CHAPITRE VIII

14 décembre 18-21 — 4 janvier 1828

I. Constitution du ministère ; pas de président du Conseil. — La situation parlementaire. — Loi des délits de presse. — Portée de la disposition punissant l'excitation u à la haine et au mépris du gouvernement du roi ». — Loi répressive des journaux. — La minorité opposante de la Chambre des pairs. — IL Elections de mai 4822. — Déclaration du ministre de la justice méconnaissant les principes du gouvernement parlementaire. — Discussion du budget : le Conseil privé. — Incident relatif à l'acte d'accusation du général Berton. — Elévation de M. de Villèle à la présidence du Conseil. Motifs qui y déterminèrent le roi — Chateaubriand succède à M. de Montmorency au ministère des affaires étrangères. Le ministre ne parle plus comme l'auteur de la Monarchie selon la Charte, — III. Dissolution de la Chambre des députés et création de 27 pairs. — Ecrasement du parti libéral dans les élections. — Ouverture de la session : composition de la droite. — Loi de conversion des rentes. Altitude incorrecte de Chateaubriand. Adoption à la Chambre des députés ; échec à la Chambre des pairs. — Renvoi de Chateaubriand. — Loi du renouvellement intégral. Liaison de cette question avec celle de l'influence de la Chambre des députés sur la marche du gouvernement. Vote de la loi par la Chambre. — Echec de deux projets de loi du ministère. — Réorganisation du cabinet. — Mort de Louis XVIII.

Le roi s'entendit, comme le lui avait conseillé le duc de Richelieu, avec les chefs de la fraction modérée du

MIMSTEBB VILLKLE 2\).t

parti royaliste. Il manda M de Villêlc et M. Corbière, et leur donna 1» miNsion de former le nouveau cabinet, en leur remettant Le projet même de composition de ce cabinet que lui avaient laissé les ministres démissionnaires '. MM. de Villèle et Corbière firent seulement des objections à certains noms. Le 13, le .\fottilettr publia l'ordonnance constituant le nouveau ministère. Il était composé de MM. de Montmorency aux affaires étrangères, de Villèle aux finances, Corbière à l'intérieur, de Peyronnet fi la justice, de Bellnne à la guerre, de Clermoiit-Tonnerre i\ la marine. M. de Lauriston, ministre de la maison du roi, s'était séparé de ses collègues et restait seul des anciens ministres. C'était son contre-seing »|uc portait l'ordonnance '.

I.a présidence du Conseil, ce rouage si utile d'un gouvernement de cabinet, n'clail attribuée » aucun des ministres : n Nous étions convenus, a écrit M. de Villèle, que nous marcherions sans pri^sidcnt désigné, puisque dans le nouveau ministère il n'y avait personne d'assez prépondérant pour que sa présidence fût naturellement indiquée » '. Â vrai dire, si tous les ministres devaient siéger à des titres égaux en apparence, personne, après la constitution de ce ministère, ne douta que M. de Villèle ne dût exercer une influence prépondérante *.

Le parti royaliste ne se montra pas absolument sa-

« Villèle, Mémoiit», i. 11. p. Wi.

* Moniteur Universel àv ISdéfeinbre 18il, p. 1083.

» Villèle, Mimoiret, l. H, p. 49C.

' t'astiuier, .Vémoiret, l. V, p. 419.

20r» LE GOUVKRNKMKNT PARLEMENTAIRE

tisfait. La composition même du nouveau ministère n'était pas, il est vrai, conforme aux usages normaux d'un gouvernement parlementaire, car il ne contenait aucun des députés qui avaient formé la majorité contre le précédent cabinet en votant l'adresse. M. de VillMe et M. Corbière avaient, on Ta vu, absolument repoussé et renié Talliance équivoque de la droite avec la gauche ; M. de Peyronnet, peu connu, appartenait au centre droit ; les autres ministres faisaient partie de la Chambre des pairs. Le roi n'eut, paralt-il, accepté aucun des députés de la droite qui avaient trempé dans le vote de l'adresse ^

Au lendemain même de la constitution du ministère, la coalition se désagrégeait : la droite et la gauche se séparaient complètement, dans le vote pour la désignation des vice-présidents appelés à remplacer MM. de Villèle et (Corbière. La droite et le centre s'unissaient, au contraire, pour faire passer MM. de la Bourdonnaye et de Chabrol. Ainsi une majorité nouvelle commençait à s'élaborer dans la Chambre des députés. Ce n'était pas sans bien des hésitations de la part du centre ; il avait pu jusque-là soutenir successivement les divers ministères, parce (ju'il n'y avait jamais eu de renouvellement complet d'un cabinet, et que, avec des nuances plus ou moins distinctes, on n'avait jamais abandonné le système du juste milieu ; mais cette fois-ci c'était une rénovation complète. La majorité allait pourtant se constituer d'une façon satisfaisante pour le ministère, pendant cette session de 1822.

* Villèle, Mémoires, t. III. p. 9.

MINISTÈRE VILLÈLK '2iM

Au Luxembourg, Topposition libérale était plus forte, rassemblée étant en majorité plus modérée qu'au Palais-Bourbon, mais le cabinet devait arriver quand même à faire passer ses projets de loi.

La première loi importante qui fut votée, h la Chambre des députés, fut celle des délits de presse ; elle comportait — d'après les amendements apportés par la commission au projet primitif de M. de Serre, amendements acceptés par le gouvernement — la suppression du jury et celle de la preuve en matière de diffamation contre des fonctionnaires publics ; elle passa, à la Chambre des députés, par 231 voix contre 93. Il est vrai que, à l'appel nominal, 40 à 50 membres de la gauche s'étaient abstenus, en déclarant qu'ils ne votaient pas par respect pour la Charte ; mais, en ajoutant ces voix il celles de la minorité, il restait encore une majorité d'une centaine de voix ^

Il faut rapporter avec détails la discussion à laquelle avait donné lieu l'article qui punissait quiconque « aurait excité î\ la haine ou au mépris du gouvernement du roi ». (^.ette discussion montre, d'une part, que, dans l'esprit de beaucoup d'hommes politiques, à cette époque, le gouvernement ne pouvait être séparé de la personne du roi, et, d'autre part, elle fait voir combien il était difficile de concilier la disposition pénale dont il s'agit avec le principe de la responsabilité ministérielle, qui devait emporter le droit de critiquer librement le ministère. C'est d'ailleurs ce que

* Séance du 6 février 18*22, Arc/i . pari., 2e série, t. XXXIV, p. 41i.

208 LE GOUVEHNEMENT PARLEMENTAIRE

devaient montrer mieux encore, dans la suite, les discussions judiciaires auxquelles donneraient lieu les poursuites basées sur cet article.

