CHAPITRE VII

La chambre db conseil et des comptes de La Haye.

Le conseil aulique des comtes de Hollande. - Création d'une chambre de conseil et des comptes à La Haye par Philippe le Bon : son organisation, sa compétence, son historique.

Les comtes de Hollande s'entouraient comme tous les autres princes d'un certain nombre de conseillers qui formaient leur conseil. Cette cour rendait la justice, procédait à la vérification des recettes des officiers comptables, et aidait le souverain dans l'administration du pays.

L'existence d'un corps de conseillers est antérieure à l'avènement de la maison de Bourgogne (1).

Devenu comte de Hollande, Zélande et Frise, le duc Philippe le Bon, en conformité de l'article VI du traité (2) conclu avec Jacqueline de Bavière, établit en 1428 à La Haye une chambre de conseil et des comptes (3). Cette chambre était composée de neuf conseillers. Trois étaient choisis par Jacqueline, six par Philippe dont trois étaient pris parmi les habitants du pays et trois dans les possessions ducales.

Cette institution était identique à celle de Lille en 1386. Les neuf conseillers devaient rendre la justice (4) en Hollande, Zélande et Frise, citer devant eux les délinquants, punir les officiers en défaut et vérifier les comptes.

Par suite des grandes difficultés que rencontra Philippe le Bon dans la soumission de la Hollande, l'histoire de la

(1) Thymon Boey. Bedenkinge over de oudheyt... van den hove van Holland, Zeeland ende Vriesland, onder de graaveiyke regeering. 'sGravenhage. Matheus Gaillard 1760, passim. Boey (Thymon) : De oudheid van den hove van Holland, nader onderzogt. 's Qravenhage, Matheus Gailliard. 1761, passim.

(2) Idem, op cit., 1. 1, p. 117.

(3) Hoynck van Papendrecht : Analecta belgica, t. II, p. 22.

(4) Voir plusieurs sentences du conseil dans Boey : op. cit. 1. 1.