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et durer après lé réfus. Parfois il pourra être préférable ‘dé dénnér aù pays la latitude de se prononter: parfois ‘au contraire il vaudra mieux former un nouveau ‘ini- ‘histère, ‘si l'opinion publique apparait comme très ‘divisée; et si:les choses ont’ des chances de miéux s’é- ‘elaireir graduellement. En somme da discrétion ‘des ‘Gouverneurs s'exerce dans des conditions très délicates; et l'on‘comprend qu'ils aient souvent essayé de s’abriter derrière une assimilation à la pratique britannique. ‘Mais pendant longtemps (au moins dans les Etats), e-refus d’une dissolution était considéré par l'opinion, non seulement ‘comme un droit, mais même comme un devoir, et le Gouvernement était exposé à la censure s’il ne l’exereait pas. Aujourd’hui au contraire ce droit est ent train de tomber en désuétude, et c'est certainement une chose favorable à la bonne entente du Gouverneur ‘et de ses ministres ainsi qu'à un fonctionnement normal du régime parlementaire; en même temps c’est le signe d'une diminution certaine dans l'autorité du Gouverneur, mais peut-être aussi cela contribuera-t-1il à augmenter son prestige.

: Nous allons maintenant exposer quelques cas’ dans lesquels le refus de dissolution à été exercé par le Gouverneur. Il faut tout de suite signaler que cette question n'a pas été envisagée de la même manière dans tous les Dominions, et Rotamment que la pratique canadienne diffère de la pratique australienne. Au Canada, il n’y a

pas eu dans le Dominion un seul cas de refus de dissolu-

tion depuis: 1867! date de l'établissement de la Constitu< tion Fédérale, jusqu’en 1926. «Le pouvoir de refuser une dissolution demeure constitutionnel, mais le sens de la responsabilité politique est devenu si fort depuis le nouveau statut du. Canada dans l'empire, que l’exereice de ce droit serait un acte du plus grand danger. » On s’en est bien aperçu lorsqu’en 1926, Lord Byng refusa une dissolution à M. Machenzie King; la réprobation soulevée par cette attitude fut si éclatante, que désormais on peut considérer l’exercice du droit de refus de dissolution comme pratiquement et même constitutionnellement impossible au Canada. Dans les provinces canadiennes également le droit de refus de dissolution fut très rarement exercé. En 1860 le Lieutenant-Gouverneur de la Nouvelle-Ecosse refusa une dissolution à un ministère qui venait d'être battu au Parlement?. En 1879 dans la province de Québec, le ministère Joly avait été battu à la Chambre basse par six voix et son budget n'avait pas été voté par la Chambre haute : le Lieutenant-Gouverneur refusa une dissolution, le ministère en ayant déjà obtenu une et n'ayant jamais cu de majorité solide, et d'autre part, lalégislature ne durant que quatre ans et ne pouvant être fréquemment dissoute. Ce sont là les deux seules circonstances dans

L. En 1808 le Gouverneur-général du Canada, sir I. Head, refusa une dissolution au ministère Brown Dorion, Cf. Keith, Responsible Government in the Dominions, p. 199: Kennedy, The Constitution 0 Canada, p. 270,

Rs GES COTE NO DANCE RL 0)

HI Gf, Keith, op. cit, p. 162.

lesquelles un Lieutenant-Gouverneur se soit opposé: à une demande de dissolution par un Ministère.

En Australie la pratique est bien différente — les refns de dissolutions sont fréquents dans les Etats australiens, et en Nouvelle-Zélande. Même dans le Commonwealth (créé en 1900). dans les trois seuls cas antérieurs à 1914 où une dissolution ait été conseillée par un ministère, elle fut refusée par le Gouverneur général, Ce n'est qu'avec la nomination de M. Munro Ferguson au poste de Gouverneur général, en 1914, que la pratique anglaise paraît s'être établie. Jusque là le pouvoir de dissolution était une affaire dans laquelle les Gouverneurs pouvaient toujours exercer leur prérogative et celle-ci les conduisait fréquemment à refuser une dissolution, le principe étant qu'avec des Parlements de courte durée, une dissolution ne devait, sauf circonstances spéciales, être accordée que lorsqu'il n’y avait pas d’autres moyens de gouverner!. Avant la constitution du Commonwealth, on peut relever d’assez nombreux refus de dissolution dans les Etats australiens > il y en eut plusieurs également en Nouvelle-Zélande. C'est ainsi que dans l'Etat de Victoria, il y eut deux refus opposés par le même gouverneur, Lord Canterbury, lun en 1873. l’autre en 1875?.

En 1872 le Gouverneur de la Nouvelle-Zélande refusa

}. Cf. Moore, op. cit., . 108 et aussi Quick et Garran, op. cil., p. 464 qui déclare « un refus de dissolution ne saurait être qualifié d’incons-

titutionnel ». \ 201 Keith, .0p. cit: p.160;

une dissolution au ministère Stafford'. Eten 1877, en Nouvelle-Zélande également, une question intéressante. fut soulevée à propos d’une demande de dissolution?: le. Gouverneur pouvait-il accorder une dissolution avant Je vote du budget? le ministère Grey avait demandé une dissolution au Gouverneur général, . Lord Normanby; il était arrivé au pouvoir à la suite de la démission du Major Atkinson; et avant d’avoir pu seulement formuler son programme politique il avait: subi un demi-échec à la Chambre basse, ayant été mis en minorité par la voix prépondérante du Speaker. La Chambre avait été élue sous l'égide de ses adversaires et il pouvait espérer une victoire aux urnes. Cependant Lord Normanby -hésita à accorder une dissolution: il déclara qu’en tout cas il faudrait obtenir des Chambres. le: vote de subsides pour trois mois. Le Ministère répliqua que le pouvoir de dissoudre était prévu par la Constitution et qu’il devait être exercé selon l'avis des mi-. nistres et sans conditions. Le Gouverneur à son tour riposta que la constitution lui donnait simplement. la faculté de dissoudre, que les instructions royales lui accordaient une liberté absolue dans l'usage. de :ses: pouvoirs, et que sa volonté était de ne pas faire de dis-. solution. L'affaire en resta la: mais un peu plus tard: le Parlement, fut prorogé, les ressources habituelles ayant été accordées. Un mois plus tard, à une nouvelle