutionnel sous la Restauration. Ce serait sortir de notre sujet que d^entrer ici dans les détails de la discussion de ces trois lois, et nous nous bornerons à noter qu'elles furent Toccasion pour le ministère de grosses majorités ^. L'incomparable talent de M. de Serre avait fait toute la force du cabinet dans ces débats. « Seul, a-t-on dit, il avait représenté le ministère, et il avait assez réussi pour inspirera ses amis, pleins d'orgueil, cette idée que par lui le problème du régime parlementaire, du gouvernement avec les Chambres et par les Chambres était résolu » \ A vrai dire, de Tancien centre il n'y avait

* Arch, parL,^» série, l. XXÏll, p. 353.

^ Le 21 avril, la première des Irois lois sur la presse, celle contenant les dispositions pénales, fut votée dans Tensemble par 143 voix contre 58 (Arch, pari , 2* série, t. XXIÏI, p. 733). La majorité fut moins forte pour la deuxième loi concernant la procédure, avec Tinstitulion du jury et Tautorisalion de la preuve des faits allégués en matiôre de diffamation contre des fonctionnaires publics ; l'adoption n'eut lieu que par 125 sutfrages contre 87, le 30 avril (Arck, pari., 2* série, t. XXlV, p. lit). Quant à la troisième loi, celle des journaux, avec le système du cautionnement, ce fut celte qui apporta au ministère le plus grand succès, malgré les colères de la presse libérale ; elle fut adoptée, le 5 mai, par 153 voix contre 45 (Arch, parL, 2« série, t. XXIV, p. 2 19).

• Ch de Mazade^ Le comte de Serre, Paris, Pion, 1879, \ vol. in-IB, p. il2.

guère que la fraction doctrinaire qui se montrât complètement satisfaite.

Les attitudes respectives du garde des sceaux et de la gauche devaient bientôt se modifier : les liens qui commençaient à se former entre eux devaient se rompre, à propos de la discussion de nombreuses pétitions envoyées è la Chambre pour demander le rappel des exilés et des bannis. Après quelques désaccords et tergiversations, les ministres avaient décidé de combattre le renvoi des pétitions au gouvernement, et le garde des sceaux obtint de la Chambre le vote de Tordre du jour pur et simple, avec une majorité composée de toute la droite, de tout le centre et d'une partie de la gauche *.

C'est ici l'occasion de signaler les abus dont le droit de pétition était devenu Tobjet. Alors que, sous la première Restauration, elles avaient eu le mérite de fournir à la Chambre des députés les premièies occasions de manifester ses opinions et de produire ses griefs, les pétitions étaient devenues si nombreuses qu'elles encombraient les délibérations de la Chambre ; souvent elles servaient d'instrument d'agitation, si ce n'était de diilamation ou de calomnie ; parfois même, elles étaient revêtues de fausses signatures. Aussi la plupart des députés déploraient-ils maintenant de se voir ainsi provoqués à des débats qu'ils eussent voulu éviter. Le rapporteur des pétitions relatives au rappel des exilés et des bannis, dont nous venons de parler, avait, sous Tempire de ces sentiments, émis une théorie trop restrictive du droit de

