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chambre du conseil et des comptes de La Haye est fort obscure pendant les premières années du règne.

Elle dut subsister telle quelle jusqu'en 1463. L'année précédente, Charles, comte de Charolais, comme lieutenant de son père lui avait donné des instructions en 102 articles (2). L'élaloration de ces instructions avait été faite à la demande des nobles et des cités de Hollande, de Zélande et de Frise. La chambre de conseil devait être réformée et l'administration de la justice améliorée.

Depuis 1428 le nombre des membres du conseil s'était accru. Il est difficile d'en préciser le chiffre exact. Les instructions de Charles ne le fixent pas. Elles se bornent à citer comme faisant partie du conseil un nombre indéterminé de conseillers, le lieutenant générai des trois provinces, un avocat fiscal, un procureur fiscal.

Les instructions règlent les différentes fonctions des principaux membres du conseil, elles fixent le montant des sommes que le greffier devait percevoir, lorsqu'il délivrait un acte, elles établissent le salaire des différents officiers de Hollande, Zélande et Frise. Les séances du conseil avaient lieu les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Les vendredis et samedis les conseillers examinaient les affaires du prince et du pays.

Le conseil de justice devait examiner avec des conseillers de finance qui formaient une chambre des comptes l'état du pays, les moulins, les bois, les routes. Une disposition analogue se trouvait déjà dans l'ordonnance de 1386 créant la chambre du conseil et des comptes de Lille. Du reste, il est à remarquer que la teneur des articles de toutes ces ordonnances ducales est presque toujours identique quant au fond.

Ces instructions de Charles de Charolais règlent encore diverses questions de droit et d'appel, dont nous parlerons plus tard. Ces instructions ftirent ratifiées par Philippe le Bon. Cependant ce prince, jugeant que le nombre des conseillers et des secrétaires était beaucoup trop considérable, publia le 24 Mai 1463, une ordonnance (1) par laquelle la cham-

(1) Groot placcaet-boeck der Nederlanden. 's Gravenhage, Jacobus

Scheltus, 1683, derde deel, pp. 631-643.

(2) Gachard : Inventaire : 1. I, p. 97.

Hoynck van Papendrecht : op. cit., t. II, p. 30.