CHAPITRE IV

26 septembre 1815-29 décembre 1818

I. Embarras du duc de Richelieu. — Exclusion de M. de Vitrolles des séances du Conseil. — Adresse de la Chambre des députés.— Rupture entre la majorité ultra royaliste et MM. Decazcs et Barbé-Marbois. — La majorité affirme les vrais principes du gouvernement parlementaire. — II. Brochure de M. de Vitrolles : Du ministère dans le gouvernement représentatif. Trois conditions nécessaires : responsabilité politique des ministres avec le droit de dissolution ; majorité dans la Chambre élective ; homogénéité du ministère avec un premier ministre. — Réponse de M. Guizot : Du gouvernement représentatif et de l'état actuel de la France, L*auteur exagère la doctrine de M. de Vitrolles, pour la combattre. — III. Discussion sur le renouvellement intégral de la Chambre des députés. Vote de ce renouvellement parla Chambre. — Craintes du duc de Richelieu au sujet du vote du budget. — Correspondance de M. de Villèle. 7- Le ministère obtient le rejet du renouvellement intégral par les pairs. Aggravation du conflit avec la Chambre des députés. Cependant celle-ci vote le budget. — Caractère de la Chambre introuvable. — L'influence étrangère s'était prononcée pour le ministère contre la majorité.

Pour donner un successeur à Talleyrand, le choix du roi s'était porté de suite sur le duc de Richelieu, qui,

iBLBMBNTAIRB

pendant un long séjour en Russie, avait con({uis l'estime et l'affection de l'empereur Alexandre, et qui avait refusé le ministère de la maison du roi dans le précédent cabinet. La résistance du duc fut surmontée par l'empereur, qui lui donna sans doute l'assurance de son appui dans les négociations diplomatiques dont il allait prendre la lourde responsabilité. On pouvait donc compter obtenir une atténuation de l'ultimatum ; mais il restait, par le choix des ministres, à satisfaire le royalisme de la Chambre, dont l'ardeur, on l'a vn, avait, plus encore que les exigences étrangères, raotivé la retraite de Talleyrand et de ses collègues. L'embarras du président du Conseil pour composer le cabinet fut, on le conçoit, d'autant plus grand que s'on absence de France depuis plus de vingt ans lui laissait peu de connaissance des hommes et des choses, n Bon choix ! C'est l'homme de France qui coimall le mieux la Crimée », s'était ironiquement écrié Talleyrand, en apprenant la mission dont le roi avait investi le duc de Richelieu. Celui-ci dut s'en rapporter h d'autres qu'i"! lui-même pour le choix de ses collcgnes, et il avouait, plus tard, qu'il ne connaissait au début la tigure de presque aucun d'eux '. Après quelques jours de difficile enfantement, le ministère de la police fut attribué à M. Decazes, alors bien vu de Monsieur et de la duchesse d'AngouIémc ; celui de la guerre au duc de Feltrc, ami des royalistes purs ; celui de la marine h M. Dubouchage, également royaliste ardent. M. de Vaublanc, qui avait le portefeuille de

' Léon de I France, Paris,

7-Crétet, Le duc de Itichelieu en /tutsie et e; n-Ditiol, 1897, f vol. in-8o, p. 147.

rintérieur, inspirait encore confiance à la majorité. 11 en était un peu difléremment de M. Corvetto, auquel ses qualités d'habile financier faisaient attribuer le ministère des finances, et de M. Barbé-Marbois, qui recevait le département de la justice.

Le ministère du duc de Richelieu ne devait pas longtemps tolérer, comme l'avait fait celui de Talleyrand, la présence aux séances du Conseil d'un secrétaire qui ne faisait pas partie du cabinet. M. de VitroUes rapporte que, comme Tun des ministres démissionnaires lui demandait s'il conserverait ses fonctions, il aurait répondu : « Je rignore, c'est au Roi seul à décider si j'appartiens à votre ministère ou à sa personne. La question n'a pas été posée, et nous n'avons pas de précédent pour la juger ». Que M. de Vitrolles n'appartint pas au ministère Talleyrand, cela semble assez évident ; qu'il appartint au contraire à la personne du roi, cela cadre bien avec Ten-tôte qui s'étale sur le papier où l'on retrouve ses communications adressées aux personnages officiels, en-tête révélant l'existence d'une institution qui n'est certes pas un rouage habituel du gouvernement parlementaire, la Secrétaii^erie des conseils du roi *. Mais^ par cela même que M. de Vitrolles appartenait à la personne du roi et non au cabinet, il en résultait qu'il ne devait pas continuer de siéger à un Conseil de ministres solidaires et responsables de la même façon qu'à un Conseil privé. C'est bien ce que pensèrent le duc de Richelieu et ses collf^gues. A l'un des premiers Conseils tenus entre

* On trouve notamment aux Archives du ministère des affaires étrangères plusieurs pièces portant cet en-tôte.

i06 LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

les nouveaux ministres, on discuta sa présence, et plusieurs voix firent observer qu'elle était irrégulière et inconstitutionnelle, puisque^ tout en participant aux délibérations, il restait en dehors de la responsabilité ministérielle. A la sortie du Conseil, M. de Richelieu dit au roi que les ministres avaient émis Ta vis de lui demander d'éloigner M. de VitroUes du Conseil, et le roi ne put refuser \

La Chambre des députés jugea d'abord favorablement la formation du nouveau ministère, et Louis XVIII fut accueilli avec allégresse quand il vint, le 7 octobre, ouvrir la session.

L'adresse que la Chambre présenta au roi, en réponse au discours de la couronne, contint ce passage : « Nous ne parlerons pas. Sire, à votre Majesté de la nécessité de ne confier qu'à des mains pures les différentes branches de votre autorité ; les ministres qui vous entourent nous présentent à cet égard de rassurantes espérances » *.

Il ne faudrait pas, d'ailleurs, s'exagérer le caractère de ces manifestations, particulièrement de l'adresse, et croire que la situation politique se dégageât alors avec netteté. Sans doute, on commençait à comprendre l'utilité de l'adresse au point de vue du gouvernement parlementaire, et, à la Chambre des pairs, le comte de Lally avait dit, en parlant de la commission spéciale de l'adresse dont il était le rapporteur : « Elle a pensé que l'adresse qu'on lui demandait ne devait être ni un acte de

* Vilrolles, op. cit., t. III, p. 238, 239.

2 Arch. pari., 2« série, l. XV, p. 65.

pur cérémonial, ni même un hommage ordinaire de respect ou d'aflPection pour Sa Majesté; mais qu'elle devait offrir un tableau fidèle de notre situation et de nos besoins, une série de faits positifs, une déclaration de sentiments et de principes qui ne laissassent aucun doute sur les dispositions de la France, et répondissent en tout à l'appel contenu dans le discours du roi » ^ Mais, néanmoins, l'adresse ne pouvait avoir alors toute l'importance qu'elle devait acquérir plus tard, par cela même que le discours de la couronne, auquel elle répondait, était encore à cette époque regardé comme l'œuvre personnelle du roi, et non comme l'œuvre du ministère. La discussion de Tadresse^ en ce mois d'octobre 1815, n'avait donc pas donné aux partis l'occasion de se manifester et de se classer.

D'ailleurs personne ne savait exactement, à ce moment, ce que voulaient les ministres. On se demandait particulièrement si les deux principaux ministres, le duc de Richelieu et M. Decazes, inclineraient vers le parti du duc de Feltre, de MM. Dubouchage et de Vaublanc, ou, au contraire, du côté de M. Corvetto et de M. Barbé- Marbois.

Les premières propositions du gouvernement furent une loi de sûreté générale et une loi sur les cris séditieux.

La première fut votée, à la Chambre des députés, par une très grosse majorité ', et, à la Chambre des pairs, M. Decazes^ ministre de la police, la fit adopter sans

* Arch, pari,, 2« série, t. XV, p. 55.

« Séance du 23 octobre 1815, Arch. parl.^ 2" série, t. XV, p. 104.

amendement * ; mais, une fois la loi votée, il enjoii^nit aux préfets de n'user qu'avec beaucoup de circonspection des pouvoirs à eux conférés. Les royalistes purs déclarèrent alors que c'était engager le gouvernement dans une voie d'indulgence funeste à la Monarchie, et ce fut Torigine de la brouille de M. Decazes avec ce parti ; cette brouille devait prendre d'autant plus d'importance que M. de Richelieu, se consacrant tout entier à la politique étrangère, négligeait son rôle de président du Conseil et s'en remettait volontiers à M. Decazes pour les affaires intérieures.

Dans la discussion de la loi sur les cris séditieux, le garde des sceaux, M. Barbé-Marbois, mécontenta, lui aussi, le parti royaliste, en combattant ses exagérations ; on conçut donc le projet de le renverser au plus tôt. La loi sur la réorganisation de la Cour des comptes, qui avait passé sans difficulté à la Chambre des pairs, fournit à la Chambre des députés Toccasion d'une première tentative contre le ministre de la justice, (ihacun des articles de cette loi fut adopté sans difficulté ; mais, ensuite, la Chambre eu rejeta Tensemble au scrutin secret ', dans le dessein, depuis avoué, de contraindre M. Barbé-Marbois à prendre sa retraite ^.

Le projet de résolution de M. Hyde de Neuville, tendant à déclarer que les juges qui seraient nommés dans Tannée ne seraient inamovibles qu'un an après leur

« Séance du 27 octobre i8i5, Arch. pari., 2e série, t. XV, p. 136. * Séance du 24 novembre 181o, Arch. pari., 2* série, t. XV, p. 308.

> Duvergier de Hauranne, op. cit., t. III,

installation, révélait encore l'intention de renverser M. Barbé-Marbois. 11 fut voté à la Chambre des députés*, mais rejeté à la Chambre des pairs, après une longue discussion '. Donc, deux mois après l'ouverture de la session, il y avait, on peut le dire, dans tes Chambres une majorité et une minorité constituées, mais elles étaient dans les deux Chambres en sens inverse.