4 Séance du M mai 1819, Arch. pari , 2« série, t. XXIV, p. 443.

MINISTKRB DESSOLKS ET MIMSTÈRë DECAZES 223

pétition. " Le droit de pétition est consacré par la Charte, avait dit le rapporteur M. de ('otton, mais doitil donc être sans limite et sans r^gle. et peut il impunément tout embrasser et tout oser? Ce droit fut assuré afin que tout individu, lésé dans sa personne ou dans ses intérêts par quelque acte du pouvoir, pût faire entendre sa plainte ek trouver des protecteurs pour lui faire obtenir une justice qu'il aurait peut-être vainement réclamée. Mais que des hommes sans caractère, sans mission, sans motif personnel, s'arrogent de parler soit individuellement soit collectivement au nom de la nation qui ne les connaît ni ne les avoue, qu'ils usurpent l'initiative sur les plus grands intérêts de TEtat : voilà ce dont il est permis de douter que la (charte ait jamais voulu consacrer le droit.... Ainsi tout individu quelconque, sans garantie, sans responsabilité, peut, par le moyen d'une pétition, faire agiter publiquement des questions que, dans votre sagesse, vous n'eussiez pas cru devoir élever vous-mêmes ; il peut, sous un faux nom même, et nous en avons des exemples, insulter, diffamer, calomnier avec une impunité que n'a pas l'auteur d'un écrit... Les conséquences de tels abus ne vous échappent pas, et, si nous n'y portons pas remède, bientôt nous ne délibérerons plus que sous l'empire des pétitions » ^ Le garde des sceaux commença bien par protester en ces termes : « Avant tout, je déclare que je ne partage pas la doctrine de M. le rapporteur sur le droit de pétition ; il en restreint beaucoup trop la matière ; ce

» Arch. parLy ^ série, i. XXIV, p. 440.

droit embrasse tous les actes qui sont dans vos attributions, et par suite les lois nécessaires au pays dont chaque Français peut réclamer la proposition ». Mais, ceci dit, M. de Serre ajoutait aussitôt : « J'exprimerai le juste regret que, malgré les demandes réitérées faites à la Chambre, elle n*ait pu encore régulariser l'exercice de ce droit important. Je regrette qu'aucune garantie ne soit donnée à la société contre Tabus de ce droit ; que, faute de cette garantie, quelques factieux ignorés puissent, sans responsabilité, sous le nom d'individus dont rien ne nous justifie même l'existence, jeter dans cette enceinte l'agitation et le scandale, et les répandre de là dans tout le royaume » *.

A la fin de la session, le ministère sortait avec honneur des débats auxquels il avait pris part. Cependant il était faible ; il n'avait plus la majorité qui lui avait donné, au débuts le maintien de la loi sur les élections et la liberté de la presse. Il avait dû finir par opposer quelque résistance aux exigences du parti libéral, et la rupture s'était produite. « Brouillé avec les deux partis extrêmes, dit M. Pasquier, ayant dégoûté le parti modéré, il n'avait presque plus de partisans franchement déclarés » ^ D'autre part, la cour se montrait plus hostile que jamais.

Les élections dé septembre furent mauvaises. La gauche se trouva renforcée d'environ vingt-cinq membres : le centre ministériel en perdit une dizaine et la droite une quinzaine. Surtout, l'élection de Grégoire pro-

« Arch. pari,, 2* série, t. XXIV, p. 441.

• Pasquier, Mémoires , t. IV, 298.

duisit une vive émotion, et le gouvernement conçut les plus sérieuses alarmes. Les doctrinaires eux-mêmes commencèrent à s'effrayer.

Dans un mémoire qu*il remit à son ami M. Decazes, M. Pasquier conseilla de se rapprocher de la partie raisonnable de la droite, sans laquelle on serait en mino- . rite : on devait modiCer la loi électorale sans attendre le renouvellement d'un autre cinquième de la Chambre, car autrement on ne trouverait plus une majorité pour changer la loi, et il faudrait un coup d'Etat. Ce mémoire fut communiqué à tous les ministres, et le roi en parut satisfait *. M. Decazes et M. de Serre furent dès lors résolus à préparer un projet modifiant la loi électorale et à chercher & droite Tappui de quelques hommes modérés. Mais M. de Yillèle ne voulut se prêter à aucun arrangement sans s'être entendu avec M. Corbière.

M. de Serre, de concert avec le duc de Broglie son ami, conçut le projet d'une grande loi intitulée : Loi sur la législature^ qui serait une sorte de complément de la Charte. Les changements qu'il apportait h la loi des élections et à la Charte elle-même tendaient notamment, dit M. de Viel-Castel, à rapprocher les formes de délibération des Chambres françaises, encore empreintes de la timidité du régime impérial, des formes plus hardies, plus larges, plus généreuses du parlement britannique ^.

