Cité par Keith, op. ci, p
Todd, op Ac, Ne.
plus à remplir aucun rôle politique, en dehors de ses pouvoirs purement formels et décoratifs Cette idée a été fortifiée par l'affirmation erronée que le souverain lui-même dont ile Gouverneur tient sa commission a cessé d’être un pouvoir dans l'état ». D'après Todd, la Couronne a au contraire conservé en Angleterre un rôle prépondérant : c’est là une des idées dominantes de son ouvrage sur le Gouvernement Parlementaire en Angleterre. « Dans la transformation graduelle, mais presque complète, y écrit-il!, qu'a subi l'office royal, depuis la substitution du gouvernement parlementaire au gouvernement personnel, les fonctions de la royauté sont restées aussi vivantes’ sinon aussi visibles qu'auparavant. Aujourd’hui elles s’accomplissent principalement par l'exercice d’une influence directe et personnelle sur l’œuvre entière du gouvernement ». Cette idée que se fait Todd du rôle de la Couronne est cerlamement excessive: et par conséquent de même qu'il exagérail Pautorité royale, de même il devait sur-estimer l'autorité du Gouverneur. Mais en ‘outre l’opinion soutenue par Todd est sujette à une seconde critique : c’est qu'il est 1:possibe d’assimiler complètement le rôle politique du Gouverneur à celui du Roi. Parlant de l’influence
du Roi à l’égard de ses Ministres, Todd cite ces paroles
1. Todd, Le Gouvernement Parlementaire en Angleterre, p. 160; cf, aussi p. 155 et,p. 163,
Os
du Prince Albert: Les ministres changént et, eh quittant le pouvoir, ils perdent les moyens d’information dont ils disposaient auparavant; le souverain demeure, et, pour lui, la source d'informations subsiste. Le ministre le plus patriote doit penser à son parti; c’est pourquoison jugement est souvent légèrement obscurci par des considérations personnelles. Le souverain constitutionnel, :u contraire, n’est pas exposé à de pareilles difficultés. Chef permanent de la nation il n’a qu'à considérer ce qui lui paraît être le bien du pays et son honneur; les connaissances qu'il accurule, l'expérience, le calme, le jugement, pondéré qu'il possède, pèsent toujours d’un grand poids dans les conseils qu'il donne au ministère du jour, sans distinction de parti » Voilà des termes qui ne peuvent point s'appliquer au Gouverneur d’un Dominion. Gelui-ci n’est pas le « chef permanent d’une nation », souvent il ne possède ni les connaissances, ni l’expérience du Roi en Angleterre. Le Gouverneur n’est pas indépendant, 1} a un supérieur, le Secrétaire d'Etat aux colonies, 1l est soumis à son contrôle, 11 peut être rappelé. Par conséquent, il ne peut avoir le même prestige que la Couronne, il ne peut non plus exercer la même autorité morale sur ses ministres. Cependant l'influence du Gouverneur demeure con-
sidérable. Seulement elle varie beaucoup selon ses
I. Paroles du Prince Albert consignées dans Martin, Prince Consori, V. ?, p. 159, citées par Todd, op. cit. pp. 160-161,
Leu
capacités et sa force de caractère. S'il est habile et capable, il aura un large champ d'influence, car il a droit en principe de la part de ses ministres à la même considération que le Roi. Il doit être informé de toutes les affaires importantes, et il peut toujours faire des objections, critiquer, suggérer, obtenir des modi- Hcations, même dans le domaine de la politique purement locale. Et à côté de son rôle politique proprement dit le Gouverneur a également un large champ d’action dans le domaine social et dans le domaine des sciences, des arts et des lettres! Si le Gouverneur est depuis longtemps en fonction, ses avis peuvent acquérir beaucoup de poids, surtout si les ministres ont peu d'expérience. Etre le guide des ministres, apaiser par ses conseils ou ses remontrances les luttes des partis c’est là le rôle essentiel du Gouverneur. Des hommes comme lord Elgin autrefois ont fait beaucoup pour faciliter les débuts du Gouvernement responsable. Et aujourd’hui que le Gouverneur n’est plus le représentant du Gouvernement britannique, mais seulement le souverain local, ce rôle de Gouverneur demeure, il est mêmé facilité.
