CHAPITRE II

L'administration centrale des finances de Philippe le Hardi.

Le receveur général des finances ducales. — Le trésorier gouneur général des finances ducales. — Le maître de la chambre aux deniers. — L'argentier.

Les fonctionnaires qui prenaient quelquefois part aux délibérations du conseil aulïque et qui avaient comme attributions l'administration générale des finances ducales étaient le receveur général, le trésorier gouverneur général des finances, le maître de la chambre aux deniers et l'argentier.

La Bourgogne comme la Flandre comprenait plusieurs recettes: les châtelains faisaient les comptes des recettes et dépenses de leurs châtellenies, les baillis celles de leurs bailliages, les gouverneurs celles de leurs prévôtés, des receveurs particuliers celles des aides et subsides : bref, il y avait des receveurs pour toutes les sommes perçues dans les bailliages, châtellenies, prévôtés, seigneuries et villes du duché et du comté de Bourgogne, du comté de Flandre et des pays soumis à la souveraineté ducale (1).

(1) Inventaire des archives départementales de la Côte d'Or. Série B. 1. 1 et II passim. Idem du Doubs. Série B. t. I passim. Idem du Nord, série B. t. IV passim.

Dès son avènement au duché de Bourgogne, Philippe le Hardi nomma un receveur général de ses finances qui était chargé de réunir toutes les recettes de Bourgogne, de tenir registre des sommes qu'il recevait et de faire vérifier ses comptes par les maîtres de la chambre des comptes de Dijon. Devenu comte de Flandre, le duc de, Bourgogne désigna un receveur général pour la Flandre et lui donna des attributions identiques à celles de son collègue de Bourgogne.

Les sommes de la recette générale de Bourgogne et celles de la recette générale de Flandre devant être réunies et leurs comptes vérifiés à leur tour, Philippe le Hardi créa la charge de receveur général de toutes ses finances. Ce fonctionnaire devait percevoir toutes les recettes de tous les pays soumis à la domination ducale. Il devait obliger tous les receveurs à faire payer régulièrement les sommes qu'ils devaient toucher. Il prêtait serment entre les mains du chancelier de Bourgogne. Il était enfin tenu de distribuer les recettes selon lavis et les ordonnances du trésorier général des finances.

Le trésorier gouverneur général était l'inspecteur des finances ducales, il devait administrer les finances du prince le plus profitablement possible. 11 parcourait à cheval toutes les possessions ducales pour vérifier si les recettes se faisaient régulièrement, il pouvait nommer tel commis qu'il lui plaisait pour contrôler les états du receveur général et des receveurs particuliers, il appelait

ceux-ci devant lui et leur délivrait chaque fois un certificat de présence constatant qu'ils avaient vaqué à l'administration des finances du prince ; il forçait les receveurs particuliers à remettre les sommes perçues au receveur général dans n'im- • porte quel endroit où se trouvait ce fonctionnaire ; il expédiait et vérifiait toutes les lettres et mandements pour dettes, gages, pensions, voyages et dons ; il faisait distribuer et verser par le receveur général ou par les receveurs particuliers les sommes qui devaient être payées.

Les maîtres des comptes de Dijon et de Lille ne pouvaient passer ou allouer aux comptes des receveurs particuliers aucune décharge du receveur général ni leur délivrer un mandement de dons, pensions et dettes si le trésorier gouverneur général n'y avait apposé au préalable son signet. Enfin les maîtres des comptes de Lille et de Dijon pouvaient l'appeler auprès d'eux lorsqu'ils procédaient à l'examen des comptes du receveur général et des receveurs généraux de Bourgogne et de Flandre. Ces attributions du trésorier gouverneur général des finances furent fixées en 1397 lors de la nomination de Pierre de Montbertaut qui prêta serment entre les mains du chancelier (1).

Pierre de Montbertaut, ayant encore à clore

(1) Cf. Lettres patentes de Pierre de Montbertaut. Ar. Nord. B. 1598, fol. 62.

Avant Pierre de Montbertaut il y eut Nicolas de Fontenay, Pierre Aucelier (cf. patentes Ar. Nord. B. 1849, n° 51); comme gouverneurs trésoriers généraux des finances.

certains comptes qu'il n'avait pu terminer lorsqu'il était maître de la, chambre aux deniers du duc et depuis receveur général, fut remplacé par Pierre Varopel le 14 mars 1398 (1).

" La besogne qui incombait au trésorier gouverneur général étant assez lourde,- Philippe le Hardi "en nomma deux le 30 juillet 1400 : Pierre dé la Tanerie. et Joceran Frepier. Leurs attributions furent les mômes que celles de Pierre de Montbertaut, néanmoins les quittances ou les mandements délivrés par les maîtres des comptes de Lille et de Dijon ne devaient plus recevoir leur signet (s).

Pierre de la Tanerie étant mort, il fut remplacé par maître Jean de Nielles, maître de l'hôtel du duc. Joceran Frepier fut maintenu comme second trésorier gouverneur. Leurs patentes portent explicitement qu'un . gouverneur ne suffisait pas pour la gestion des finances ducales. Leurs fonctions, restèrent les mômes (3).

Primitivement le trésorier gouverneur général était chargé de faire et payer toute la dépense de la maison du duc, il fut déchargé de cette fonction en 1372. Elle fut donnée à un nouveau fonctionnaire : le maître de la chambre aux deniers.

Le maître de la chambre aux deniers suivait le duc partout, il inscrivait exactement tous ses voyages, les endroits où il dînait, ceux où il soupait et où il couchait chaque jour (3).

(1) Cf. Lettres patentes de Pierre Varopel. Ar. Nord. B. 1598.

(2) Cf. Lettres patentes de Pierre de la Tanerie et Joceran Frepier, B. 1599, fol. 39 v°.

(3) U. Plancher : op. cit. t. m, p. 576.

Un autre officier accompagnait également le duc dans ses voyages, c'était l'argentier. Sa charge fut créée le 22 juin 1386 (i). Il recevait 200 livres par an. Il était le garde des joyaux, de la vaisselle d'or et d'argent, des pierreries, des draps, des pelleteries, des linges et des tapisseries. Il achetait et estimait les joyaux et les vaisselles et il en faisait l'inventaire.

Ces fonctionnaires financiers formaient donc en quelque sorte une section de la curia ducis. Ils avaient entre les mains la haute gestion des finances ducales, c'étaient eux qui faisaient rentrer directement dans les caisses du prince tous les deniers perçus, ils présidaient avec leur maître et le chancelier aux dépenses excessives de la cour ducale, dépenses tellement onéreuses que Philippe le Hardi fut à maintes reprises obligé de supprimer les pensions qu'il accordait à ses fonctionnaires (2) et qu'il mourut criblé de dettes. Son successeur ne fut pas plus économe.

(1) U. Plancher : op. cit. t. III, p. 90.

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(2) Idem, ibidem.