On s'aperçut assez vite qu'on ne pourrait obtenir l'adhésion à ce projet du général Dessoles, du maréchal

* Viel-Castel, op, cit., l. VÏH, p. 131 .

• Viel-Castel, op. cit., t. VIII, p. 159.

220 LE GOUVBRNBMBNT PARLEMENTAIRE

Gouvion-Sàint-Cyr et du baron Louis, sur lesquels le parti libéral avait exercé son action. Dès les premiers jours de novembre, la division existait dans le ministère.

M. Decazes et M. de Serre songèrent à réorganiser le cabinet ; on augmenterait le nombre de ses membres^ pour le mettre à peu près sur le même pied que le cabinet anglais, « en adjoignant aux secrétaires-d'Etat des grands fonctionnaires responsables comme eux, comme eux siégeant au Conseil, mais d'une position un peu moins considérable » '. Pour que la combinaison pût réussir, il fallait s'assurer l'appui du centre droit et de la droite modérée, en obtenant du duc de Richelieu qu'il reprit la présidence du Conseil, avec le portefeuille des affaires étrangères. Mais le duc refusa formellement, tout en approuvant le projet de modification de la loi électorale et en promettant son appui au ministère.

A ce moment, les idées des doctrinaires trouvaient leur expression dans une brochure de M. Auguste de Staël, beau-frère du duc de Broglie, en faveur du renouvellement intégral de la Chambre des députés, que nous avons eu déjà l'occasion de citer. Cet ouvrage contenait une affirmation du gouvernement de cabinet aussi hardie qu'avait été naguère celle des ultra-royalistes, aussi absolue qu'avait été alors la contradiction des plus célèbres doctrinaires ^ Il est donc d'autant plus

* Cf. Viel-Caslel, op, cit., t. VIII, p. 164, et Duvergier de Hauranne, op, cit. y t. V, p. 269.

' Il ne faudrait pas, bien entendu, en conclure que les principes du gouvernement parlementaire fussent, dès lors, en cette année

MINISTÈRE DBSSOLES ET MINISTERE DEGAZES 227

intéressant de rapporter ce que l'auteur disait du gouvernement représentatif : « Dans une telle organisation politique, le ministère est l'œuvre de la majorité de la Chambre, confirmée par l'assentiment royal ; les ministres ne gouvernent que parce qu'ils sont les délégués de cette majorité ; et cette majorité elle-même n'est que l'image de l'opinion nationale. C'est donc en réalité la nation elle-même qui, sous les yeux du roi et avec un sage contrepoids dans la Chambre des pairs, gère ses propres affaires par Torgane de ses représen-

1819, acceptés de tous. La littéraltire |)olitiqMe contenait encore les atUques les plus intransigeantes contre Tinstitution du ministère telle qu'elle existait depuis la seconde Restauration. Citons, par exemple, certains passages d'une brochure intitulée Accusation devant le tribunal de Vopinion publique contre llnstitution du gouvernement ministériel. L'auteur, M. Taillandier, affirmait que les ministres « faisaient mal », en dépit des talents el des bonnes intentions qu'on leur prêtait, et il ajoutait : « Ce ne sont pas les hommes ministres qui pèchent ici; c*est l'institution du ministère qui est mauvaise.. . Dans le gouvernement ministériel, c'est le collège des ministres qui décide, prononce, agit, en un mot qui gouverne ; lui seul a le pouvoir et l'exerce tout entier. Certes cette autorité est toute difl'érente de lautorité royale, que nous avons connue jusqu'en 1789. La personne du roi n'est plus rien ici, puisque c'est un comité délibérant qui donne les ordres ». Or l'auteur ajoutait *. « La nation française a recouvré avec Louis XVIII toutes ses anciennes institutions, en tant qu'elles ne sont pas altérées par la Charte . Maintenant, dans quel article de la Charte voit-on rétablissement d'un gouvernement ministériel ; où le roi a-t-il dépouillé la famille royale du dépôt de l'autorité souveraine, pour le confier à des ministres temporaires; où le roi a-t-il supprimé l'institution de la royauté, pour la remplacer par un comité directorial ? Loin de rien voir de semblable dans la Charte, chaque Français y lit, au contraire, qu'en France le roi est le chef suprême de l'administration » (Taillandier, op. cit., Paris, Petit, 1819, in-8, p. 3, 11, 16).

tants » *. Pour le fonctionneraent régulier de ce système politique, Tauteur montrait la nécessité de la constitution de partis disciplinés ; TAssemblée devait être élue directement, être nombreuse, et ne pas être renouvelée trop fréquemment *.

