‹ Le gouvernement représentatifChapitre 47 sur 61 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

DBVBAIT-ILT ATOIR BBXrX DIfilis s'iLICXION?

Dans certaines eonstitolions rejH'ésentatiYes on s'est décidé à choisir les membres du corps représentatif, an moyen d'an double procédé, les éiecteurs chcHsissant seulement d'anlres électeurs, et ceux-ci nommant les isembres du parlement. On a probablement imaginé cette combinaison ponr mettre un léger obstadie an libre cours du sentiment populaire.' Par là en doiiiM le saffrage et ^ < même temps le pouvoir saffrème au grand nomibre; m^ on l'oblige à ne l'exercer que par les mains d'un petit nombre, comparativement parlant, lequel, à ce qu'pn suppose, sera moins accessible que le peuple aux transports des passions populaires. Or, comme on peut s'attendre à ce que les électeurs étant déjà un corps d'élite, seront par l'intelligence et le caractère au-dessus du niveau ordinaire de leurs commettants, on a pensé que leur choix serait probablement fait d'une mamère plus éclairée et plus soigneuse, et en tous

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cas avec le ^sentiment d'une lesponsabilité plus grande que Télection des masses. Cette manière de filtrer, pour ainsi dire, le suffrage populaire, au moyen d'un corps intermédiaire, peut être défendue d'une manière très-plausible. En effet, on x>ettt dire avec une grande apparence de raison, qu'il faut moins d'intelligenee et d'instruction pour juger lequel de nos voisins est le plus capable de bien choisir un membre du parlement, que pour juger lequel est le plus capable d'être ce membre lui-même.

Mais d'abord, si l'on peut croire que les dangers auxquels est sujet le pouvoir populaire, sont diminués par cet arrangement indirect, ses bienfaits le sont également, et ce dernier effet est beaucoup plus certain que le premier.

Pour que ce système puisse marcher comme on le désire, ii faut qu'il soit mis à exécution dans l'esprit où il a été conçu ; il faut que les électeurs se servent du suffrage comme le suppose la théorie, c'est-à-dire que chacun d'eux ne doit pas se demander qui devrait être membre du parlement, mais simplement à qui il voudrait voir choisir ce membre pour lui. La chose est évidente ; les avantages que possède (à ce qu'on suppose) l'élection indirecte sur l'élection directe, veulent cette disposition d'esprit chez le votant, et ne seront réalisés que s'il prend au sérieux cette doctrine que sa

seule affaire c'est de choisir, non le membre luimême, mais ceux qui le choisiront. Il faut suppoposer que l'électeur ne se préoccupera point d'opinions ni de mesures politiques, ni d'hommes politiques, mais qu'il sera guidé par son respect personnel pour un individu privé auquel il donnera un pouvoir général de procureur pour agir à sa place.

Or, si l'électeur adopte cette manière d'envisager sa position, c'en est fait de l'avantage qu'on trouve d'ordinaire à lui donner un vote : la fonction politique qu'il va remplir ne saurait développer chez lui l'esprit public et l'intelligence politique, ni attirer sur les affaires générales son intérêt et sa curiosité. On suppose là des conditions qui s'excluent ; car si le volant ne ressent aucun intérêt pour le résultat final, comment ou pourquoi peut-on s'attendre à ce qu'il en ressente pour le procédé qui y mène ? Désirer avoir pour son représentant au parlement tel individu particulier, est chose possible à une personne d'une intelligence et d'une vertu très-ordinaire, et désirer choisir un électeur qui nomme cet individu, en est la conséquence naturelle. Mais qu'une personne qui ne se préoccupe point de l'élection du membre ou qui se sent obligée à mettre de côté cette considération, prenne un intérêt quelconque à nommer simplement la personne la plus digne d'en élire un autre suivant son

DEVRAIT-IL Y AVOIR DEUX DEGRÉS D'ÉLECTION. 2i7 propre jugement... ceci implique un zèle pour ce qui est bien en soi, un principe habituel de devoir pour Tamour du devoir, qui ne peut se rencontrer que chez des personnes assez cultivées, lesquelles prouvent par cette qualité même qu'elles sont dignes de posséder le pouvoir politique sous une forme plus directe. De toutes les fonctions publiques qu'on puisse accorder aux membres les plus pauvres de la communauté, celle-ci est à coup sûr la moins propre à éveiller leurs sentiments : une fonction dont on ne peut arriver à faire cas, que par une vertueuse détermination d'accomplir consciencieusement tous ses devoirs I Et si les électeurs se souciaient assez des affaires politiques pour attacher quelque valeur à une part aussi limitée de ces mômes affaires, il est probable qu'ils ne se contenteraient pas de si peu.

