CHAPITRE I
Le conseil aulique de Philippe le Hardi
L'Hôtel du duc. — Le conseil aulique
La grande distance qui séparait la Bourgogne des Pays-Bas, le rôle prépondérant que les ducs de la maison de Valois jouèrent à la cour des rois de France, les luttes incessantes où ils furent mêlés pendant la seconde période de la guerre de Cent ans obligèrent ces princes à de très nombreux déplacements. Si Ton consulte leurs itinéraires on est frappé de la diversité de leurs voyages, de la hâte avec laquelle ils se rendaient dune ville dans une autre. Ces itinéraires, incomplets encore aujourd'hui (1), sont précieux pour l'histoire, car ils
(1) E. Petit : op. cit.
E. Gâcha rd : Collection des voyages des souverains des Pays- Bas. Bruxelles. Hayez. 1876.
E. De Marneffe : Itinéraire de Charles le Téméraire. Bulletin de la commission royale d'Histoire de Belgique, 4 e série, t. XII.
permettent de dater certains documents, ils fournissent des éclaircissements sur le rôle des personnages qui accompagnaient les ducs, ils permettent de préciser des détails sur des négociations diplomatiques, sur les arts, les lettres et la vie privée de ceux qui les ont parcourus. Ces itinéraires ont été établis, en effet, soit par les comptes des receveurs généraux et particuliers qui sont du plus haut intérêt et constituent une des sources les plus sûres pour l'histoire des origines du gouvernement absolu aux Pays-Bas ; ils ont été formés soit encore par les états auliques, c'est-à-dire au moyen des rubriques des longues bandes de parchemin qui nous ont été conservées et sur lesquelles, comme nous l'avons vu, les maîtres d'hôtel et les maîtres de la chambre aux deniers du prince inscrivaient journellement le lieu de séjour de leur maître, les noms des grands seigneurs qui l'accompagnaient, les dépenses occasionnées par les achats pour la cuisine, la fruiterie, l'échansonnerie et 1 écurie ducales et enfin la liste des conseillers, des secrétaires et en général de tous les officiers qui composaient la cour ducale.
C'est aussi en comparant ces itinéraires avec les dates que portent les actes, que l'on peut parvenir à débrouiller le réseau souvent inextricable des conseils ducaux, car la plupart des chartes portant en souscription que le duc avait pris telle décision dans son conseil, il est parfois très difficile de distinguer à quel conseil le scribe fait allusion ; les itinéraires par conséquent peuvent nous être d'un très grand secours à ce sujet.
Dans leurs expéditions militaires aussi bien que dans leurs simples voyages, les ducs de Bourgogne étaient accompagnés d'une suite nombreuse de nobles gentilshommes, de chevaliers, d'écuyers et d'une foule de serviteurs subalternes armés ou valets. Chacun des personnages de marque avait lui-même à son service plusieurs domestiques pour soigner leurs chevaux. Toute cette cour qui quêtait les faveurs ducales faisait l'admiration des populations des villes, dans lesquelles elle hébergeait, par son faste et la richesse de ses vêtements, de ses joyaux et de sa vaisselle.
Quand les ducs ne guerroyaient pas, la cour qui se pressait derrière eux n'était pas moins considérable. A quelque degré qu'il appartint, soit qu'il fût noble, roturier ou clerc, tout ce personnel princier constituait, avons-nous vu, Y Hôtel des ducs. Ceux-ci, à plusieurs reprises, édictèrent des ordonnances relatives à leur hôtel et nous en possédons encore un assez grand nombre pour les règnes de Philippe le Bon et de Charles le Téméraire. Malheureusement on doit déplorer grandement la perte de ces instructions pour les règnes de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur. On ne peut connaître exactement la composition réelle de l'hôtel ducal sous ces deux princes et ce n'est que grâce à des mentions éparses que l'on parvient à en reconstituer vaguement les éléments.