Dans la journée du 17 novembre, après le refus du duc de Richelieu, les ministres se réunirent en présence du roi, et M. de Serre leur donna connaissance de son projet de loi, en leur proposant de renforcer le cabinet par l'adjonction de quatre nouveaux membres. Tous les ministres, dit-on, prirent successivement la parole. MM. Dessoles, Louis et Gouvion-Saint-Cyr déclarèrent que, dans les circonstances où se trouvait la France, ils regardaient comme fâcheux de toucher à la loi des élections, et que, dans tous les cas, il fallait, avant de rien résoudre, savoir ce qu'en penserait la Chambre. M. de Serre répondit et, après cinq heures de discussion, le roi leva la séance en annonçant qu'il ferait connaître ses intentions. Les trois ministres dissidents comprirent ce que cela voulait dire et offrirent leur démission^ qui aussitôt fut acceptée \

M. Royer-CoUard, M. deBroglie, M. Mollien, M. Daru refusèrent tous d'entrer dans le nouveau cabinet. M. de Serre fît alors renoncer au projet d'augmenter

1 A. de StaèlHolslein, op. cit., p. 28, 29.

^ Ibid., p. 32, 34, 35, 36.

« Viel-Castel, op. cit., t. Vlli, p. 172.

le nombre des ministres. Déclinant pour lui-même la présidence du CoDseil, il détermina M. Decazes à la prendre, et on remplaça simplement M. Dessoles par M. Pasquier, M. Louis par M. Roy, et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr par M. de La Tour-Maubourg. L'ordonnance constituant ainsi le ministère parut, le 20 novembre 1819, au Moniteur^ avec le contre-seing de M. Decazes \

Les trois nouveaux ministres, étaient, comme ceux qui demeuraient au pouvoir, disposés à changer la loi des élections. Mais, tandis que M. Decazes et M. de Serre auraient voulu conserver Talliance de la gauche modérée, M.M. Pasquier et Roy étaient très prévenus contre elle ; ils inclinaient ouvertement vers la droite ; M. de La Tour-Maubourg n'avait pas de passé politique, mais ce qu'on savait de lui devait faire croire qu'il pencherait du môme côté. Dès sa constitution, le cabinet n*était donc pas d'une homogénéité parfaite.

La session des Chambres s'ouvrit, le 29 novembre, par un discours du roi annonçant la présentation d'une nouvelle loi des élections, mais ne précisant qu'une chose, la substitution du renouvellement intégral au renouvellement partiel *.

L'adresse de la Chambre des pairs fut sans intérêt '.

A la Chambre des députés, la rédaction de l'adresse fut laborieuse, par suite des divisions de la commission qui rédigea quatre projets. 11 fallut finalement nommer

* Moniteur universel , 1819, p 1473.

* Arch. pari ., 'ï' séné, t. XXV, p. 709.

> Jbid., p. 745.

une nouvelle commission, où la majorité appartint à ceux qui voulait modifier la loi électorale. Bien que le texte de l'adresse votée fut insignifiant, le roi feignit, dans sa réponse, d'y voir une adhésion explicite aux projets du gouvernement. « Je reçois avec une vive satisfaction, disait il, l'expression de la confiance et du dévouement de la Chambre des députés ; j'y comptais. Jamais l'accord du trône et de la nation ne fut plus nécessaire qu'en ce moment » *.

