CHAPITRE IV

Le Conseil de régence de Jean sans Peur en Flandre et en Artois.

Le comte Philippe de Charolais est chargé de la régence des Pays-Bas en 1414.

L'obligation où se trouvait Jean sans Peur de séjourner à Paris pour le gouvernement de la France, sa lutte haineuse contre les Armagnacs l'empêchèrent de se rendre en Flandre aussi souvent qu'il l'aurait voulu. Il dut donc prendre la résolution de confier à des mains sûres le gouvernement et l'administration de la Flandre.

Philippe le Hardi n'avait pas éprouvé les mêmes difficultés que son fils ; le premier duc de la maison de Valois visita plus fréquemment ses provinces septentrionales et lorsqu'il s'en absentait, c'était son chancelier aidé de ses conseillers de Lille qui administraient la province. Les Flamands ayant émis des protestations à la mort de Philippe,et Jean sans Peur ayant rencontré chez eux de l'hostilité, il était nécessaire de les tenir en respect, c'est pourquoi de l'avis de son conseil « pour qe assemblé en grand nombre » Jean sans Peur nomma le 6 octobre 1414 son fils Philippe, le comte de Charolais, lieutenant et gouverneur général, en

son absence, de la Flandre et de l'Artois. Il lui donna le pouvoir d'exercer la justice en son nom, de connaître de toutes les affaires, de convoquer en cas de péril immédiat les gens d'église, les nobles et les grands vassaux de Flandre, de réunir des troupes pour veiller à la sûreté du pays, de lever telles sommes qu'il lui plairait pour visiter les villes, châtaux et forteresses et y faire les fortifications nécessaires ; de suspendre les fonctionnaires infidèles, de pourvoir aux offices vacants, et de renouveler ou faire renouveler les lois de Flandre. Le comte Philippe devait agir comme son père aurait pu le faire, s'il s'était trouvé en Flandre. Il ne pouvait néanmoins aliéner le domaine ; il lui était interdit de faire des collations de bénéfices, de créer des charges nouvelles, de concéder ou d'allouer des quittances de deniers, il lui était défendu de délivrer des lettres de rémission et de grâce pour conspiration, incendies et rapts de femmes. Le duc Jean se réservait pour lui et son conseil aulique l'octroi de ces différents privilèges (1).

(1) Ar. Nord. B. 1601, fol. 79. Voici l'énoncé des gages de Jean de la Keythulle, conseiller du comte de Charolais, où il est fait mention du conseil de régence de Flandre : A maistre Jehan de la Keythulle, conseiller de mondit seigneur dessus nommé la somme de cinq cens vint deux frans de XXXUI gros vielle monnoie de Flandres chacun franc, que deue lui estoit par mondit seigneur pour avoir vacquiô avec lui et en sa compagnie par son commandement et ordonnance depuis le XX e jour du mois de Décembre 1414 jusques environ le commencement du mois de Juing 1414 après ce que feu monseigneur le duc Jehan, père de mondit seigneur, dont Dieux ait l'ame, parti de ses pais de

Six mois après, le duc Jean publia une ordonnance relative à l'ogarnisation de l'hôtel de son fils.

L'hôtel de Philippe de Charolais se composait d'un certain nombre de conseillers chaïnbellans et d'officiers subalternes (1). Ces conseillers chambellans formèrent la curia comitis qui administra avec Philippe la Flandre et l'Artois.

Le conseil aulique de Philippe ne gérait cependant pas seul les affaires ; plusieurs conseillers de la curia dueis de Jean sans Peur, notamment le chancelier, venaient l'aider, c'est ce que constatent les actes émanés du comte (2). C'était Philippe qui signait les chartes.

Flandres et d'Artois et aie en Bourgoingne eust laissié et fait demourer mondit seigneur esdiz pais de Flandres et d'Artois en lui baillant le gouvernement et administration d'iceulx en son absence. Monditseigneur pour tant que lors avait besoin g et nécessité de plus de gens de conseil pour l'expedicion des affaires desdis pays et autres que icelui feu monseigneur lui avait laissié et ordonné à son département eust par l'advis et délibéracion de feu monseigneur de Çourtivron lors chancellier d'icellui feu monseigneur le duc et autres de son conseil et du mondit seigneur pour le temps ordonné que le dessus nommé maistre Jehan de la Keythulle a donc conseiller de feu monditseigneur le duc Jehan et en après de monditseigneur servit continuellement devers lui et le servirait oudit estât de conseiller et auroit et prendroit pour ce d'icelui monseigneur un franc de gages chacun jour au pris de XXXIII gros vielle monnoie do Flandres

Ar. Nord. B. 1923, fol, 68.

(1) Cf. J. Finot : Introduction du t. VII de l'Inventaire sommaire des archives départementales du Nord p. CIX et B. Tournai, Ms. n° 153.