Le bon sens du roi le portait du côté de la modération, et il y inclinait d autant plus que M. Decazes, pour lequel son affection allait croissant, était devenu odieux aux ultra-rovalistes.

La majorité royaliste de la Chambre était composée des hommes qui, en 1814, avaient protesté contre la Charte; mais c'étaient eux maintenant qui allaient, dans maints débats, produire, d'une façon vraiment remarquable, les véritables principes du gouvernement parlementaire, à rencontre des ministres ou de leurs partisans, les constitutionnels. « Dès le commencement de la session, a écrit M. Decazes, ils s'étaient constitués en parti qui ne dissimule pas sa résolution d'imposer au ministère et au roi ses prétentions, ses volontés, ses colères » \ Que cette majorité fût, au fond, inspirée par la seule passion politique, cela importe assez peu au point de vue qui nous occupe ici : il n'en est pas moins intéressant de rapporter les termes dans lesquels étaient affirmés les principes, ou opposées les contradictions

• Séance du 28 novembre 1815, 4rch. pari., t. XV, p. 345.

• Séance du 19 décembre 1815, Arch, pari. y t. XV, p. 495.

• Ernest Daudet, Louis XVIII et le duc Decazes, Paris, Pion, 1899, 1 vol. in-8, p. 102.

liO LB GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

absolues que ces principes mêmes rencontraient encore. Dans la séance de la Chambre des députés du 22 dé* cembre 1815, M. de Sesmaisons déposait une proposition tendant à demander au ministre de la justice et au ministre de la police des éclaircissements sur l* évasion de Lavalette \ La proposition, venant en discussion à la séance du 23, fut vivement appuyée. Même, M. de Bouville, allant plus loin encore, demanda ^ que la Chambre nommât une commission, dans son sein, chargée de recueillir tous les renseignements sur la conduite des ministres dans TaiTaire de Lavalette, et de lui en rendre compte » ^. Le procureur général Bellart déclara qu'il ne s'arrêtait même pas à Tidée qu'on pût délibérer sur la deuxième proposition ; quant à celle de M. de Sesmaisons, il conjuraitrla Chambre de ne pas la prendre en considération : « O'est au gouvernement, disait-il, à veiller à l'exécution des lois ; les Chambres ne peuvent s'immiscer en rien dans Fexercice de ce pouvoir... Nous avons le droit d'accuser les ministres, mais non de leur demander compte de leur conduite ». C'était, on le voit, refusera ta Chambre tout pouvoir de contrôle. Le ministre de l'intérieur, M de Vaublanc, demanda, lui aussi, le passage à Tordre du jour, mais sans nier d'une façon aussi catégorique les droits de la Chambre, puisqu'il disait seulement : « Vous devez à votre propre dignité, à la gravité de vos fonctions d'attendre l'etTet de l'instruction qui se suit... La vérité sera connue. Elle le sera

* Arch. pari,, î« série, t. XV, p. 507.

• Arch pari., 2* série, t. XV, p. 603.

PREMIER MINISTÈRE RICHELIEU iii

sans qu'il soit besoin que vous sortiez de vos attributions » K

Ce fut M. Bourdeau, parlant au nom du parti constitutionnel, qui apporta devant la Chambre la négation la plus complète des principes du gouvernement parlementaire : « La proposition est illégale, parce qu'aucune loi fondamentale ni réglementaire n'établit la dépendance des ministres envers la Chambre. Or, pour que la Chambre eût le droit de demander des explications, des documents sur un fait indépendant de la législation, il faudrait qu'il lui fussent accordés par une loi positive. La proposition est inconstitutionnelle. En e£fet, Tarticle 54 de la Charte dit bien que les minisires ont leur entrée dans rime et r autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent... Etre entendu quand on le demande n'est point être forcé de répondre à celui qui n'a pas le droit d'interroger ». La Chambre n'avait

* Arch.parL, 2* série, l. XV, p. 604. — M. de Villèle écrivait à son père, le 'M décembre 1815 : « Les ministres qui n'ont rien de bon à dire pour se disculper de l'évasion, veulent détourner l'attention du public du véritable point de la question, en nous représentant comme des gens qui empiètent sur l'autorité du roi ; ils cherchent à faire ainsi de TafTaire de Lavaiette et des renseignements que nous leur demandons une question constitutionnelle à débattre, espérant que la forme emportera et fera oublier le fond Ils ne sauraient nous abuser par cette manœuvre. Il est évident qu'ayant le droit de les accuser, nous avons celui de leur demander des renseignements, et que, puisqu'il dépend de nous de les forcer à se disculper devant la Chambre des pairs, nous pouvons à bien plus forte raison exiger qu'ils nous donnent à l'amiable quelques éclaircissements {VïWèlet Mémoires, 1. 1, p. 4i9). M. de Villèle, tout en affirmant le droit de demander des renseignements aux ministres, ne fondait, on le voit, ce droit que sur leur responsabilité pénale et non sur une responsabilité politique.

qu'un seul droit, d'après Topateur, c'était celui d'accuser les ministres dans les cas de trahison et de concussion, et il niait catégoriquement pour les ministres toute autre responsabilité que la responsabilité pénale : « J'entends beaucoup parler de la responsabilité des ministres, sans trouver nulle part ni le mot ni la chose, hors les deux cas prévus par la Charte qui, assurément, ne fonde pas une responsabilité autre que celle qu'impose la loi pénale à tout prévenu d'un crime ou délit bien précisé et déterminé de se justifier, ou de s'exposer à la condamnation ».

M. Bourdeau déclarait donc la proposition inadmissible, tout spécialement parce qu'on verrait dansson adoption « la déclaration que les ministres ont perdu la confiance de la Chambre » *.

Néanmoins, la Chambre affirma implicitement son droit de demander des explications aux ministres, en décidant que la proposition serait prise en considération ; le président déclara qu'elle serait renvoyée dans les bureaux pour être examinée *. Une commission fut en elTet nommée, dans les bureaux, pour Texamen de la proposition. Cette commission décida de demander, dans son rapport, qu'une adresse fût présentée au roi pour lui dire <( que le garde des sceaux et le ministre de la police avaient perdu la confiance de la nation » '. C'eût été l'exercice catégorique d'un droit devant aboutir, dans

« Arch. pari., 2« série, t. XV, p. 605.

■ Arch. pari., 2e série, t. XV, p. 606. .

3 Duvergier de Hauranne, d'après des documents inédits, op. cit., i. III, p. 317.

un gouvernement parlementaire, au renvoi des mini^ ires, ou plutôt à leur démission.

On ne peut nier que le roi ne fit, à son tour, qu'user de ce qui était son droit. Averti de la décision de la commission, il lui fit savoir quelle serait sa réponse : « Si l'adresse, dit-il, déclare que les ministres ont perdu la confiance de la nation, je répondrai : Eh bien ! je la consulterai » *. Si tel fut bien exactement le langage de Louis XVIII, non seulement il ne fit ainsi que menacer la Chambre d'une dissolution qu'il avait absolument le droit de prononcer aux termes de la Charte, mais encore il donna du droit de dissolution l'explication même qui permet d'affirmer que cet attribut du chef de TEtat, rouage indispensable du gouvernement parlementaire, ne constitue pas un échec à la souveraineté nationale ; tout au contraire, la dissolution a justement pour effet d'appeler la nation elle-même à se prononcer entre les ministres et la Chambre. Au reste, n'est-ce pas ainsi qu'avait été, de longue date, envisagé le droit de dissolution par ceux qui l'avaient vainement défendu dans les débats de l'Assemblée Constituante ? Devant la menace royale, la commission s'abstint de déposer son rapport.

Les principes et les usages du gouvernement parlementaire allaient se trouver bientôt intéressés par de nouveaux débats à la Chambre des députés.

Au lendemain de l'exécution du maréchal Ney, le duc de Richelieu et ses collègues apportèrent à la Chambre un projet d'amnistie. Le président du Conseil avait

* Duvergier et Hauranne» op. cit., t. III, p. 317.

espéré faire passer la loi presque sans discussion, mais il comprit bien vite qu'il allait, au contraire, rencontrer de grandes difiicultés, et les lettres par lui adressées à l'empereur de Russie montrent qu'il envisageait dès lors un échec, sinon comme un motif absolu, du moins comme une indication dequitter le pouvoir. Le 2 décembre t8l5, il écrivait à l'empereur : « Je n'ai pas encore pris de parti, pour le cas où notre loi serait rejetée, ou au moins tellement changée que ce ne fût plus la même. Le meilleur pour moi serait sûrement de me retirer » *. Il devait écrire encore, un mois plus tard, après le vote de la loi : « Il était évident que c'était la pierre de touche du ministère actuel, et que, si elle était rejetée, moi surtout qui étais connu pour en être l'auteur, je ne pouvais absolument pas restera la tète de l'administration ». Le duc de Richelieu ajoutait d'ailleurs ces lignes qui témoignent peut-être de moins de correction parlementaire : « J'ai donc mis tout en usage pour obtenir une majorité dans la Chambre, et j'ai été parfaitement secondé par le Roi, qui, à plusieurs reprises, a manifesté de la manière la plus forte combien il- tenait à l'adoption de cette mesure » *.

Au cours des débats, après que la commission eut accueilli son idée d'exclure de l'amnistie certaines catégories, M. de la Bourdonnaye s'était attaché à répondre « à ces quelques voix imprudentes qui voulaient étayer

^ Recueil de la Société impériale d'histoire de Russie, t. 54, Le duc de Richelieu, documents et lettres sur sa vie et ses actes, îSt-Pétersbourg, 4886, p. 459.