M. Chifflet, rapporteur, disait de ce texte de loi, dans la séance du 14 janvier 1822 : « Ces expressions bien approfondies ne paraissent présenter aucune équivoque : il s'agit des formes du gouvernement du Roi, de ses divers modes d'action ; cette expression générale se trouve employée par la Charte dans ce sens. Et ce serait un blasphème politique que d'isoler le gouvernement de la personne du Roi, d'oser dire que le gouvernement marche ou ne marche pas en harmonie avec le Roi, comme si le gouvernement n'était que dans le ministère. Cependant, pour calmer les esprits les plus inquiets, votre commission vous propose d'ajouter cet article : « La présente disposition ne peut pas porter atteinte au droiide discussion et de censure des actes des ministres ». Quoi qu'en pensât le rapporteur, il n'en subsistait pas moins une équivoque. On aurait pu déduire, en effet, de cette première partie de sa déclaration que la critique, quelle qu'elle fût, ne serait pas punissable dès lors qu'elle ne s'adresserait qu'au ministère. Mais il semble, au contraire, que l'on dût déjà voir une réserve dans ces dernières phrases : « Il est inutile d'insister sur ce que toute censure, qui a le bien public pour objet, sait rester respectueuse. La loi ne peut atteindre que l'artisan de troubles, qui commence par jeter sur le gouvernement la haine ou le mépris, pour soulever ensuite et l'attaquer ouvertement » *.

» Arc/i. parL. 2o série, t. XXXïV, p. GO.

MINISTERE VILLBLB 2I<0

Le général Foy était vraiment en droit de dire, dans la séance du 28 janvier : « Je vous le demande, k qui s'adressera le délit? Pour savoir à qui il s'adressera, je prie le rédacteur du projet de loi de distinguer d'une manière précise un fait que les tribunaux pourront qualifier délit, et qui soit compris dans l'article 4. Jusqu'à ce que cette indication ait été Taite, j'avoue que je ne sais pas à quoi s'adresse l'article ».

11 faut surtout signaler l'observation que le général Foy faisait valoir contre l'adoption de l'article, même tel qu'il avait été amendé par la commission : " La commission a proposé un amendement qui me parait tout à fait contraire au gouvernement représentatif. Messieurs, dans le gouvernement constitutionnel, il n'y a pas d'acte du pouvoir exécutif qui soit purement royal, ni qui soit purement ministériel. Tout acte est mixte de sa nature, composé du pouvoir royal, qui est le principe, et du pouvoir ministériel, qui est l'application, ttnns tout acte ainsi composé, il y a une partie respectable, inviolable : c'est celle du pouvoir royal, en vertu de l'axiAme fondamental ie Roi ne fait pas de mal ; il y a une partie accusable, réprcssible, c'est la partie ministérielle. Celle-là tombe sous votre juridiction, mais vous ne pouvez pas la séparer de l'esercice de la puissance royale : ce sont deux choses indivisibles, dans le système du gouvernement représentatif. Maintenant, messieurs, si l'on veut que le gouvernement représentatif n'offre pas la discussion générale et publique, non seulement dans cette Chambre, mais dans tout le pays, des actes du gouvernement, il n'y a

270 LE GOUVEKNEMEXT PARLEMENTAIRE

plus de Charte, il n'y a plus de liberté » *. On n'en était pas encore arrivé à ne considérer les actes gouvernementaux que comme le seul fait des minisires ou du ministère. On pouvait néanmoins justiliiM' Tirresponsabilité royale et la seule responsabilité ministérielle, en admettant comme un axiome indiscutable cette fiction que « le roi ne peut mal faire », et en regardant les ministres comme politiquement responsables, non de l'acte gouvernemental lui-même, mais du conseil par eux donné, qui seul avait pu déterminer le roi. C'est par celte distinction, qui est un peu subtile mais qui parait bien ressortir de nombre de discussions parlementaires d'alors, que l'on pouvait admettre la responsabilité des ministres seuls, tout en considérant encore le roi comme dirigeant cllectivement le gouvernement. Mais, dès lorsqu'il ne s'agissait plus d'une question de responsabilité politique, mais de critique des actes gouvernementaux envisagés en eux-mêmes, la libre censure viendrait î\ être considérée comme le délit, qu'on prétendait créer et punir, d'excitation au mépris du « gouvernement du roi ». Voilà ce qui parait avoir été le fond de la pensée du général Foy, ce qu'il redoutait, et nous verrons que certaines poursuites devaient justifier ses craintes.

La déclaration de M. le baron Cuvier, commissaire du roi, put être cependant dans une certaine mesure rassu-

* Arch. pari., 2« série, l. XXXIV, p. 256. Dans le texte donne aux Archives parlementa ii'es, une phrase est inintelligible, par suite de la suppression de quelques mots : nous les aTons rétablis d*après le Moniteur Universel, 1822, p. t28.

HINIBTÈHB VILLÈLS 271

rante, en ce qu'il sembla on résulter que, pour caractériser le délit, il faudrait et que la critique fi1t empreinte de mauvaise foi, et qu'elle s'adrcs«ilt à l'onsonilile de tous les actes gouveinciiictilaux : « Oti a soutenu, dans la ciisciissioii, qu'il n'était [iits possible de ceusurer les actes des ag'cnls dn l'auloiité sans exciter contre le gouvernement lo mépris ou la liaine. Non, messieurs, examiner, discuter, critiquer les actes du pouvoir, tant que l'un rrste dans les bornes de lu décence et de la lioniie foi; signaler les erreurs, marquer les fautes où il est entraîné, c'est remplir le devoir d'un bon citoyen, c'est exercer un droit... Mais ctiercber à cliaque acte un but coupable, un motif odieux, les donner tous comme des produits de la méobauceté on de l'ineptie, en présenter la suite comme dirigée constamment contre la nation et contre la liberté, que le premier devoir des rois est de pn>téger, c'est détruire dans le ca^ir des peuples la source la plus noble de leur soumission... Voilà ce que c'est, dans le sens de l'article, qu'exciter à la baine ou au mépris du gouvernement du lloi » '.

Les observations de M, de Serre, le premier auteur du projet, semblèrent bien encore établir que la critique du gouvernemeul serait nu non délictueuse, selon le caractère qu'elle aurait revêtu : « La liberté, c'est l'examen, la discussion libre, indépendante, mais, en même temps, la discussion, l'examen fait avec loyauté. L'abus, c'est la perversité qui, sous prétexte de cet examen, cherche A rendre le gouvernement du Itoi odieux ou

' Arch. pari., f série, l. XXXIV, |i. iti3.

méprisable au peuple, en iravcstisssant traîtreusement l'ensemble de ses actes » ^ M. Portails, rapporteur à la Chambre des pairs, devait préciser définitivement, nous le verrons, ce sens de la loi.

