HI.\IST£BB VILLÈLB

de teui's propres excès, et les protéger toutes contre une licence effrénée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes cl les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs et s'efforce d'altérer, dans leurs sources, nos affections et nos croyances » '. Les ministres ne croyaient pas possilile de satisfaire la prétention de l'extrême droite, et il faut noter de quel argument peu conforme à l'esprit du gouvernement parlementaire ils se servirent auprès du roi. Ils lui représentèrent que la Chambre portait atteinte â sa prérogative, on essayant de l'cntrainer à une mesure dont il n'avait pas cru devoir prendre l'initiative, Charles X fut sensible à cette considération *. II répondit à la lecture de l'adresse, faite par M. Ravez le 10 févnîer 1826 : " Si je pensais que quelque inconvénient, que ({uclquc malheur pnhlic pût imus menacer, soyez persuadés. Messieurs, f|ue je m'adresserais îi vous avec confiance pour obtenir tous les moyens d'arrêter ce qui pourrait être contraire au maintien de votre repos. Mais, en attendant, soyez silrs que j'ai toujours I'ibiI ouvert sur tout ce qui se passe, et que, si je ne vous demande rien, c'est qne je sens en moi assez de forces pour pouvoir réprimer ceux qui s'opposent au bonheur public »'. M. de Villèle céda, au contraire, sur l'autre demande, en présentant un projet de loi successorale qui, b défaut de donation ou de testament, attribuait la quotité disponible, i) titre de préciput légal, k i'alné des enfant mftles.

' ArcA. pari., 2- série, t. XLV1, p. S.

» Vicl-Gaslel, op. cit.. t. XV, p. 96.

'/IreA. pari., î* série, l. XLVl, p. 5.

Au point (le vue spécial du gouvernement parlementaire, le seul qui doive nous occuper ici, on ne saurait le lui reprocher, si sa décision ne fut inspirée que par le désir de satisfaire la majorité de la Chambre des députés. Seulement, M. de V^illùle ne fut-il pas guidé tout autant par la peur de mécontenter le roi, qui partageait lavis de M. de Polignac? Il peut être permis de le croire, si Ton observe que le président du Conseil avait bien résisté en ce qui concernait le projet de loi sur la presse, parce que, sur ce point, il avait l'appui du roi. Le projet de la loi successonile fut porté devant la Chambre des pairs. Un grave échec y attendait le ministère : le premier article, relatif au préciput légal, fut, au commencement d'avril 182G, rejeté par 120 voix contre 94 '.L'article rclalif aux substitutions fut seul adopté, La résistance de la Chambre des pairs fut accueillie par une explosion de joie ; l'opinion publique s'était, en effet, montrée extrêmement hostile au projet, qu'on appelait la loi du droit d'aînesse.

C'était une sérieuse déconvenue pour le ministère. Les journaux hostiles en exagén^^rent encore l'importance. Le Journal des Débats écrivait : « Que disaient les journaux ministériels avant l'ouverture de la session? Us nous disaient : a Ce n'est pas devant les journaux de l'opposition que le ministère s'abaissera à se justifier : c'est à la tribune qu'il soldera tous ses comptes; ...c'est parles suffrages d'une immense majorité qu'il fera connaître quelle est sur lui l'opinion réelle de la France ».

* Arch, pari., 2« série, t. XLVI, p. 3.

* Arch. parL, 2e série, t. XLVll, p. 17.

MINISTÙKE VILLÈLE 315

Eh bien, qu'en dit aujourd'hui le ministère? Où sont les faits et les suffrages, les victoires qu'il devait obtenir? Eh quoi ! une loi sort à peine toute meurtrie des coups de l'opposition la plus vive, et deux lois viennent expirer à la Chambre des pairs ! Dites vous encore que l'opinion dans les Chambres, sur les ministres, n'est pas conforme à l'opinion extérieure ? Si c'était l'arrêt des Chambres que les ministres attendaient pour se retirer, ils doivent maintenant être convaincus qu'ils sont repousses par la nation entière, et par les corps politiques, interprètes des sentiments et des besoins de cette nation » *. Le Journal des Débais n'attribuait-il pas ainsi au vote de la Chambre des pairs un caractère de parti pris d'hostilité contre le ministère qu'il n'avait pas eu réellement. Trois jours auparavant le même journal avait dit de la Chambre des pairs, lorsqu'elle avait voté l'article des substitutions après avoir rejeté celui du préciput : « Ainsi s'est manifesté jusqu'au bout cet esprit de haute sagesse, inaccessible à toutes les passions comme à tous les entraînements » '. C'était donc simplement une disposition législative réprouvée par elle que la Chambre des pairs avait voulu condamner. Si telle était bien la seule portée de ce vote, il n'eût pas été en Angleterre, à cette époque, nous l'avons déjà indiqué, considéré comme un motif de retraite pour le cabinet, car il ne s'agissait pas là d'une de ces dispositions législatives qui peuvent paraître indispensables à

1 Journal des Débats du 12 avril 1826.

^Journal des Débats du 9 avril 1826.

la marche des affaires publiques \ Cependant la presse d'opposition prétendit que les usages anglais commanderaient au ministère de donner sa démission. C'était encore le Journal des Débats qui écrivait : « Si M. de Villèle avait cette probité politique qui distingue les ministres anglais, il n'exposerait ni son souverain ni son pays à entrer dans les dernières conséquences du gouvernement représentatif; il s'éloignerait, pour éviter une de ces crises qui ne se terminent jamais sans déplacer les rapports des pouvoirs » ^ Le Courrier Français avait déjà écrit, lui aussi, au lendemain du vote de la Chambre des pairs : « En Angleterre, un ministère aussi impuissant, aussi discrédité, ne songerait qu'à se retirer, et à se soustraire au cri public qui le poursuit avec une force presque égale dans tous les partis » \

Le ministère devait même, sans songer à se retirer, subir encore deux échecs, l'un à la Chambre des députés, l'autre à la Chambre des pairs, échecs moins im-

* Complétons ce que nous avons déjà dit sur ce point, par celte citation : a En 1851, Macaulay, alors ministre et parlant à la Chambre des Communes, soutenait encore qu'un gouvernement n'était pas obligé de se retirer parce qu* « il ne pouvait pas appliquer certains chani:;ements d'ordre législatif, sauf dans les cas particuliers dans lesquels il estimait que, faute de telle ou telle loi, il ne pouvait pas continuer k diriger les affaires publiques ». Les mesures législatives qui peuvent ôtre nécessaires aux ministres pour l'exécition de certains projets administratifs étaient, dans Tesprit des membres du cabinet Melbourne, les seules questions législatives à prof.os desquelles un gouvernement pouvait se montrer sensible et inléressé ». (Anson, op. cit., t. II, La Couronne^ p. 167).

2 Journal des Débats du 20 avril 1826.

• Le Couriner Français du 10 avril 4826.

ik

portants, il est vrai, et relatifs à des lois n'ayant aucun caractère politique, une loi sur les douanes et une loi sur les écoles secondaires de médecine. Des modifications y furent apportées, et, en ce qui coucerne la seconde de ces deux lois, le gouvernement préféra l'abandonner.

Ce ne fut pas une compensation suffisante pour M. de Villèle que de terminer raffaire des marchés Ouvrard, dans la discussion de la loi des comptes, de faire voter par la Cihambre des députés ce qui restait de la loi des successions, ni même d'avoir gain de cause, dans les deux Chambres, sur la question de Tamorlissement.

Avant la discussion du budget, eut lieu celle d'un projet de loi relatif aux crédits supplémentaires pour 1825, qui fut vivement combattu, notamment par M. Casimir Périer. M. de Villèle répondit que les dépenses extraordinaires s'expliquaient, en dehors de celles qu'avait entrainées l'expédition d'Espagne, par des circonstances imprévues. Sur la prolongation du séjour des troupes françaises en Espagne, il tint un langage dont on a peut-être parfois un peu exagéré le sens S et qui nous semble correct au point de vue du gouvernement parlementaire bien compris. « Quant au maintien de ces troupes dans la position où elles se trouvent, il y a probablement, dit-il, de la part du gouvernement du Roi des raisons déterminantes pour les y conserver. Nous sommes loin de contester les droits de la Cliambre relativement aux dépenses que cette posi-

» Viei-Castei, op. cit., i, XV, p. 415.