A la fin de 1818, on l'a justement fait observer, MM. Decazes et de Serre, unis à MM. Dessoles, Louis et Gouvion-Saint-Cyr, avaient essayé de gouverner dans le sens et avec l'appui de la gauche, sans que la gauche fût représentée dans le ministère. A la fin de 1819, les mêmes MM. Decazes et de Serre allaient essayer de gouverner dans le sens et avec Tappui de la droite, sans que la droite eût part au pouvoir *. Il était fort à craindre que la seconde tentative ne fût pas plus heureuse que la première.

Les deux chefs modérés de la droite, MM. de Villèle et Corbière, cherchaient à faciliter l'accord avec le ministère, mais cependant ils n'étaient pas sans méfiance. Quant aux royalistes ardents, sous la direction de M. de Chateaubriand, ils voulaient la guerre à mort. Peut-être cependant le ministère aurait-il pu réussir s'il avait fait preuve d'union et de résolution, mais, au jour de l'ouverture de la session, il n'avait encore aucun projet arrêté. M. de Serre était malade et on attendait son

1 Arch. pari., 2* série, l. XXV, p. 752.

2 Duvergier de Hauranne, op. cit., t. V, p. 315.

MINISTÈRE DBSSOLES ET MINISTÈRE 0ECAZE8 231

rétablissement, d*où des hésitations et des retards qui donnaient du courage à la gauche et augmentaient la défiance de la droite.

Le 20 décembre, M. Roy demanda à la Chambre le vote de six douzièmes provisoires * ; la commission, par l'organe de M. Ternaux, conclut à en accorder quatre seulement,, mais en ayant soin de montrer que c'était par des considérations purement financières et non politiques*. L'extrême droite royaliste, au contraire, vit une occasion de forcer M. Decazes à la retraite, et aussitôt monta une campagne pour le refus des six douzièmes provisoires. M. Corbière se laissa entraîner, mais M. de Villèle refusa d'y prendre part. M de La Bourdonnaye, écartant le côté financier de la question, déclara, le 24 décembre, qu'il s'agissait, en ne votant que quatre douzièmes, « de prouver le peu de confiance qu'inspirait la marche du président du Conseil » ^ L'hostilité vint plus encore de la gauche, qui voyait menacée la loi des élections d'où elle tirait sa force. A son tour, le général Demarçay^ au nom de ce parti, plaça la question sur le terrain politique et il conclut à n'accorder que deux douzièmes provisoires *. M. Decazes trouva son succès, en constatant que les orateurs qui l'avaient précédé avaient voulu faire d'une question toute de finance « une question politique^ de confiance et de conscience », mais en ne refusant pas de les suivre

* Arch. pari, y 2* série, t. XXV, p. 752.

«/Wrf., p. 757.

»/6trf.,p. 759.

♦/Wrf.,p. 765.

sur ce terrain. Rappelant alors l'opposition constante de M. de La Bourdonnaye depuis cinq ans, il déclara que les ministres avaient lieu de croire qu'ils n'étaient pas isolés au milieu de la nation^ comme l'orateur l'avait prétendu, car, disait-il, « toutes les fois que nous avons eu à le combattre, une notable majorité qui, peut-être est-il permis de le penser, n'a pas été moins grande dans l'opinion que dans cette Chambre, nous a toujours fait triompher de ses attaques et de ses efforts » ^

La discussion continua sur le terrain politique et, en définitive, 137 voix contre 79 votèrent les six douzièmes provisoires *. La majorité était composée de la droite presque entière, M. de La Bourdonnaye n'ayant entraîné qu'une dizaine de ses amis, du centre droit et du centre gauche : la rupture entre la gauche et le ministère était désormais accomplie, l^e cabinet était même brouillé avec d'anciens amis, comme MM. Royer-Collard, Camille Jordan et Beugnot. Et cependant, il était plutôt toléré que soutenu par la droite.