Les personnages les plus considérables de l'hôtel de Philippe le Hardi étaient les chambellans. Ils ne résidaient pas continuellement auprès du duc,
à l'exception du premier chambellan qui remplissait auprès de la personne du prince l'office le plus envié et aussi le plus notoire. En 1381, le premier chambellan reçut des faveurs spéciales, ses émoluments s'élevèrent à de très fortes sommes et varièrent selon les circonstances (1).
Les gages des autres chambellans qui résidaient en l'hôtel étaient de 20 sols parisis par jour (s).
A côté des chambellans il y avait des maîtres d'hôtel, des écuyers trenchants, des pannetiers, des échansons, des écuyers d'écurie, des pages, des fauconniers et des veneurs (3).
Les nobles et les chambellans qui formaient la suite du duc avaient reçu pour la plupart des patentes de conseillers, d'autres encore, en raison de leurs services rendus, recevaient le même titre. Ce sont eux qui formaient le conseil aulique ou caria ducis quand le duc Philippe ne se trouvait pas à Dijon ou à Lille.
Le duc consultait presque toujours ces conseillers quand il devait prendre une décision importante d'intérêt général. La plupart des actes mentionnent la présence de ceux d'entre eux qui occupaient les situations les plus hautes (4).
(1) B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 80 ?°.
(2) U. Plancher : op. cit. t. III, p. 575.
(3) Idem, ibidem.
(4) Voici quelques exemples :
a) Nomination du seigneur de Molinet comme capitaine du duché de Bourgogne. Donné à Provins le 20 e jour d'Avril Tan 1364. Par monseigneur le duc. Présents les seigneurs de Beaujeu et d'Aigremont. Chapelles. B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 136.
b) Sentence prononcée contre les bourgmestres, les échevins
D'autres chartes portent seulement en souscription : par monseigneur le duc en son conseil. Cette dernière appellation est la plus courante (1).
et le territoire du Franc sur plusieurs abus commis à l'égard du duc. Donné audit lieu de Bruges le 6 e jour dudit mois de Mars, l'an de grâce 1393 (1394). Ainsi signées par monseigneur le duc en son conseil auquel vous monseigneur l'evesque de Tournay, monseigneur Phelippe de Bar, monseigneur de Ghistelle, l'abbé de Saint Pierre de Gand, le prevost de Watenes, monseigneur de la Gruthuse, le mareschal de Bourgogne, monseigneur de Chazeron, monseigneur de la Chappelle, messire Pierre de la Zyppe, messire Jehan de Pouq&es, messire Henry Despois et plusieurs autres estiez presens. Gherbode. Ar. Nord. B. 1598. fol. 1.
c) Privilège du duc aux marchands de la ville de Berrewyc en Angleterre de venir et commercer en Flandre en toute liberté. Philippe le Hardi leur accorde trois mois pour sortir de Flandre avec leurs biens, effets et marchandises, s'il survenait une guerre entre lui et le roi d'Angleterre. Donné en l'ostel de la Grance au Mercier lez Paris ou mois d'Octobre Tan de grâce 1398. Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil, auquel monseigneur le conte de Nevers, vous et plusieurs autres estiez : Gherbode. Ar. Nord. B. 1598, fol. 102.
d) Lettres d'accord entre les échevins et conseil de la ville de Bruges d'une part et ceux de la ville de l'Ecluse d'autre part.Donné en nostre hostel do Connans lez Paris, l'an de grâce 1399 (1400) le 22 e jour du mois de Février. Ainsi signées par monseigneur le duc en son conseil ouquel monseigneur Edouart de Bar, marquis du Pont ; vous les seigneurs de Croy, des Bordes et de Ram bures, maistres Jehan de Saulx, Jehan de Tosy, Robert de Daugeul et plusieurs autres estiez. Ar. Nord. B. 1599. fol. 26 v°.
