ADO

l'avenir le Gouvernement d'un Dominion conseillera lui même la Couronne quant à l'exercice par celle-ci de ses prérogatives dans le Dominion sans l'intervention du Gouvernement britannique. Cependant, comme par le passé, la communication continue à se faire par l’intermédiaire du Secrétaire pour les Dominions. Et, d’après Keith1 le ministre britannique n’agit pas dans cette circonstance comme un simple intermédiaire,

mais comme un conseiller : ce serait encore un échec à l'indépendance des Dominions. « Si le Roi agissait, dit Keith, suivant l’avis du gouvernement du Dominion seul, le Secrétaire d'Etat serait un intermédiaire tout à fait inutile. l'intermédiaire normal serait le Haut- Commissaire à Londres qui est toujours personna grata auprès de ia Couronne ». Mais c’est là une erreur: car seul un ministre peut présenter un avis au Roi, et un Haut-Commissaire n’est pas un ministre. D’ailleurs, observe Ewart?, cette question de savoir si un ministre britannique a qualité pour donner sa propre opinion, ou s'il n’est qu’un simple moyen de communication, a été longuement discutée à la Conférence de 1923, qui lui a donné une solution contraire à celle qu’adopte Keith. Aussi, faisant état de cette décision, Mr Mackenzie King déclarait-il le 21 mars 1924 à la Chambre des Communes canadiennes : « L'interprétation donnée par le Foreign Office à la question est

1. Canadian Historical Review, juin 28, p. 110. 2, Canadian Historical Review, septembre 1928, p. 200-201

la suivante : le Gouvernement du Dominion qui présente son avis est responsable; il lui appartient de conseiller Sa Majesté directement à l'égard des affaires qui concernent uniquement ce Dominion: dans la transmission de cet avis,le Gouvernement britannique agit comme le canal de communication, mais ce n'est pas à lui qu’il appartient de donner formellement un avis. L'incompréhension de cette situation, ajoute Mr Ewart, tient à la mauvaise pratique adoptée par le Gouvernement canadien après la Conférence de 1926. Jusque là, lorsque ‘celui-ci avait besoin de la sigaature royale, il s’adressait au Gouverneur-général qui transmettait le document à signer au Secrétaire d'Etat pour les Dominions, et celui-ci, ou un autre ministre britannique le comrauniquait au Roi. Cette procédure naturellement devint impossible à appliquer lorsque le Gouverneur-gnéral cessa d’être le représentant du gouvernement britannique et d'être en rapport avec lui. Le Gouverneur-général étant devenu un viceroi,il aurait dû désormais non plus transmettre les documents au Secrétaire d'Etat, mais agir lui-même directement, c’est-à-dire soit donner son assentiment au nom du Roi, soil réserver le Bill. Le Gouvernement canadien n’adopta pas ce point de vue. et il transmit lai-même au Secrétaire d'Etat britannique les documents à revêtir de la signature royale. Mais cela ne signuie pas que le ministre britannique soit le conseiller

du Roi en cette circonstance; il n’est qu'un intermé-

diaire, le seul conseiller étant le gouvernement canadien dont les avis doivent être suivis par la Couronne. Mais il est probable qu’un jour, plus ou moins prochain, ce ne sera plus au Roi d'Angleterre que le ministère canadien s’adressera, mais comme 1l a été dit plus haut au Gouverneur-général. Alors le gouvernement britannique n’aura plus à intervenir dans les affaires canadiennes, même à titre d’intermédiaire; et le Gouverneur-général ne sera pas seulement Île représentant

du Roi, il sera le « Roi au Canada »,