Même en supposant qu'une personne qui, à cause de son peu de culture, ne peut bien juger des qualités voulues chez un candidat au parlement, puisse être un juge suffisant de l'honnêteté et de la capacité générale de quelqu'un qu'elle nommerait pour choisir ce membre à sa place, je remarquerai que si le votant acquiesce à cette estimation de ses aptititudes, et désire réellement charger une personne en qui il a confiance, de choisir pour lui, il n'y a nul besoin d'une mesure constitutionnelle à cet effet. Le votant n'a qu'à demander en particulier à

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cette pensonne de eoafianee, pour qui il ferait le mieuK de Toter. Dans ce «as, les deux modes d'âectîons coïncident dans leurs résnltaÊs, et on obtient avec rélection directe, tous les aTanta;ges^ i'éieetion indirecte. Les systèmes ne {diffèrent idans leur opération, qu'à condition de 6U])|»ofierqueil6T<tont préférerait se senir de son propre jugement pour le choix d'an représentant, et qu'il ne laisse un autre choisir pour lui que parce que la loi ne lui permet pas d'agir plus directement. Mais si tel est Tétat de son esprit, si sa Tolonté n'est pas satisfaite ^ la limite que la loi lui impose, et s'il désire faire un choix direct, il le peut malgré la loi. Il n'a qu'à choisir pour électeur un partisan connu du candidat qu'il préfère, ou quelqu'un qui s'engagera à voter pour ce candidat. Et ceci est tellement l'effet naturel de l'élection à deux degrés, qu'excepté dans un pays ou l'indifférence politique est complète, on ne peut guère s'attendre à ce que cette institution agisse autrement.

C'est ainsi qu'a lieu, en fait, l'élection du président aux États-Unis. Nominalement, l'élection est indirecte ; la masse de la population ne vote pas pour le président, elle vote pour des électeurs qui choisissent le président. Mais les électeurs sont toujours choisis, à la condition expresse de voter pour un candidat donné, et jamais un citoyen i»e vote pour un électeur, à cause de quelque préfé-

DEVRAIT-IL Y AVOIft BEUX DBGBÉS ITÉLEGTION. 249 renée pour rbomme; il vote pour le billet Brickenridge ou pour le billet Lincoln, Il faut se rap{>eler qu'on ne choisit fias les électeurs pour qu'ils parcourent le pays, afin de trouver Tbainme le plus digne d*étre présitdeiit, ou d*ètre nommé membre du parlement. S*il en était ainsi, il y aurait quelque chose à dire en faveur de cette Coutume : mais il n'en est pas, et il n'en sera jamais ainsi, jusqu'à ce que Tespèce humaine en général pense avec Platon que la personne la plus digne de posséder le pouvoir, est celle' qui est le moins disposée à l'accepter. Les électeurs doivent ehoisir une des personnes qui se sont présentées comme candidats, et ceux qui choîsisseilt ces électeurs, savent déjà «[ui sont ces candidats. S'il y a quelque activité politique dans le pays, tous les électeurs qui se soucient le moindrement de voter, ont décidé lequel de ces candidats ils désirent voir nommer, et n'auront pas d'autres considérations en donnant leur vote. Les partisans de diaque candidat auront toutes prêtes leurs listes d'électeurs qui se seront tous engagés à voter pour cet individu, et la seule question qu'on adressera par le fait à Télecteur primaire sera de lui demander laquelle de ces listes il compte appuyer.

Le cas où' l'élection à deux degrés opère bien en pratique, c'est celui où les électeurs ne sont pas choisis uniquement comme électeurs, mais ont à remplir d'^autres fonctions importantes ; par où ils

cessent d'être élus, uniquement comme délégués pour donner un vote particulier. Une autre institution américaine, le sénat des États-Unis, offre un exemple de cette combinaison de circonstances. On estime que cette assemblée, la chambre haute pour ainsi dire du congrès, ne représente pas le peuple directement, mais les États, comme tek^ et doit être la gardienne de cette portion de leurs droits souverains, auxquels ils n*ont point renoncé. Gomme la souveraineté intérieure de chaque Etat est par la nature d'une fédération égale^ également sacrée, quelle que soit la taille ou l'importance d*un État, chacun envoie au sénat le même nombre de membres (deux),* que ce soit le petit Delaware ou TÉtat- Empire de New-York. Ces membres ne sont pas choisis par la population, mais par les législatures d'États qui sont elles-mêmes élues par le peuple de chaque État. Mais comme toute la besogne ordinaire d'une assemblée législative, la législation intérieure et le contrôle de l'exécutif, retombe sur ces corps, ils sont élus en vue de ces objets plutôt que de l'autre ; et en nommant deux personnes pour représenter l'État au sénat fédéral, ils exercent la plupart du temps leur propre jugement, sauf les égards envers l'opinion publique, qu'un gouvernement démocratique doit toujours lui témoigner. Les élections ainsi faites ont réussi au plus haut degré; et sont évidemment les meilleures de toutes les

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