318 LB GOUVERNKMENT PARLEMENTAIRE

tion occasionne... Mais tant que les Chambres voteront des dépenses, c'est qu'elles auront confiance dans le gouvernement du Roi » '. D'abord il s'agissait là d'une question de politique extérieure, sur laquelle il pouvait être difficile de fournir des explications publiques ; en second lieu, le langage de M. de Villèle ne revendiquait pas pour le roi un usage de sa prérogative libre de tout contrôle des Chambres, puisque précisément, dans la circonstance, les Chambres étaient appelées à voter les crédits nécessaires; et, si elles votaient. ces crédits, M. de Villèle avait raison de le dire, elles faisaient confiance au gouvernement.

La discussion du budget, qui fut la dernière de la session de 1826, s'ouvrit, le 15 mai, par un discours de M. Agier, traçant le tableau le plus noir de l'état matériel, moral et politique de la France. Lorsque M. de Lézardi»»re monta, à son tour, à la tribune, il commença par justifier l'habitude qui s'était établie depuis longtemps de discuter toute la politique du gouvernement à propos du budget : « Messieurs, disait-il, la discussion du budget de l'Etat amène chaque année l'examen des actes du ministère, des besoins et de Tétat de la société. Cette discussion périodique, nécessaire dans un gouvernement représentatif, ne peut mieux s'appliquer qu'au sujet de la loi de finances, qui, atiectant des fonds à chaque service, nous fait, pour ainsi dire, passer en revue le gouvernement tout entier » ^ Ensuite, après avoir produit ses griefs, M. de Lézardière reprochait au

* Arch. pari., 2* série, l. XLVII, p. 601.

* Arch, parLy ±* série, t. XLVllI, p. 74.

ministère d'avoir gardé le pouvoir sans avoir su diriger l'opinion : « Ce désordre accuse la marche suivie par le ministère : il ne peut être imputé qu'à lui. Des vues étroites, l'ambition exclusive de demeurer au pouvoir ont conduit le chef de ce ministère à dénaturer nos institutions. Il a trompé le vœu de la France, qui appelle la franche observation de notre pacte fondamental et demande des institutions en rapport avec la Charte » *.

Le lendemain, Benjamin Constant disait : « J'adhère sans restriction^ sans réserve, à tout ce que vous ont dit des collègues qui ont montré dans cette occasion autant de talent que dindépendance. Je les félicite d'avoir senti que, dans une situation telle que la nôtre, un remède décisif, l'emploi de notre arme constitutionnelle la plus redoutable, mais aussi la plus légitime quand on est en présence de l'obstination et de l'arbitraire, le refus du budget, était un devoir. Je m'unirai à eux dans ce vote salutaire » ^

Ce ne sont pas, bien entendu, ces déclarations qui, à cette époque, devaient empêcher le budget d'être voté à la quasi unanimité des voix ; mais il était intéressant de rapporter comment on montrait dans le refus du budget l'arme qui devait toujours permettre, en dernière analyse, à une assemblée de triompher d'un ministère qui refuserait de se retirer devant les manifestations d'une majorité hostile. En fait, d'ailleurs, ces orateurs de l'opposition avaient tort ; car, en dépit de quelques

» Arch. pari, 2« série, t. XLVIII, p. 76.

2 Arch. parLy 2« série, t. XLVill, p. 106.

échecs législatifs^ le ministère avait bien la confiance de la majorité de la Chambre élective.

Après la discussion générale du budget, la Chambre s*arréta assez longtemps sur un article qui fut, pour M. de Villèle, Toccasion d'un langage beaucoup moins correct que celui que nous rapportions un peu plus haut. Il s*agissait de la question de la dotation de la Chambre des pairs. L'opposition s'élevait contre le système en vertu duquel la couronne disposait arbitrairement des fonds de l'ancienne dotation du Sénat, pour donner des pensions temporaires aux pairs qu'elle voulait favoriser : système contraire, disait-on, à Tindépendance et h la dignité de la Chambre. M. de ViUèle répondit qu'on avait remédié, autant que possible, en attendant une solution définitive, aux inconvénients de la situation, en déclarant par une décision royale que les pensions, une fois accordées, seraient irrévocables. Il ajouta : « On dit : mais ces pensions sont arbitrairement accordées. Messieurs, quand la loi a laissé au Roi la disposition de certains fonds, il n'appartient ce me semble à personne de dire que cette distribution se fait bien ou mal, et surtout qu elle se fait d'une manière arbitraire Le Roi use comme il l'entend d'un droit que la loi lui a conservé, et je ne pense pas, lorsqu'il s'agit d'un droit légal exercé par le Roi, qu'on puisse venir le critiquer h cette tribune ». M. de Villèle avait certainement tort, car, le roi exerçant ses prérogatives par l'intermédiaire du ministère, cet exercice même pouvait engager la responsabilité ministérielle, et le contrôle des assemblées était légitime. M. Ilyde de Neuville, qui répondit à M. de Vil-

MINISTERE VILLELB 321

lèle, ne parait pas lui-même avoir aperçu toute Tétendue de la responsabilité ministérielle. Il se borna^ en effet, à dire : « Je croyais que le nom sacré du Roi ne devait pas être prononcé à cette tribune. Il me semble que je n'avais rien dit qui pût mettre M. le ministre des finances dans le cas d'avancer que je blâmais une décision de Sa Majesté. Messieurs, toutes les fois que le Roi fait ce que sa prérogative royale l'autorise à faire, personne n'a le droit de blâmer Tacte de l'autorité royale ; mais, si cet acte n'était pas légal, ce ne serait pas au Roi mais aux ministres responsables qu'il faudrait s'en prendre ». M. Hyde de Neuville signalait bien que Texercice de l'autorité royale pouvait engager la responsabilité ministérielle, mais il semblait dire que c*était seulement lorsque Facte n'était pas légal, alors que, au contraire, la responsabilité politique des ministres peut être engagée par l'acte le plus légal, si seulement il parait inopportun à la majorité.

Le budget voté parla Chambre des députés fut, dès le lendemain, porté à la Chambre des pairs et voté par elle, après quoi la session fut close le 6 juillet. Cette session n'avait pas été plus favorable au ministère que la précédente. Il avait eu plus d'un échec à la Chambre des pairs, et particulièrement sur la question du droit d'aînesse. A la Chambre des députés même, l'opposition et la coDtre-opposition faisaient peu à peu des recrues dans le parti ministériel. Ces défections n'auraient pas suffi à affaiblir sensiblement la majorité qui avait jus-

« Arth, pari., 2o série, t. XLVIIl, p. 500.

qu'alors soutenu le ministère, mais dans cette majorité même de sourds mécontentements commençaient h se manifester. On accusait les ministres de ne pas mettre assez d'énergie à réprimer Tesprit libéral ou, comme Ton disait, révolutionnaire ; et puis restait particulièrement le ^rief de n'avoir pas présenté une loi nouvelle et plus sévère sur la presse.

C'était, plus encore, du côté du roi que M. de Villèle sentait un danger. Il s'apercevait bien que Charles X était ébranlé parles attaques dont ses ministres étaient l'objet de tous côtés, et dont ses courtisans mêmes se faisaient l'écho. Il voyait très bien que le roi, se laissant aller à ses tendances les plus contraires à la marche normale d'un gouvernement de cabinet, éprouvait de la répugnance à traiter les altaires en Conseil, qu'il préférait en parler en petit comité ou en tête-à-tête, et que, plus que jamais,il en entretenait des personnes étrangères ou même hostiles au ministère. Le président du Conseil était profondément découragé, mais il ne se décidait pas à se retirer, alors qu'il disposait encore, dans la Chambre élective, d'une majorité assez considérable *. On ne saurait le lui reprocher.

