CHAPITRE VII

20 février 1820-1 i décembre i82(

I. Conditions dans lesquelles le duc de Richelieu Accepte la présidence du conseil. — Majorité assurée à la Chambre des pairs. Succès, mais plus difficiles^ à la Chambre des députés. — Livre de M. Guizot : Du gouvernement de la France depuis la Restauration et du ministère actuel ; brève exposition des données essentielles du gouvernement parlementaire. — Elections de novembre : victoire complète des royalistes. — II. Entrée de MM. de Villèle et Corbière au Conseil. Leur situation de ministres sans portefeuille. Difficultés de la tàchedu président du Conseil. — La question de confiance est débattue à propos des douzièmes provisoires. — Discussion sur la politique extérieure.— Loi des pensions ecclésiastiques. Commencement de la rupture entre la droite ci le centre.— Echecs du ministère avant la clôture de la session.— Retraite de MM. de Villèle et Corbière. — Elections d'octobre. — Ouverture de la session. — Coalition de l'extrême droite et de la gauche dans le vote de l'adresse : le ministère reste néanmoins. - Projets de loi sur la répression des délits de presse et sur la censure. Echec du cabinet. Leduc de Richelieu abandonné par Monsieur. Démission de tous les ministres.

Après plusieurs refus, le duc de Richelieu finit par accepter, en principe, le ministère, devant une démarche personnelle du comte d'Artois, qui lui assura un concours sincère. Il ne restait plus^ selon une expression

OBUXIBMB MINISTERE RICHELIEU 239

du roi, qu'à « traiter les détails », ce dont M. Pasquier était chargé par le duc de Richelieu. Le duc posait ses conditions : il prendrait la présidence du Conseil sans portefeuille ; le ministère de Tintérieur serait donné à M. Siméon ; M. Portalis remplacerait M. de Serre à la justice, en attendant son retour de Nice ; tous les autres ministres seraient maintenus ; enfin on éloigaerait M. Decazes de Paris, en le nommant ambassadeur à Londres. Cette dernière condition était bien douloureuse pour le roi ; il dut y consentir, mais créa M. Decazes duc et ministre d'Etat.

Les ordonnances des 20 et 21 février 1820 constituèrent le ministère selon les désirs du duc de Richelieu.

« C'étaient encore, on Ta bien dit, des hommes du centre qui allaient détenir nominalement le pouvoir, mais en réalité la politique du centre était, finie ^ i>. La chute de M. Decazes avait achevé de dissoudre le tiers parti qu*avait déjà désorganisé la crise du mois de novembre. La plupart de ses membres avaient suivi le ministère dans son évolution vers la droite ; les autres étaient allés résolument à gauche. Dès lors, il n'y avait plus que deux grands partis en face lun de l'autre, et, pour que le ministère pût vivre^ il était nécessaire que la droite entière le soutint. C'était bien là assurément le milieu qui, en principe, est le plus favorable au fonctionnement du gouvernement parlementaire, mais encore faut-il que le cabinet appartienne véritablement au parti qui a la majorité, et non pas seulement qu'il en obtienne momentanément Tappui.

^ Paul Thureau-Dangin, op. ciU^ p. iOO.

240 LB GOUVBRNBMBNT PARLBMBNTAIRE

A la Chambre des pairs^ la commission nommée, sous le ministère Decazes, pour examiner le projet de loi sur la presse établissant la censure, avait conclu au rejet, et ce rejet aurait sans doute été voté sous le ministère Decazes. Mais la droite royaliste n'avait plus les mêmes raisons de voter contre la loi. Une majorité de 136 voix contre 74 donna au duc de Richelieu et à ses collègues une première marque de confiance. 11 n'y avait donc plus d'inquiétude pour Tavenir, du côté de la Chambre des pairs.

Il n'en était pas tout à fait de même en ce qui concernait la Chambre des députés, divisée comme nous l'avons dit. Des deux côtés on faisait de grands efforts pour gagner les quatre ou cinq voix qui devaient faire pencher la balance.

Le 3 mars, le rapporteur de la loi sur la liberté individuelle, M. Rivière, conclut à Tadoption, mais avec des réserves et des amendements *. Le 4, la droite royaliste décida de voter pour le projet ministériel et contre les amendements. MM. de Villèle, Corbière et de La Bourdonnaye joignirent leurs discours à celui de M. Pasquier pour défendre la loi contre la gauche. L'article premier fut voté à une majorité considérable, et dès lors le succès du ministère fut certain. Le 15 mars^ l'ensemble de la loi passa avec une majorité d'une vingtaine de voix et, dix jours après, la loi réunit une forte majorité à la Chambre des pairs *.

La fin du mois réservait un second succès au cabinet.

^ Arch, pari. y 2- série, t. XXVI, p. 33Î.

* Ârch. pari., 2- série, t. XXVI, p. 495 et 706.

La loi qui supprimait la liberté des journaux, votée par la Chambre des pairs, avait été portée à la Chambre des députés. La commission, qui ne comprenait que trois membres de Topposition libérale, en avait même proposé Tadoption pure et simple. Le 21 mars s'ouvrit la discussion. Malgré la supériorité des orateurs de l'opposition libérale, malgré la multiplication des discours et des amendements de la gauche proprement dite sous la direction de Benjamin Constant et de Manuel, la loi fut votée, le 30 mars, par 136 voix contre 109*.