• Ibid.y p. 460.

le projet de loi des ministres des sentiments personnels du souverain «.Traitant ce sujet des sentiments personnels du roi particulièrement au point de vue législatif, il avait dit : « La volonté royale ne s'exprime légalement qu'à rinstant où la sanction des deux Chambres a donné à vos délibérations le caractère de lois. Jusquelà ce ne sont que des projets, que le roi permet à ses ministres de vous communiquer ». « Combinaison admirable, poursuivait Torateur, sur laquelle est fondé tout le système du gouvernement représentatif; combinaison qui permet, qui ordonne même au sujet respectueux, au serviteur fidèle, devenu législateur, de combattre les propositions du gouvernement, de les rejeter, d'accuser les ministres, d'être, en un mot, en opposition avec les sentiments personnels du monarque ». M. de la Bourdonnaye, d'ailleurs, n'avait pas manqué d'ajouter, sentant comme le besoin de justifier ce système au point de vue royaliste, que c'était « pour le maintien des prérogatives imprescriptibles du trône, pour l'intérêt de la Monarchie, pour éclairer la volonté royale ellemême » ^

Assurément M. de la Bourdonnaye était alors plus parlementaire que M. Royer-Collard, qui croyait devoir donner de son vote favorable à la loi, sans aucun amendement, cette simple explication : « Je ne serai point plus sage que le Roi » ^.

Que dire, surtout, de la réponse du ministre de la

* Séance du 2 janvier 1816, Arch, pari., 2* série, t. XV, p. 6i6,

* Ibid, p. 647.

116 LB GOUVERMBMENT

police, M. Decazes, qui commeoçait son discours en ces termes : « Messieurs les ministres du Roi aussi parlent au nom de l'hoDoeur, car ils parlent au nom du Roi. Ils parlent au uom de la nation, car ils parlent au nom du Roi. Ils parlent au nom de la raison et de la sagesse, car ils parlent au nom du Roi! »? A toutes les objections M. Decuzcs opposait le même nom. la mâme autorité. Sans doute il s'en justifiait, en alléguant qu'il s'agissait d'une loi dont la disposition principale, celle de la déclaration d'amnistie, appartenait tout entière au pouvoir royal. Il disait même: « S'il s'agissait d'une loi ordinaire, nous ne devrions pas invoquer ainsi le nom du Roi » ; mais c'était pour se reprendre aussitôt en ces termes : « Nous le pourrions cependant, caria Charte nous y autorise ; la T.liarte ne permet aux ministres de présenter aucun projet qu'au nom du Roi » '.

M. de Barante devait justement faire plus tard, d'une façon générale, cet aveu : « ("est nous qui étions dans le plus superstitieux respect de la prérogative royale, tandis que le parti royaliste réclamait la toute-puissance parlementaire » '. 11 faudrait dire, en effet, que le parti constitutiounel comprenait singulièrement mal te gouvernement parlementaire, si Ion ne devait tenir compte de l'intérêt majeur qu'il avait à s'opposer aux vengeances inexorables des ultra-royalistes vis-à-vis de tous ceux qui avaient participé aux Cent-Jours, intérêt qui le pous-

' Séance du 3 janvier 1816. Arch. pari., i* série, t. XV, p. 669. < Séance du 3 janvierl816,^rcA. par/.. 2* série, t. XV, p. 699. ' Barante, Mémoirei, t. II, p. iH.

sait, dans la discussion que nous venons de rapporter, à se servir de tous les arguments.

Finalement, les catégories de M. de la Bourdonnaye et de la commission avaient été rejetées par la question préalable, à la majorité de neuf voix*. Mais, au contraire, un article statuant que le trésor public pourrait se porter partie civile dans les poursuites intentées contre les accusés exceptés de Tamnistie, pour requérir indemnité du préjudice causé par eux h TEtat, fut voté malgré les efforts du gouvernement. Le duc de Richelieu lui-môme avait dit de cet article des indemnités qu'il rétablissait les confiscations*, mais, cependant, telle était sa crainte de livrer, par sa démission, le pouvoir au parti violent qu'il accepta quand même de porter la loi votée dans ces termes devant la Chambre des pairs.

Tandis qu'avaient lieu, au sein de la Chambre, les débats intéressants que nous avons rapportés, le député qui était le plus intime confident du comte d'Artois, M. de Vitrplles, avait publié, à la fin de 1815, en gardant d'ailleurs Tanonymat, une brochure ' dans laquelle il avait, en s'appuyant d'un bout à l'autre sur des exemples tirés de l'histoire du gouvernement anglais,

* Séance du 6 janvier 1816, Arch. pari,, 2« série, t. XV, p. 714.

2 Séance du 6 janvier 1816, ylrcA. parL, 2e série, l. XV, p. 710.

' Du ministère dans le gouvernement représentatif y par un membre de la Chambre des députés, Paris, Dentu, 1815, i broch. ln-8o.

exposé d'une manière lumineuse et complète les trois conditions qui s'imposaient au ministère dans le gouvernement représentatif, conditions qui, dirions-nous aujourd'hui, font du gouvernement représentatif le gouvernement parlementaire.

L'analyse détaillée de cette publication, capitale pour Tépoqùe, et de celle par laquelle y répondit M. Guizot constituera l'exposé complet d'une théorie du gouvernement de cabinet.

La première condition qui s'imposait, d'après M. de Vitrolles, c'était la responsabilité des ministres. Il suffisait que le principe en fût posé par Tarlicle 13 de la Charte, et il fallait éviter d'en préciser les conditions. Il était déjà regrettable, à ce point de vue, que l'article 56

eût été ajouté à l'article 13. Après avoir parlé de la responsabilité pénale et individuelle des ministres en Angleterre, il ajoutait : « Cependant il y a deux occasions où l'attaque de la Chambre peut porter sur tout le ministère ; et dans ces cas il n'y a lien ni à une accusation positive nid un jugement. Ainsi, lorsqu'on se plaint de la conduite des affaires en général, ou du système politique adopté par le cabinet, la Chambre demande ou peut demander le renvoi de tous les ministres, soit/>oî/r cause d incapacité ^oïi parce qui/s o?i/ perdit sa confiance. Ce môme genre d'attaque peut aussi n'être dirigé que contre un ou plusieurs ministres ». Vn peu plus loin, l'auteur précisait encore ainsi la res[)onsabilité purement politique : « Je répète que dans ces cas de responsabilité d'opinions oii les ministres peuvent être attaqués en commun, ils ne sont soumis à aucune accusation, à

aucune poursuite juridique, et la question est décidée par la perte de leur existence politique » *. Remarquons que, si nous avions déjà vu affirmer la notion de la responsabilité politique, ce n'était pas avec une intelligence aussi large : on n'avait guère eu en vue le renvoi des ministres que pour des raisons d'incapacité, et non pour une simple discordance entre leur conduite politique et les opinions de la majorité.

M. de Vitrolles maintenait d'ailleurs justement ce que devait être le droit du roi, en face de celui des Chambres, en ajoutant : « Mais cette demande des Chambres n'est pas impérative ». Il définissait alors ainsi le rôle de la dissolution : « Les ministres ainsi attaqués peuvent être soutenus par le souverain ou par leurs collègues. Le moyen qu'emploie alors le gouvernement est de dissoudre le parlement : il en appelle pour ainsi dire au jugement de la nation par une élection nouvelle, et le peuple se trouve ainsi, par Tesprit de ses choix, investi du droit de confirmer ou de renverser le ministère » *. Un peu plus loin, la théorie de la dissolution était complétée en ces termes : « La situation la plus difficile pour le ministère est celle où la Chambre, entraînée par des idées particulières ou par une opposition factieuse, cesse de marcher de concert avec l'opinion générale et n'a plus son appui : les ministres doivent alors conseiller au roi la dissolution du parlement, et faire ainsi un véritable appel à l'opinion nationale. Cependant, avant d'engager le souverain dans une démarche aussi prononcée,

* Vitrolles, op. eit,, p. 35, S6.

* Vitrolles, op, cit., p. 26.

et qui n'est jamais sans inconvénient pour la Couronne et pour eux, il faut qu'ils aient bien calculé si la puissance de Topinion, jointe à toute celle de leur influence, peut assurer les élections dans un nouvel et meilleur esprit... Danstous les cas lorsqu'une nouvelle élection ne procure pas aux ministres une majorité décisive, ils ne peuvent pas conserver la conduite des affaires.. » K N'estil pas vraiment remarquable de voir un ultra-royaliste, écrivant en 1815, expliquer le droit de dissolution non comme une prérogative du roi tendant à permettre le triomphe de ses vues personnelles sur celles de la Chambre, mais comme un moyen de s'assurer de l'opinion réelle du pays lorsque la Chambre lui parait la méconnaître ? M. Guizol pourra reprocher à son adversaire d'avoir sacrifié à la doctrine de la souverainté du peuple.

L'auteur ne se contentait pas de rappeler le droit de dissolution, tout de suite après avoir parlé de la responsabilité des ministres devant la Chambre. Il s'appliquait soigneusement à démontrer que le principe de cette responsabilité était « établi tout entier dans l'intérêt de Tautorité royale » — ce qui d'ailleurs, historiquement parlant, était juste — et il ajoutait encore : « Ne perdons jamais de vue que toutes les conditions du ministère, son existence même, sont, dans le gouvernement représentatif, subordonnées à l'intérêt de l'autorité royale, que les ministres sont appelés à soutenir et à défendre ».