A mesure que s'accumulaient les griefs, plus ou moins fondés, contre le ministère, le Journal des Débais les signalait dans une implacable campagne. M de Chateaubriand, surtout, publiait un article qui contenait quelque vérité, mais aussi de très grandes exagérations : (( Ni les hommes monarchiques, ni les hommes religieux

« Vicl-Gaslel, op. cit., p. 556-560.

n'ont confiance dans ce ministère ; car ils ne savent ce que ce ministère veut en monarchie et en religion ; ils ne s'assurent point dans un ministère qui n'est pour rien dans tout ce qui se passe, si ce n'est pour sa place ; dans un ministère qui attend l'issue des combats, prêt h se ranger du côté du plus fort... Le ministère peut mourir de deux morts : de mort naturelle et de mort accidentelle; de mort naturelle, par le renouvellement de la Chambre au bout de la septennalitc ; de mort accidentelle, par un million d'événements. Kn s'abonnant h la mort naturelle, c'est donc encore deux ou trois ans à languir... Chacun se dit : « Les ministres ont use toutes les forces morales ; ils ont tout supporté ; ils ont faussé tous les ressorts du gouvernement représentatif, bravé l'opinion publique et résisté k la chute même de leurs lois dans les Chambres : il ne reste plus avec eux qu'à jouer à qui vivra le dernier. Or, comme dans l'ordre physique cela ne peut pas être long, attendons ». Voilà la cause réelle de la paix et du triomphe du ministère » *.

En cette année 1826, paraissait un livre intitulé De l'ordre légal en France et des abus d'autorité. C'était l'œuvre de M. Duvergier de Hauranne, dès lors l'un des membres les plus marquants du parti libéral. Ce livre s'imposait à Tattention, non seulement par la situation de son auteur, mais encore et surtout par la forme doc-

1 Journal H es Débats du 20 septembre 4826.

324 LB GOCVËRNEMBNT PARLEMENTAIRE

trinale sous laquelle y étaient examinées la plupart des questions intéressant les institutions parlementaires.

Nous ne ferons guère, tout d'abord, que mentionner ce que disait Tauteur sur un certain nombre de points qui touchaient, sans doute, indirectement au gouvernement de cabinet, mais n'étaient pas de ceux qui Tintéressaient le plus intimement.

M. Duvergier de Hauranne, après avoir distingué la responsabilité légale et la responsabilité morale des ministres, termes par lesquels il désignait la responsabilité pénale et la responsabilité purement politique, admettait que Tarticle 13 de la Charte établissait une responsabilité légale ayant un caractère général : les articles 55 et 56, attribuant le droit d'accusation à la Chambre des députés pour les cas de trahison et de concussion seulement, ne limitaient pas les cas de responsabilité légale, mais seulement ceux de ces cas dans lesquels Taccusation appartiendrait à la Chambre des députés. Quant à la responsabilité morale, ou politique, M. Duvergier de Hauranne était, nous venons de le dire, le premier à la reconnaître, à côté de la responsabilité légale, ou pénale, mais il ne semble pas pourtant qu'il la considérât comme également visée par l'article 13 de la Charte '.

A propos de la Chambre des pairs, Tauleur disait quelle atteinte porterait à sa considération une nomination de pairs faite dans le seul but d*assurer la majorité ministérielle '. 11 signalait, d'autre part, que le chaocelier

* Duvergier île Hauranne, op. cit., p. 44-46.

* Duvergier de Hauranne, op. cit.y p. 59.

de France, président de la Chambre des paii»s, manquait de rindépendance nécessaire au président d'une assemblée lorsqu'il cumulait en même temps les fonctions de ministre de la justice *.

Chaque année, remarquait M. Duvergier de Hauranne, la discussion du budget donnait à la Chambre des députés une faculté d'investigation aussi minutieuse quelle le voulait sur les dépenses publiques, et, en réalité, elle rendait la Chambre maltresse de décider de rétendue des forces de terre et de mer, puisque, par le vote de la solde, elle déterminait implicitement le nombre d'hommes de l'armée et de la flotte *. Il est bien certain, en eflFet, que le vote direct de Tautorisation nécessaire pour le maintien de Tarmée permanente, en Angleterre, n^ajoute pas beaucoup à la puissance de la Chambre. L'auteur considérait, d'ailleurs, la force qui venait à la Chambre des députés de la discussion du budgetcommesans danger, en présence de Tinfluence modératrice de la Chambre des pairs et de la prérogative royale de dissolution.

Il signalait encore qu'une Chambre des députés composée en majorité de fonctionnaires publics amovibles ne pouvait prétendre à l'indépendance ^ et, quanta lui, il n'aurait admis la présence à la Chambre que des agents principaux de l'administration, par exemple des directeurs généraux et des conseillers d'Etat d'ordre administratif *.

^ Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 61.

* Duvergier de Hauranne, op, ctt.,p, 64-65.

' Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 72.

♦ Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 73,

320 LE (iOUVBRNRMËNT PAnLEMENTAIRE

En ce qui concernait les élccHons, il semblait que ce fut un privilège contraire à Tesprit de la Charte que celui de ces électeurs qui, d'après la loi du 29 juin 1820, votaient deux fois, d'abord dans leur collège d'arrondissement, puis encore, en qualité de plus imposés, dans le collège de département ^ Où Tauteur avait incontestablement raison, c'est lorsqu'il déclarait qu'il fallait que le résultat du scrutin fiU la véritable expression de l'opinion publique, et que la loi électorale était mensongère et détestable si elle donnait au ministère le moyen de s'emparer de la direction de l'élection et de dicter le choix. Il protestait même contre la prétention des ministres que les fonctionnaires publics dussent voter pour le candidat ministériel; mais il admettait, d'ailleurs, une intluoncc légale des ministres sans menace ni corruption, telle que celle qui résultait de Tusage de faire nommer par le roi à la présidence des collèges électoraux les personnages dont le ministère désirait l'élection ^

Quant à la dissolution, l'auteur la considérait bien comme un appel au jugement du pays ; mais il prévoyait cet appel, moins pour le cas d'une mésintelligence entre le ministère et la majorité parlementaire, que pour la circonstance où le roi, averti par l'opinion publique^ s'apercevrait (pie la Chambre et le ministère s'égaraient de concert en faisant prévaloir un système contraire aux intérêts du pays. Il fallait bien alors envisager, ainsi que le faisait lauteur, la dissolution comme l'acte d'une

* Duvergier de Hauranne, op, cit., p. 80.

'^ Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 88, 89.

volonté personnelle que le roi faisait connaître à ses ministres : ceux-ci, devant Texpression de la volonté ri)yale, devaient obéir ou se retirer. La dissolution était donc pour M. Duvergier de Hauranne « une question adressée aux électeurs sur le système suivi par le ministère » *. L'auteur ne s'attachait-il pas surtout à cette conception par le désir qu'il avait qu'une consultation de l'opinion publique mit fin au ministère Villèle ?

Voyons maintenant les passages du livre qui touchaient le plus directement à la marche du gouvernement parlementaire, et dans lesquels M. Duvergier de Hauranne aspirait h voir la Chambre des députés prendre une influence plus marquée.

Il précisait bien, d'abord, le caractère de la responsabilité qu'il appelait la responsabilité morale. Après avoir traité de la première responsabilité, la responsabilité pénale, il écrivait : « La seconde est universelle et bien plus réelle ; elle s'exerce à chaque instant par l'intervention des Chambres, par l'action de la presse et par le cri de l'opinion publique, qui, ù la longue, finit par triompher. Si la responsabilité morale n'atteint pas, dans leurs personnes, les ministres coupables, au moins elle les précipite du faite du pouvoir, et elle fait ce que la responsabilité légale ne peut faire, elle s'attaque à l'incapacité en l'obligeant de se retirer » *.

Mieux encore, Tauteur montrait, un peu plus loin, toute l'étendue de la responsabilité des ministres et particulièrement de la responsabilité purement politi-

1 Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 90.

* Duvergier <le Hauranne, op, cit., p. 44.