Il devint bientôt de plus en plus évident que le grand projet de loi sur la législation^ naguère préparé par MM. de Serre et de Broglie, ne pourrait, si on le soumettait aux Chambres, rallier la majorité ; il n'était pas, en effet, accepté par les chefs de la droite, à qui M. de Serre en avait fait indirectement connaître les dispositions principales. M. de Serre dut, au mois de janvierl820, etbicnpeude joursavantdepartirmalade pour >lice, se résigner à l'abandonner : on ne toucherait plus

» Arch. parL, %• série, t. XXV, p. 765.

à rorganisatioadu parlement et au' mode de délibération des assemblées, et on songeait à instituer un autre système électoral partageant les électeurs, à raison du taux plus ou moins élevé de leurs impositions, en trois classes distinctes nommant séparément leurs députés *.

De nombreuses pétitions, organisées dans tout le pays par la gauche pour demander le maintien de la loi électorale, et revêtues de 19.000 signatures, furent l'occasion de très vifs débats à la Chambre des députés. Le droit de faire des pétitions collectives portant sur toutes les questions politiques, touchant mêmeà l'initiative des lois, fut discuté, comme il l'avait été déjà quelques mois plus tôt sous le ministère Dessolos. En l'absence de M. Decazes malade, M. Pasquier demanda le vote de l'ordre du jour. Ce vote ne réunit que 117 voix contre i 12 ^ : la Chambre était divisée en deux partis de force »\ peu près égale, et ce devait être sérieusement inquiétant pour le ministère.

Dans ces circonstances, sur le conseil de M. Decazes, le roi consentit à ce que quehjues personnages considérables fussent adjoints aux ministres pour statuer définitivement sur la loi électorale. Le duc de Richelieu, le chancelier Dambray, MM. Laine, Mounier et Cuvier firent partie de ce conseil, qui se réunit pour la première fois le l*"" février. MM. de Villèle et Corbière, redoutant d'être soupçonnés de complaisance par les ultras, refusèrent d'y siéger; mais ils consentirent à faire connaître leur opinion sur les mesures proposées, par Tintermédiaire

* Viel-Caslcl, op. cit., t. VIII, p.

* Arch, pari., 2* série, t. XXV,

234 LE GOUVBRNBMBNT PARLEMENTAIRE

de M. Pasquiep*. Cet(e réunion avec les ministres de personnalités étrangères au cabinet ne rentre pas, sans doute, dans les usages habituels du gouvernement parlementaire ; on ne peut pas dire, toutefois, que Texpédient auquel on avait ainsi recours en méconnût les principes. Il n'était pas question que le roi prit personnellement une décision en s'inspirant d*autres avis que ceux de ses conseillers responsables ; c'étaient seulement, semble-t-il, les ministres eux-mêmes qui, pour s'assurer une majorité parlementaire, voulaient connaître l'opinion de personnages influents sur un projet déterminé, pour en tenir tel compte qu'il leur plairait sous leur propre responsabilité. En fait, la réunion parut avoir un bon résultat pour le ministère, M. de Villèle s'étant déclaré satisfait. Ce nouveau projet allait être communiqué à la Chambre le 14 février, et il paraissait avoir toutes chances d'être adopté, lorsque survint, le 13 au soir, l'assassinat du duc de Berry.

On sait de quel soulèvement des royalistes contre M. Decazes ce crime fut l'occasion. Lorsque le ministère proposa la répression de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, les députés de la droite, réunis chez M. Piet, décidèrent, à une grande majorité, de se joindre k la gauche pour repousser la loi sur la liberté individuelle et faire tomber ainsi le président du Conseil. Quant au centre gauche, il ne voulait accorder au ministère les deux lois d'exception qu'à la condition que la loi des élections serait retirée.

* Daudet, op. cit,y p. 397.

MINISTERE DtSSOLBS ET HIMISTBRII DECAZBS iSa

M. Decazes, sentant que la majorité parlementaire allait lui faire défaut, écrivit à Louis XVIII. It lui exposa la désagrégation du parti ministériel, la défection du centre gauche, l'ultimatum des ultras qui demaadaient sa démiijsion pour soutenir le ministère. Il supplia le roi de demander au duc de Richelieu de prendre le pouvoir, oflra iit de se retirer, ou d'entrer dans le cabinet Richelieu fût-ce seulement avec le ministère de la maison du roi.