(1) En voici quelques exemples :
a) Nomination et gages du seigneur de Molinet comme capitaine général du duché de Bourgogne. Donné à Saulx le 29 e jour de septembre l'an de grâce 1363. Par monseigneur le duc en son conseil. J. Blanchet. B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 130 v° et 131.
b) Mandement du duc ordonnant la levée de 120000 livres que lui avaient accordées les Etats de Bourgogne assemblés en sa présence à Montbart et nommant certaines personnes pour faire cette levée en Bourgogne. Donné à Montbar le 29 e jour de
Le conseil siégeait parfois seul et avait alors pouvoir de prendre telle décision qu'il lui plaisait sauf approbation du duc. Les actes émanés de ces délibérations se terminent alors par la mention : par monseigneur le duc à la relation du conseil (1).
Juillet, Tan de grâce 1376. Par monseigneur le duc en son conseil. J. Potier, B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 220.
c) Ordonnance de paix rendue par le duc de Bourgogne entre les frôres Pierre, Guillaume et Gilles Bode, enfants de feu Jean Bode, demeurant à Anvers et leur parents d'une part et les frères Jean et Claes de Wineghem, et leur cousin Jean de Wineghem dit Wimkin d'autre part, par laquelle il condamne les Wineghem à payer 1500 livres parisis monnaie de Flandre qui seront employées en acquisition de rentes pour fonder une chapelle à Notre-Dame d'Anvers pour le repos de lame de Jean Bode, laquelle chapelle sera à la nomination des comtes de Flandre, excepté que la première fois les enfants Bode pourront y nommer. Le duc les condamne à 300 livres monnaie de Flandre pour les ornements, à 200 livres pour un obit solennel et perpétuel, à 1200 livres à son profit et à faire un pèlerinage dans l'Ile de Chypre. Donné à Bruges le 12 e jour de Janvier Tan de grâce 1389 (1390). Ainsi signé pour monseigneur le duc en son conseil. I. Gherbode. Av. Nord. B. 1597, fol. 19.
d) Sentence du duc contre Watier Piquette ci-devant bailli de Lille pour infidélités et malversations en son office. Donné à Hesdin le 20 e jour d'Aoust l'an de grâce 1390. Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil auquel vous et autres estiez. L. Lamy. Ar. Nord. B 1597. fol. 22.
e) Lettres par lesquelles le duc a ordonné que son péage de Bapaumes soit affermé à une certaine époque. Donné à Compiôgne le derrain jour de juing l'an de grâce 1396. Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel vous et plusieurs autres estiez. Daniel. Ar. Nord. B. 1598, fol. 45 v°.
f) Sentence prononcée par le duc entre les députés de la ville de Malines d'une part et ceux de Bornhem d'autre part à cause des aides imposées. Donné à Paris le 23 e jour de Février l'an de grâce 1398 (1399). Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil, ouquel vous et plusieurs autres estiez. Daniel. Ar. Nord. B. 1598, fol. 110.
(1) Voici quelques exemples :
a) Lettres du duc par lesquelles il taxe à soixante francs d'or
Lorsque le duc séjournait soit à Dijon, soit à Lille, les membres du conseil aulique se réunissaient avec ceux des conseils de justice et des chambres des comptes. Les décisions étaient prises de commun accord, soit en la présence du duc, soit en celle du chancelier ou du président du conseil provincial. Les affaires secrètes se traitaient au conseil aulique seul.
Philippe le Hardi fit d'assez longs séjours à Dijon, il s y rendit presque tous les ans, dans les commencements de son règne. Il n'y vint pas en 1369, 1374, 1382, 1385, 1388, 1392, 1394, 1397 à 1404. Ses arrêts dans la capitale de la Bourgogne variaient beaucoup, ils étaient quelquefois de deux ou trois jours, d'autres fois d'un mois (i).
la somme due pour les lettres de légitimation qu'il avait accordées à Patrice de Merphefer, natif de Dundoe en Ecosse. Donné à Paris le 13° jour de septembre Tan de grâce 1389. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil auquel vous estiez. Gherbode. Ar. Nord. B. 1597. fol. 18.
b) Lettres par lesquelles le duc permet la levée d'accises en la ville et échevinage de Coin mines pour être employées a la réparation du pont de cette ville. Donnée à Cambra y le 6 e jour de Septembre Tan de grâce 1391. Par monseigneur le duc à la relation du conseil ouquel vous estiez. Gherbode. Ar. Nord. B.