328 LE r.OUVERNRMRNT PARLEMENTAIRE

que : « Aucune partie des actes ministériels n'est soustraite à rinvestigation de la Chambre, et nulle exception n*est admise, même à Tégard des actes les plu^ spécialement réservés A Tautorité royale. La seule difiPérence que Ton puisse remarquer est que certains actes exposent les ministres à la seule responsabilité morale, tandis que d'autres les soumettent à la responsabilité légale. Ainsi le refus de sanction des lois, la dissolution de la Chambre des députés, la nomination intempestive de pairs ne peuvent devenir Tobjet d'une accusation, mais les ministres n'ont aucun moyen d'échapper au hlàme d'avoir conseillé ces mesures... Les déclarations de guerre, les traités de paix, d'alliance, de commerce sont des acies de haute prérogative royale, et cependant la Chambre est en droit d'exprimer sa désapprobation de ces actes, s'ils lui paraissent contraires à la dignité et aux intérêts de la France » '. L'auteur libéral établissait ainsi implicitement qu'on ne saurait, dans une discussion parlementaire, alléguer que l'acte qui fait l'objet de la discussion appartient h la prérogative royale et échappe à la critique de^la Chambre — comme nous le verrons faire pourtant encore sous le ministère même de M. de Martignac — parce que, précisément, tout exercice de la prérogative royale peut être la source d'une responsabilité pour le ministère.

M. Duvergier de Hauranne n'avait guère fait jusquelà que bien préciser des notions qui, en elles-mêmes, n'étaient pas nouvelles. Ce que son livre apportait de

' Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 03. 64.

MINISTÈRE VILLÈLB 329

nouveau, c^étail la revendication pour la Chambre des députés d'un mode d'exercice plus large de son pouvoir de contrôle. « La (Ihambre, écrivait-il, ne semble, pour ainsi dire, pas oser faire usage de son pouvoir ; on dirait qu'elle se redoute elle-même. Son règlement, ainsi que je Tai dit de la loi réglementaire de 1814, a été fait à une époque où Ton n'avait aucune expérience d'un gouvernement représentatif bien pondéré » '.

L'auteur demandait, tout d'abord, une procédure régulière pour les questions à adresser aux ministres : « Lorsqu'un membre, méditant de faire une proposition ou par toute autre raison, veut adresser aux ministres une question, aucun moyen régulier n'existe d'user de ce droit que Ton ne peut contester aux députés. Le mode à suivre devrait être à peu près le môme que celui que j'ai indiqué pour les communications de pièces : un membre annoncerait que, tel jour, il est dans l'intention d'adresser une question à uu ministre ; et, le jour indiqué, à l'ouverture de la séance ou lorsque le ministre serait présent, il ferait la question; le ministre, prévenu c\ l'avance, serait prêt à répondre, ou bien à donner les raisons qui l'obligent de s'abstenir. Tout ainsi se passerait avec calme et régularité » *.

Ce n'étaient pas seulement les investigations qui devaient être facilitées pour les Chambres, mais bien les moyens mômes d'exprimer leur appréciation sur les actes du gouvernemeni ; M. Duvergier de Hauranue prônait spécialement le vote de rcsolutiçns

* Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 68.

* Duvergier de Hauranne, op. cit., p. 70, 7t.

comme celles qui étaient en usage en Angleteppe : « Les moyens par lesquels les Chambres peuvent procéder sont les adresses au Roi, certaines résolutions que les Cbambres, agissant avec l'indépendance qui leur appartient, ont le droit de faire inscrire sur leur procèsverbal, enfin Taccusation et le jugement. Les résolutions dont je viens de parler sont fort en usage en Angleterre, en voici la formule : Il a été résolu que tel acte est « contraire aux lois », ou bien « n*est pas conforme

aux intérêts du pays >• On ne contestera pas, sans

doute, ù la Chambre des députés le droit de dénoncer, par une adresse au Hoi, soit un acte, soit une suite d'actes arbitraires, d'exprimer son indignation sur des abus notoires, ou son mécontentement de ce que, dans les négociations diplomatiques, la dignité de l'Etat s'est trouvée compromise, ou ses intérêts sacrifiés ; dès lors, il ne s'agit plus que du choix entre une adresse au roi et une résolution inscrite sur les registres de la Chambre : dans les deux cas, une opinion est exprimée sur les actes des ministres, le mode seul diffère ; mais le second est moins solennel ; il peut n'être qu'un avertissement pour les ministres, auxquels, dans le cas d'un acte arbitraire commis par leurs agents, il laisse le temps de réparer le mal; s'ils refusent ou négligent de punir le coupable, la Chambre a recours à une adresse » '.

En réclamant, d'une part, une procédure régulière pour les questions ù poser aux ministres, et, d'autre part, le vote de résolutions pour exprimer l'opinion des

* Duvergler de Haurannc, op, cit,^ p. 423.

Chambres, M. Duverg-ier de Ilauranne préparait la reconnaissance du droit d'interpellation, qui devait être admis sous la Monarchie de juillet : Tinterpellation n'est, en effet, on le sait, qu'une question suivie du vote d'un ordre du jour traduisant, plus ou moins bien, les sentiments de la Chambre. N'était-ce pas d'ailleurs quelque chose comme la supériorité du gouvernement véritablement parlvîmentaire sur le çouvernement simplement représentatif que l'auteur voulait retracer dans les lignes suivantes : « On ne réfléchit pas assez à la nécessité de laisser prendre à un corps politique l'essor qui lui est naturel. Il s'établit, dans le gouvernement représentatif, une alliance entre le ministère et les membres des deux Chambres qui ont des principes analogues aux siens; si le ministore persévère dans ces principes, si sa marche est franche, ferme et loyale, l'alliance se maintient ; mais, au contraire, s'il dévie des principes de la majorité, s'il parait manquer de conviction, s'il ne va qu'en tâtonnant, par demi-mesures, si l'on n'aperçoit pas clairement le but qu'il veut atteindre, l'alliance se dissout et la majorité devenue l'opposition trouvera certes le moyen d'exprimer son mécontentement. On aura beau l'entourer d'entraves, elle s'attaquera, s'il le faut, à toutes les propositions des ministres^ môme aux plus indispensables ; elle rejettera tous les projets de loi, sans exception du budget, et, pour avoir repoussé un genre de résolution offensif, il est vrai, envers les ministres, mais inoffensif, respectueux même, envers le Roi, on aura jeté l'Ktat dans la confusion et le désordre » *.

* Duvergier de Ilauranne, op. cit., p. 126, 427.

Il Faut toutefois remarquer, dans un passage que nous avons cité un peu plus haut, que l'auteur n'entendait pas que le vote d'une résolution, telle que celle dont il réclamait Tusage pour exprimer la désapprobation de l'assemblée, dût être nécessairement un motif de retraite pour le ministère. D'autre part, ces résolutions inscrites au procès verbal de la Chambre, quoique d'un usage plus facile que les adresses au roi, devaient présenter encore quelque chose de plus solennel, en tout cas, de plus catégorique, et de nature à faire réfléchir davantage une assemblée que les ordresdu jour de hasard devant lesquels se sont souvent^ à notre époque, retirés des ministères, alors même que le blâme était bien loin d'y être explicite. On peut ainsi mesurer la distance qui séparait encore la responsabilité ministérielle telle que la concevait l'auteur libéral des applications abusives qu'on a vues, de nos jours, de cette responsabilité.

Il est bon, enfin, de noter en passant que, chez la plupart de ceux mêmes des contemporains de la Restauration qui concevaient de la façon la plus large le gouvernement de cabinet, persistait l'idée d'une action personnelle et effective du roi sur la marche des affaires. Lorsque M. Duvcrgier de Hauranne avait, comme nous l'avons dit, protesté contre l'obligation pour les fonctionnaires publics de voter pour le candidat ministériel, il avait incidemment nie que le ministère constituât le gouvernement : « le ministère n'est pas le gouvernement, sans quoi nous serions une République, gouvernée par un directoire exécutif » *.

* Duvcrgier de IJauranne, op. ci(,, p. 88.

MINISTÈRB VILLELB ^.'tB

La nouvelle session, qui s'ouvrit au mois de décembre 1826, eut un heureux début pour le ministère. L'adresse de la Chambre des pairs fut votée par 141 voix contre 5, et présentée au roi le 21 décembre ; elle donnait une adhésion complète au discours de la couronne, qui avait été préparé en Conseil des ministres, et à la politique extérieure du gouvernement, en même temps qu'elle déclarait « consolant d'arrêter ses regards sur la situation de la France .> *. A la Chambre des députés, la préparation de l'adresse donna lieu à une proposition de M. Casimir Périer, appuyée par Benjamin Constant, de demander au ministère, préalablement à toute discussion, la production des documents nécessaires pour apprécier sa politique '. Mais le président refusa de mettre la proposition aux voix, en donnant pour raison que c'était seulement dans les bureaux, ou en comité secret lors de la discussion de l'adresse, que des documents pouvaient être demandés. La Chambre se rangea à cet avis, en décidant purement et simplement qu'elle allait se réunii; dans ses bureaux pour la nomination des commissions \ Quelques jours plus tard, tous les amendements proposés à l'adresse furent rejetés, et l'adresse fut votée par 200 voix contre 30.

