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“former aux conseils que ses Ministres lui donnent; ceux-ci doivent alors ou bien accepter les vues du Gouverneur et en devenir responsables, ou laisser Ja place à des successeurs prêts à adopter cet ordre d'idées ». Mais les Lermes de la clause visée peuvent faire songer à un acte accompli en opposition avec l'avis d'un Ministre, Or « c’est un principe que le Gouverneur doit agir par l’intermédiaire de ses Ministres et que ceux-ci sont responsables de ses actes ». Par conséquent » Île pouvoir discrétionnaire du Gouverneur ne peut être exercé que dans des cas tout à fait exceplionnels où, étant donnée l'existence d’un intérêt impérial réellement opposé aux intérêts canadiens. il faut admettre qu’une pleine liberté d'action n’appartient pas au peuple du Canada ». Dans tous les autres Cas, le Gouverneur doit agir d’après l'avis de ses Ministres. Blake appliqua cette règle notamment à l'exercice de la prérogative de pardon. Les instruc- Lions royales autorisaient le Gouverneur à accorder ou à refuser la grâce sans tenir compte de l'avis reçu des Ministres. C’est ainsi qu’en 1861 sir Edmund Head donna un ordre de sursis en faveur d’un nommé Pat- Lerson, contre le gré du gouvernement canadien. De même en 1875, le comte Dufferin, de son propre mouvement, commua la sentence capitale prononcée contre Ambroise Lépinet, Cette manière d'agir privait

1. En 1870 le Parlement canadien avait créé une nouvelle province dans les territoires du Nom-Ouest sous le nom de Manitoba. L'établis-

les Miristres, même dans les affaires purement locales. du contrôle qu’ils doivent exercer sur toute l'administration de la chose publique. Blake demanda également que le Gouverneur-général fût Lenu de donner son assentiment à Lout bill voté par le Parlement canadien, la Couronne conservant le droit de désaveu dans un intérêt impérial. Ainsi Blake fut le premier à exprimer aussi clairement! la conception du Canada nation autonomé dont les droits ne devaient être limités que dans des cas exceptionnels où son caractère d'Etat dépendant donnait au Gouvernement impérial le droit d'intervenir.

Les critiques formulées par Blake furent pour la plupart approuvées par le Gouvernement britannique, el lors de la nomination du marquis de Lorme aux fonctions de Gouverneur-général du Canada en 1878, les instructions qui lui furent délivrées? consacrèrent cette approbation.

En ce qui concerne la prérogative de grâce, l’on

sement de cette nouvelle province fut suivi d’un soulèvement arm? parmi une partie de la population. Il y eut du sang répandu. La paix une fois rétablie, un des chefs de cette rébellion, Lépine, fut condamné à mort par les tribunaux civils sous l’inculpation de haute trahison. Là-dessus, lord Dufferin, le Gouverneur-général du Canada, sans consulter ses ministres, en exerçant une prérogative personnelle, commua la sentence de mort en une sentence de travaux forcés pour deux ans. Cette affaire fit beaucoup de bruit et fut le point de départ de la camcampagne menée pa” Blake.

1. « Aucune dépendance de la Couronne britannique, écrivait Blake, n’a droit à une aussi grande application des principes de la liberté constitutionnelle », cité par Kennedy, 0p. cit. p. 343.

2. On trouvera le texte de ces instructions dans Kennedy, Documents of the Canadian Constitution, pp. 698-699.