La réponse du roi, datée du 16 février, est intéressante à deux points de vue.

D'abord, elle témoigne d'une véritable intelligence de ce que doit être le président du Conseil, dans le gouvernement de cabinet, en affirmant son droit de choisir lui-même ses collègues, au lieu de se les voir indiquer par le roi : u Si le duc rentre, il faut que ce soit lui-même qui choisisse ses collègues ; ce n'est pas le roi qui est la clef de voûte : c'est le président du Conseil >i ' .

En second lieu, sur un point d'importance bien plus secondaire, le roi parait avoir encore vu juste, en pensant qu'il ne devait pas y avoir de ministre de lu maison du roi fuisanl [inrtic du cabinet : « Ma répugnance pour avoir un ministre de ta maison faisant partie du ministère est invincible, écrivait-il ». C'est là une idée dont le roi avait eu précédera inenl l'occasion de donner les raisons à .M. Decazes, ft une époque où celui-ci, ministre de la police^ avait demandé au roi de sup-

' Ernest Daudet, op. cit., p. 4S4,

primer ce ministère et de le nommer ministre de la maison K

Après avoir ainsi donné les deux motifs pour lesquels il jugeait que M. Decazes ne pourrait faire partie d'un ministère présidé par le duc de Richelieu, le roi autorisait M. Decazes à faire des démarches auprès de celui-ci, mais il refusait de faire lui-même au duc une

^ r/est dans une letlre du 18 janvier I818 que Louis XVIII s'était expliqué : « Pesons les faits. Le ministère de la maison se compose de deux parties : la première, la proposition aux grandes charges de la maison (car dans chaque partie le grand ofiicier propose des subalternes) et l'expédition des provisions ou brevets de toutes, grandes ou petites; î^ l'administration des revenus de la liste civile, sur quoi il faut observer que chaque partie de la maison a des fonds assignés dont le chef est l'administrateur, sauf à compter avec le ministre, qui, de toutes les parties assignées est libre de former un budget dont il n'est comptable et responsable qu'au roi seul. Chose bien essentielle à maintenir pour que ledit seigneur roi ait du moins quelque ombre de liberté, non seulement pour l'administration mais encore pour le choix du ministre. Il en résulte que celui-ci ne doit pas faire partie du Conseil composé d'hommes responsables, car il faudrait qu'il partageât leur sort s ils venaient à tomber. Mais M. deBlacas a siégé au Conseil, cela est vrai. Mais comment était-il composé ? d'abord des responsables, et de sept personnes qui ne l'étaient pas. L'exemple ne prouve donc rien » (Ernest Daudet, op. cit., p. 470). Le roi, disions-nous, semble avoir eu raison, et en effet on ne voit pas que la proposition aux grandes charges de la maison ou l'administration des revenus de la liste civile intéresse la politique du gouvernement. Citons pourtant ce que rapporte M. Anson de l'Angleterre, dans les lignes suivantes: a Au xviii* siècle, avant l78â, les titulaires de ces charges (charges de la maison du roi) faisaient partie du cabinet ; ces fonctions ont conservé un caractère politique, puisque ceux qui les remplissent, ainsi que d'autres fonctionnaires de la maison royale, sont remplacés et changent quand change le gouvernement». (Anson. op. cit,, t. II, La Couronne, p. 476).

MINISTERE DBSSOLBS ET MINISTERE DBCAZBS 237

proposition dont il ne verrait, disait-il, l'acceptation qu'avec des larmes.

Le roi allait pourtant sacrifier M. Decazes aux instances réitérées de Monsieur et de la duchesse d'Angoulème. 11 ne s'y décida, il est vrai, que lorsque M. Decazes lui eut répété de vive voix que la majorité n'était plus avec lui, et que, quoique prêt à de nouveaux efforts pour la ramener, il n'osait espérer y parvenir *.

^ Daudet, op, cit,, p. 425-427.