* Arch. pari., 2- série, t. XLIX, p. 38.

» Arch. pari. y 2* série, t. XLIX, p. 4t.

* Arch. pari., 2e série, l. XLIX, p. 42.

334 LE GOUVERNEMBNT PARLEMENTAIRE

Le ministère allait malheureusement compromettre de suite ces heureuses dispositions de l'ouverture de la session, en présentant la loi sur la presse qu'il n'avait pas consentie Tannée précédente, et en fournissant ainsi à l'opposition de droite et à la gauche un terrain où elles pussent combattre c6te à côte. Des la clôture de la précédente session, le roi avait ordonné à ses ministres de préparer ce projet ; depuis, il avait été sans cesse remanié et il était loin de satisfaire ceux mêmes qui devaient le présenter aux Chambres. M. de Villèle ne se faisait guère d'illusions sur les dangei*s de la politique de ses amis et du roi lui-même, mais il manquait de Ténergic nécessaire pour y résister. Aussitôt le projet déposé, le 29 décembre, ses prescriptions minutieuses et les peines sévères qu'il prévoyait soulevèrent une explosion de réprobation dans les journaux opposants de droite et de gauche.

Ce fut même l'occasion d'une poursuite contre le Courrier Français y basée sur Tarticle 4 de la loi du 23 mars 1822 punissant « l'excitation à la haine et au mépris du g outrer nernent du Roi », texte de loi dont nous avons eu déjà l'occasion de retracer Tassez confuse élaboration, et de faire prévoir les difficultés d'application. Le procureur du roi, i\L de La palme, ne nia pas, il est vrai, le droit de censurer les ministres, puisqu'il reconnut que, pour Texistence du délit prévu par l'article visé, il fallait « que le droit de censure et de discussion eût été franchi >», et qu'on se fût jeté sur le terrain de <* Texcitation à la haine et au mépris ». Quant à ce qu'il fallait entendre par ces mots « le gouvernement du Roi », le

MINISTÈnE VILLELE 335

ministère public, pour le définir, reprit les discours de MM. Chifflet, Foy et Cuvier que nous avons rapportés. c< Le gouvernement du Roi, conclut-il, c'est l'action royale exercée d'une manière constitutionnelle, ce sont les actes qui s'exercent au nom du Roi, c'est le Roi agissant par ses ministres... ce sont les actes dans lesquels le pouvoir royal, qui est le principe, se confond avec le pouvoir ministériel qui est l'application ». Dans Tespèce, les attaques avaient été dirigées contre la présentation d'une loi; or, disait le ministère public, « il n'est point d'actes de la puissance royale oi^i Ton voie d'une manière plus positive l'action royale exercée d'une manière constitutionnelle : le Roi agissant par ses ministres » ^ Le défenseur, M Mérilhou, ne revint pas sur les discussions parlementaires de la loi de 1822, que le ministère public, reconnaissons le, avait pu invoquer assez justement. Il rappela les grands principes constitutionnels de l'inviolabilité du roi et de la responsabilité des ministres, et prétendit que, avec la théorie du ministère public, le cabinet n'agissant jamais qu'avec le concours de l'autorité royale, il n'y aurait pas un seul de ses actes qui ne fût à l'abri de la censure. D'après lui, exciter à la haine et au mépris du gouvernement du roi, c'était « exciter h la haine et au mépris de la manière dont le Roi gouvernait, dont il remplissait ses devoirs comme chef d'Ktat » ^ Le tribunal acquitta le Courrier Français sur le chef d'attaque envers le gouvernement, et se borna

* Audience de la 6' Cliambre corrcclionnelle du 6 janvier 18i7, Moniteur universel du 8 janvier, p. 3i.

* Moniteur universel du i:â janvier 1827, p. 48.

336 LE GOUVBRNEMENT PARLBliBNTAItlE

u retenir la deuxième inculpation d' « outrages envers la personne d'un ministre du Roi à l'occasion de ses fonctions » \ Il s'agissait des injures visant spécialement M. de Peyronnet, qui avait présenté la loi.

A peu près à la même époque, la Chambre des pairs, après une longue discussion, renvoya aux ministres qne pétition de M. de Montlosier contre les Jésuites, et ce vote mit la consternation aux Tuileries et dans les salons ministériels.

D'autre part, un projet de loi sur le jury, porté à la Chambre des pairs en même temps que le projet de loi sur la presse était porté à la Chambre des députés, allait être pour le gouvernement l'occasion d'un très sérieux échec. Ce projet était présenté dans une intention vraiment libérale, et améliorait déjà sérieusement la législation impériale. Ce fut en vain, cependant, que le garde des sceaux s'opposa aux amendements proposés par la commission : l'article premier du projet fut rejeté *. Deux autres amendements importants furent encore adoptés, et, en définitive, le projet se trouva modifié sur des points qui paraissaient au gouvernement d'une grande importance. Le ministère avait peut-être eu tort, dans son obstination, mais il n'en était pas moins vrai que les défaites qu'il venait de subir devaient faire envisager la situation comme inquiétante.

On pouvait s'en préoccuper d'autant plus que, d'un autre côté, le ministère perdait de son autorité sur la majorité de la Chambre des députés. M. de Villèle ne

* Moniteur universel du H janvier 1817, p. 44. ■ Arch, pari., 2* série, l. XLIX, p. 313.

MINISTÈHR VILLÈLB 337

pouvait empêcher la Chambre de renvoyer à la cominissîon chargée de l'examen de la loi btir la presse les nombreuses pétitions, émanant de touteâ les professions intéressées, qui affluaient contre celte loi. Surtout, la commission manifcsiait des tendances inquiétantes h remanier le projet, et adoptait des amendements malgré les observations contraires du garde des sceaux.

Le ministère ne songeait pas quand même & se retirer, mais, dès ce moment, il envisageait la dissolution de la Chambre des députés et une réorganisation de la Chambre des pairs.

A la veille des débats sur ta loi de la presse, le ministère apporta encore à la Chambre des députés la loi sur le jury, votée par les pairs ; mats il produisit, on même temps, son projet primitif, dont il faisait ressortir les avantages, et ce mode de présentation tout à fait insolite souleva les vives protestations de la gauche et du centre gauche. La Chambre ne tint d'ailleurs pas compte du projet ministériel, car elle adopta, quelques semaines plus tard, & quelques légères modilications près, le projet de ta Chambre des pairs '.

Dès le 9 février, le rapporteur de la commission de la loi de la presse avait exposé les amendements apportés par la commission. Le garde des sceaux ne les avait pas acceptés, et un grand nombre de députés, tant de droite que de gauche, s'étaient fait inscrire contre le projet. Au cours de la discussion allait, eu effet, s'accomplir, d'une façon absolument complète, la scission entre les

' Arch. pari., â' série, l. U, p. 260.

deux fractions du parti royaliste, et se nouer définitivement la coalition entre l'extrême droite et la gauche, qui devait aboutir, avant la fin de Tannée, à réiectioa d'une Cbambre libérale et au renversement du ministère. Ce fut le 13 février (|uo coniuiencèrent les débats dans lesquels furent prononcés les discours qui i*endireiit désormais impossible tout rapprochement entre MM. de Villèle, Corbière et de Peyronnet, d'une part, et MM. de Beaumont, llyde de Neuville, et de laBourdonnaye, d'autre part. La discussion dura jusqu'au 12 mars; le projet primitif y subit un certain nombre de modifications, et encore y eut-il, au vote final, une minorité opposante plus importante que le ministère n'en avait rencontré jusqu'alors, 134 voix contre 233*.