Le ministère avait donc bien alors simultanément la majorité dans les deux Chambres ; c'est ce que nous avons voulu montrer, en parlant sommairement de discussions législatives qui n'intéressaient pas directement les principes du gouvernement parlementaire.

Le succès de la loi des élections, la seule qui restât à voter des trois lois proposées aux Chambres à la veille de la retraite de M. Decazes, paraissait néanmoins très douteux. Les ministres usèrent alors de l'expédient que nous avons eu déjà l'occasion d'apprécier : ils élaborèrent un nouveau projet, non pas entre eux seuls, mais de concert avec MM. Lalné, de Villèle et (lorbière *, de façon à s'assurer une majorité. Ce projet, plus simple que celui de M. de Serre, admettait deux classes de collèges électoraux : dans chaque arrondissement un collège désignait autant de candidats que le département avait de députés à nommer ; quant au collège de dépar-

« Àrch. parL, 8- série, t. XXVII, p. 12.

'Villèle, Mémoires, t. II, p.

242 LE GOUVERNEMBNT PARLEMENTAIRE

tement, composé du cinquième des électeurs des arrondissements, c'est-à-dire des plus imposés, il élisait les députés parmi les candidats désignés par les collèges d'arrondissement. Ce projet fut présenté à la Chambre des députés le 1? avril, par M. Siméon, ministre de l'intérieur *. Le 6 mai, M. Lahié, qui y avait collaboré, en proposa l'adoption au nom de la majorité de la commission -.

La discussion dura du 15 mai au 12 juin, soulevant la plus grande anxiété dans le public, qui se pressait en longueslîles pour entrera la Chambre. Le premier article ne passa que par cinq voix de majorité, et ce vote fut suivi de graves troubles dans la rue. La droite comprit qu'elle ne pourrait pas parvenir h faire passer tout le projet. Alors intervint entre h s ministres, le centre gauche et la presque totalité de la droite un accord sur un amendement de M. Boin,qui constituait une complète transaction : les électeurs les plus imposés recevraient le droit de nomination pour 172 députés supplémentaires, mais le corps électoral existant subsisterait pour les 258 députés actuels. Cet amendement fut voté à une grosse majorité, et l'ensemble de la loi passa ensuite, le 12 juin \

Avant la lin du mois, la Chambre des pairs adopta, elle aussi, la loi, dans les mêmes termes \

Le succès du ministtre était dû à Tinlervention puissante de M. de Serre, revenu du Midi juste à temps pour

* Arch. pari, 2« série, l. XXVIK p. 248.

» Arch. pari., 2- série, t. XXVlî, p. î)^2.

« Arch. pari., 2* série, l. XXVIll, p. 390.

♦ Arch, pari. y 2' série, l. XXIX, p. 73.

prendre part à la discussion^ mais plus encore à la coopération de MM. de Villèle et Corhitre. 11 eût donc été naturel de faire entrer dans le Conseil les chefs des royalistes modérés. Une double raison s'opposa au succès de la négociation : d'une part, la crainte chez M. de Villèle de paraître auprès de ses amis avoir cherché son intérêt personnel dans la conciliation avec le ministère ; d'autre part, la peur chez certains ministres de voir cet avènement de royalistes au pouvoir influer fAcheusement sur les élections. On se contenta de promettre aux royalistes le sacrifice d'un certain nombre de fonctionnaires, et il fut tenu parole. MM. Royer-Collard, Camille Jordan, Guizot et de Barante furent destitués de leurs fonctions au Conseil d'Etat K Au moment où les Chambres se séparèrent, quelques jours plus tard, Talliance entre la droite et le ministère était déjà complète. M. Decazes écrivait journellement de Londres au roi, aux ministres et à beaucoup de membres du centre gauche des lettres dans lesquelles il ne cessait de travailler à un rapprochement entre le ministère et les doctrinaires, mais ses efforts restèrent sans succès '.

A la fin de septembre, parut un livre de M. Guizot, Du gouvernement de la France depuis la Restauration et du ministère actuel^ qui attaquait le ministère prisonnier du parti de la contre-révolution, présentait la retraite des ministres comme « le but vers lequel il fallait tendre >, et indiquait comme moyens d'y parvenir < les élections et la conduite du parti national dans les

* Duvergier de Hauranne^ op. cit., t. V, p. 575.

* Viel-Castel, op, ciY., t. IX, p. 51.

Chambres » *. L'auteur, en tête d'un dernier chapitre intitulé : « De Tinfluence des Chambres sur la chute et la formation des ministères», protestait qu'il n'avait pas la prétention de traiter d'une façon générale cette question qui, disait-il justement, était « celle du gouvernement représentatif tout entier » mais seulement d'offrir quelques réflexions s'appliquant aux circonstances actuelles. En réalité, c'étaient bien les données essentielles du gouvernement parlementaire que M. Guizot énonçait brièvement, mais très exactement.

