CHAPITRE V
L'administration centrale des finances de Jean sans Peur.
Le receveur général des finances. — Les trésoriers gouverneurs généraux. — Les secrétaires en finances.
Le receveur général et les trésoriers gouverneurs généraux des finances furent encore sous Jean sans Peur les deux fonctionnaires principaux qui eurent en main l'administration financière des possessions ducales. Quand leurs besognes les appelaient auprès du duc, ils assistaient aux séances du conseil aulique et discutaient avec ses membres.
Le receveur général de Jean sans Peur eut les mêmes attributions que ceux de Philippe le Hardi, il était chargé de percevoir les recettes particulières des receveurs généraux de Bourgogne et de Flandre et de certains receveurs qui ne versaient pas les deniers touchés entre les mains des receveurs généraux (1).
Il devait procéder aux dépenses qui lui étaient
(1) Le premier registre de la recette générale porte la nomenclature des recettes suivantes : duché et conté de Charrolois, conté de Bourgogne, Flandres, Lille, Douay et Orchies-Artois, St Orner, Tourehain, Aire, Hesdin, Sainpoux et Rémi, Beuvy et Chocques, Bappau mes,- Aides.... Ar. Nord. B. 1878
ordonnées par le duc ou par l'un des trésoriers gouverneurs généraux des finances qui apposaient leur signet à ses quittances.
Il y eut deux trésoriers gouverneurs généraux des finances ducales jusqu'au 12 novembre 1410. Les deux trésoriers étaient Joceran Frepier et Jean de Pressy. Celui-ci était aussi au service du roi de France. Comme il avait beaucoup de besogne, Jean sans Peur le déchargea de son office de trésorier gouverneur général et confia à Joceran Frepier seul l'administration et le gouvernement de ses finances en lui donnant des pouvoirs équivalents à ceux de ses prédécesseurs. Le trésorier gouverneur avait 1000 francs de gages par an et trois francs par jour chaque fois qu'il se rendait en voyage pour le service du duc (î).
Lorsque le comte de Charolais fut nommé régent de Flandre et d'Artois, son père nomma un trésorier gouverneur général pour ces deux pays. Il eut les mêmes attributions (a) que le trésorier gouverneur général ordinaire qui ne s'occupa probablement plus que de l'inspection des finances de la Bourgogne et de celles du duc avec le maître de la chambre aux deniers.
Ce dernier officier et l'argentier remplirent sous Jean sans Peur les mêmes fonctions que sous Philippe le Hardi.
(1) Ar. Nord. B. 1601, fol. 24.
(2) Lettres patentes de Jean de Pressy, trésorier gouverneur général des finances de la Flandre et de l'Artois. Le Quesnoy, 16 Octobre 1414. Ar. Nord. B. 1601, fol. 11.
Parmi les officiers du conseil aulique qui s'occupaient des finances ducales se trouvaient encore des secrétaires qui avaient pour mission spéciale de signer les lettres qui émanaient du prince et qui étaient relatives aux finances. Sous Philippe le Hardi nous ne trouvons pas de dispositions spéciales pour ses secrétaires ; les dépêches devaient être signées indifféremment par tous les secrétaires ; Jean sans Peur, au contraire, le 9 décembre 1416 fixa le nombre de ces secrétaires à quatre et leur ordonna de signer toutes lettres patentes, closes et cédules relatives aux finances, et en interdit l'exercice à tous autres secrétaires (1). Plus tard le nombre de ces secrétaires sera restreint et il ny aura plus que l'audiencier qui sera chargé de la signature des lettres plus spécialement financières.
Les trésoriers gouverneurs généraux et le receveur général assistaient aux délibérations du conseil aulique ; leur présence est mentionné dans les chartes et les scribes les nomment : les gens des finances (2). Cette dénomination n'est pas encore très fréquente sous Jean sans Peur, elle deviendra très commune sous Philippe le Bon.
(1) B. N. Bourgogne, t. 55, fol. 214.
(2) Pour autres deniers paiez par ledit recepveur gênerai, c'est assavoir à Colin de Haï nez chevaucheur dudit seigneur, pour avoir porté lettres closes de par lui hastivement ou mois de Juing mil CCCCXII de l'oost du roy estant devant la ville de Bourges en Berr y devers les gens du conseil et de finances de monseigneur estans à Paris Ar. Nord. B. 1897, fol. 73 v*.