Mais, en attendant, M. Pardessus, l'un des membres de la commission, vint donner maintenant à la Chambre des députés une autre interprétation que celle de MM. Cuvier et de Serre. Ses explications, qui tendaient à justifier Tamendement de la commission réservant le droit de censurer les actes du ministère, ne faisaient plus résulter l'existence du délit, spécialement visé par Tarticle en discussion, d'uu simple excès dans la critique ; la seule question était de savoir ce qu'il fallait entendre par ce mot le goKvo^ement : « Les mots gouvernement du Roi, insérés dans Tarlicle en discussion, signifient-ils le ministhey même pris collectivement et composant ce que nous appelons le Conseil des yninistrès? Voilà toute la question... Personne ici n'entend contester à qui que ce soit le droit de discuter les actes de l'autorité et de les soumettre à un examen grave et respectueux. Mais il peut y avoir lieu d'aller plus loin à l'égard de ceux des ministres. Ces actes peuvent appeler la critique, la censure. Sans doute, cette critique, cette censure ne devraient pas être outrageantes, les exposer au mépris, à la haine, et l'écrivain qui sortirait des bornes avouées par la bonne foi et les convenances serait punissable. Mais serait-il coupable d'outrage au gouveimement^ c'est ce que je ne crois pas, et c'est ce

* Arch. pari., 2« série, t. XXXIV, p. Î66.

MiMSIhlIK VIU.K

que l'ameiidoinenl de la c^minihsi'^ii •'■ (»tiir fAty-i t\'i;x • pliquer •'. l'our M. l'ardeissus, t'uit'- la citiruM'Ui vi-iifii( de l'abus qui avait f té fait <I<;s iriol!* : " IVicJaut m-fd ans. Qous avoii:> ciitetidu dfrs riiiiiiiitr<;s H'aj>|tftl'rr ii-. ijun- KtrnenwHt: l'ahu» 'les m'As a «■l»' jui'iiia ':iiij*l'.j*r dans lexposé dt» motif» du J»idt'';l d'; 1K17. j.i'wj.t/; par lous le» iiiiiiî>ti<;'!. c^^ [i4r'j]<:'ï r'^m^tr-ffijahlco . Z,// confiam.e -'iifjijr'ttft-r'i -tuf ifj'i'j-.fuffuf.ui t'ihl'-. ImtKii^ issi .K\ r. : : jtt r.-r.iljrii'rrj^ 'J*; t'jiji ':;\unt':iAi»if. >■ '. A'ous av.:.:,- \.-... iip(y-f^<-i <■«- 'li-!",'jii t.;':/. 'J'j iJ s'fccarî4t. L'-'^s . i-.-vr.*? 'i-^ii ..'.;.<(',':.';'- •*-. 'j -J 0' ■.-».' être C'Mtliir.'^b -: .'.i.l..': .h '••-.'.. '>tU.'- :•■.:.-. 'U: : ht'.'..-, l^y/t «joiiîr*!- ■-.■■.zLi.'.rL .. rr::,-i-:.%,* h '*;'^.:.t H-].:r: ■. j •>% piit stp^ï-i- ■ .,-i ;^ ^■-.■,-.^;:.fr" *:.■ -:* .% -^a-^ •',:.w. '.: rci.

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cialement Tarticle 4, M. Portalis, rapporteur, précisa que certaines attaques tomberaient sous le coup de cet article, alors même qu'elles ne viseraient que le ministère : « Le droit de discussion et de censure des actes des ministres est de Tessence des gouvernements constitutionnels. Mais il n*était écrit dans aucune loi. L'article 4 du projet le consacre, et c'est un avantage que nous aurons sur l'Angleterre, où il n'est, comme je l'ai déjà dit, reconnu qu'imparfaitement parla jurisprudence. En même temps, cet article réprime, et il est encore conforme sur ce point à la jurisprudence anglaise, les provocations illégales de ceux qui, non contents de discuter les actes ou la capacité des ministres, cherchent à exciter contre eux la haine et le mépris » \

La bataille allait s'engager entre toutes les fractions réunies de droite et toutes celles de gauche, sans que le centre prit parti, sur la loi répressive des journaux. M. de Villèle et M. Corbière s'étaient naguère prononcés très fortement pour la nécessité de la censure ; cependant, comme la majorité qui avait renversé le ministère Richelieu était conduite par des hommes qui s'étaient publiquement exprimés dans le sens contraire, M. de Villèle s'était décidé à retirer la loi proposée par le précédent ministère pour le maintien de la censure.

* Arch. pari., 2* série, t. XXXIV, p. iJ65. — Un arrêt de la Cour de cassation, du â7 mars 1830, a décidé que l'article 4 de la loi de 1822 ne pouvait s'entendre « que du gouvernement du Roi lui-môme dans sa puissance executive, c'est-à-dire des ministres agissant collectivement sous l'autorité du roi et responsables de leurs actes » (Dalloz, 1830, t, 196).

MINISTÈRE VILLÈLB 275

Mais le nouveau projet, qui avait été présenté le 2 janvier, attribuait aux cours royales le droit de suspendre un journal pour son esprit, et il soulevait les exclamations de la gauche, qui déclarait que la censure valait mieux. 11 y eut une ardente discussion ; finalement les divers amendements furent rejetés, et la loi dans son ensemble fut votée à la majorité de 219 voix contre 137 *.

Le gouvernement trouva encore à la Chambre des pairs une forte majorité ^. Mais la discussion montra qu'il se formait dans la Chambre héréditaire une opposition réunissant tous les esprits qu'efifrayaient les progrès de la réaction antilibérale. Ils ne constituaient pas encore une majorité, mais les membres du dernier cabinet venaient de se rallier à eux : M. de Richelieu avait même pris personnellement la parole contre l'article qui permettait de rétablir la censure par ordonnance, et, désormais, toutes les opinions, sauf la droite proprement dite, allaient faire partie de l'opposition. La coalition n'était pas formelle entre ces éléments divers, mais c'était déjà un danger menaçant pour l'avenir '.

La discussion du budget, h la Chambre des députés, devait apporter une nouvelle victoire au gouvernement, qui obtint le rejet de tous les amendements tendant à établir la spécialité L'ensemble fut ensuite adopté par 272 voix contre 52, malgré un long acte d'accusation de Benjamin Constant, qui termina son discours en déclarant qu'il votait contre le budget « afin qu'on nous dé-

* Arch. pari. y 2e série, l. XXXIV, p. 625.