1597, fol. 34.
c) Lettre d'appointement faite par le chancelier et le conseil ducal dé certain débat mû entre les habitants de Bruges et ceux de Douay à cause des grains. Donné a Arras le 16 e jour de juing Tan de grâce 1396. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil ouquel vous estiez. Daniel. Ar. Nord. B.
1598, fol 41 v°.
(1) Des lacunes existent encore dans l'itinéraire de Philippe le Hardi. Voici les dates des séjours du duc à Dijon mentionnées par M. Petit.
1363 : 10-31 Juillet ; 1-7 Août ; 28-29 Septembre; 29-31 Octobre, 1-3 Novembre.
Le duc de Bourgogne vint à Lille aussitôt après la mort de son beau-père en 1384. Il y séjourna beaucoup moins longtemps qu'à Dijon ; pendant une période de six ans d'abord de 1386 à 1392, ensuite de 1394 à 1398, de 1398 à 1401, de 1401 à
1364 : 1-19, 26-29 Janvier ; 12-28 Février; 1, 28-30 Mars ; 3-8, 14-16 Avril ; 26 Novembre ; 3-15, 24-29 Décembre.
1365 : 16-20, 24-31 Mars ; 1, 6-8, 12-15, 27-30 Avril ; 1, 15-20, 31 Mai ; 1-2, 24-29 Juin.
1366 : 1-4, 6, 8 Janvier ; 2-11, 21-22, 25-26 Juin ; 22-30 Juillet ; 1-2 Août ; 13-15, 27 28 Octobre ; 1-3 Novembre.
1367 : 10-11, 20-21 Septembre ; 10-14 Octobre.
1368 : 27-31 Janvier ; 1-10, 13-28 Février ; 1, 9-10 Mars ; 2-3, 8-10 Juillet ; 23-25 décembre.
1370 : 16, 19-31 Mai, Août, 13 Septembre, 12, 23 Octobre.
1371 : 2 Janvier ; 31 Mai ; 1-4, 6-9, 16-30 Juin ; 1-5, 7-12 JuiUet ; 24-26 Novembre ; 15-16, 23-31 Décembre.
1372 : 1-9, 23-26 Janvier ; 7-11 Mars ; 20, 24-30 Avril ; 1-5, 12-17, 21-29 Mai.
1373 : 15 Janvier ; 1-25 Février ; 19-27, 31 Mai ; 1-8 Juin.
1375 : 12-25 Août.
1376 : 17-19, 21 Mai ; 12-26, 31 Octobre ; 1-2, 7, 29-30 Novembre ; 1 Décembre.
1377 : 7, 11, 19 Mai ; 28 Juillet ; 9-10 Août ; 15, 25-26 Novembre ; 9-18 Décembre.
1378 : 2 Juillet.
1379 : 17-22 Mars.
1380 : 3-30 Avril.
1381 : 10-12 Mai.
1383 : 18 Mai.
1384 : 29-31 Octobre ; 1-6, 25-30 Novembre ; 7 Décembre. 1386: 20 Mai; 15 Juin.
1387 : 17 Septembre.
1389 : 16-22, 31 Janvier ; 1-7 Février ; 14-19 Avril.
1390 : 6-7, 13-17, 23-28 Février ; 12, 15, 22-31 Mars ; 14 Avril.
1391 : 13-15 Février ; 28-30 Mai ; 30 Novembre. 1393 : 9-10, 21 Novembre.
1395 : 18-21 Mars ; 15-21, 24-25 Avril ; 23 Juillet.
1396 : 14-30 Avril ; 1 Mai.
1404, il ne put s'y rendre (1).
Les documents émanés des délibérations du conseil ducal lorsque Philippe se trouvait à Dijon ou à Lille ne portent pas de mentions plus particulières que celles des autres actes arrêtés au conseil aulique en cours de route ; ce n'est que par leurs dates que Ton peut affirmer, sans faire des conjectures téméraires, que toute décision était prise par un plus grand nombre de conseillers que d'habitude. Nous avons du reste déjà constaté que la composition des chambres de conseil était excessivement variable (2).