Si le gouvernement n'avait que médiocrement triomphé à h\ Chambre des députés, il devait rencontrer à la (Chambre des pairs un véritable échec. La commission y entreprit de modifier profondément le projet de loi : les membres ministériels de la commission eux-mêmes y voulaient des ohangomenis. M. de Villèle reçut bientôt de M. de Brissac la communication confidentielle que la commission avait adopté vingt-et-un amendements. Aussitôt, le 17 avril, MM. de Villèle, Corbière et de Peyronnet proposèrent d'accord au roi, en Conseil des ministres, le retrait du projet de loi : l'ordonnance fut aussitôt signée et communiquée fi la Chambre des pairs K D'après le témoignage de contemporains *, le mi-

* Arch. pari., '2" série, l. L, p. -273.

2 Aî'c/f. pari. y -2* série, l. Ll, p. 217.

^ Du verrier de Ilauranne, op. cit.y l. IX, p. 216.

MINISTBKB VILLBLB 33B

nistère avait cru faire ainsi un acte de force, et déconcerter ses adversaires : on vitgénéralement, au contraire, dans le reirait du projet de loi un acte de faiblesse. Ce ([ui est certain, c'est que c'était une victoire pour Topposition, et ses journaux de toutes nuances chantaient déjà Tagonie du ministère.

Cette oraison funèbre devait se changer en paroles de violente colère, à la suite d'une mesure qui jota la stupeur dans Paris et produisit aussi un grand effet dans les départements, le licenciement de la garde nationale. Ce licenciement fut prononcé par une ordonnance signée le 29 avril *, le soir même d'une revue, passée par le roi, qui avait été suivie des cris à bas les ministreSy à bas Villèle, à bas Peyronnet^ poussés par certaines légions. On sentira ce qu'était Tabsence du droit d'interpellation, lorsqu'on saura que de cet acte si grave, qui révolutionnait le public, il ne fut pas dit un mot à la Chambre des députés dans les jours qui suivirent. Mais, le 7 mai, M. Laffitte y (it allusion dans la discussion générale du budget, et, sur une interruption d un membre de la droite, il se déclara prêt à signer la mise en accusation du ministère, si quatre autres députés se joignaient à lui \ On vit alors M. de Villèle manquer à son rùle de présidient du Conseil d'un gouvernement parlementaire, en montrant quelque timidité dans sa revendication de la responsabilité. Il dit bien, le mai : « La mesure dont il s'agit a été prise avec et d'après notre conseil; nous l'avons contresignée ».

* Moniteur universel, 1827, p. 697.

^ Arch, parL, 2" série, t. Ll, p. 622.

340 LB GOUVERNBMBNT PARLEMENTAIRE

Mais, le lendemain, comme M. Hyde de Neuville prenait acte de ce qu'il déclarait avoir provoqué la mesure, il répondait : « Le mot provoqué a été substitué par l'orateur au mot conseillé^ dont je m'étais servi dans mon discours en réponse à M. Laffîtte » ^ Toutefois, comme la grande majorité de la Chambre approuvait le licenciement, M. de Villèle recueillit, après cette déclaration, de nombreuses marques d'approbation *.

L*adhésion de la Chambre n'empêchait pas les attaques renouvelées des journaux, le mécontentement du public et les propos de quelques amis intimes d'exercer une influence sur l'esprit du roi et de le désaffectionncr de son ministère, en l'amenant à se demander si ce n'était pas la présence de M. de Villèle qui était la cause de tout le mal, et si, en changeant de ministres, il ne parviendrait pas a rallier tout le parti royaliste. Charles X devint de plus en plus affligé et irrésolu, lorsqu'il apprit de M de Villèle lui-même que, dans un entretien qu'il venait d'avoir avec le président de la Chambre des députés, ce dernier, M. Ravez, ne lui avait pas dissimulé que, à son avis, le ministère ne pouvait rester tel qu'il était composé, et que surtout la session suivante ne pourrait être affrontée si la censure était rétablie après la clôture de la session actuelle \

La discussion du budget, à la (Chambre des députés, fut d'autant plus intéressante que M. de Villèle, en butte aux plus vives attaques de la gauche et de l'opposition

* Arch. parl.r2^ série, l. LI, p. 693, 699.

« Arrh. pari., 2e série t. LI, p. 699.

•» \ iel-Caslel, op. cit., t. XVI, p. 477.

MINISTÈRE VILLÈLF. 341

de droite, dut affirmer qu'il s'appuyait sur une majorité. Comme le ministère avait été accusé par M. Gautier de se laisser dominer par un certain parti qui, sous le masque de la religion, voulait dominer le pays, M. de Villèle commença par dire : « Je ne connais pas de parti qui ait sur le ministère la moindre influence ». Puis, mieux inspiré, semblc-t-il, il s'exprima en ces termes : « C*estdoncdu parti sur lequel le ministère s'appuie qu'il s'agit. Ce parti. Messieurs, il faut bien que la majorité de cette Chambre le compose ; car c'est dans la majorité de la Chambre que le ministère trouve son appui. C'est donc cette majorité qui compose le parti qui inspire une si grande frayeur au pays * ! »

11 était difficile aux adversaires du ministère de contester qu'il eût encore, d'une façon générale, la majorité dans la Chambre des députés ; mais ils exagéraient l'importance de ses échecs en matière législative, de même que l'avait fait la presse. C'est ainsi que M. Bacot de Romans répondit : « Il y a de l'adresse de la part de M. le président du Conseil i\ vouloir ainsi lier sa cause à celle des Chambres; mais les Chambres repoussent l'idée de s'être associées à la conception de ces projets de loi si funestes au repos du royaume ; pas une voix ne s'est élevée dans les Chambres pour les défendre tels qu'ils avaient été présentés. Les commissions ont mis les projets en lambeaux, et le résultat de leur discussion générale a été tantôt le rejet, tantôt le retrait de ces propositions défigurées, ce qui prouve, au plus haut

* ^rch, parL, '2* sàr\c, t. U, p. 698.

'H2 LE (iOUVKRNEMRNT PARLEMENTAIRE

decrro, (|iio leur pensée primitive appartient exclusivement, soit aux ministres eux-mêmes, soit à une minorité impuissante » ^

L'orateur allait m(^me jusqu'à insinuer ce que les journaux opposants avaient nagui^re dit crûment, à savoir (}uc ies échecs subis auraient di\ normalement entraîner comme conséquence la retraite du ministère. II ajoutait, en effet, un peu plus loin : « Si nous ne nous étions fait la loi de resserrer le cadre d*un aussi vaste sujet, nous prouverions... qu'en s'obstinant à demeurer au pouvoir malgré le rejet, la mutilation ou le retrait de toutes ses propositions législatives, il (le ministère) a dépouillé les votes parlementaires de leur action puissante » '.

Enfin, pour ne rien négliger dans son réquisitoire, M. Bacot do Romans accusait le ministère, à la fois, de peser sur les élections et de corrompre les élus : « Dominer les élections et les (Chambres a été établi en théorie et en pratique comme le seul moyen de gouvernement. La séduction, la menace, Tintrigue, la ruse ont pris la place de l'opinion légale des collèges électoraux et des Chambres représentatives ».

L'orateur avait raison davantage, lorsqu'il affirmait la nécessité de l'accord qui devait, d'une manière générale, exister entre le gouvernement et les Chambres : « Nous posons en principe quetoulgouvernement monarchique, appuyé sur deux Chambres législatives, ne peut prospérer et durer qu'autant (|ue sa législation et son système politique émaneront librement et naturellement

^ Arch. pari. y 2' série, l. LI, p. 701.

^ Arch. pari., 2'' série, t. Lï, p. 704.

MINISTÈRE VILLÈLK 3i3

delà majoHté des assemblées parlementaires, en môme temps que la Chambre élective, toujours soumise à l'action royale de la dissolution, serait de môme une émanation libre et naturelle de la puissance électorale ». On pourrait seulement reprocher à ce passage du discours de paraître peut-être trop appliquer à Télaboration même des lois ce qui n'est vrai, d'une manière absolue, que de la ligne générale de conduite politique : celle-ci doit assurément, dans un gouvernement parlementaire» être inspirée par la majorité, puisque le cabinet doit être composé des représentants de cette majorité, mais le programme législatif doit plutôt, au contraire, être laissé h rinitiative du cabinet qu'on suppose investi de la confiance des Chambres.