Cependant, il reste un dernier obstacle qui est en train de disparaître, à la bonne entente entre Gouverneur et Ministres : c’est le droit du Gouverneur
de ne pas suivre en certaines circonstances l’avis de
. 1, Keith, op. cit, p. 107,
RO
ses Ministres, c’est notamment le pouvoir qu'il a de s'opposer à une dissolution du Parlement.
Aussi longtemps que subsistera ce droit, selon Keith, se maintiendra une certaine défiance des Ministres vis-à-vis du Gouverneur. Comment expliquer ce pouvoir discrétionnaire du Gouverneur, et n’a-t-il pas une tendance à disparaître? Pendant longtemps il y a eu des différences importantes entre le fonctionnement des institutions politiques des Dominions et celui des institutions de l’Angleterre. Leur identité n'existait qu'à la surface. Le jeu des institutions politiques de la Grande-Bretagne se trouve en réalité facilité, d’abord par la constitution des partis solidement organisés, et ayant. un programme politique bien défini, ensuite par l'existence d’un personnel politique spécialement préparé par sa pratique des affaires, son origine et ses traditions à assumer la.charge des intérêts publics. Ces conditions ne se retrouvaient point aux Colonies. Longtemps privés à peu près de tout souci de politique extérieure par la tutelle de la mère-patrie, les hommes d'Etat coloniaux, bien que non dépourvus de talent. voyaient trop souvent leur horizon limité à des questions d’intérêt purement local auxquelles ils n'étaient que trop portés parfois à attacher une importance exagérée. Cette situation se trouvait encore aggravée par le défaut d'éducation politique des dirigeants nés depuis peu à la vie publique. Il en est résulté que pendant longtemps il n'existait pas dans les colonies dotées
. du‘self-government de partis politiques à programme bien tranché. Fondés sur des questions de personnes et des intérêts de clocher, ils se formaient et se défaisaient avec une rapidité sans exemple dans les
. gouvernements parlementaires. Dans ces conditions il était nécessaire que le Gouverneur, tout en s’abstenant d'intervenir dans les querelles des partis, jouât le rôle d’arbitre impartial, et à ce titre possédât en particulier le droit de s'opposer à une demande de dissofution lorsque celle-ci était formulée simplement ‘dans l'intérêt électoral d’un parti.
Mais il faut reconnaître qu'actuellement, ce pouvoir arbitraire du Gouverneur n’a plus de raison d’être, surtout dans les grands Dominions; leurs institutions politiques fonctionnent aussi normalement que celles du Royaume-Uni, leurs partis sont aussi nettement tranchés, et leurs hommes d'Etat souvent aussi éminents; il suffit de citer des noms comme ceux de Sir Wilfrid Laurier et de M. Mackenzie King au Canada, de M. Bruce en Australie ou du Général Smuts en Afrique du Sud. Aussi rien d'étonnant à ce qu’en Australie, dès 1914, la coutume britannique ait été entièrement adoptée : depuis lors, les Gouverneurs Généraux se sont toujours conformés aux conseils de leurs ministres, en particulier ils ont toujours accordé les dissolutions qui leur étaient demandées. Et au Canada, lorsque, en 1926, le Gouverneur-Général Lord
Byng, refusa une dissolution à M. Mackenzie King,
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puis «en accorda une à son successeur, M. Meighen., l'émotion soulevée fut immense et aux élections générales la réprobation du peuple éclatante. Il semble que ces événements n'aient pas été étrangers à la définition qui fut donnée à la conférence de 1926 de la fonction du Gouverneur-Général d’un Dominion : « Celui-ci doit occuper à tous égards dans le Dominion la même situation, par rapport à l'administration des affaires publiques, que celle occupée par Sa Majesté le Roi en Grande-Bretagne. » Il est désormais impossible à un Gouverneur d’user de son droit de
refuser une dissolution.