Aussi M. de VitroUes expliquait-il de la façon suivante

* Vitrolles, op. cit., p. 39, 40.

la seconde condition qui s'imposait au ministère, celle d'avoir la majorité dans la Chambre» des députés : « Il faut que les ministres apportent au Roi tous les avantages possibles, tous ceux qu'il ne possède pas absolument par le droit de sa prérogative, qui ne doit jamais être compromis, et c'est pour cela qu'il faut essentiellement qu'ils soieni populaires ; qu'ils associent au gouvernement la puissance de l'opinion. Comme cette opinion s'exprime par celle de la majorité dans les Chambres, et en particulier dans la Chambre élective, il faut que le ministère ait toutes les conditions qui peuvent lui assurer, lui attacher, pour un temps plus long, la majorité dans cette Chambre » *. Il indiquait d'ailleurs, d'autre part, comment Tappui de la majorité était une nécessité de fait, lorsqu'il disait : « Il n'y a pas d'exemple, en Angleterre, dans les derniers règnes, que les ministres soient restés en place sans l'appui de cette majorité ; à peine peuvent-ils se maintenir en la perdant dans quelques questions tout à fait minutieuses : et c'est en vain qu'il voudraient résister à cette puissance ; il arriverait toujours un moment où il faudrait céder puisque la Chambre peut rendre son opposition absolue par le seul droit d'accorder l'impôt qu'elle peut refuser à tels ministres » ^.

Ce n'était pas assez que d'affirmer la nécessité de la concordance des vues dans le ministère et dans la majorité parlementaire. Il fallait encore indiquer le moyen d'y arriver, et c'est ainsi que Tauteur était amené à

* Vilrolles, op. ct7., p. 30.

^ Vilrolles, op. cit., p. 31.

exposer, en des termes très mesurés, ce que doit être sur ce point la pratique du gouvernement parlementaire : « C'est, sans contredit, que le choix des ministres ne soit pas entièrement fait sans le concours des Chambres ; c'est-à-dire que, dans ce choix qui appartient au roi seul, le souverain soit attentif à le porter sur les hommes que Fopinion de la Chambre désignerait si elle était appelée à y concourir directement, de manière qu'elle puisse s'y attacher comme étant en partie son ouvrage, et qu'ils exercent sur elle une influence personnelle » *. L'auteur expliquait que c'était grâce à la confiance du roi qu'il possédait, et à la puissance qu'il exerçait sur la majorité de la Chambre à laquelle il était lié par « une sorte d'association politique », que le ministère pouvait servir de lien et jouer le rôle de conciliateur 2.

M. de VitroUes admettait donc implicitement le droit du roi d'avoir et de chercher à faire prévaloir des vues personnelles dans la direction des affaires. C'est bien, d'ailleurs, ce que précisait le passage qui reconnaissait aux ministres, à leur tour, le droit de se soustraire par leur démission à l'obligation d'être les instruments de la volonté personnelle du roi : « Il arrive cependant quelquefois, mais les exemples en sont rares, que le ministère ou quelques-uns des ministres voient trop de dangers ou des inconvénients trop graves à suivre la direction que des opinions particulières donneraient au roi ; alors, après avoir employé toutes les voies de persuasion, les représentations les plus soumises, ils décla-

^ VitroUes, op, cit,, p. 30.

* VitroUes, op, cit., p, 37.

rent qu'ils ne peuvent pas prendre sur eux la responsabilité des mesures qui leur sont imposées ; et, si le roi persiste, ils quittent le ministère » *.

Retenons ces explications qui témoignent qu'il n'y ava\t pas, entre M. de Vilrolles et M. Guizot, dans la façon dont ils comprenaient le fonctionnement du gouvernement parlementaire, tout le désaccord que nous allons voir M. Guizot chercher à accuser. « Le roi règne et ne gouverne pas » devait dire plus tard M. Thiers, et M. Guizot, sous la Monarchie de juillet, pourrait alors contredire de toutes ses forces cette doctrine, dans une discussion demeurée célèbre ; mais M. de Vitrolles n'allait pas jusqu'à la future formule de M. Thiers, il n'allait pas en réalité plus loin que ne pensait alors ou du moins que ne penserait plus tard M. Guizot lui-même.

M. de Vitrolles terminait l'exposé des conditions qui s'imposaient au ministère, en disant: « Nous venons de tracer rapidement quelques traits qui peuvent faire juger combien les ministres ont besoin d'esprit de conduite, de suite et de système dans toutes leurs déterminations; et ils ne sauraient y parvenir s'ils n'étaient parfaitement unis de principes et d'intention, et s'ils n'étaient liés fortement ensemble par un nœud politique »'. Cette troisième et dernière condition du ministère dans le gouvernement représentatif était celle qui avait été le plus mal observée et le moins comprise, celle aussi qui s'était développée le plus tard en Angleterre, car elle remontait

* Vitrolles, op, cit.^ p. 38.

« Vitrolles, op, cil., p. 49.

seulement à Robert Walpole, de même que rinstitution d'un premier ministre. Ici M. de Vitrolies expliquait comment cet usage de désigner un premier ministre servait h assurer l'homogénéité du ministère, et il complétait en termes excellents ce qu'il avait déjà dit des conditions dans lesquelles devait être constitué le cabinet : « Ainsi, lorsque le Roi est dans l'intention de choisir de nouveaux ministres, il porte ses vues sur une seule personne, et c'est toujours sur celle qui exerce immédiatement sur les Chambres une plus grande influence, celle qui peut rassembler autour d'elle, par ses liaisons politiques, les chefs les plus importants... En second lieu, le roi impose souvent des conditions absolues au ministère qu'il institue, et elles font partie des obligations auxquelles le premier ministre désigné doit soumettre ceux qui s'associent à ses travaux et à sa fortune... Enfin, pour établir l'union dont ils attendent toute leur force, les ministres doivent, avant d'accepter, convenir des principes généraux qu'ils adopteront comme base de leur administration; ils tracent, pour ainsi dire, à grands traits la direction politique qu'ils s'engagent à suivre, et à laquelle se rattachent tous leurs actes administratifs » ^

Ayant ainsi défini les conditions du ministère en Angleterre, M. de Vitrolies, avant d'en demander l'introduction en France, à la fin de sa brochure, revenait, par une précaution très politique, sur cette idée qu'elles étaient « toutes calculées, non comme les principes d'un

* Vitrolies, op, cit., p, 58-61.

PRBHISR MtNISTEBB tlICBBLtBD IzS

g:ouTerneinent républicain, ou des concessions faites au peuple d'une portion de l'autofité royale, mais au contraire dans le grand intérêt de cette autorité tutélaire u '.

Il nous faut enfin signaler comment, parlant des conditions dans lesquelles devrait être établie en France la responsabilité ministérielle, l'auteur faisait ces recommandations, qu'on ue peut trouver que singulièrement prophétiques, aujourd'hui que nous avons fait la triste expérience des abus dont le gouvernement parlementaire devient facilement l'occasion : n On doit bieu comprendre que l'action de la Chambre ne doit point se diriger sur les déterminations que les ministres ont à prendre: on générait, on entraverait leur marche, en les forçant à dévier sans cesse. Gomment pourraient-ils tenir une conduite uniforme et se lier à un système, si on les obligeait sans cesse à accepter des propositions incohérentes ? y uel compte pourrait-on leur demander d'une administration qu'ils n'auraient pus dirigée seuls... ? On doit donc admettre comme le principe même de la responsabilité que les Chambres sont les juges des actes luinistéiiels quand ils sont exécutés, mais qu'elles ne sauraient tes prévoir el les dicter •> *.

Comment M. Guizot allait-i) répondre, dans la brochure qu'il publiait tout exprès au début de 1816, à une théorie du gouvernement parlementaire qui ne parait pas aujourd'hui faire aux Chambres une part d'influence exagérée ? « Je me chargeai de repousser cette attaque en la démasquant », a dit plus tard

' Vitrolles, op. cil , p. 66.

• Vitrolles, op. cit., p. 68, 69.

M. Guizot, dans un passage de ses Mémoires, où il ne critique plus le fond de la brochure de M. de VitroUes et lui reproche seulement de n'avoir célébré le gouvernement parlementaire que parce qu'il y voyait un moyen de faire monter au pouvoir le parti de Tancien régime *. Ceci ne suffit-il pas à indiquer que, à l'époque de la controverse, M. Guizot était peut-être bien lui-même plus inspiré par un esprit de parti que par le besoin de rectifier une théorie de gouvernement qui filt en opposition avec ses idées de philosophie politique. Aussi M. Guizot commençait-il, dans le chapitre II de son ouvrage ^ par affirmer que, si l'auteur de la brochure intitulée Du ministère dans le goriveimement représentatif s'était donné l'apparence de rechercher philosophiquement quelles conditions imposait nécessairement à l'organisation et à la marche du ministère la nature du gouvernement représentatif, ce n'était que la tactique d'une faction pour s'emparerdu pouvoir : w Des trois pouvoirs qui concourent à notre gouvernement deux ne lui appartenaient pas, et même s'opposaient à ses progrès ; dans la Chambre des députés seule, le parti se croyait le maître ; sa situation lui a dicté sa théorie ; tous ses efforts ont tendu à attirer dans la Chambre où il dominait le pouvoir qu'il n'avait pu conquérir auprès du trône » '.

' Guizot, Mémoires pour servir à Vhistoire de mon temps, t. I, p. 437.

2 Du gouvernement représentatif et de Vétat actuet de la France., par F. Guizot, maître des requêtes au Coûseil d'Etat, Paris, Maradan, 4816, 1 broch.in-8«.

* Guizot, op. cit., p. 12-i4.