(1) 1384 : 17-23, 27-29 Février ; 1-5, 31 Mars ; 1-5, 15-23 Avril ; 2-10 Mai : 25-30 Septembre ; 1-3 Octobre.
1385 : 15-16 Septembre.
1386 : 21-26 Janvier.
1392 : 23, 26 Février ; 28 Mars ; 26 Avril ; 12, 14, 23, 27, 28, 30 Mai.
1394 : 20 Février.
1398 : 16-30 Janvier; 5-6, 11-13, 19-20 Février; 25-28 Avril. 1401 : 12-13 Octobre.
(2) Voici quelques exemples d'actes émanant des conseillers auliques assemblés avec les conseillers ordinaires du conseil de Dijon.
a) Nomination du sire de Sombernom comme lieutenant en Bourgogne : Donné à Dijon, le 8 e jour d'Aoust Tan de grâce 1363. Par monseigneur le duc en son conseil. J. Blanchet. B. N. Bourgogne, *. 52, fol. 129.
b) Mandement du duc de Touraine portant ordre à Girard de Lonchamp, bailli de Ghalon, d'aller de la part du roi à Cuisery et Sagey mettre des capitaines pour garder et défendre ces localités en cas d'attaque. Dijon, 12 Juillet 1363, par monseigneur le duc en son conseil. J. Blanchet. B. N, Bourgogne, t. 52, fol. 114.
c) Mandement du duc de Touraine, lieutenant du roi en Bourgogne portant ordre d'y faire lever le subside nouvellement accordé par les Etats à sa Majesté, pour la garde du pays. Dijon,
Les conseils de justice provinciaux et le conseil aulique sont quelquefois appelés grand conseil,
13 Juillet 1363, par monseigneur le duc en son conseil. J. Blanchet. B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 115.
d) Commission du conseil donnée au nom du duc à ce sujet portant ordre de contraindre les rebelles à payer ce subside. Donné a Dijon le 22 e jour d'Octobre, l'an 1363. Par le conseil, auquel estoient les abbés de Cisteaux et de St Bénigne, vous messeigneurs Estienne de Musigny. maître Jean Chaleman, le bailli de Dijon et plusieurs autres. Vitel. B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 115.
Cf. aussi Plancher : op. cit. t. III aux preuves.
Voici quelques exemples d'actes émanant du conseil à Lille :
e) Sentence du conseil du duc de Bourgogne, confirmative de celle rendue par Gérard de Rassenghien, gouverneur du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchios, qui avait débouté Roger de Guigniez du paiement de 39 livres de gros que lui réclamait sa femme Alix de Heu manne et qui était due à feu Hannequin H eu manne, bâtard. Roger de Guigniez prétendait qu'en la ville de Lille, les plus proches parents d'un bâtard succédaient à ses meubles et cateux et il avait adjugé la somme au duc. Donné à Lille, le 9 e jour de Septembre, l'an 1385, par monseigneur le duc à vostre relacion et des gens du conseil estans à Lille. J. Hue. Ar. Nord. B. 1597, fol. 6 v°.
f) Sentence et ordonnance de paix rendue par le duc entre Eulard de Poukes, êcuyer, Jean de Premecque, Jacquns de Premecque, frères germains, Hustin de Premecque et Saladin de Premecque d'une part et Ernoulet Delabare, Henri le Preudomme, Pierron Delabare, Bertremieu Delabare, Jean Haugouwart fils de Bertremieu, Pierron le Nepveut, Bertremieu Haugouwart, Robert de la Vaquerie, Brisse Frumant et Tristan Frumant, d'autre part, à cause de la mort de Perce val de Premecque, écuyer, frère desdits de Premecque, qui avait &6 tué à Lille par lesdiz Delabare. Donné à Lille, le 8* jour de Mars, l'an de grâce 1387. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil ouquel vous monseigneur de Montferant, monseigneur de la Gruuthuyse et plusieurs autres estoient. T. Gherbode. Ar. Nord. B. 1597, fol. 6.
g) « Monseigneur le duc de Bourgogne, monseigneur le chancelier et le conseil estans à Lille ou moys d'Aoust mil CGC I1II XX et onze fu envoie et défendu très estroitement par ledit monsei-
lorsque les membres qui prenaient part à leurs délibérations étaient assez nombreux. L'expression n'est pas usitée souvent sous Philippe le Hardi, elle se généralisera beaucoup sous Jean sans Peur. La dénomination de grand conseil n'est due évidemment qu'au nombre assez considérable de conseillers qui siégaient (1).