> Arch. pari., 2e série, t. XXXV, p. 429.

* ViclCastel, op. cit.y t. X, p. 630.

276 LB GOUVBRNBMBNT PARLEMENTAIRE

livre de ce ministère que la Providence a, dit-on, accordé à la France, probablement comme elle envoie des fléaux destructeurs aux peuples » ^ La session fut close le 1" mai 1822.

Aux élections pour le renouvellement partiel de mai 1822, le ministère trouva dans le corps électoral le point d'appui qu'il avait déjà dans les Chambres ; les ministres, il est vrai, exercèrent sur les fonctionnaires dépendant de leurs administrations respectives une pression assez menaçante, en faveur des candidats du gouvernement 2. Si les libéraux eurent des succès à Paris, le parti royaliste eut d'amples compensations en province, et il y eut, en tout, cinquante-quatre royalistes nommés contre trente-deux libéraux. Notons toutefois que l'opposition gagnait trois sièges.

L'examen, k la Chambre, de l'élection d'un député de Paris, M. Leroy, fut, de la part du ministère, l'occasion d'une déclaration dont nous devons relever les termes peu admissibles dans un gouvernement parlementaire.

M. Casimir Périer avait demandé au ministère de donner à la Chambre des explications sur les troubles qui avaient eu lieu dans le huitième arrondissement et sur un rapport du préfet de police, qui avait eu pour

* Séance du 13 mars 1822, Arch. parL, 2* série, t. XXXV,

* Viel-Caslel, op. cit., t. II, p. 79.

conséquence la destitution du baron Louis *. M. de Peyronnet se borna à répondre : « Les explications les voici : le Roi, je ne dois pas dire le ministère, a fait la révocation. Je dis : le Roi a révoqué M. le baron Louis, parce qu'il Ta jugé convenable et Ta voulu ; et il en avait le droit... J'ai dit que le Roi en avait le droit et le pouvoir. J'ai donné toutes les explications que la Chambre pouvait exiger de moi » '. C'était, à la fois, se couvrir du nom du roi et nier que les ministres dussent à la Chambre la justification ou même la simple explication de leurs actes. M. Casimir Périer se borna pourtant à répondre que, si le ministère avait le droit de refuser les explications demandées, la Chambre avait le droit de ne pas admettre le député nommé.

La commission de l'adresse, à la Chambre des députés, fut composée de membres de la droite et de trois membres de Textrême droite. L'adresse votée, presque sans débat, ne fut qu'une simple paraphrase du discours de la couronne ^

Au Luxembourg, Topposition, réunissant toutes les nuances politiques autres que la droite, gagnait toujours des forces.

La discussion du budget fut, en 1822 plus que jamais, envahie par la politique. M. de Girardin y déclara notamment qu'il croyait volontiers que l'existence d'un Conseil privé du roi était un abus, puisqu'il n'avait pas jusqu'alors été assemblé une seule fois, que l'abus, en

^ Il avait été destitué de ses fonclions de ministre d'Etat. « Arch. pari,, 2- série, t. XXXVI, p. 561.

^ Arch. pari,, 2« série, t. XXXVI, p. 585.

tout cas, consistait à en payer les membres. On avait pu, d'après l'ordonnance relative à leur création, croire les ministres d'Etat inamovibles, mais la révocation de M. de Chateaubriand avait, pour la première fois, révélé le contraire, et dès lors le public avait compris qu'on « tenait beaucoup plus à leur silence qu'à leurs avis », et que le traitement était destiné à « leur fermer la bouche ». La récente révocation du baron Louis en avait été une nouvelle preuve *.

Au cours de la discussion du budget, le Moniteur du !•'" août publia Tacte d'accusation du procureur général de Poitiers contre le général Berton, qui avait eu la direction de la seconde conspiration de Saumur. Dans cet acte d'accusation, le procureur général citait les noms de quatre députés comme compromis dans la conspiration. Le général Foy, l'un d'eux, soutint qu'il s'agissait d'une machination infâme du ministère, sur laquelle il demanda à la Chambre d*»s députés d'ordonner une enquête *. Cette demande donna lieu, incidemment, au rappel de ce principe du gouvernement parlementaire que le ministère ne peut se couvrir du nom du roi. En effet, M. de la Bourdonnaye, tout en appuyant la demande d'enquête, s'étonna que, au moment même où Ton se défendait d'avoir conspiré, on vint signaler à la tribune une faction antinationale, antifrançaise, à la tête de laquelle se trouvait, disait-on, le ministère et par conséquent le roi lui-même. Comme on protestait, il ajouta : « On se plaint que j'appelle ici le

« Arch. pari., 2« série, t. XXXVIl, p. 511.

« Arch. pari., 2e série, t. XXXVIII, p. 46.

nom du Roi en témoignage, et Ton ne veut pas se rappeler qu'il ne peut y avoir de ministère, de gouvernement à la tête duquel le monarque ne se trouve placé » \ De la part de M. de la Bourdonnaye, qui avait tant de fois développé les principes du gouvernement parlementaire et avait toujours fait une guerre acharnée aux ministres, Targumentation était peu acceptable. Elle souleva une quantité de protestations sur les bancs de la gauche : « Est-ce le Roi qui voulait les catégories? — Quand vous accusiez M. Dccazes, vous n'accusiez pas le Roi. — Et votre adresse ! — Et Taccusation de M. Clausel de Coussergues > . M. Tripier put dire : « Vous avez voulu identifier le ministère avec le Roi, et c'est cette doctrine que je combats, parce qu'elle est subversive du gouvernement représentatif... Nous avons le droit irrécusable d'attaquer, et même, s'il le fallait,... d'accuser le ministère lui-même... Il faut toujours que le Roi soit hors de nos discussions..., c'est une personne inviolable sous tous les aspects, et qui conséquemment ne peut jamais couvrir le ministère ni ses actes » *.

La demande d'enquête ne fut pas mise aux voix, parce qu'elle n'avait pas été introduite dans une forme régulière, mais, deux jours après, M. deSainte-Aulaire déposa une proposition tendant à ce que le procureur général de Poitiers fût traduit h la barre pour y répondre d'offenses graves envers la Chambre. En défendant cette proposition, M. Royer-Collard, qui avait jadis si complètement méconnu les principes du gouvernement par-

« Arch. pari., 2* série, t. XXXVIII, p. 16.

* Arch. pari, y 2e série, t. XXXVIII, p. 17.

lementaîrc, prononça, incidemment, cette phrase dans laquelle il le caractérisait : « Nous sommes arrivés à ce degré de vérité dans le gouvernement représentatif où ce n'est plus le ministère qui a la majorité, mais la majorité qui a le ministère » *.