Pour s'atlaquer ensuite à la doctrine, M. GuiZot la formulait en ces deux propositions : « V C'est le ministère qui gouverne au nom du Roi ; 2* c'est la majorité des Obambresqui gouverne au nom du ministère ». C'était certainement exagérer la portée de ce qu'avait dit M. de VitroUes, et, pour lui répondre, M. Guizot devait s'en prendre en réalité, la plupart du temps, à des affirmations moins mesurées que n'avaient été les siennes : « Ceux qui prétendent qu'en dernière analyse le pouvoir doit appartenir h la majorité des Chambres et passer de main en main, selon que change cette majorité, ceux-là disent tout simplement, en d'autres termes, quele pouvoir électif est le seul pouvoir légitime ; ce qui, d'après la manière dontonconçoit généralement aujourd'hui la doctrine de la souveraineté du peuple, emporte nécessairement l'admission de cette doctrine » \ Il adjurait donc ses adversaires, s'ils étaient partisans de la souveraineté du peuple, d'oser le dire, et, sinon, de ne pas persister à soutenir les conséquences d'une doctrine qu'ils repoussaient. Il retraçait ainsi la théorie du gouvernement représentatif en Angleterre : « L*autorité royale n'y a point été envahie et remplacée par celle des Chambres ; ce ne sont point les Chambres qui gouvernent ; ce ne sont point les Chambres qui font et défont les ministères ; seulement le gouvernement, éclairé par l'expérience sur le danger de demeurer placé en dehors des Chambres et d'avoir ainsi à diriger ou à combattre des pouvoirs étrangers, s'est fort sagement décidé à

^ Guizot, op. cit.f p. 23.

128 LB UOUVBRNBMtlNT PARLEMBNTAIRB

prendre son siège dans les Chambres mêmes, â établir là )e centre de son action, h gouverner enfin an milieu d'elles et par elles u. M. de Vitrolles n'avait-il pas dit lui-même que le gouvernement anglais s'était développé dans l'intérêt de la couronne ?

Ce n'était qu'en abusant de la théorie et de l'histoire, poursuivait M. Guizot, qu'on avait essayé d'établir que l'existence distincte du pouvoir ministériel était un fait qui devait résulter nécessairement de la nature du gouvernement représentatif. L'inviolabilité du roi et la responsabilité des ministres, tels étaient les deux principes constitutionnels dont on avait prétendu déduire cette nécessité. Or voici comment M. Guizot expliquait ces deux principes el les limitait : u Le principe de l'inviolabilité met la personne du roi à l'abri des dangers qui pourraient menacer son pouvoir, et lui garantit que jamais il n'aura à répondre individuellement des motifs ou des conséquences de sa conduite royale. Tels sont, dans la réalité, le but et l'étendue de ce principe tutélaire. Jusqu'ici on n'y voit rien qui réduise le roi à l'inaction,.... mais laissez faire l'ambition aidée de la flatterie ; elle convertira l'inviolabilité du roi en infaillibilité ; et, comme l'infaillibilité du roi ne saurait se concilier avec la responsabilité du gouvernement, elle en conclura que le roi infaillible ne doit point se mêler de son gouvernement responsable, et que les ministres, qui, n'étant ni inviolables ni infaillibles, sont seuls responsables, doivent être considérés

' Qunol.op. cit., p. 30, 31.

comme un pouvoir distinct et même indépendant du pouvoir royal » *. Le6 ministres pouvoir distinct et indépendant du pouvoir royal, oui certes c'eût été une exagération; mais cette exagération ce n'est pas à M. de VitroUes qu'on pouvait la reprocher, et tout ce qu'il avait dit ne cadrait-il pas, à quelques nuances près, avec la déGnition que donnait M. Guizot lui même de la responsabilité des ministres? «La responsabilité, disait-il, n'est qu'une condition imposée aux agents du pouvoir, qui les met dans la nécessité d'user de tous les moyens pour contenir le pouvoir même qui les emploie dans les bornes légales que lui assignent les institutions. Les hommes qui acceptent le ministère, auquel cette condition est attachée, déclarent par là ou que les intentions et les opinions du Roi sont assez conformes aux leurs, ou qu'ils espèrent acquérir sur sa raison assez d influence pour ne pas craindre de se compromettre en exécutant ses volontés : la responsabilité ministérielle est cela, rien de moins, rien de plus ; elle a pour but, comme tout le système représentatif, de régler le pouvoir par le pouvoir même : loin de séparer les ministres du Roi, elle les unit à lui de la manière la plus intime ; car elle les oblige à ne lui laisser ignorer aucune des idées, aucune des vérités qu'il a besoin de connaître pour ne pas leur ordonner ce qui pourrait un jour les mctlre en

péril Si les ministres sacrifient leur opinion à celle

du Roi, quel droit auraient-ils de se plaindre ? Ils ont mieux aimé courir une chance qu'ils connaissent que se

' Guizot, op, cit, p. 36.

retirer. .. Il n'y a donc, dans la responsabilité ministérielle ni dans Tinviolabilitc royale, aucune raison de considérer le Roi comme étranger aux actes du ministère, et les actes dp ministère comme étrangers à la volonté du Roi ». M. Guizot avait seulement tort d'ajouter : (< C'est le Roi qui veut et agit, qui seul a le droit de vouloir et le pouvoir d'agir » *.

La nécessité politique d'excuser la conduite de ses amis dans les discussions de la Chambre des députés ne laissait pas à M. Guizot la faculté d'expliquer bien exactement le but de la règle qui défendait en Angleterre de prononcer le nom du roi dans les discussions des Chambres, et il en restreignait ainsi la portée : « Ce n'est point parce que le Roi et le ministère sont deux pouvoirs distincts, dont Tuu est inviolable et Tautre responsable ; c'est, au contraire, parce que personne ne prétend distinguer le Roi du ministère qu'on trouve inutile et iuponvenant à la fois de prononcer dans les débats un nom dont l'autorité n'ajouterait rien à celle des propositions ministérielles, et qui pourrait être compromis sans avantage ; les ministres sont seuls chargés des désagréments de la discussion comme de la responsabilité des mesures ; mais celle forme très bonne en soi quand, par la marche progressive des institutions, la fusion des pouvoirs s'est réellement opérée, ne change rien à la situation réelle et h la nature du pouvoir du ministère » '\

M. Guizot posait ensuite cette question : « Est-ce au

* Guizot, op. cit. y p. 37-39.

* Guizot, op. cit.tP' 40

gouvernemeut que doit appartenir la majorité, ou à la majorité que doit appartenir le gouvernement ? > Il répondait : « Qu'entend on par la 7najorilé ? Si c'était dans les deux Chambres une quantité invariable, constamment opposée au système suivi par le gouvernement, si le Roi, aidé de ses ministres, n'avait aucun moyen d'affaiblir ou d'écarter cet obstacle, nul doute qu'il faudrait ou que les institutions représentatives fussent abolies, ou que cette majorité immuable fût mise en possession du pouvoir. Mais il n'y a heureusement rien de semblable ; la majorité est une quantité incertaine et mobile ; on la gagne, on la perd, on la retrouve ))'. En ces premières observations, il y avait une part de juste appréciation des leçons de l'expérience : convenons que la saine pratique du gouvernement parlementaire n'exige en aucune façon la retraite du ministère sur le premier vote qui le met en minorité, mais seulement devant l'expression, sinon explicite, du moins non équivoque d'un défaut de confiance bien établi dans l'esprit du plus grand nombre des membres d'une assemblée. Mais tel n'était pas seulement le sens de ce qu'écrivait M. Guizot, et, à la différence de M. de Vitrolles, il tendait beaucoup à ne définir les caractères de ce qu'on appelait alors le gouvernement représentatif que selon la formule de ce que nous appelons aujourd'hui le gouvernement simplement représentatif, par opposition au gouvernement parlementaire. D'après lui, lorsque le parti de l'opposition avait obtenu momentané-

' Guizot, op cii,j p. 41, it.

ment la majorité, et demandait qu'on fit sa volonté ou qu'on lui cédât la place pour la faire lui-même, le gouvernement devait répondre : « Votre force momentanée ne m'effraie point, car je me crois en état de vous l'enlever. Quand j'aurai épuisé tous les moyens que je possède pour recruter mes forces et diminuer les vôtres, quand le système que j'ai adopté aura été mis à une épreuve assez longue pour assurer sans retour son triomphe ou sa défaite, quand je serai irrévocablement convaincu que je suis le plus faible, je verrai alors sije dois en convenir, et vous reconnaître comme vainqueur ». M. Guizot tirait argument en ce sens du droit de dissolution : « Si telle n'était, disait-il, la nature des choses, que signifierait le droit de dissolution, indispensable prérogative de l'autorité royale ?» A supposer qu'on fût en droit de n'envisager le droit de dissolution que comme une pure prérogative de l'autorité royale, au moins aurait-il fallu imposer expressément au roi l'obligation d'user de la dissolution s'il ne voulait, en face d'une majorité hostile, changer de suite son ministère ; mais précisément c*est ce que M. Guizot ne disait pas. A côté du droit de dissolution, M. Guizot citait d'ailleurs, comme une arme contre le triomphe momentané d'une faction hostile, « Tinfluence que le gouvernement doit exercer et qu'il exerce nécessairement sur les élections ».

La fin de la brochure justifie bien ce que nous disions tout à l'heure de cette intervention de M. Guizot, qu*on peut dans une certaine mesure critiquer au point de vue du développement en France des principes du gou-

vemement parlementaire, mais qui était inspirée par la nécessité pratique d'empêcher les ultra-royalistes de s'emparer du pouvoir. La raison politique ne se dissimule même plus sous l'apparence d'une contradiction théorique. M. Guizot montrait combien alors l'état de la France différait de celui de l'Angleterre, où les partis étaient classés, tandis qu'en France le gouvernement ne disposait pas d'un parti tout formé et résolu à le soutenir, mais devait « former son armée pendant et par le combat même » ; puis il ajoutait : « Et c'est au milieu d'un tel état de choses qu*on vient nous parler de la nature du gouvernement représentatif, comme d^une nature évidente, impérieuse, seul guide que nous devions suivre, seule loi que nous devions consulter

Nous aussi nous croyons à la nécessité d'agir d'une manière conséquente aux principes de nos institutions ; nous aussi nous pensons qu*il faut que Tunité s^établisse entre les pouvoirs, et que, pour y parvenir, l'autorité royale doit fixer sa résidence au milieu des Chambres, s'y assurer la majorité, ne prétendre ni gouverner hors des Chambres, ni les réduire à n'être qu'un conseil... mais nous savons, en même temps, que le nom et l'autorité personnelle du Roi sont aujourd'hui ce que redoute le plus le parti dont nous avons à nous défendre ; nous connaissons quelle puissance est attachée à ce nom auguste et à la présence de cette autorité tutélaire ; nous n'ignorons pas que des ministres commanderaient moins de ménagements... et c'est précisément à cause de cela que nous désirons que le Roi parle, ordonne, propose » \

^ Gui7,ot, op. cit., p. 60-69.