Il avait raison, tout d'abord, de poser en principe que la plus puissante de toutes les forces, le plus solide de tous les points d'appui pour le pouvoir, « qu'il fût aux mains d'une assemblée, d'un ministère ou d'un homme », c'était « le vœu présent et réel de la majorité des citoyens » '. « Le gouvernement représentatif, disait-il encore justement, est institué pour concentrer et manifester ces nécessités, ces tendances sociales, et en remettre la force aux mains de ceux qui sauront les reconnaître et les satisfaire. C'est donc le but et le résultat de l'existence seule des Chambres qu'elles travaillent sans cesse à former le gouvernement qui convient au pays, et que le gouvernement, formé par elles, puise à son tour dans leur sein son énergie et sa stabilité » '.

Ayant ainsi défini la raison d'être du gouvernement représentatif, M. Guizot n'indiquait pas moins bien le trait essentiel de son fonctionnement, en disant : « Con*

» Guizot, op, cit., p. 228, 229.

• Guizot, op. cit. y p. 282.

• Guizot, op. cit., p. 283.

tester aux Chambres uae influeace décisive sur la formation du ministère, ou demander aux ministres d'être forts sans Tappui des Chambres, c'est refuser le gouvernement représentatif » \

A ce moment, les homme sensés qui composaient le ministère voulaient gouverner raisonnablement avec la droite ; mais pour cela il eût fallu que la droite eût confiance en eux, or, tout au plus, on Ta dit justement, avait-elle des ménagements pour la loyauté du duc de Richelieu et le talent de M. de Serre*. Dans une nouvelle brochure politique, publiée seulement Tannée suivante mais dont un passage concernait cette période de l'existence du ministère Richelieu, c'est encore M. Gui/ot qui écrirait : « Le grand péril est passé ; la loi électorale d'où naissaient les craintes communes a été vaincue. Maintenant il faut gouverner, c'està-dire faire des lois, commencer des institutions, contenter des intérêts, occuper des forces, se mettre enfin en marche vers l'avenir ; toutes choses qui supposent le mouvement, et dans le mouvement une direction. Cela aussi devient une nécessité. Celle-là est insoluble pour le ministère actuel. Tel qu'il est, le progrès lui est impossible, le mouvement lui serait fatal. Il est condamné à demeurer stationnaire... La politique stationnai re reste seule à son usage. C'est en effet la sienne » \

^ Guizot, op. cit. y p. 284.

* Du verrier de Hauranne, op. cit., t. VI, p. 44.

' F. Guizot, Des moyens de gouvernement et d'opposition dans Vétat actuel de la France, Paris, Ladvocat, octobre 1821, 1 broch. in-8, p. 20-22,

2i() LR COUVRIINRMBNT PARLEMENTAIRE

Le 29 septembre, la naissance du duc de Bordeaux venait apporter une grande joie chez tous ceux qui n'étaient pas des ennemis de la dynastie. Les circonstances eussent été favorables pour rendre les élections générales par une dissolution, au lieu d'avoir des élections partielles, mais le parti royaliste et le ministère étaient incertains et divisés sur la question. MM. de Vilh'^le et Corbière influencèrent M. de Richelieu pour le détourner de la dissolution ; M. Lalné était également de cet avis, et M. de Serre s'y rangea. On renonça donc au projet.

A cette époque, une ordonnance du 1®' novembre réorganisa la maison an roi, et une seconde ordonnance, de la même date, appela le général de Lauriston au ministère de la maison, qui n'avait pas été occupé depuis la retraite de M. de Blacas et dont un simple intendant avait exercé les fonctions.

Le ministère marcha aux élections du 4 et du 13 novembre d'accord avec la droite, dont il patronna les candidats. Le roi lui-môme fit une proclamation demandant aux électeurs d'écarter les « fauteurs de troubles ». Bien que cette proclamation fût contresignée par le duc de Richelieu, c'était évidemment un acte assez contraire aux principes constitutionnels. Qu'on ne s'exagère pas pourtant le caractère qu'eurent ces élections de 1820. Un appréciateur impartial les a caractérisées de la façon suivante : « Si on regarde au caractère moral de ces élections, on n'y saurait trouver des objets de critique sérieuse. Nulle provocation ostensible à des mesures coercitives quelconques, nul appel aux mobiles infé-

OBUXIÈMB MINISTÈRE RICHELIEU 247

rieurs de rame humaine.... Ceux qui gouvernent n'entendent user que de procédés avouables, en gens désireux sans doute de garder le pouvoir, mais sans désaccord fondamental avec le pays, et ne songeant pas à faire marcher la France malgré elle. C'est Tàge d'or et d'innocence de la candidature officielle » *.

Le ministère avait compté sur une majorité d'une soixantaine de sièges. Ce fut bien autre chose, et la victoire des royalistes fut si complète, accompagnée même de telles exagérations de langage, que les plus raisonnables craignirent d'avoir été trop victorieux.