Après le vote du budget, le 8 août, la Chambre s'ajourna, malgré les vives protestations de la gauche, jusqu'au jour où elle aurait à recevoir une communication du gouvernement *. D'ailleurs la clôture de la session fut prononcée le 17 août. La session avait certainement, dans la Chambre des députés, consolidé le ministère, tout en fortifiant, d'autre part, l'union de la gauche et du centre gauche.

Lorsque, à la fin d'août, M. de Montmorency partit pour \ienne, afin d'arrêter, de concert avec les souverains, les préliminaires du congrès de Vérone, Louis XVIII lui annonça qu'il allait nommer M. de Villèle président du Conseil. C'est, en effet, ce que fit, six jours après, l'ordonnance du 4 septembre. Quelle raison déterminait le roi à rétablir cette institution de la présidence du Conseil, dont on avait eu le tort de méconnaître la nécessité au moment de la constitution du ministère? « Le but que se proposait le Roi, a écrit M. de Villèle, n'était pas seulement de se mettre en garde contre les tendances de M. de Montmorency soit à faire la guerre à l'Espagne, par la voie souterraine d'une alliance secrète et de secours cachés fournis aux royalistes espagnols, soit à opposer trop peu de résistance

« Arch. pari., 2* série, t. XXXVIII, p. 103.

2 Arch. pari., ^^ série, t. XXXVirr, p. 168.

MINISTÈRK VILLÈLE 281

aux vues delà Sainte-Alliance... Le Roi cherchait encore à donner satisfaction à un désir personnel qu'il éprouvait depuis longtemps. Il se faisait un besoin d^avoir, dans son Conseil des ministres, un directeur des affaires en titre et responsable, avec lequel il pût s'entretenir tous les jours à heure fixe, en sorte que le Moniteur insérât à l'article de la Cour : « Le Roi a travaillé une heure (ou une heure et demie) avec le président de son Conseil ». Il m'était même revenu qu'il se proposait, comme avantage, d'éviter des tête-à tête importuns avec les autres ministres ; il disait que cenx-ci profitaient des moindres décisions pour venir réclamer sa signature, afin, prétendait-il, de le familiariser avec leur présence... ». Que le roi ait pris en certaine considération ses convenances personnelles, cela est possible ; mais il faut se défier un peu de la tendance de M. de Villèle, accusée par plusieurs passages de ses Mémoires, à rapetisser les actes de Louis XVIII, et, en tout cas, on peut constater que la conception que le roi se faisait du rôle d'un premier ministre, ayant la direction générale des affaires et le plus souvent seul en contact avec le monarque, était, pour une part au moins, conforme aux usages de TAngleterre, qui seule fournissait alors un exemple de gouvernement de cabinet *.

* « Le premier ministre est l'organe par lequel communiquent la Couronne et les ministres pris collectivement : mais cela n'empôche pas que chaque ministre aft le droit, en qualité de serviteur et confident de la Couronne, d'exposer les affaires de son département en présence du souverain et sans l'intermédiaire du premier ministre ». (AnfK)n, op, cit., t. fl, p. i22).

Quoi qu'il en soit, Télévation tardive de M. de Villèle à la présidence du Conseil fut médiocrement accueillie parla plupart de ses collègues; ceux qui étaient pairs prétendirent y voir un acte blessant pour la pairie ; en tout cas, ils avaient peine h accepter une prééminence qui n'avait pas été dans les conditions de leur entrée au ministère, et dont ils se refusaient à comprendre l'utilité. M. de Montmorency, venant d'avoir connaissance de l'ordonnance, écrivait de Vienne à M. de Villèle, le 14 septembre : « Je suis charmé pour vous d'une nouvelle marque de confiance, dont vous êtes digne par votre parfait dévouement, vos travaux et votre haute capacité ; j'y vois pour la chose publique un véritable avantage, mais un avantage unique, celui de déjouer, de décourager même les tentations d'ambitions individuelles, que pouvait toujours exciter une place vacante en apparence, quoiqu'elle ne fût pas nécessaire. Je ne vois pas bien ce que la marche de nos travaux pourrait y gagner, car il me semble qu'ils allaient sans cela, et je n'imagine pas qu'il y ait rien de changé h nos rapports réciproques, ni à nos indépendances individuelles » *.

A ce moment, l'idée de la guerre d'Espagne était, à Paris même, l'unique préoccupation de tous les esprits, et M. de Villèle craignait que la perspective de cette guerre, pr6née par le parti royaliste ardent, ne nuisit aux élections. Mais les élections de novembre, pour renouveler la troisième série des membres de la Chambre

' Villèle, Mémoires, t. III. p. 5t.

des députés, donnèrent au contraire un succès complet aux royalistes : ils eurent quatre-vingt-six nominations contre huit ; les libéraux perdaient trente-six représentants. Le gouvernement avait mis tout en œuvre pour avoir des élections favorables, mais la dispositions des esprits aurait suffi à assurer son triomphe.

M. de Montmorency revint de Vérone avec des ardeurs belliqueuses, et, d*autre part, la plupart des ministres désiraient la guerre. Pour parvenir à une entente entre eux, les ministres se réunirent presque chaque jour de décembre. Il fallut en venir à une décision, dans un Conseil tenu le 25. M. de Montmorency insista pour la retraite de l'ambassadeur de France au moment où ceux des autres puissances quitteraient Madrid. M. de Villèle combattit, au contraire, cette manière de voir ; mais il fut seul de son avis dans le Conseil. Ce fut alors le roi, qui après avoir entendu Topinion motivée de chacun de ses minisires, trancha la question' : il décida de ne pas rappeler immédiatement le représentant de la France à Madrid, ce qui provoqua la démission de M. de Montmorency. Chateaubriand accepta, en se faisant prier, la succession de M. de Montmorency au ministère des affaires étrangères, mais ce fut pour demander lui-même, en janvier 1823, le rappel immédiat de M. de Lagarde. Cette fois M. de Villèle, après bien des efforts, dut céder.

L'expédition d'Espagne était d'ailleurs approuvée par les deux Chambres. L'adresse de la Chambre des pairs

« Villèle, Mémoires, t. lU, p. 276.

le manifesta explicitement, en même temps qu'elle donnait une approbation générale à tout ce qu'avait fait le gouvernement du roi \ A la Chambre des députés, ce fut de Tenthousiasme dans la commission de Tadresse, uniquement composée de membres de la droite et de Textrême droite, et le projet de la commission, malgré des amendements de M. Duvergier de Ilauranne et de M. Laine, passa avec plus des deux tiers des voix '.