134 LE (ÎOUVERNKMENT PARLEMENTAIRE

Au début de 1816, la majorité de la Chambre des députés s'était depuis assez longtemps déjî\, nous Tavons vu, fixée définitivement h droite ; Monsieur en était le chef véritable, et tout ce qui tenait à lacourétait en communauté d'idées avec elle. D'un aulre càié, le cabinet, tout en prenant une part sérieuse aux discussions parlementaires, manquait d'éclat ; la minorité ministérielle elle-même était dirigée, plutôt (pie par les ministres, par un petit comité dont les maîtres étaient MM. Royer-Collard, Pasquier, de Serre, Beugnot, auxquels devait se joindre plus tard M. de Barante. Il faut dire plus : le ministère était divisé, ce (jui eût suffi à lui enlever toute fermeté ; MM. de Vaublanc, Dubouchage, le duc de Feltre avaient en réalité toutes leurs sympathies chez Monsieur et dans la majorité. En présence de cet état de choses, quelles étaient donc les raisons qui empêchaient Louis XVIII de conformer son gouvernement aux vues, à la fois, de la majorité, des princes et de la cour, ce qui lui eût assuré la tranquillité? On a ditcpi'il nourrissait xmc certaine jalousie (jui le disposait fort mal à voir de son vivant commencer le règne anticipé de son frère. Mais c'étaient surtout, croyons-nous, son ferme bon sens et sa modération naturelle qui éloignaient Louis XVIII des ultra-royalistes. IVautre part, il est possible que, k cette époque où les droits respectifs du roi et du parlement n'étaient généralement pas encore bien définis, il eût la crainte d'affaiblir la prérogative royale en lais-

PREMIER MIXISTÈRR RICHELIEU 135

sant dominer la prérogative parlementaire ^ Plus ses ministres étaient attaques, plus le roi s'attachait donc à eux.

Le parti ultra-royaliste espérait bien toutefois que la Chambre ne serait pas dissoute, et qu'il deviendrait quand même le maître de la France, s'il pouvait écarter le renouvellement annuel par cinquième, prévu par la Charte, dont il était menacé pour septembre ou octobre, la Chambre ayant été élue en août 1815. Avec le renouvellement intégral, il aurait encore plus de quatre ans devant lui. Les mômes raisons expliquent que le roi et ses principaux ministres, à Tinverse, tinssent absolument au prochain renouvellement partiel. Mais les vieux collèges électoraux de l'Empire étaient déconsidérés, et il fallait une nouvelle loi électorale. Le duc de Richelieu fil préparer par le minislre.de l'intérieur, M. de Vaublanc, un projet qui fut communiqué à la Chambre, dans la séance du 15 décembre 1815, sous la dénomination de projet de loi tendante régler, conformément à la Charte, Texercice du pouvoir électoral *.

La discussion de cette loi devait être pour les ultraroyalistes une nouvelle occasion de se placer sur le terrain du gouvernement parlementaire, à rencontre des modérés qui en contrediraient encore plus ou moins formellement les principes.

Pour la commission qui fut nommée, ce qui dominait, ce n'était pas la question d'organisation électorale,

^ Duvergier de Hauranne, op. cit y t. ÏII, p. 324. * Arch. pari. y 2* série, t. XV, p. 474.

136 LB (;Ot'VERNEMBNT PARLEMENTAIRE

mais celle du renouvellement, et c'est sur la substitution du renouvellement intégral au renouvellement par cinquième qu'insista M. de Villèle, rapporteur, dans la séance du 6 février ^ Il déclara que le renouvellement partiel était inconciliable avec le droit de dissolution du roi, qu'il établirait une permanence fâcheuse du corps qui représentait la démocratie dans le système de gouvernement mixte qui existait, enfin que le gouvernement gagnerait en réalité au renouvellement total, parce qu'il aurait moins de concurrence à redouter de la part des influences locales, ayant lui seul une influence qui pût être exercée en même temps danstout le royaume. C'était cherchera défendre le renouvellement intégral au point de vue de Fautorité gouvernementale, alors que le gouvernement ne voulait pas de ce renouvellement intégral.

Ce qui nous intéresse davantage, c'est de signaler, dans les débats de la Chambre, ce qu*on disait du renouvellement intégral comparé au renouvellement partiel, au point de vue môme du fonctionnement du gouvernement parlementaire.

M. Clausel de Coussergues défendait le renouvellement intégral, en affirmant cette idée que « les ministres du roi ne pouvaient faire prospérer l'Etat qu'en se concertant avec la majorité du corps représentatif ». Il disait donc : « La manière de composer la Chambre la plus propre à garantir cette union et à la rendre plus constante est donc celle qui doit être adoptée, et il est

^ Arch. parL, 2* série, t XVI, p. 79.

aisé de montrer qu'elle se trouve dans le renouvellement intégral » *. Un peu plus loin, il ajoutait : « Consacrons, comme les Anglais, l'alliance perpétuelle de la majorité des Chambres avec le ministère ; reconnaissons* à leur exemple, que cette alliance ne peut être durable qu'autant qu'il y aura une majorité fixe dans la Chambre élective, et que cette majorité ne sera pas altérée chaque année par des renouvellements successifs ». Ce pouvait être juste au point de vue de la facilité de fonctionnement du gouvernement de cabinet ; mais M. Clausel de Coussergues ne paraissait-il pas s'occuper trop exclusivement de Tunion du gouvernement et de la majorité parlementaire, et y sacrifier Tunion de la majorité parlementaire elle-même avec Topinion du pays?

Cet autre point de vue n'échappait pas, dès cette époque, à M. de la Bourdonnaye, qui défendait la même cause du renouvellement intégral en disant : « La Chambre doit se renouveler intégralement à des époques fixes, pour devenir davantage l'expression de Topinion générale et se dégager de cet esprit de corps qui se substitue si facilement à l'intérêt public dans les assemblées qui se renouvellent peu à peu et se transmettent héréditairement leurs préjugés et leurs coutumes » *.

A défaut d'une discussion bien approfondie des mérites respectifs du renouvellement intégral et du renouvellement partiel au seul point de vue qui doive nous

* Arch, pari., t série, t. XVI, p. 423.

' Arch. pari., V série, l. XVI, p. IÎ7,

occuper ici, nous pouvons du moins rapporter plus longuement certaines déclarations, dont ces mômes débats furent l'occasion, qui touchaient à Tessence même du gouvernement parlementaire.

C'est tout d'abord dans la bouche de M, Royer-Collard que nous allon ; trouver certaines affirmations qui contredisaient presque complètement la notion de ce gouvernement. Le raisonnement principal des partisans du renouvellement intégral, disait M. Rover Collard, c'était que le gouvernement, ayant une fois la majorité dans la Chambre existante, l'avait pour cinq ans ; mais ce raisonnement, puisé dans l'exemple de l'Angleterre, supposait que, en France comme en Angleterre, les ministres devaient avoir une majorité constante et invariable, or l'orateur le contestait en disant : « Chez nous le gouvernement tout entier est dans la main du Roi : il n'a besoin du concours des Chambres que s'il reconnaît la nécessité d'une loi nouvelle et pour le budget. Or, dans un pays où tant de lois ont été rendues, le cas où une loi nouvelle serait indispensable est une idée presque métaphysique ; ... et on ne peut supposer l'existence d'une Chambre qui, pour faire prévaloir ses vues particulières ou son opposition au gouvernement, ccmdamncrait la nation à périr par ranéantissemcnt ou la suspension des services publics. Si le cas pouvait arriver, ce serait alors qu ii bon droit, et bien sûv d'être entendu, le Roi s'adresserait à son peuple qui Taiderait à sauver l'Etat ». M. Royer-Collard allait jusqu'ici dire : <( Le jour où le gouvernement n'existera que par la majorité de la Chambre, le jour où

il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi^ ce joui-là c'en est fait, non seulement de la Charte, mais de notre royauté... Ce jour-là nous sommes en République. Et qu'on ne dise pas que c'est la nature du gouvernement représentatif qui entraîne ces conséquences. Quelle est donc cette nature mystérieuse qui veut tant de choses ? Qui l'a définie ? Qui oserait la définir? Qui est-ce qui a autorité pour nous imposer une autre définition que celle de la Charte ? Si on dit que le type du gouvernement représentatif est chez les Anglais, ne serait-il pas plus convenable de dire : le gouvernement anglais, au lieu du gouvernement représentatif ? » '

On ne manquerait pas, plus tard, de rappeler ce discours à M. Royer-CoUard, lorsqu'il serait devenu un des plus éminents défenseurs du gouvernement parlementaire. Si, en 1816, il s'inquiétait autant des doctrines déduites de la constitution anglaise, c'était encore, comme M. Guizot, surtout sous l'inspiration de la nécessité politique : « Ces doctrines, a écrit son historiographe, M. de Barante, étiiient en ce moment adoptées ou plutôt alléguées par un parti qui assurément ne portait pas un intérêt sincère aux libertés publiques. Des pamphlets et des discours de tribune réclamaient la chute du ministère, déduite de la théorie du gouvernement parlementaire. Mais l'usage que les meneurs de cette majorité, encore mal disciplinée, auraient fait du pouvoir absolu n'était pas douteux : on pouvait en juger

chaque jour par les propositions qu'elle essayait de faire adopter par la Chambre » *.