Il était devenu évident, après les élections, que la droite était maîtresse de la majorité et que, pour avoir son concours, le ministère devait lui offrir une part dans le gouvernement. M. de Villèlc écrivait à sa femme, le 30 novembre : « On cède à la force des élections royalistes, en faisant place au Conseil à deux royalistes ; après cela on né veut déplacer personne ; alors on cherche à colloquer les deux nouveaux venus comme on peut.... Quoiqu'il en soit, il me parait généralement admis, et au château, et au ministère, et parmi les royalistes du dehors que, Corbière et moi, nous allons d^ici à l'ouverture de la session être affublés, de manière ou d'autre, d'une espèce de ministère donnant entrée au

^ Gh. Roussel, La candidature officielie souê la Reêtauration, Une élection en 1820, Revue politique et parlementaire, 1899,

Conseil » *. Maïs la situation était difficile pour MM. de Villèle et Corbière eux-mêmes, k cause des exigences de leurs amis dout ils voulaient naturellement avoir le concours assuré. Le jour de l'ouverture de la session, le 18 décembre, on n^avait donc encore abouti à aucune solution, et le discours du trône dut être insignifiant pour ne rien compromettre. Deux jours après, MM. de Villèle et Corbière, sous l'influence de M. de Chateaubriand et de quelques autres grands personnages, qui avaient prêché la conciliation aux royalistes, accepté rent d'entrer au Conseil.

Une ordonnance du 21 décembre les nomma, en même temps que M. Lalné, « ministres secrétairesd'Etat, membres de notre Conseil des ministres », sans leur attribuer de portefeuilles *. C'était là une situation connue en Angleterre, mais nouvelle dans le gouvernement parlementaire français. Elle devait donner lieu, peu de temps après, et tout à fait incidemment, à l'affirmation par Benjamin Constant, au sein de la Chambre des députés, qu'un ministre de cette sorte, n'ayant pas de département, n'avait aucune responsabilité ' ; d'où il concluait — c'était la question qu'il discutait — qu'un ministre sans portefeuille n'avait pas, comme les autres, le droit d'obtenir la parole lorsqu'il la demandait. Il est certain, au contraire, que, par cela seul qu'un ministre

* Villèle, Mémoires y t. Il, p 414.

* Moniteur universel du 22 décembre 1820, p. 1665. M. Corbière avait déjà et conservait la présidence du conseil rojal de rinslruction publique.

3 Séance du 12 février 1821, Arch. pari,, 2* série, t. XXX, p. i.

est appelé à prendre part aux délibérations du Conseil, il doit être considéré comme participant à la responsabilité solidaire des membres du cabinet pour tous les actes intéressant la politique générale du gouvernement.

Il ne faudrait pas croire que toutes les difficultés eussent été aplanies par Tentrée de MM. de Villèle et Corbière dans le ministère. Le duc de Richelieu en fit bien vite Texpérience. « En appelant MM. de Villèle et Corbière dans le conseil, écrit encore M. Guizot, il s'était promis un peu de repos ; il crut l'ancien régime acquis et gouverné, la fusion du centre et du côté droit accomplie. Bientôtil put voir qu'il se trompait. Deux influences rivales ne tardèrent pas à se disputer la possession de son esprit et de sa volonté. M. Pasquier, M. Siméon l'engageaient à retenir la contre-révolution ; M. de Serre, M. de Villèle et M. Corbière lui demandaient de la laisser marcher » *.

Le duc de Richelieu lui-même, dans une lettre à Pozzo di Borgo, révélait la délicatesse de sa tâche de président du Conseil : « Vous avez appris qu'après d'assez longues négociations, d'abord rompues, puis renouées, nous sommes parvenus à conclure l'alliance du côté droit avec le ministère, par l'introduction dans le Conseil de MM. de Villèle et de Corbière, auxquels M. Lalné a enfin consenti à s'associer, non sans peine. Quoique la chose soit accomplie, la position n'en est pas moins délicate. Il s'agit de faire marcher ensemble des hommes qui se sont trouvés opposés les uns aux autres depuis cinq ans. . .

* Guizot, Des moyens de gouvernement et d' opposition , p. 42,

250 LR GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

C'est à moi de jouer ce r6le de conciliatioa. Si je m'absentais, ne fût-ce que pour six semaines, je courrais grand risque de trouver plus que jamais brouillé ce que j'ai eu tant de peine à mettre d'accord » *.

Il n'y avait pas, pour le cabinet, que des difficultés d'ordre intérieur tenant au peu d'homogénéité de sa composition. Il fallait compter encore avec une opposition parlementaire de gauche, comprenant environ le tiers de la Chambre et réunissant, sous des nuances diverses, des hommes du plus grand talent. De plus, il y avait à Textrême droite un groupe très ardent, animé de haine pour les anciens ministres et pour les deux chefs de la droite qui s'étaient joints à eux, qui devait constituer ce qu'on a appelé la contre-opposition. Enfin, la majorité se trouvait composée d'éléments assez disparates, et, surtout, tandis que les anciens ministres avaient pris MM. de Villèle et Corbière dans l'espoir de dominer avec leur aide le parti de l'ancien régime, les deux nouveaux venus au Conseil n'y étaient entrés, dans l'esprit de la droite, que pour s'emparer des affaires et les livrer à leur parti.