Quand le chancelier de Bourgogne se trouvait à Dijon ou à Lille, c'était lui qui présidait, en l'absence du duc, les séances du conseil. Il en était de même quand il était aux côtés de son maître en voyage. Le chancelier occupait à la cour ducale la plus haute situation. C'est lui qui détenait le grand sceau et le contrescel ; il expédiait les déclarations et les grâces, il tenait registre des lettres expédiées au profit des parties, il exerçait dans la chancellerie une juridiction très étendue.
gneur le chancellier en la présence de monditseigneur de Bourgoingne et ledit conseil par grant délibération aux députez de Gand, Bruges, Ypre et le Franc ilec présens que sur quanques Hz se povaient meffaire envers monditseigneur, ilz ne feussent si hardi de faire ou tenir doresenavant aucunes assemblées ou congregacions ensemble pour quelque cause que ce soit ou pays de Flandres, ledit seigneur estant en ycelui pays, senz avoir en luy sur ce congié et liceuce et aussi lui absent ne le feissent semblablement senz licence et congié de son conseil ordené en Flandres. » Ar. Nord. B. 1597, fol. 35.
h) Sentence du duc par laquelle il prescrit que la ville de Grammont est du ressort d'Alost. Donné à Lille, le XXIX 6 jour de Septembre, Tan de . grâce 1393. Ainsi signé par le conseil estant; en la chambre a Lille, auquel vous les abbez de St Pierre delez Gand et des Dunes, le sire de la Chapelle, le sire de Leureghem souverain bailli de Flandres, messire Pierre de la Zippe, maistre Jehan de Nyelles et plusieurs autres estiez. Daniel. Âr. Nord. B. 1597.
(1) B. N. Bourgogne, t. 53, fol. 90. U. Plancher : op. cit. t. III. Preuves n° CLIII, p. CL VIII. Ar. Côte d'Or. B. 364.
Le chancelier avait sous ses ordres un gouverneur de la chancellerie qui perdait sa charge à la mort de son chef. Ce gouverneur avait des lieutenants dans tous les bailliages : ils gardaient les sceaux des sièges particuliers (1).
Les émoluments provenant de la délivrance des actes étaient perçus par le chancelier, plus tard par l'audiencier, au profit du duc.
La présence du chancelier au conseil est toujours notée dans les actes (2). C'est le chancelier, comme nous l'avons déjà indiqué, qui recevait le serment de ceux qui étaient nommés conseillers, il était chargé de les appeler à tel conseil ou à telles besognes qu'il lui plaisait (3). Il devait exécuter les ordres et les mandements que le duc lui adressait.
Le chancelier était payé à raison des jours où il travaillait pour le duc. Il recevait 8 francs par jour et une pension de 2000 francs par an (4). Lorsqu'il était chargé de besognes particulières, il était gratifié d'un émolument spécial (5). Enfin lorsqu'il voyagait il avait 10 francs de gages par journée (e).
(1) Ar. Nord. B. 1598, fol. 41 v<> ; B. 1852, n<> 63 ; B. 1859, n° 85, etc., etc., Plancher : op. cit. t. III, passim aux preuves.
(2) Aubrée : Mémoires pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne, 2 e partie pp. 4 et 6.
(3) Actes déjà notés. Ar. Nord. B. 1872, n° 32 ; B. 1877, n° 46.
(4) Ar. Nord. B. 1920, fol 38.