On conçoit à quel point Chateaubriand fut enivré de son succès. Il aurait môme voulu en profiter pour soustraire au contrôle du Conseil des ministres, et en particulier de M. de Villèle, les instructions politiques qu'il adressait à ses agents. Mais ni le président du Conseil, ni le roi lui-même n'admirent ce procédé : le 8 mars, M. de Villèle lui porta Tordre formel du roi « de ne présenter aucun travail qui n'eût été préparé d'accord avec le président du Conseil et approuvé en Conseil des ministres » *.

La discussion du budget, à la fin de mars, fut l'occasion des plus vives attaques contre le ministère, de la part des ultra-royalistes de la contre-opposition, dont M. de la Bourdonnaye était le chef, et qui étaient allés s'asseoir sur les bancs que la gauche laissait déserts depuis l'expulsion du député Manuel *. Mais les orateurs de la contre-opposition n'eurent pas grand succès ; en

' Séance du 3 février 1823, Arch pari., 2e série, t. XXXVIII, p. 272.

^Ibid., p. 300.

' Duvergier de Haurannc, op. cit., t. VII, p. 335. ♦ Viel-Castel, op. cit., t. XII, p. 419.

MINISTÈRE VILLÈLB 285

l'absence de la gauche, le budget fut voté par 263 voix contre 15 ^

Le passage de la Bidassoa avait fait prononcer dans* le Parlement anglais les plus violentes paroles contre le gouvernement de la France. Lorsque la neutralité de l'Angleterre fut assurée, il n'en parut pas moins prudent au ministère d'appeler, par anticipation, sous les drapeaux la classe de 1823, et un projet de loi fut déposé dans ce but. M. Duvergier de Hauranne s'étonna alors qu'aucun document propre à éclairer la Chambre ne lui eût élé fourni par le gouvernement, et il demanda pourquoi les minisires français traitaient les Chambres avec moins d'égards que les ministres anglais ne traitaient le Parlement. Aucun ministre ne répondit, et cependant la loi fut votée à la quasi unanimité.

A la Chambre des pairs, le débat fut plus sérieux. Chateaubriand répondit à MM. Mole et de Barante que, s'il n'avait pas, comme les ministres anglais, déposé les pièces officielles sur le bureau des Chambres, c'était parce que la France ne possédait pas comme l'Angleterre un clergé riche et propriétaire, une aristocratie puissante, le droit de primogéniture et les substitutions I « Il n'y a, en France, dit-il, de monarchie que dans la couronne... Si donc nous ne défendons pas la prérogative royale ; si nous laissons les Chambres empiéter sur cette prérogative ; si le gouvernement croit devoir céder à toutes les interpellations qui lui sont faites, apporter tous les documents que l'opposition

« Arch. pari y i^ série, t. XXXIX, p. 440.

286 LB GOUVËRNkMRNT PARLEMENTAIRE

croira pouvoir lui demander, vos institutions naissantes seront promptem^nt renversées, et la Révolution rentrera dans ses ruines » \ Le ministre, on le voit, ne parlait plus le langage de l'auteur de La Monarchie selon la Charte, Le duc de Broglie déclara alors nettement que, s*il refusait des soldats, c'était pour rendre la guerre impossible et pour renverser le ministère. La loi n'en fut pas moins votée par 98 voix sur 131 votants *.

Nous ne nous attarderons pas aux incidents de la guerre d'Espagne et à la rentrée en France du duc d'Angoulême, au milieu des ovations, au commencement de décembre. On Ta dit justement, le succès ne pouvait profiter ni à M. de Villèle qui avait fait la guerre sans la vouloir, ni à M. de Chateaubriand qui s'était fait le champion du pouvoir absolu sans l'aimer. Seule la Sainte-Alliance et ceux qui acceptaient ses doctrines pouvaient se féliciter ^

Entre M. de Yillèle et M. de Chateaubriand il y avait un vif ressentiment, sans compter l'incompatibilité de leurs esprits. Néanmoins, à cette époque, ils se mirent d'accord pour faire la dissolution, et présenter ensuite à la Chambre qui serait élue une loi de renouvellement

^ Arch. pari.. ^ série, l. XXXIX, p. 506.

2 Séance du 30 avril 18-23, Arch. pari., 2« série, t. XXXIX, p. 5t4.

' Duvergier (le Uauranne, op. cit., t. YII, p. 486.

MINISTÈRE VILLËLK 287

intégral et septennal des députés. C^était là assurément un usage régulier du droit de dissolution, mais un usage qui ne rentrait pas dans les données normales du gouvernement parlementaire, alors qu'on se trouvait en présence d'une Chambre où le gouvernement avait la majorité, et que la dissolution n'était destinée qu'à servir de transition entre le mode de renouvellement actuel et celui qu'on projetait d'établir. L'ordonnance du 24 décembre 1823 parut au Moniteur sans aucun préambule qui l'expliquât *.

La veille, une autre ordonnance avait renforcé la majorité de la Chambre haute par la création de vingtsept pairs, dont treize étaient pris parmi les députés 2.

Grâce à la pression exercée dans les élections qui suivirent la dissolution, le parti libéral fut écrasé au delà de toute attente ; il n'eut que 17 élus contre 241 royalistes.

Le discours du roi pour l'ouverture des Chambres, qui eut lieu le 23 mars 1824, fut arrêté en Conseil des ministres. Il annonça la présentation de deux projets de loi importants, celui du renouvellement septennal et un autre relatif à la conversion des rentes cinq pour cent.

Dans le scrutin pour la désignation du président de la Chambre^ M. Ravez, patronné par le ministère, arriva en tête ; mais M. de la Bourdonnaye fut désigné pour l'une des vice-pré»idences contre un candidat du cabinet. On pouvait distinguer trois nuances dans la droite : la fraction la plus nombreuse suivait le ministère, mais à la

^Moniteur Universel, iSn, p. 1493.

* Moniteur Universel, iSÎ'i, p. 1489.

288 LE GOUVEUNKMENT PARLKMËNTAIRB

droite de celle-ci il y avait la contre-opposition royaliste, et à sa gauche les anciens amis du ministère Richelieu qui trouvaient qu'on les menait bien loin. M. de Villèle voulait s*appuyer tantôt sur Tune, tantôt sur Tautre de ces deux ailes, mais il lui fallait beaucoup d'habileté. Les termes de l'adresse furent assez vagues pour maintenir une apparente unité.

Dès le 5 avril, le ministère présenta les projets de loi qu'il avait préparés d'avance.