La discussion de la loi des douzièmes provisoires, présentée par M. Roy le 2 janvier 1821, fui intéressante en ce sens que, la nécessité des douzièmes provisoires ne pouvant être niée, seule la question de confiance pouvait être débattue.

Le général Donnadieu, le premier, attaqua particulièrement MM. de Villèle et Corbière pour avoir consenti

* Recueil de la Société impériale d^histoire de Russie, t. LIV, p. 560.

DEUXIÈME MINISTÈRE lUCHBLIBU 251

à entrer dans le ministère. M. de Villèle sembla méconnaître Texistence d'une responsabilité politique des ministres, et ne faire état que de la responsabilité pénale, en répondant : « Le préopinant est mécontent des ministres et il dit : Refusons le vote provisoire des impôts, pour arrêter les services publics et pour, faire renvoyer ces ministres. C'est là tout le fond de son opinion... Or je le demande, à lui qui a invoqué la Charte, est-ce bien là la conséquence de l'institution de la Chambre des députés? La Charte ne vous autorise-t-elle pas à accuser les ministres, et cette disposition ne suffit-elle pas pour vous empêcher d'user du vote de TimpAt dans le sens qui vous est indiqué ? Si le préopinant a un juste sujet d'accuser les ministres, il doit user du droit que la Charte lui donne »V Benjamin Constant, sans rétablir nettement la véritable responsabilité politique, dit, du moins, des doctrines émises par M. de Villèle: t Elles ne vont rien à moins qu'à anéantir l'indépendance do la Chambre et Tinfluence la plus douce et la plus constitutionnelle qu'elle puisse exercer. La doctrine qui tend à établir qu'une telle influence serait contraire à l'esprit de la Charte me parait en opposition formelle avec les principes de tout gouvernement représentatif a^. Le baron Pasquier défendit la composition du ministère et répondit vigoureusement : « Le premier orateur qui a parlé à cette tribune a dit aux ministres : Uetirczvous. Non messieurs, les ministres du Roi ne se retireront pas.... Tant que le Roi jugera leurs services bons et

^ Arch. pari. y 2» série, t. XXIX, p. S56.

• Ibid,, p. 357.

loyaux, tant qu'ils auront la conscience qu'ils peuvent le servir utilement, ils ne croiront pas devoir se retirer. Oui sans doute, s'ils avaient perdu la majorité dans cette Chambre, s'ils pouvaient croire Tavoir perdue dans la nation,.... alors seulement, les ministres du Roi pourraient penser à se retirer » '.

A la lin de ce mois de janvier, aucune des commissions n'avait encore fait son rapport sur les diverses lois présentées par le ministère dans le premier mois de la session. C'était donc seulement la discussion des pétitions qui pouvait fournir aux partis Toccasion de la bataille.

La politique extérieure fut le premier terrain sur lequel la lutte s'engagea. Tandis que l'Angleterre avait protesté contre les résolutions prises àTroppau, par les gouvernements absolus, d'intervenir à Naples, le duc de Richelieu s'était abstenu de se prononcer dans un sens ou dans l'autre. M. de Chauvelin, au cours de la discussion d'une pétition, vint à dire incidemment qu'il était impossible de ne pas demander des explications au ministère, le bruit se répandant « que le gouvernement français avait signé l'acte d'occupation de Naples, et qu'il allait concourir aux mesures prises par les gouvernements absolus, mesures auxquelles le gouvernement anglais n'avait pas voulu s'unir » '.

M. Pasquier rappela alors que la Charte donnait au roi seul le droit de faire les traités, et que c'était en vertu de ce droit que les négociations avaient eu lieu

* Ai'ch. pari., 2* série, t. XXIX, p 56o.

» •\rch. pari , 2* série, t. XXIX, p. 758.

DEUXIEME MINISTERE RICHELIEU 2o3

avec les puissances étrangères. Il ajouta : « C'est, sans doute, par une fausse assimilation avec les formes de gouvernement usitées dans un autre pays que le préopinant, au sujet de la pétition la plus étrangère à cette matière, a cru pouvoir faire au gouvernement du roi une sorte d'interpellation sur sa conduite, dans des cii*constances très graves, très importantes et que tout le monde connaît. Le gouvernement français, Messieurs, n'est pas le gouvernement d'Angleterre... Il ne pourrait y avoir lieu, constitutionnellement, adonnera cette Chambre connaissance des transactions politiques qu'autant que ces transactions nécessiteraient des demandes, des votes d'impôts sur lesquels il vous appartient de statuer législativement. C'est dans cette seule occasion, laquelle s'est déjà présentée, qu'une discussion peut être amenée dans cette enceinte sur une matière pareille à celle que l'orateur que je réfute a voulu y introduire )) *. Par ces paroles, le ministre des affaires étrangères n'affirmait pas seulement le droit incontestable qu'avait, en principe, le roi de conclure et de rendre définitives, à lui seul, les conventions internationales ; à tort, il allait, en réalité, jusqu'à nier que la responsabilité politique des ministres pût être mise en jeu d propos de leurs négociations diplomatiques. La clôture fut votée sans que la Chambre trouvât à se prononcer sur la question.