La discussion du budget fut encore intéressante à la (Chambre haute : elle fournit à Chateaubriand Toccasion de discuter l'éventualité d'une création de nombreux pairs dans un but purement politique, et de soutenir l'illégalité de cetle mesure par des arguments qui étaient à peu près les mêmes que ceux (ju'on avait fait valoir jadis sous le ministère Dessoles *.

« Ceux dont l'esprit d'impudence inspira le projet de loi contre la liberté de la presse n*ont pas perdu courage, dit Chateaubriand... ; ils s'occuperaient pour l'an prochain d'une loi qui prolongerait la censure ou d'une loi à peu près semblable à celle dont la Couronne nous a délivrés. La difficulté, Messieurs, serait de vous faire voter un travail de cette nature^ si d'ailleurs il était pos-

* Voy. ci-dessus p. 245 et suiv.

3ii LE GOUVKnNRMRNT PARLEMENTAIRE

siblc de détermincp les ministres eux-inômes à Taccepter. Quel moyen aurait-on alors de changer votre majorité? Un bien simple, selon les hommes que je désigne :

obtenir une nombreuse création de pairs Si je

traite du principe, il me sera facile de prouver qu'augmenter la Chambre des pairs de manière à changer la majorité des suffrages, c'est violer la Charte. La Charte n'admet point la dissolution de la Chambre des pairs : or, des accroissements démesurés de cette Chambre, ayant pour but d'en briser la majorité, ne seraient autre chose qu'une dissolution sous une autre forme... Mais cette espèce d*anéantissement de la Chambre héréditaire aurait les résultats les plus funestes, résultats que n'a pas la cassation de la Chambre élective : celle-ci, rappelée, revient avec le nombre fixe de ses membres dans ses proportions légales; la Chambre haute, renouvelée par une accession de pairies, reparaîtrait considérablement augmentée » \

L'orateur tenait, d'ailleurs, à bien établir qu'il n'attaquait pas la prérogative royale et l'article 26 de la Charte donnant à la Couronne le droit de nommer des pairs : « Je ne conteste rien de légal à la Couronne dans la limite de sa propre sûreté, mais je disputerais aux ministres le droit de faire nommer des pairs pour conserver des portefeuilles, pour changer une majorité, pour corrompre et pour renverser finalement nos institutions. Une simple création de douze pairs fit mettre en accusation lord Oxford, la première année deGeop-

* Arc/i. pari., 2e série, t. LU, p. 44H, 4f4,

ges I". Les Communes accusèrent ledit comte « d'avoir enfreint les droits et l'honneur des seigneurs, en faisant créer douze pairs pour s'en servir h ses fins ». Un grand exemple est, dans ce moment môme, sous vos yeux. Le ministère anglais semble avoir perdu la majorité dans la Chambre haute : songe-t-il, ose-t-il songer h une nombreuse nomination de pairs? Quel sujet de réflexions, si Ton voyait parmi nous les hommes qui ont le plus blâmé une précédente mesure, comme attentatoire aux droits et à l'existence même de la pairie, recourir à une mesure semblable? » *

En terminant, Chateaubriand prônait le refus du budget, comme un moyen presque normal pour les Chambres de faire prévaloir leurs vues politiques : il ne se faisait pas Tillusion d'être suivi par l'assemblée, mais il se flattait de jeter une semence féconde pour l'avenir ; « Je vais voter. Messieurs, contre le budget. Si la Chambre prenait ce parti, dans quelques jours tout serait fini : ou les ministres changeraient de marche ou ils seraient forcés de s'éloigner : l'application du grand moyen constitutionnel dénouerait sans effort ce que le temps peut briser avec violence. En montant à cette tribune, je ne me suis pas flatté un seul moment d'obtenir un pareil résultat de mes efforts. Aussi n'ai-je eu pour but que de remplir un devoir. On s'irrite contre ces esprits indisciplinés qui viennent troubler un repos agréable, qui se croient le droit de dire tout haut ce que tant d'autres pensent tout bas, contre ces bomiues qui sacri-

> 4rch, pari., 2* série, l. L|l, p. 446.

'Mi\ LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

fient le succès de leurs personnes à rutilité de leurs paroles ; mais enfin ce qu'ils peuvent avoir avancé de bon par hasard demeure, et l'avenir en profite » \

Le 22 juin, était close cette longue session dans laquelle le ministère avait vu la plupart de ses projets de loi rejetés ou remaniés^ par suite d'un défaut de majorité à la Chambre des pairs et de ralTaiblissement même de sa majorité à la Chambre des députés.

Au lendemain de la clôture de la session, une ordonnance rétablit la censure ^ et ses rigueurs outrées vinrent encore contribuer au discrédit du ministère.

Trois mois plus tard se posait la question de la dissolution de la Chambre, à laquelle M. de Villèle pensait depuis longtemps, et qui déjà préoccupait tous les esprits, bien qu'elle nViU pas encore été arrêtée dans les conseils du gouvernement. Pour se maintenir au pouvoir, la nécessité de changer la majorité dans la Chambre haute, par une importante promotion de pairs, paraissait évidente à M. de Villèle. Mais cette promotion devrait comprendre de nombreux députés. D'autre part, le ministère n'avait déjà plus qu'une majorité bien affaiblie dans une Chambre élective tombée en discrédit devant le pays^ et on pouvait espérer (jue des élections générales, faites à ce moment, enverraient encore une majorité suffisante. Telles paraissent être les raisons

* Arch, parL, 2» série, t. LU, p. 447.

• Moniteur universel^ 1827, p. 993.

(jui avîûcnt décidé M. de Villèle personnellement à la dissolution ^ Il était d'ailleurs d'accord avec M. Corbière, mais le roi était très irrésolu, et la question n'avait mf^mc pas encore été débattue avec les autres ministres. On détermina Charles X, non pas, bien entendu, en lui faisant envisager la dissolution comme un appel fait au pays par le ministère, mais en la lui représentant comme une mesure personnelle de vigueur par laquelle il se dégagerait de ses entraves et se montrerait vraiment roi. Dans le môme esprit, une promotion de pairs ferait dans la Chambre haute une majorité nouvelle. Le 16 octobre, le roi autorisa M. de Villèle h mettre les deux questions en délibération dans le Conseil des ministres. MM. de Clermont-Tonnerre et de Chabrol firent des objections ; mais, après trois jours de délibération, ils se rallièrent à Topinion de la majorité, et M. de Villèle put annoncer au roi que le ministère était unanime. Le 21, la question fut encore posée dans un Conseil tenu aux Tuileries en présence du roi, et Charles X leva la séance sans recueillir les votes^ mais dès ce jour il ordonna à M. de Villèle d'avertir les préfets. Le lendemain, il déclara au président du Conseil que sa résolution était arrêtée, et les ministres se réunie rent pour dresser une liste de pairs. Enfin, le 24, dans une nouvelle séance du Conseil, le roi se prononça oii- • vertement pour la dissolution de la Chambre des députés et la création de pairs K

* Cf. Duvergier de Haurannc, Ifistoire du gouvernement parlementaire, t. IX, p. 325, et Viel-Gaslel. op, cit.^ t. XVII, p. 15, 36. « Viel-Gaslel, op, cit., t. XVII, p. 54-56.