Nous n'avons pas à nous étendre ici sur les discussions que soulevait encore à cette époque le droit de conversion de la rente, et sur l'extrême impopularité que rencontra le projet dans le public. 11 faut seulement noter comme un manquement grave à la solidarité ministérielle ralfectation que mit alors (Chateaubriand à dire que le projet était l'œuvre de M. de Yillèle, et que lui-même n'y était pour rien '. Après un échec sur la fixation du jour de la discussion, M. de Villèle obtint le rejet de tous les amendements, et réunit, à la Chambre des députés, 238 voix contre 145 ^ ; mais c'était là assurément une forte minorité, dans une Chambre où les deux oppositions réunies ne comptaient pas plus d'une trentaine de voix.

A la Chambre des pairs, la loi de conversion parut de suite en danger : aussi Chateaubriand allait-il, plus que

* Chateaubriand pourtant, loin de combattre le projet lorsqu'il avait été discuté en Conseil, y avait porté un vif intérêt, et n'avait jamais, depuis lors, manifesté au Conseil le moindre changement dans son opinion (Villèle, Mémoires^ t. V, p. 14 et 4t).

MINISTERE VILLELB 289

jamais répétant qu'il y était complètement étranger. La commission n'était pas opposée au principe de la conversion, mais aux conditions dans lesquelles elle était proposée. Un discours de M. Roy, hostile à la loi, eut beaucoup d'influence sur les amis douteux du ministère.

M. Pasquier, à son tour, combattit longuement le projet. Nous devons relever, dans son discours, les termes en lesquels il faisait valoir que le rejet de la loi ne devrait pas entraîner la chute du cabinet : « Je sais, disait-il, qu'il peut s'engager, dans cette forme de gouvernement (le gouvernement représentatif), des luttes très sérieuses entre les ministres et les Chambres devant lesquelles ils doivent se faire entendre. Quand ces luttes ont un caractère tel que le refus d'une ou plusieurs lois est évidemment fait dans le but de repousser un ministère avec lequel les Chambres ne veulent en quelque sorte point traiter, il est clair qu'il y a alors un grand parti à prendre ; il faut qu'il y ait ou retraite des ministres, ou dissolution de la Chambre des députés, si c'est au milieu d'elle que l'opposition se rencontre. Mais, si une loi venait à être rejetée uniquement parce que, après une discussion consciencieuse et sans passions, cette loi aurait été reconnue mauvaise, je ne pourrais comprendre qu'un pareil rejet nécessitât la retraite du ministère qui l'aurait proposée » \ C'était là une théorie très raisonnable, et, si elle avait toujours été appliquée, le gouvernement parlementaire ne serait

* Arch, parL, 2* série, t. XL, p, 755.

mcHON i9

pas tombée comme nous l'avons vu à certaines époquei, dans Tabus de linstabilité ministérielle. Cette manière de voir était d'ailleurs, on le sait, absolument conforme à ce qu'étaient alors, en Angleterre, les usages du gouvernement de cabinet tels que nous les avons déjà signalés.

De vifs eflbrts furent faits, des deux côtés de la Chambre des pairs, pour et contre la loi. M. de Villèle réussit à faire repousser, mais seulement par 114 voix contre 112i un amendement de M. Roy tendant à faire la conversion en rente quatre et demi pour cent. Mais, le lendemain, le premier paragraphe du projet ministériel fut rejeté par 120 voix contre 103. C'était le rejet de la loi. L'ensemble ne réunit que 94 voix contre 128*. Une explosion de joie dans Paris accueillit Téchec de la loi. C'était en même temps 1 échec du cabinet, mais les ministres^ en la circonstance, appliquèrent volontiers la théorie de M. Pasquier et ne se crurent pas tenus de donner leur démission. Personne d'ailleurs no comprenait qu'il en dût être autrement.

Après le rejet de la loi de conversion, M. de Villèle trouva le roi très prévenu contre M. de Chateaubriand, de qui il soupçonnait la trahison. Dès le lendemain, Louis XVlll faisait mander M. de Villèle, et lui donnait Tordre d'établir une ordonnance de renvoi de M. de Cha-^ teaubriand ; l'ordonnance, signée de suite, fut remise h celui-ci quelques moments après. Elle parut au Moniteur du 7 jviin, et elle portait simplement que te comte

* Arch. pari. y 2» série, t. XLI, p. 171.

de Villèle, président du Conseil, était chargé par intérim du portefeuille des affaires étrangères, en remplacement du vicomte de Chateaubriand ^ Le Conseil réuni, approuva unanimement ce renvoi, quelles qu'en fussent les conditions insolites. M. de Chateaubriand devait être regardé presque comme un martyr par les rentiers. On ne saurait dire ce que fut la colère de la presse royaliste, et en particuliçr de la Quotidienne. De plus, allait commencer la guerre implacable du Journal des Débats^ dont le directeur, M. Berlin, était Tami particulier de Chateaubriand.

Au moment où la Chambre des pairs rejetait la loi de conversion, la Chambre des députés votait la loi de recrutement militaire et celle du renouvellement intégral tous les sept ans. De la première nous ne mentionnerons que la majorité de plus des trois quarts des voix dont elle fut Toccasion pour le gouvernement *. Au contraire, la discussion de la loi de septennalité intéresse particulièrement notre sujet, parce qu'on y fit valoir de i>art et d'autre combien cette question du renouvellement intégral se trouvait liée à celle de l'influence de la Chambre des députés sur la marche du gouvernement.

Ce fut d'abord le rapporteur, M. de Martignac, qui reconnut que le renouvellement intégral était une grande mais salutaire épreuve à laquelle se soumettait le gouvernement : si le i>ays avait été gouverné selon ses vœux, les élections manifesteraient Tassentiment

^ Moniteur Universel^ 1824, p. 749.

' Arch. pari , 2« série, t. XLI, p. 158.

général ; si, au contraire, ses intérêts généraux avaient été méconnus, on entendrait du même coup les plaintes de la France entière *.

Un peu après, M. de Villèle, répondant à M. Royer- Collard, ne niait pas, lui non plus, que le renouvellement intégral ne dût donner plus de force à la Chambre élective ; mais cela ne rcfFrayait pas, et « nous prouvons, au contraire, disait-il, que nous ne craignons pas d'entrer avec franchise dans toutes les conséquences des institutions qui nous ont été données » ^. Ainsi la réforme était présentée comme devant contribuer au développement du gouvernement représentatif.

C'était bien aussi le point de vue de M. de la Bourdonnaye, mais cela précisément lui faisait combattre le renouvellement septennal. Il disait : « Le changement que Ton vous propose tend... à accroître de tout le poids d'une durée de sept ans la prépondérance déjà trop manifeste de la partie démocratique du gouvernement représentatif; à donner au ministère devenu l'ouvrage de cette majorité, une plus grande influence dans le gouvernement, une indépendance réelle du pouvoir dont il ne doit être que le dépositaire ». M. de la Bourdonnaye, en tenant ce langage, ne se mettait-il pas sin-' gulièrement en contradiction avec son attitude passée au temps de la Chambre introuvable?