La loi dite des pensions ecclésiastiques devait être l'occasion d'un échec pour le gouvernement. La com-

* Àrch. pari., 2« série, t. XXIX, p. 759.

mission appartint en grande majorité à la droite^ et le rapport de M. de Bonald bouleversa le projet du ministère, en jcbangeant profondément les relations de l'Eglise et de TEtat telles qu'elles avaient été comprises jusqu'alors*. Ce fut un véritable enthousiasme dans la droite, qui donna à la loi la priorité de discussion sur la loi des donataires, dont nous aurons aussi à parler, malgré la gauche et le centre*.

C'était le commencement de la rupture entre la droite et le centre, d'autant plus grave pour l'avenir du ministère que déjà, d'autre part, des dissentiments sur des points précis avaient éclaté dans le conseil : ainsi, M. de Richelieu, M de Serre, M. Pasquier tenaient beaucoup à compléter, par la septennalité et le renouvellement intégral, la loi électorale de Tannée précédente, tandis que MM. de Villèle et Corbière y mettaient pour condition que la Chambre actuelle serait maintenue pendant cinq ou sept ans; or M. de Uichelieu ne voulait pas engager à si long terme la liberté du gouvernement \

Le cabinet se décida d'abord h combattre les amendements de la commission, avec le plein assentiment de MM. Corbière et de Villèle : il ne voulait pas accepter, surtout, le principe qui plaçait l'Eglise de France sous le régime des ordonnances, et il tenait k ce que le pouvoir législatif concourût tout entier avec le Saint- Siège h rétablissement des sièges épiscopaux, sauf dans la circonstance présente où la loi donnait au gouverne-

* Séance du 7 mai i82t, Arc/i. pari,, î* série, t. XXXI, p. ÎSi.

^ Ibid , p. 287.

' Duvcrgier de Ilauranne, op. cit.^ t. VI, p. 282.

DBUXIBHE MINISTERE HICHBLIKU 2sl>

ment une délégation momentanée. Mats la droite tenait au projet de la commission, tandis que la gauche rejetait même le projet du ministt le. M. Coibièrc, au cours de la discussion, annonça tout à coup h ses collègues qu'un arriingemenl venait d'être conclu avec la commission. Ceux-ci curent un vif mécontentement de n'avoir pas même été consultés, mais M. de Richelieu, dont toute ta politique teposait sur son alliance avec la droite, ne voulut pas désuvouei- MM. (Corbière et de Villéle '. Eii tin de compte, une majorité des deux tiers des voix sanctionna un texte qui était vcritablement la victoire de la commission et la soumission du ministère '.

Dans la discussion de la loi des donataires — qui n*8vait pour objet que de réaliser les promesses de la loi de 1S18, attribuant les débiis du domaine extraordinaire aux donataires dépossédés par les malheurs de la guerre de leurs dotations en pays étiangcrs — de nouveau, MM. de Villèle et Corbière firent une transaction avec la commission sans en prévenir leurs collègues ; cette fois encore, le ministère subit les conditions de la droite, plutôt que de chercher à gauche une majorité nouvelle. La gauche s'abstenant, l'enaeinhle de la loi passa, le 30 mai, h la presque unanimité *.

Le 9 'juin, le ministre de l'intérieur demanda à la Chambre te vole d'un projet de loi prolongeant la censure jusqu'à ta fin de la session suivante. Une com-

' Dnvergier de Ilauranne, op. cit., t. VI, |). 988. » ArcA. pari; 2- série, t. XSXl. p. 533.

* Arch par/.. 2- série, l. X.\X1, p. 699.

mission comprenant exclusivement des membres de la droite se prononça contre le projet, par cinq voix contre quatre. La droite de la Chambre se divisa elle même en deux fractions opposées. Finalement, une majorité composée de la gauche, d*une partie du centre gauche et d'une grande partie de la droite vota un amendement limitant la durée de la prolongation de la censure au troisième mois qui suivrait l'ouverture de la session *. C'était pour le ministère un assez grave échec.

L'alliance delà droite devait bientôt manquer complètement au cabinet, et finir avec la session dont le commencement Tavait vue naître. MM. de Villèle et Corbière étaient, on le sait, entrés dans le ministère sans portefeuille : il fut alors question de leur attribuer des départements, mais de longues tergiversations sur ceux qu'ils accepteraient finirent par aboutir (\ leur retraite.

Le 31 juillet, la session futclose : elle avait duré longtemps, mais elle n'avait produit aucun grand travail, aucune loi de quelque importance. Deux mois plus tard allait paraître la brochure politique à laquelle nous avons déjà emprunté de mordantes critiques contre le ministère, et dans laquelle M. Guizot pourrait écrire : « 11 est impossible aux ministres et à l'ancien régime de se réunir dans aucun système déterminé, de marcher en commun selon certaines idées générales. Tant ils sont contraints de vivre seulement côte à côte,

* Séance du 9 juillet 1821, Arch. pari., 2- série, t. XXXII, p. 645.

au jour le jour, constamment incapables de rien faire où soient déposés quelques germes de durée, qui puisse être considéré comme un progrès vers un ordre de choses stable et régulier! » *

Lorsque se réunirent les collèges électoraux, le l®*" octobre, les pertes et les gains de la gauche se balancèrent, mais le centre perdit une douzaine de voix que la droite gagnait.

