DOUZIÈME LEÇON

Les Droits du Conjoint survivant.

D. Quand un mari riche meurt ab intestat (c'est-à- Aire sans avoir fait de testament)^ sa femme pauvre xz-t-elle un droit de succession ?

R. Ici encore, la femme est sacrifiée. Elle ne vient à la succession que s'il n'y a ni parents au douzième degré, ni enfants naturels.

D. Et pourquoi cela?

R. Parce que le caprice du législateur Ta voulu ainsi.

D. Y a-t-il un motif qui ait justifié rétablissement jde ce principe?

R. Non. C'est par suite d'une erreur commise au Conseil d'État de France par un certain Monsieur Treilhard que l'article 767 a été rédigé de cette façon ^ans le Code civil.

D. Une erreur a pu se glisser dans la loi?

R. Mais nos Codes fourmillent d'erreurs.

D. Depuis quand existe V erreur de Monsieur Treilhard ?

R. Cette erreur existe depuis le 29 avril i8o3.

D. Comment une erreur aussi grossière a-t-elle pu se maintenir dans le Code, durant quatre-vingt-dix ans?

R. Parce que nos juristes et nos législateurs ont commis la légèreté de considérer cette erreur comme un principe immuable de droit.

D. Que demandent les féministes?

R. Que le conjoint survivant soit placé au premier rang des héritiers, à côté des enfants, et non plus relégué

au dernier rang, derrière les cousins au douzième degré €t après les enfants naturels.

, D . Quel est le but de cette réforme ?

R. Le but de cette réforme est triple : d'abord, supprimer une erreur monstrueuse de la loi ; puis, honorer le mariage ; enfin, fortifier la famille.

D. C'est donc la loi actuelle qui bouleverse la Jamille ?

R. Parfaitement; c'est notre loi qui bouleverse la famille, en reléguant une épousehonnête derrière les enfants naturels et les arrière-cousins issus de sous-germains.

D. Auparavant, en était-il ainsi?

R. Auparavant, le conjoint survivant était au premier rang et non au dernier.

D. Et dans les autres pays, comment la loi a-t-elle réglé les droits du conjoint survivant?

R. 11 n'y a plus que la Belgique qui ait maintenu l'absurdité du Code Napoléon.

D. Pi'ouve\-le!

R. En effet, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Ecosse, l'Espagne , les quarante-quatre Etats de l'Union américaine, la Finlande, l'Italie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République argentine, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la majorité des cantons de la Suisse ont modifié leur législation. Faisant droit à la thèse féministe, ils ont reconnu les droits successoraux du conjoint survivant.

D. Et la France?

R. La France s'est aperçue de l'erreur de son Code, et une loi récente du 9 mars 1891 a modifié les articles 767 et 2o5 du Code civil.

D. Quels sont les pays qui ont maintenu dans leurs lois l'erreur de Monsieur Treîlhard?

R. Ces pays sont la République dominicaine et.... la Belgique.

D. Alors, la Belgique est au même nifeau que la République dominicaine?

R. Parfaitement. Seulement, la République de Saint- Domingue a cette escuse, c'est qu'elle se compose de aSo.ooo mulâtres et métis, à demi civilisés, habitant une île perdue au fond de l'Océan Atlantique ; tandisque la Belgique est placée au milieu de nations civilisées. De plus, les gouvernants de Saint-Domingue n'ont pas, comme les nôtres, l'illusion de se croire hommes d'initiative, d'intelligence et de progrès.