3iS LE GOUVRKNEMBNT PARLBMENTAIRIi

Le 6 novembre, parurent au Moniteur trois ordonnances. La preniit^rc prononçait la dissolution et fixait les nouvelles élections pour les collèges d'arrondissement au 17 novembre, et pour ceux de département au 24. La deuxième ordonnance, coiiformément à la loi de 1822, mettait lin à la censure. La troisième nommait soixante-seize pairs, dont trente-cinq députés sortants. Le Moniteur du lendemain s'elforça d'expliquer que l'ordonnance de dissolution était, « en quelque sorte, une conséquence du système de la septennalité, qu'il fallait substituer avec précaution au régime quinquennal qu'elle avait remplacé », et que la sagesse du gouvernement avait cru « devoir ménager une transition entre la durée légale des pouvoirs concédés pour cinq ans, et la nouvelle législation qui les consacrait pour sept années ». Il fallait donc, disait-on, éviter dans la circonstance « d'employer le mot de dissolution. . parce que, dans la langue des journaux, on attachait à ce mot un sens plus expressif que dans le langage constitutionnel de l'ordonnance » \

La convocation des collèges électoraux à si brève échéance et la liste des soixante-seize pairs irritèrent profondément les journaux libéraux ainsi que la Quotif/ienne, organe dos royalistes dissidents. M. de Villèle et SCS amis n'avaient-ils pas, en 1819, protesté de la façon la pins véhémente contre la promotion de pairs faite en moins grand nombre par M. Decazes?Les hommes notables des deux oppositions se réunirent pour marcherd'ac-

' .Moniteur universel du 7 novembre 1827, p. 1533,

cord aux élections; le Journal des Débats fut le véritable organe de cette coalition, que Chateaubriand se chargeait d'expliquer. Les élections d'arrondissement donnèrent 167 opposants contre 83 ministériels. On se livra, alors, aux Tuileries aux calculs les plus complaisants, pour essayer de masquer la défaite : il y a longtemps, on le voit, que les partis vaincus ont pris cette habitude. En réalité, dès ce moment on envisageait la question de la formation d'un nouveau ministère, et le roi s'arrêtait à la résolution, très régulière, de maintenir le ministère s'il le pouvait, ou de le renouveler en entier si les élections départementales ne lui rendaient pas la majorité. Celles-ci ne firent qu'atténuer l'échec, car beaucoup de collèges de département donnèrent encore la majorité à des candidats de l'opposition. Presque tous les membres connus de l'opposition royaliste, MM. de la Bourdonnaye, Ilyde de Neuville, de Leyval et autres furent réélus par la coalition. En même temps, le ministre Peyronnet était battu à Bordeaux et à Bourges. Néanmoins le ministère conserva un moment l'espoir de se maintenir, ou de se compléter, en obtenant le concours des royalistes dissidents. Mais la Quotidienne et le Jowmal des Débats se chargèrent de le détromper, et, au dire du Constitutionnel et du Courrier^ si le ministère ne donnait pas sa démission, la Chambre la lui donnerait, et sa chute n^en serait que plus honteuse ^

D'après les calculs les plus probables, l'opposition libérale de toute nuance avait de 170 à 180 sièges, Top-

* Duvergierde Ilaurannc, op. cit., t. IX, p. 353.

350 LE GOUVERNEMENT PAKLBMENTAinE

position royaliste de 70 à 80, le parti ministériel de 170 à 180. 11 fallait donc Tunion de deux des trois partis pour faire une majorité : crlte majorité ne se rallierait pas autour de M. de Villrle, dont la chute semblait certaine. Cependant, (piand le roi consulta ses ministres, le 2 décembre, et b*ur demanda s'ils crojaient pouvoir obtenir la majorité, M de Villcle répondit : « Non, pour empocher la Chambre de faire dés son ouverture, la demande du renvoi des ministres; oui, si, celte demande étant refusée d'une façon convenable et péremptoire, il n'est présenté qu<» des lois d'intérêt général compatibles avec les sentiments indiqués par la majorité des élections » '. « Après cette explication, raconte encore M. de Villèle, j ai déclaré au Iloi (|ue tous mes collègues et moi, frappés des dangers de la situation, nous étions tombés d'accord pour mettre nos portefeuilles à la disposition de Sa Majesté, si le Roi croyait (jue notre remplacemeut put être utile à son service, prêts d ailleurs à soutenir sans crainte la lutte contre la (Uiauibre, s'il jugii^ait ce parti plus conforme à son intérêt et à celui du pays » '. Le cabinet Villèle, on le voit, était disposé, si le roi le voulait, à faire bon marché des principes fondamentaux du gouvernement parhMuentaire. Comme, toutefois, les ministres ne nuunjuérent pas d'offrir au roi de se retirer, celui-ci se décida à charger M. de Talaru de former un ministère de royalistes modérés. Mais, lorsque M. de Talaru apprit de M. de Villèle que le ministère avait offert au roi de rester h son poste : « Ah ! le roi vous tache,

1 Villèle .Mémotrps.y t. V, p. -289.

■^ Villèle, Mt'/notres., l V, p 21)0.

MINISTÈHB VILLÈLE 351

dit-il, et il voudrait que je prenne votre place. Conaptez sur sou soutien ! Je ne serai pas si fou. Je n'en ferai rien ». Deux jours après, M. de Talaru disait au roi lui-même : « Vous abandonnez votre ministère actuel. Qui voulez-vous désormais voir compter sur votre fermeté ? Quelle audace cet abandon ne donnera-t-il pas aux factieux? Us savent bien que M. de Villèle a votre confiance, qu'il en est le plus digne, et vous le sacrifiez ! Je n'aurais pas d'autre motif, que rien au monde ne me ferait accepter ce que nroUVe Votre Majesté » *. M. de Talaru, lui non plus, n*était pas imbu des idées parlementaires !

Le refus de M. de Talaru et, surtout, le langage de la Dauphine Mirent revenir le roi à l'idée d'un ministère dont M. de Villèle resterait le président, et qu'il s'occuperait de réorganiser de concert avec M. de Chabrol. Les néf^^ociations furent tenues secrètes, mais on s'en doutait dans le public ; aussi^ les journaux libéraux, ainsi que la Quotidienne, se répandaient -ils en imprécations contre M, de Villèle. M. Decazes et M. Lalné, à ce moment, souhaitaient que le roi donnât promptement satisfaction k l'opinion publique, en renvoyant le ministère Villèle ^ M Royer-Collard, qui venait d'être élu par sept collèges électoraux, considérait lui aussi le minis-

» Villèle, Mémoires., t. V. p. 296.

- Elle disuit au roi : u Vous abandonnez M. do Villèle, c'esl la preiniôro marche de votre Irùnc que vous descendez » (Villèle, op, cit., l. V, p. 297).

^ Corres|K)ndance inédite de M. Decazes et de M. Laine, à laquelle renvoie M. Duvcrgier de Ilauranne-(ci/). ci/., t. IX. p. 3(U)).

ière comme hors d'état d'ouvrir la session, mais il ne désirait pas qu'il tombât trop tôl. 11 voyait juste, au point de vue du gouvernement parlementaire, lorsqu'il écrivait : « S'il (le ministère) se retirait demain, la Chambre étant encore loin, vous verriez sortir des mauvaises traditions du passé et du besoin d'éluder le présent un de ces ministères tricheurs à qui nous avons eu si longtemps aOaire » *.

Les pourparlers entamés par M. de Villole échouèrent ; M. Ravez, à qui avait été par ordre du roi offert le ministère de la justice, refusa. Des ouvertures faites à M. Pasquier, à M. Roy, à M. de Martignac furent également repoussées. Dans ces conditions, M. de Villèlc, faiblement soutenu par le roi et d'ailleurs malade, renonça à toute tentative de rester au pouvoir.

M. Guizot a rendu justice à M. de Villèlc, lorsqu'il a écrit de lui : « Il a donné parmi nous l'un des premiers exemples de cette fixité des liens politiques qui, malgré de graves inconvénients et de belles exceptions, est essentielle aux grands et salutaires effets du gouvernement représentatif » '. Il est certain que M. de Villèle, arrivé au pouvoir comme représentant de la majorité royaliste de la Chambre des députés, avait toujours gouverné avec ce parti. Mais, représentant modéré d'un parti violent, ayant d'ailleurs plus de bon sens et de justesse d'esprit que de vigueur et de force de volonté, il n'avait pas eu toute l'autorité d'un véritable chef,

* Baranle, Vie politique de M, Royer-Collardy t. Il, p. 349.

* Guizot, MémoireSy t. I, \\. 234.

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et souvent n'était pas parvenu à faire prévaloir parmi tes siens l'esprit de gouvernement sur l'esprit de parti It avait, d'autre part, parfois manqué, pendant la seconde partie de son ministère, au devoir qui aurai' incombé au chef du cabinet de faire au roi des observalions respectueuses, lorsqu'il croyait que le roi s'égarait, En tout cas. il avait gardé le pouvoir même quand i n'avait pu empêcher ce qu'il desapprouvait de la part du roi et de son parti, et il avait porté la peine de ces faiblesses.