En même temps, Tinfluence de Mme du Cayla desservait les ministres dans Tcsprit du roi, et travaillait dans le sens des idées de Monsieur.

L'ouverture de la session eut lieu le 5 novembre. L'extrême droite s'entendit avec la gauche pour obtenir un vote hostile au ministère, et la commission de l'adresse, qui fut nommée le 21, ne comprit que des membres de la droite. Cette commission adopta une phrase accusant indirectement le gouvernement d'avoir, dans la conduite des affaires extérieures, compromis Thonneur de la nation : « Nous nous félicitons. Sire, disait le projet d'adresse, de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères, dans la juste confiance qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la dignité de la Couronne » '. Pour que ce passage pût réunir les voix de la gauche et celles de la droite, on se gardait de préciser si ce qu'on reprochait au ministère était de s'être associé implicitement aux

* Guizol, Des moyens de gouvernement et d'opposition^ p. 77. « Séance du 26 novembre i821, Arch. pari., 2- série, l. XXXIII, p. 586.

résolutions de Troppau et de Laybach, ou, au contraire, de ne pas s'être uni franchement aux trois cours du Nord contre les révolutions de Naples et de Turin. Après M. Pasquier, ministre des affaires étrangères, M. de Serre demanda, à son tour, la suppression du paragraphe, en soutenant qu'au roi seul appartenait le droit de « régler les relations avec les puissances étrangères ». 11 ajoutait : « La Charte n'appelle votre intervention que dans deux cas : lorsqu'il y a un acte diplomatique incriminé, ou bien quand les traités à conclure exigent de l'argent » \ M. de Serre disait aussi, d'autre part, que le paragraphe devait encore être retranche parce qu'il était injurieux. M. de la Bourdonnaye eut le mérite de rappeler les principes du gouvernement parlementaire : « Dans les gouvernements représentatifs, dit-il, rien n'est attribué aux rois, mais aux dépositaires de leur autorité. C'est donc pour obéir à un devoir et pour remplir un droit constitutionnel que la commission a parlé comme elle Ta fait » '.

M. de la Bourdonnaye exposa ensuite, au fond, l'opinion de la droite. Le général Foy traduisit, au contraire, celle de la gauche. Les vues de la droite et celles de la gauche n'étaient certes pas les mêmes, mais, en ne se décidant ni dans un sens ni dans l'autre, le ministère avait fait jouer à la France un riMe peu digne d'elle, et des deux côtés on avait le droit d'être mécontent.

M. Lalné, ministre sans portefeuille, ayant déclaré

* Arch. pari., 2« série, t. XXXIII, p. 87.

« Arch. pari., 2« série, t. XXXIII, p. 588.

» Arc/i. pari, 2* série, t. XXXIII, p. 589.

que jamais les assemblées n'avaient prononcé « une phrase aussi injurieuse pour le Roi », on lui cria de tous côtés: « Parlez des ministres ».Oii le gouvernement avait raison, c'est lorsque iM. de Serre, reprenant la parole, déclara que, si Ton voulait blâmer le ministère, au moins devait-on dire sur quoi on faisait porter le blâme : « J*ai dit que la phrase était injurieuse, maintenant je viens soutenir qu'elle est équivoque .. Ceux-ci. comme M. de Corcelle, y verront la critique du gouvernement du Roi, en ce qu'il n'a pas assez favorisé les peuples dans leurs révoltes; ceux-lfi, comme M. de la Honrdonnaye, en ce qu'il n'a pas assez coniribué aux mesures de sévérité prises contre eux » \

Malgré cela, le paragraphe fut maintenu par une majorité composée de toute la gauche et de la plus grande partie de la droite. L'ensemble fut voté par 176 voix contre 98=*. Vingt-cinq meuibres seulement de la droite, avec M. de Villèle, avaient refusé de s'associer k cette coalition qu'ils considéraient comme lionteuse pour leur parti '.

D'après les principes du gouvernement parlementaire, le vote de l'adresse ne devait pas être considéré comme atteignant le roi, mais seulement le ministère. Cependant le roi se considéra comme personnellement offensé, et commença par déclarer qu'il ne recevrait pas l'adresse. Après les observations qui lui furent faites, il revint sur cette résolution ; mais il fut convenu que le roi pren-

* Arch. pari., 2« série, t. XXXIII, p. 590.

« Arch, pari., 2« série, t. XXXIII, p. 591 .

» Villèle, }fpmoireê, t. II, p. 488.

drait l'adresse des mains du président, au lieu d'en écouter la lecture, et qu'il lui remettrait sa réponse.