(5) « Philibert Paillart, chancelier de Bourgogne, ordonné de par le duc à mettre sus ledit subside es bai 11 âges de Chalon, d'Ostun et de Montcenis aux gages de 3 francs par jour par lettres de monditseigneur en date de 20 Février 1363. » B. N. Bourgogne, t. 52, foL 127.
(6) A révèrent pore en Dieu monseigneur l'êvesque d'Arras,
Les conseillers, comme le chancelier, étaient rétribués par journées de travail ou de présence
chancelier du dit monseigneur le duc, auquel y cellui monseigneur a ordonné prendre et avoir de lui X frans de gaiges, toutes fois qu'il chevauche hors de Paris pour ses besongnes, pour les grans frais et despens qu'il lui convient faire et aussi pour maintenir et soustenir son estât plus honnorablement, oultre sa pension de II m frans qu'il prent de lui par an, si comme plus àplain est contenu es lettres de monditseigneur sur ce faictes et données à Paris le VII e jour d'Aoust mil CCC 1111" XIII, dont le vidimus fait d'icelles est rendu au V e compte de Josset de Halle nagaires trésorier de monditseigneur en semblable chapitre pour ce : paie à lui pour sesdis gaiges de X frans par jours pour cent douze jours tous incluz par lesquelz il a vacquié par l'ordonnance de monditseigneur en la manière qui s'ensuit : c'est assavoir que le XXI e jour de Mars mil CCC HII** XV il se parti de son hostel de Paris pour aler d'Arras pour le fait du voyage de monseigneur le conte de Nevers auquel lieu il demourajusques au XVIII* jour d'Avril ensuivant qu'il party pour aler devers monditseigneur le conte de Nevers auquel lieu il demoura iusques au XVIII e jour d'Avril ensuivant qu'il party pour aler devers monditseigneur à Dijon en Bourgogne pour le partement dudit monseigneur de Nevers et pour autres besongnes touchant monditseigneur ouquel voyage tant alant oudit lieu de Dijon comme illec seiournant et retournant à Paris il a vacquié jusques au XX e jour de May ensuivant qui font XI jours inclux. Item le II e jour de Juing ensuivant il se parti de son dit hostel de Paris pour aler à Saint Quentin devers monditseigneur pour la journée qu'il y avait avec Madame de Brebant, auquel lieu de Saint Quentin il demoura jusques au X e jour dudit moys de Juing que il se parti pour aler à Arras pour plusieurs journées que aucunes des bonnes villes de Flandres y avaient par l'ordonnance de monditseigneur et par devant ledit monseigneur d'Arras et aucuns des gens du conseil de monditseigneur auquel lieu en y alant il vacqua depuis le X e jour de Juing jusques au XVIII e jour d'i cellui moys, qu'il se parti dudit lieu d'Arras pour aler devers monditseigneur a Compiengne ou il seiiourna jusques au VII e jour de Juillet qu'il retourna et arriva audit Paris en son hostel, auquel voyage
il vacqua par l'espasse de XXXI jours etc. Ar. Côte tfor B.
auprès du duc (1). Ils recevaient aussi des pensions annuelles.
Les attributions du conseil aulique étaient assez étendues. C'était tout d'abord un conseil de gouvernement qui s'occupait avec le duc et son chancelier de toutes les affaires du prince, il pouvait procéder aux nominations les plus importantes et fixer les gages des fonctionnaires (2). Cependant les lettres de commission d'une fonction quelconque, ordinairement subalterne, étaient données par le duc, sans qu'il fut fait mention du conseil (3). L'avis du conseil était demandé par le duc lorsqu'il octroyait des privilèges (4) ou lorsqu'il priait les États de Bourgogne ou de Flandre de lui accorder un subside (5).
En matières judiciaires lé conseil aulique jugeait en première instance, il prononçait des sentences au détriment des conseils de justice de Dijon et de Lille, lorsque ses membres ne se réunissaient pas avec ceux de ces derniers (6). Il faisait avec le duc
(!) Ar. Nord. B. 1923, fol. 39.
(2) Cf. p. 4, note 4 a ; p. 5, note l a.
(3) Ar. Nord. B. 1598, passim.
(4) Cf. p. 5, note 5 c.