(2) Voici quelques exemples d'actes émanés de Philippe de Charolais.

a) Lettres du comte de Charolais relatives à l'office des gardes

Lorsque Jean sans Peur se trouvait en Flandre, les documents étaient signés en même temps par lui et par son fils (1), quelquefois même ils sont

des prisons de la Mue : Philippe de Bourgongne, conte de Cbarrolais, lieutenans et ayans en absence et par l'ordonnance de nostre très redoubté seigneur et père monseigneur le duc de Bourgogne le gouvernement de ses dis pays et contez de Flandres et eu sur ce lavis et dôliberacion de nostre très chier

et especial ami le seigneur de Courtivron chan cellier et des gens

du conseil de nostredit seigneur estans delez nous Donné à

Gand le XXVI e jour de Décembre l'an de grâce 1414. Ainsi signé par monseigneur le conte, monseigneur le chancellier de Bourgogne, les seigneurs de Montperroux, de Roubais, m es s ire Roland d'Utkerke, Athis de Bonnier et autres prôsens. Menart. Ar. Nord. B. 1601, fol. 68 v°.

b) Provision faite par le comte de Charolais aux gens des comptes de Lille. Donné à Gand le XX jour de Février Tan de grâce 1414. Ainsi signé par monseigneur le conte monseigneur le chancellier de Bourgongne, le seigneur de la Viesville, Jehan de Pressy et autres présens. G. Menart. Ar. Nord. B. 1601, fol. 78 v°.

(1) Lettres de la vente à maître Daniel Alarts de la seigneurie

et ville de Caprycke à héritage avons de nostre certaine

science et voulenté par l'advis et délibération de nostre grant conseil et autres noz conseillers notables, lesquelz avec noz diz commis, ont eu devers eulx de noz amez et feaulx les gens de noz diz comptes à Lille, par eulx extrait, de nostre chambre illec, par nostre commandement toutes les parties particulières Donné en nostre bonne ville de Gand quant à nous

duc, le premier jour du mois d'Octobre Tan de grâce 1414, et quant à nous conte de Charrolais dessus nommé en la dicte ville de Gand le XI e jour dudit mois d'Octobre Tan 1414 dessusdiz et estoient signé : Defevre, par monseigneur le duc en son conseil ouquel vous le prévost de Saint Donas de Bruges, le seigneur de Roubais, messire Roland d'Untkerke, Godefroy le Sauvaige et plusieurs autres estiez. G. de la Borde et après dessoubz par monseigneur le conte de Charrolois, monseigneur de Courtivron, chancellier de monseigneur le duc de Bourgongne, messire Loys de Ghistelle seul filz du seigneur de Ghistelle, les seigneurs de Montperroux et de Roubais, messire Roland d'Untkerke, maistre Jehan de Resinghen, Jehan Breton et plusieurs autres prôsens. Menart. Ar. Nord. B. 1601, fol. 102.

datés de deux villes différentes soit que le duc se trouvât dans l'une et le comte dans l'autre (1).

Ce conseil de régence fut une innovation. En réalité ce fut une section de la curia ducis adjointe à l'entourage immédiat du comte de Charolais. Il avait avec celui-ci la haute administration de la Flandre et de l'Artois, et sauf les privilèges et les actes qui rapportaient au duc quelques deniers, il avait des pouvoirs aussi étendus que ceux du conseil aulique. Nous n'avons pas trouvé qu'il ait jamais été qualifié de grand conseil, sauf quand les deux conseils étaient réunis (2). Il n'en sera pas de même des conseils semblables que Philippe le Bon institua plus tard aux Pays-Bas.

La compétence financière du conseil de régence eut à peu près l'importance de celle du conseil aulique du duc. Du reste, Jean sans Peur nomma un trésorier gouverneur général qui devait inspecter les finances de la Flandre et de l'Artois, tout en maintenant son propre trésorier gouverneur.

(1) Privilège accordé au seigneur de Commines de faire lever accises dans la ville de Commines, toutes les fois qu'il lui plaira, sans qu'il doive payer aucun droit au duc, moyennant la somme de VIII e couronnes de France que le duc avait reçues de lui. Donné quant à nous duc de Bourgogne et conte de Flandres en nostre ville d'Yppre le derrenier jour de Juillet Tan de grâce 1414 et quant à nous conte de Charrolois en la ville de Lille, le XVI e jour d'Aoust, Tan de grâce 1414 devant dit. Ainsi signé sur le ploy : Par monseigneur le duc en son conseil ouquel le prôvost de Saint Donast de Bruges, mess ire Mathieu de Fonoz, messire Loys de Ghistelle, le sire de la Viezville, messire Roland d'Untkerke, messire Hue de Lannoy et maistre Thierry le Roy présens. G. Viguier, et par monseigneur le conte de Charrolois Philibert de Chantemerle, présent. Menart. Ar. Nord. B. 1601, fol. 55.

(2) Cf. p. 33, note 1.