En dépit de Téquivoque sur laquelle avait reposé le vote, il n'en résultait pas moins que le ministère n'avait pas une majorité qui lui attribuât sa confiance, et il devait se retirer ou faire la dissolution. On a cependant justement fait valoir, à son excuse, que, d'une part, les principes absolus du gouvernement parlementaire n'étaient pas alors universellement admis ; que, d'autre part, le parti ultra-royaliste, s'il était plus nombreux dans la Chambre que celui du ministère^ n'y formait pas pourtant la majorité ; que^ pour obtenir le vote de l'adresse, il lui avait fallu une coalition avec la gauche, dans laquelle les deux partis n'avaient voté un môme texte qu'en l'interprétant différemment ; qu'enfin la droite ne devait sa force dans la Chambre qu'à l'appui qu'elle avait reçu du ministère dans les élections et que cette force était au delà de son importance réelle dans le pays.

Le 29, le cabinet se réunit chez le roi pour arrêter définitivement cette réponse. Le roi déclara alors à ses ministres qu'il était absolument résolu à les garder, et on crut bien qu'il le ferait au prix même d'une dissolution, lorsqu'on le vit recevoir l'adresse avec une protestation indignée contre ses termes. Même, cette fermeté dans l'attitude du roi ne fut pas sans ébranler fortement la coalition formée contre le ministère.

Elle devait pourtant bientôt se reformer et triompher, à cause de la présentation par le ministère de deux projets de loi, l'un relatif à la répression des délits de

DEUXIÈME MINISTÈnE IIICHBLIEU 2til

presse, l'autre établissant pour cinq ans la censure sur les journaux.

Ce dernier projet, particulièremeut, apporta à la coalition l'appui de M. de Talleyrand, et dès ce moment elle se considéra comme victorieuse. Une tentative pour sauver le duc de Richelieu fut alors faite par le groupe de M. de Villt'le, qui voulut essayer de faire sortir seulement du ministère MM, Pasquier, Siméon, Portai et de LaTour- Maubourg, pour les remplacer par MM. de Villèle, Corbière, Laine et de Bellune Mais M. de Richelieu refusa absolument, et ainsi la question allait se poser nettement entre le maintien ou ie changement intégral du ministère.

En même temps, il faut noter le revirement qui s'était fait dans l'esprit du roi, sous l'influence de Mme du Cayla : il s'était habitué peu à peu à l'idée d'un changement de cabinet.

Le 8 décembre, on proposait, avec de vives attaques contre le ministère, de renvoyer des pétitions présentées contre la censure il la commission de la loi nouvelle, et ce renvoi était prononcé. Suitout, les deux lois de répression et de censure étaient confiées A deux commissions difTérenf es malgré des observations de M. de Serre défavorables à cette mesure '. M. de Richelieu, dès cette séance, comprit que le moment de la retraite était venu. Une visite à Monsieur lui permit même de constater que le prince l'abandonnait complètement. Sans doute, on aurait pu dissoudre la Chambre, mais le

' Arch. part., 2* série, t. XX.XUl, p. 618.

202 LE GOUVKHNEMKNT PAIILBMENTAIRE

président du Conseil ne voulut pas se mettre en hostilité ouverte avec l'héritier du trùue, et, d'ailleurs, le roi, retourné comme il l'avait été par Mme du Cayla, n'aurait probablement pas consenti h la dissolution.

La commission de la loi de censure ayant été composée de membres tous hostiles i\ la loi, le duc de Richelieu ne crut pas nécessaire d'attendre le rapport, et, le 12 décembre, il remit au roi sa démission et celle de ses collègues. Le roi n'insista pas pour retenir le duc de Richelieu ; il le félicita, au contraire, de n'avoir consenti à abandonner aucun de ses collègues. Puis il lui demanda ses conseils pour la formation du nouveau cabinet. M. de Richelieu indi(|ua particulièrement MM. de Villèle et Corbière.

Peu de temps après, un écrivain impartial, dans une brochure anonyme que n'inspirait aucune passion politique, comprenail bien la solidarité des membres d'un môme cabinet. Il déclarait n'en pas vouloir au nouveau ministère Villèle, mais déplorait la retraite de l'ancien ministère Richelieu, par crainte de l'instabilité ministérielle, et il écrivait, cependant, A propos de cette retraite simultanée de tous les ministres : a Nous avons entendu blAmer le parti que tous les ministres ont pris de se retirer, lorsque, dit-on, vers quelques-uns seulement se dirigeait l'elfort de leurs adversaires. Ce blAme ne nous parait pas avoir été réfléchi. Dans la forme de notre gouvernement représentatif, le ministère du roi est nécessairement un et solidaire. Consentir ù rester, lorsque d'autres sortiraient par suite de clameurs vagues, de plaintes sans objet déterminé et d'outrages

DEUXIÈME MINISTÈRE IIICHBLIEU 263

personnels, c'eût été se reodre complice de leur rcproliatioD. Tous les membres du dernier ministère ont reconnu qu'ils avaient voulu, agi, marché d'accord jusqu'à la crise. Ils ont dû, tous, prendre pour eux ce qui n'avait été dit que de quelques-uns, et ne pas accepter une division qui, sans être honorable pour les uns, aurait afûigé les autres » '.

< Du changement de minittire en décembre i82i, parun royaliiite, Paria, Gueflier, 18it, 1 tirocli. in-8, p. 29.