M. de Girardin, membre de la gauche, prenait, lui aussi, régolument parti pour la puissance royale contre

* Séance du 29 mai 1824, Arch. parL, 2* série, l. XLI, p. 69, 70.

' Arch, parL, 2« série, l. XLI, p. 314.

MINISTÈRE VILLKLE 293

la puissance parlementaire : « La septennalité, disait-il, a des inconvénients en Angleterre, mais ces inconvénients y sont tempérés par des institutions qui n'existent ni n'existeront de longtemps en France. Cependant son influence pernicieuse n'a pas tardé à s'y faire remarquer, et la puissance de la Chambre en a été augmentée, au point que l'on peut dire que c'est en elle et en elle seule que réside le gouvernement; elle nomme les ministres par le fait ; le Roi est contraint de ratifier ses choix ; et elle l'oblige souvent à faire rentrer dans le ministère des individus pour lesquels il éprouve une répugnance personnelle ; elle le contraint à en éloigner ceux auxquels il est affectionné. N'a-t-il donc pas, me direz-vous, le droit de dissoudre le Parlement? Sans doute, ce droit existe en Angleterre comme ici ; mais la dissolution ne peut remédier à rien dans de semblables hypothèses, puisqu'elle ne peut empêcher que ce ne soit la majorité de la Chambre des Communes qui gouverne en réalité. Son pouvoir ne peut jamais être altéré par le résultat des élections ; il met le Roi pour ainsi dire en tutelle ; et, si tous les Anglais sont libres, messieurs, il est le seul dans son royaume qui ne le soit pas; il est toujours soumis à la majorité des Communes » '.

Benjamin Constant déclara justement que le renouvellement intégral avait ses conditions nécessaires : la liberté des élections et la liberté de la presse '.

Au scrutin secret, le ministère trouva une majorité

« Arch. pari,, 2e série, t. XLI, p. 244.

« Arch. pari,, 2« série, l. XLI, p. 300 etsuiv.

29i LE GOUVKKNKMENT PARLEMENTAIRE

de 2î)2 voix pour la loi, contre 87 * ; dans la minorité 60 voix environ appartenaient à la droite.

Il nous faut signaler maintenant deux graves échecs du ministère, relatifs à deux grandes lois qui avaient, elles aussi, un caractère politique.

Un projet destiné à punir les délits commis dans les églises fut voté par la Chambre des pairs. Mais, lorsqu'il vint devant la Chambre des députés, le parti ultra-catholique déclara qu'il n'était pas possible de laisser le sacrilège simple sans punition, comme le faisait le projet. La composition de la commission qui fut nommée, et qui comprit M. Clausel de Coussergues et M. de la Kourdonnaye, ne laissa aucun doute sur ses intentions. M. Clausel lut désigné par la commission comme rapporteur, au commencement de juin, et, le 7, le projet fut retiré par le gouvernement*. Qu'on veuille voir là un acte de résistance ou un acte de soumission, ce n'en était pas moins, de toute façon, un échec pour le gouvernement.

11 devait bientôt en éprouver un autre, cette fois à la Chambre des pairs : celle-ci rejeta, par 85 voix contre 83, un projet de loi donnant au gouvernement le droit d'autoriser les communautés religieuses de femmes par simple ordonnance \

Des quatre grandes lois politiques que le ministère avait présentées, seule la loi de la septennalité avait été

^ Arc/i, pari., 2e série, t. XLf, p. 313.

« Arch pari, y 2e série, t. XLl, p. 246.

^ Séance du i6 juillet 1824^ Arch. pari , 2e série, t. XILÏ. p. 314.

MINISTÈRE VILLRLB 295

votée, et les succès que le ministère avait trouvés pour la loi (lu recrutement et quelques lois d^aiTaires ne pouvaient effacer ses trois sérieux échecs. Aussi les journaux de l'opposition ne manquaient-ils pas de demander aux ministres ce qu'était devenue leur majorité et de leur conseiller la retraite \ Le ministère se trouvait d'ailleurs, dune façon générale, dans une situation difficile vis-à-vis de la presse : il était attaqué, à la fois, par le Constitutionnel et le Courrier Français^ journaux libéraux, par la Quotidienne et Y Aristarque^ journaux de la contre-opposition royaliste, et enfin par le Journal des Débats,

Le département des affaires étrangères était toujours vacant, depuis la disgrâce de Chateaubriand. On pouvait, à la rigueur, comprendre que le ministère, absorbé par les travaux de la fin de la session, n'eût pas encore pu se compléter, mais, lorsque la session fut close, il fallut bien pourvoir à la vacance. Mme du Cayla, qui, avec l'affaiblissement progressif de la santé de Louis XVIII, avait pris de plus en plus d'empire sur son esprit, voulait depuis longtemps que le portefeuille fût donné au duc de Doudeauville. M de Villèle résista, et, pour conserver son influence au ministère des affaires étrangères dont il venait d'avoir l'intérim, il choisit le baron de Damas. Mais il crut devoir faire à Mme du Cayla la concession de donner au duc de Doudeauville le ministère de la maison du roi ; M. de Lauriston eut pour dédommagement le titre de ministre d'Etat et

^ Duvergier de Hauranne, op. ciY., l. VIII, p. 67.

296 LB GOUVBIINEMENT PARLEMENTAIRE

la dignité de grand veneur. Le marquis de Cleroiont- Tonnerre passa du ministère de la marine à celui de la guerre, et la marine fut donnée au comte de Chabrol. Telle est la réorganisation du cabinet qu'effectua l'ordonnance du 4 août. Trois semaines plus tard, pour satisfaire le parti religieux, on constitua un ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, auquel fut nommé Mgr Frayssinous, évêque d'Hermopolis, déjà grand-maltre de l'Université. Par Tensemble de ces nominations M. de Villèle avait satisfait les intérêts de la majorité^ et il avait composé un Conseil dans lequel il ne trouverait pas lui-même de résistance ; mais cette reconstitution du cabinet ne lui apportait aucun appui nouveau, laissant en dehors toutes les forces contre lesquelles il avait eu jusqu'alors à luttera

Une ordonnance du 15 août rétablit la censure ^ Elle souleva le blâme général, car, h cette époque, la liberté de la presse était regardée aussi bien par les royalistes que par les libéraux comme la principale sauvegarde de tous les droits.

Le 16 septembre 1824 Louis XVIII mourait.

« Viel Castel, op. cit.y t. XIII. p. 574. « Moniteur Universel, 1824, p. U35.