M. Colomb protesta en termes très justes : « En

France, a dit M. Roycr-Collard, le ministère ne doit

point avoir besoin de la majorité de la Chambre. J'ai peine à concevoir comment un pareil axiome peut aller avec le gouvernement représentatif. Qu'une loi, que celle surtout qui est inévitable, celle du budget, soit présentée, la majorité est indispensable au ministère... Le ministère doit rester le ministère du Roi, mais il a besoin de s'attirer aussi la confiance des Chambres ; il doit, par un système que la pratique nous montre mieux chez nos voisins que la théorie ne saurait l'enseigner, être le mandataire tacite des trois pouvoirs, tout en n'étant que le mandataire ostensible du premier, du plus puissant, du plus agissant de tous, du pouvoir royal ^ ».

M. Hyde de Neuville, à son tour, après avoir rappelé le principe anglais : The King cannot do wrong et la responsabilité des ministres seuls, affirma que, sous l'empire de la Charte, le ministère, en France comme en Angleterre, avait impérieusement besoin de la confiance des deux Chambres, aussi bien que de celle du roi\

M. de Serre, au contraire, reprit à peu près la théorie de M. Royer-CoUard. LorsqueM. de Villèle, rapporteur, vint défendre l'organisation électorale à laquelle s'était arrêtée la commission en cherchant, disait-il, à assurer la liberté des élections, dont dépendait la réalité du

* Baranlc, La vie politique de M. Royer-Collardf t. 1, p. 237. « Arch, pari., 2e série, t. XVI, p. 439.

3 Arch. pari., 2e série, t. XVI, p. 156.

I^REMIER MINISTÈRE RICHELIEU 141

système représentatif*, M. de Serre Tattaqua violemment. Sans doute, la commission avait été conséquente avec elle-même du moment qu'elle pensait que la Chambre ne pouvait être trop forte, trop indépendante, trop populaire ; mais c'était précisément cette conception que M. de Serre dénonçait. Quant à lui, il disait de la Chambre : '< Conseil nécessaire du monarque dans les cas déterminés, conjointement avec la Chambre des pairs, son objet est d'éclairer, de régulariser la marche du gouvernement, sans prétendre diriger la Couronne »^.

Ce n'était pas seulement la part d'influence de la Chambre des députés dans le gouvernement qui était agitée dans ces débats, c'était le caractère même de cette assemblée élue. M. delà Bourdonnaye ne se contentait pas d'en revendiquer énergiquement les droits ; il disait encore : « Je demanderais à ceux qui ne veulent pas voir dans la Chambre l'organe de l'opinion publique, par qui les députés qui la composent ont été et doivent être nommés, ou par rintervention du souverain auquel ils doivent accorder les subsides, ou par le choix du peuple qui doit les payer, ou par Tinfluence des ministres dont ils doivent contrôler la conduite, ou parle peuple dont ils doivent défendre les intérêts ? » *

M. Royer Col lard, reparaissant dans la discussion, niait que la Chambre fût représentative, comme l'affirmait la commission. Où sa logique avait peut-être rai

* Arch. pari., 2e série, t. XVI, p. 187-491.

• Arch. pari , 2e série, t. XVI, p. 240.

» Arch. pari., 2e série, t. XVI, p. 247.

son, c'est lorsqu'il ajoutait : « S'il en était ainsi, la Chambre devrait être élue par la population tout entière, car là seulement est la source de la représentation ». D*après lui, Télection appartenait aux institutions ; elle était un fait introduit dans le gouvernement, et non l'exercice d'un droit qui le précédait. La Chambre des députés faisait, comme la Chambre des pairs et au même titre, « partie du gouvernem.ent du Roi ».

C'était, au fond, la question de la souveraineté nationale qui était ici en jeu, et il faut constater que les ultra-royalistes de la Chambre introuvable en ont été les premiers défenseurs, en môme temps que des principes du gouvernement parlementaire, à l'encontre des membres du parti conslitutionnel, de ceux en particulier qui devaient plus tard être appelés les doctrinaires.

La Chambre vota le renouvellement intégral tous les cinq ans. C'était là évidemment, pour le gouvernement, un sérieux échec venant s'ajouter à tous les autres, et M. de Villèle écrivait, le 10 mars 1816, à son p^^re : « Ces messieurs s'attachent à résoudre le problème insoluble jusqu'ici d'un ministère se maintenant contre la majorité de la Chambre, sous un gouvernement représentatif ; à la vérité ils sont furieusement crottés et ballottés, mais cela leur est égal, ils cheminent toujours » \

La critique n'était juste que parce que le ministère se cramponnait au pouvoir malgré une majorité persévérante dans son hostilité ; car il ne faudrait pas croire

* Villèle, Mémoires, t. I, p. 498.

PliEMIER MINISTÈIŒ lUCHELIEU 143

que, à cette époque, au point de vue même des principes du gouvernement parlementaire tels qu'on les comprenait en Angleterre, toule défaite sur une question importante de législation dût entraîner la démission du cabinet*. C'est un point que nous trouvons ici l'occasion de rappeler, et il est intéressant de rapporter dans ce sens la façon dont on envisageait, d ce moment môme, à Londres, l'échec que venait de subir le ministère dans la Chambre des communes, sur la (piestion de la Property tax. Le mar(|uis d'Osmond, notre ambassadeur à Londres, écrivait au duc de Richelieu, le 19 mars 1816 : (' L'opposition cette nuit a triomphé du ministère, les papiers vous porteront les détail» d*une victoire imprévue de part et d'autre ; la consé(juence ne Test peutêtre pas moins » *. Quelques jours après, le 1®^ avril, l'ambassadeur ajoutait : « Vous avez vu, par mes précédentes lettres, que l'existence des ministres n'a pas été en danger par la (piestion du Property tax ; obligés de céder au cri public, ils avaient néanmoins tellement raison que le bon sons, en les justifiant, accroîtra leur pouvoir de toutes les forces employées jusqu'à présent à combattre la prétendue nécessité d'une réforme parlementaire. La Chambre des communes a prouvé son in-

' 11 n'y a môme pas d'exemple en Angleterre, avant 1830, d'un ministère se retirant parce qu'il avait clé baUu sur une question de législation ou mi^me de taxation (Sir William R. Anson, Loi et pratique constitutionuf'ttes de r.inf/teterre, l. II, La Couronne, traduction C. Gandilhon, Paris, Giard, 1905, 1 vol., in-8 p. 466).

« Arch. -aff. élrang.. Correspondance, Angleterre, vol. 607, fol. 132.

dépendance : quand désormais la majorité sera pour le ministère, on n'osera plus douter de sa conviction » *.

Cependant, à ce moment, la discussion du budget à la Chambre des députés semblait devoir réserver au ministère un tel échec que le duc de Richelieu était décidé à ne pas Taccepter. C'est ce qu'il confiait à son ami le gouverneur d'Odessa, dans une lettre du 2 mars 1816 : « Nous sommes à présent dans la crise qui amènera la chute du ministère actuel et ma délivrance ; c'est le plan de finances qui amènera cette catastrophe. Le parti ultra-royaliste est enchanté de s'en servir, nous regardant comme un obstacle à leurs projets ; j'imagine que d'ici à quinze jours ou trois semaines la chose sera décidée * ».

Peu de jours après, le 14 mars, c'est à l'empereur de Russie que le duc de Richelieu écrivait : « Le budget qu'on traite aujourd'hui se ressentira de ces agitations. A celui que nous avons proposé, on en substitue un autre absolument différent, et qui attaque par la base tout ce qui a existé jusqu'à cette heure. Quelque besoin

' Arch. aff. étrang., Correspondance, Angleterre, vol. 607, fol. \A1.

* Recueil de la Société impériale d'histoire de Russie, t. 54, p. 466. — La môme lettre nous révèle combien, dès ces débuts du gouvernement de cabinet, les préoccupations d'ordre parlementaire laissaient peu de liberté aux ministres pour Tadministralion des services qui leur étaient confiés : « Non, mon cher ami, vous vous tromperiez fort, si vous croyiez que, depuis plus de cinq mois que nous sommes ministres, nous avons pensé un moment à administrer; il n'y en a pas le temps physique, et chacun est tellement occupé de ses petits intérêts ministériels, et des Chambres, et de ses discours, qu'il n'y a plus de temps physique de s'occuper de l'Etat (fbid., p. i67).*

que nous ayons les uns des autres, nous ne pourrons céder sur ce point, et il doit s'ensuivre une crise à laquelle suivant toute apparence nous succomberons ' .».

Trois lettres de M. de Villèlc à son père montrent même que certains députés de la majorité avaient voulu peser sur le ministère et la Chambre dos pairs, en subordonnant le vote du budget par la Cliambre des députés à Tadoption par la Chambre haute de la loi électorale du renouvellement intégral, que le duc de Richelieu et M. Decazes s'eiforçaient de faire rejeter.

Tout d'abord, la commission de la Chambre s'étant entendue avec les ministres au sujet de la liquidation de Tarriéré, M. de Villèle écrivait, le 21 mars 1816 : « Plusieurs de nos amis voient pourtant cet arrangement avec peine, parce qu'ils avaient espéré de la persistance de notre opposition la chute du ministère. Je ne puis partager cette opinion : j'ai des données assez certaines pour être convaincu que le Roi a une grande répugnance à sacrifier ses ministres à une opposition de la Chambre, que les puissances étrangères se mêlent plus de nos affaires qu'on ne croit, et qu'elles soutiennent fortement les ministres contre la Chambre. Enfin les éléments dont se compose la Chambre elle-même sont combinés de telle sorte que ceux qui voudraient attaquer obstinément le ministère, dans le seul but de le renverser, seraient lâchés par la majorité ^ ».