(5) Cf. p. 5, note 1 b.
(6) Cf. p. 4, note 1 b, 4 d ; p. 5, note 1 d, 1 f.
Voici le préambule de lacté cité p. 7, note 1 c : Phelippe, etc., à tous ceulx qui, etc. Comme certains débat ou question aient nagueres este meuz par devant révérend pore en Dieu l'évesque d* Arias nostre aîné et féal chancellier et les gens de nostre conseil estans lors à Arras entre les burgmaistres, eschevins et conseil de nostre ville de Bruges d'une part et les eschevins et
conseil de nostre ville de Douay, d'autre part etc. Ar. Nord.
B, 1598, fol. 41 v°.
les ordonnances de paix (1) ; il fixait les indemnités à accorder aux personnes qu'il appelait devers lui (2), il jugeait les cas douteux ou confirmait des sentences d'officiers inférieurs de justice (3).
Néanmoins les habitants de la Bourgogne et de la Flandre pouvant toujours avoir recours à la îustice du prince, il est parfaitement admissible que le conseil aulique ait jugé en appel des sentences prononcées par les tribunaux échevinaux, comme le faisaient les chambres de conseil de justice de Dijon et de Lille.
En matières financières le conseil aulique faisait
(1) Cf. p. 5, note 1 c.
(2) Phelippe, etc., à noz amez et féaulz les gens de nos comptes à Lille, salut et dilection. Comme messire Arnoul du Wez chevalier et Jehan le Vinc, environ le mois de Septembre mil CCC Illlxx et treze feussent alez par deux fois par devant Révérend Père en Dieu l'êvesque d'Arras nostre amé et féal chevalier et les gens de nostre conseil estans lors a Lille pour certaines causes nous touchans et sur lesquelles ils furent oyz par nos dis chancelier et gens de conseil, pour lesquels voiages iceulz noz chancelier et gens tauxerent ausdiz messire Arnoul et Jehan le Vinc pour leurs despens la somme de dix frans d'or, laquelle nostre bien arné receveur de Sainct Orner et d'Aire Hue Coquillon leur a paiée, bailliôe et délivrée ainsique nosdiz chancelier et gens lui ordonnèrent, si comme il dit apparoir par leurs lettres closes escriptesle XXV e jourdudit mois de Septembre, nous voulons et vous mandons que par rapportant ces présentes avec les dictes lettres closes et quictances desdiz messire Arnoul et Jehan Vinc, vous allouez escomptes de nostre dit receveur et rabatez de sa recepte la dicte somme de dix frans, sans aucun contredit, nonobstant ordenance, mandement ou défense à ce contraire. Donné à Arras le VI e jour d'Avril l'an de grâce mil CCC UU** et seze après Pasques. Par monseigneur le duc à vostre relation. Daniel. Ar. Nord. B 1597.
(3) Cf. p. 9 note 2 c.
fl
les ordonnances relatives aux monnaies (1), réglait les tonlieux (2), les accises (3), percevait les droits des lettres de légitimation (4), de rappels de bannis, de rémission et d'annoblissement (5), qu'il accordait avec le consentement du prince. Les membres du conseil aulique avaient la haute surveillance de l'administration des finances du prince, ils se contentaient d'examiner si les fonctions des officiers particuliers des finances étaient remplies honnêtement et avec exactitude. Ces officiers des finances, tels que le gouverneur des finances et le receveur général assistaient souvent aux séances du conseil aulique ; leurs attributions bien déterminées ne se confondaient pas avec celles des membres ordinaires de la curia ducis, ils en formaient en quelque sorte une section, qui plus tard sera étroitement liée au grand conseil de Philippe le Bon et finira par devenir sous Philippe le Beau le conseil des finances.
(1) Ar. Nord. B. 1597, fol. 25 ▼•.
(2) Idem. B. 1598, fol. 45 v°.
(3) Idem. B. 1597, fol. 34.
(4) Idem. B. 1597, fol. 18.
(5) Cf. inventaire sommaire des archives départementales du Nord. Série B. t. 2.