Si M. de Villèle n'était pas d'avis que la Chambre

* Recueil de la Société impériale d'histoire de Russie, t. 54, p. 468.

s Villèle, Mémoires, t. II, p. 10.

MICHON iO

refusât absolument son concours financier aux ministres, il croyait pouvoir faire une démarche auprès de l'un des membres de la commission chargée de l'examen de la loi des élections à la Chambre des pairs, M. Ferrand, pour le menacer du moins d'une suspension de la discussion du budget à la Chambre des députés : « J'ai dit à M. Ferrand, écrivait-il le 24 mars, et je suis décidé à le faire, que si, avant la fin de la session, la Chambre dos pairs ne pourvoit pas d^une manière quelconque (car nous ne tenons pas à notre œuvre, le mode nous est indifférent) k ce que la liberté des élections soit garantie par une loi, je demanderai moi- même à la Chambre de suspendre la discussion du budget, pour faire une adresse directe au Roi afin d'obtenir cet acte de justice. 11 en résultera un nouveau scandale, qui tournera encore, comme tous les autres, contre les ministres qui l'auront provoqué ; je serai soutenu par tous mes collègues, qui sentent, comme moi, le danger de voter le budget avant que le sort de la loi des élections ne soit définitivement fixé ' ».

Enfin, dans une troisième lettre, du 31 mars, M. de Villèle faisait prévoir à son père que ses amis et lui n'obtiendraient pas le succès de la loi des élections À la Chambre des pairs, et il expliquait pourquoi, cependant, la majorité de la Chambre des députés ne saurait se résoudre à refuser le budget : « Quelques têtes chaudes, écrivait-il, auraient voulu dire : point de loi d'élection, point de budget ; mais cette marche fùcheuse

* Villèle, Mémoires, t. II, p. i5.

ne convient point à d'honnêtes gens. Nous pouvons bien nous servir de cette menace pour obtenir des pairs ce que nous voulons ; mais, au fait et au prendre, notre Chambre est trop royaliste et trop pure pour se servir d'un pareil moyen. Nous ferons peut-être une supplique au roi, mais à quoi cela mènera-t-il? » ^

Comme M. de Villèle l'avait prévu, le ministère obtint, le 3 avril, le rejet du renouvellement intégral par la Chambre des pairs, h une majorité de 89 voix sur 146 votants ^ « Le combat a été vif et très obstiné, écrira, quelques jours plus tard, Pozzo di Borgo àNesselrode : chacun prévoyait que, si le ministère succombait dans une question aussi décisive devant les deux Chambres, sa dissolution était inévitable » \

On conçoit quel fut le mécontentement de la Chambre des députés, et le conflit dès lors ne fit que s'aggraver entre elle et le gouvernement.

Immédiatement après le vole de la Chambre des pairs, et en attendant Tadoption par la Chambre des députés d'un projet de loi définitif sur les élections, le gouvernement proposa de donner provisoirement force de loi aux ordonnances des 13 et 28 juillet précédents, et il présenta un projet en ce sens. Ce projet fut immédiatement amendé de la façon la plus grave par la commission et voté avec ces amendements par une grosse majorité. L'un de ces amendements, surtout^ enlevait au

* Villèle, Mémoires, t. Il, p. 19.

* Arch. parL, -i- série, t. XVH, p. 92.

* Correspondance de Pozso di Borgo et de Nesselrode, t. I, p. 343.

roi le droit de faire procéder au renouvellement du cinquième de la Chambre, en décidant que les collèges électoraux ne pourraient être appelés à aucune autre élection que celle qui serait nécessitée par une dissolution \ C'était pour la majorité ultra-royaliste de la Chambre des députés la revanche du rejet du renouvellement intégral par la Chambre des pairs. Dans ces conditions le roi et ses ministres décidèrent de laisser tomber la loi, au lieu de la porter à la Chambre des pairs.

En cet état du conflit avec le ministère, n'ent-ce pas été le cas pour la Chambre des députés d'employer la mesure qui avait été proposée un peu auparavant, la suspension du vote du budget? Mais les ultra-royalistes hésitèrent encore, Monsieur intervint, et le budget, en déflnitive, quoique avec des amendements, n*en fut pas moins voté. Les ministres, devant les besoins publics pressants, demandèrent à la Chambre des pairs de voter le budget tel qu'il était sorti des délibérations de la Chambre des députés. Ne nous attardons pas aux théories par lesquelles le comte Garnier contesta, dans son rapport à la Chambre des pairs, « la prétention souvent manifestée dans le sein des Chambres électives d'exercer une sorte d'autorité sur les ministres du roi ». Constatons que cette Chambre des députés, qu'on a qualifiée de révolutionnaire envers la Couronne, en même temps que contre-révolutionnaire envers le pays ' allait se séparer, pour ne plus se réunir, nous le ver-

« Séance du 10 avril 4816, Arch, pari., 2- série, t. XVII, p. 184. 2 Guizot, Mémoires, t. 1, p. 143.

rons, sans avoir consacré par un acte singulièrement grave à coup sûr, mais qui lui-même ne saurait être qualifié de révolutionnaire, les principes de gouvernement que les chefs de sa majorité avaient, à tant de reprises, si énergiquement affirmés à la tribune ou dans leurs écrits. Reconnaissons en même temps — puisque nous ne nous préoccupons ici que du fonctionnement gouvernemental, et non du fond même des idées passionnées que la majorité de 1815 voulait faire triompher — que ces ardents royalistes, précisément peutêtre grâce au royalisme dont ils purent abriter leurs théories, furent, entre tous les hommes politiques de la Restauration, ceux qui contribuèrent le plus à faire reconnaître les doctrines et admettre les usages dont l'ensemble constitue ce que nous appelons aujourd'hui le gouvernement de cabinet.

Singulière ironie des choses de la politique : Tinfluence anglaise, pour assurer le pouvoir de Talleyrand et le triomphe des idées modérées, avait, un an auparavant, réclamé la constitution d*un cabiaet « solidaire et responsable», et avait ainsi contribuera faire reconnaître en France les premiers principes du gouvernement parlementaire ; maintenant, au contraire, dans le cox^flit du ministère Richelieu avec la Chambre, et toujours pour faire prévaloir la politique modérée, cette influence anglaise venait, d'accord avec les représentants des autres souverains alliés, de se prononcer pour le ministère contre la majorité parlementaire qualifiée de factieuse, cette majorité qui se réclamait des

principes du gouvernement anglais !

150 LE GOUVERNEMENT PAnLEMENTAIRE

Le l*"* mars, le comte de (îoltz, rendant compte au prince de Hardenberg, chancelier de Prusse, de la séance de la Conférence du 28 février \ avait écrit : « En raison des suites que pourrait avoir la marche inconsidérée de la Chambre des députés, nous avons été pénétrés de la nécessité urgente de faire, en vertu de nos instructions, des démarches actives pour empêcher que le ministère soit renversé et que la base fondamentale du budget, qu'il a proposée et au maintien de laquelle les cours alliées sont si fortement intéressées, ne soit point détruite. Mais cette démarche ne pourrait guère se faire sans blesser Tautorité souveraine, et avec quelque espoir de succès, que par le duc de Wellington». En effet, ce même jour, Wellington, qui était alors à Paris et que le roi avait autorisé à lui faire connaître son sentiment sur les affaires publiques toutes les fois qu'il le croirait utile, avait soumis à la Conférence un projet de lettre au roi, et celte lettre avait été envovée le lendemain avec la date du 29 février. Elle contenait le passage suivant : « Sire, les scènes qui se passent dans la Chambre des députés sont connues de tout le monde. Votre ministère, quoique possédant et méritant la confiance de Votre Majesté et celle de toute TEurope, n'y a point d'influence, et il la trouve sur le point d'abandonner le budget dans lequel toute l'Europe est essen-

*0n saitque,en quittant Paris, après rinvasion, les souverains alliés avaient institué une Conférence composée Je leurs représentants, PoAzo tli Borgo, le baron de Vincent, sir Charles Stuarl et le comte de Goitz, qui devaient se réunir au moins une fois par semaine et conférer ensemble sur les actes du gouvernement français et des Chambres.

PREMIER MIMSTÈRK RICHELIEU 151

tiellement intéressée... Le moment est venu où c'est absolument nécessaire pour Votre Majesté de se déclarer avec fermeté, et de soutenir son ministère par toute rinfluence de la Cour, qui lui est à présent la plus nuisible » ^

Wellington faisait, en même temps, une démarche auprès de Monsieur, pour lui reprocher Faction que son entourage et lui avaient exercée sur la Chambre. Monsieur commença bien par nier cette action, mais « le prince, dit le comte de Goitz rendant compte de cette entrevue de Wellington, n'a d'ailleurs que trop montré qu'il a influencé la marche de la Chambre, en appuyant continuellement sur la nécessité d'avoir un ministère qui entre dans les idées des représentants de la nation » ' . C'était donc alors le comte d'Artois qui défendait les principes du gouvernement parlementaire !

Le prince de Hardenberg insistait, dans ses lettres au comte de Goltz, sur Tutilité de la dissolution. Mais les représentants des alliés et Wellington s'étaient convaincus, par leurs entretiens personnels avec les ministres, de l'impossibilité de la mesure, au moins pour le moment. D'une part on ne pouvait dissoudre la Chambre avant le vote du budget, et d'autre part on n'aurait pas, à ce moment, obtenu la signature du roi, qui ne se rendait pas encore compte que la Chambre n'était pas l'expression fidèle des sentiments et de la volonté du pays^

* Voy. cette lettre publiée m extenso^ Daudet, op. ct7., p. 119,

* Ernest Daudet, op. cit,^ p. 124.

3 Ernest Daudet, op. cit., p. 125, 126.