CHAPITRE I

Le conseil aulique de Philippe le Bon jusqu'en 1446.

Ordonnances de l'hôtel de Philippe le Bon des années 1426, 1433, 1437, 1438 et 1445. — Le conseil aulique.

Nous ne pouvons connaître la composition exacte et la compétence du conseil aulique de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur que par des documents indirects. Il n'en est pas de môme pour le conseil aulique de Philippe le Bon.

Malgré toutes les difficultés qu'il rencontra dans le dessein qu'il s'était proposé de venger la mort de son père, malgré les luttes incessantes qu'il soutint contre les Armagnacs, le nouveau duc de Bourgogne parvint à gouverner ses provinces avec fermeté et à fortifier sa puissance, grâce à son génie politique. Jusqu'en 1435 il guerroya, ou bien il conclut des alliances et des

traités, qui devaient lui assurer la domination de presque tous les Pays-Bas. Tout en faisant la guerre, il réussit cependant à doter ses provinces d'institutions judiciaires et financières. Néanmoins, il faut remarquer que la belle période de son activité politique et législative ne date que depuis la conclusion du traité d'Arras en 1435. Comparée au grand épanouissement politique de 1435 à 1460,. cette période de réformes fut relativement pauvre. Jusque vers 1435 nous ne constatons que des mesures prises d'après les circonstances du moment : Philippe le Bon veille à ce que ses provinces aussi bien de Bourgogne que de Flandre soient bien gouvernées et il y commet des conseils de régence, dont nous étudierons la composition et la compétence.

Son conseil aulique, pendant toutes ces luttes fratricides, n'est composé que de guerriers et le duc ne les consulte que sur les affaires militaires. Tel ce conseil paraît pendant les premières années du règne. Ce n'est qu'en 1426 que pour la première fois Philippe le Bon organise son hôtel. On ne possède avant cette date aucun document pouvant donner dune manière aussi exacte et aussi complète la composition de la cour ducale.

Le 14 Décembre 1426, Philippe le Bon étant à Bruges, entouré de son conseil composé de l'évêque de Tournai, de Jean de Luxembourg, du prince d'Orange, du prévôt de S* Donat, du prince de Croy, de Roland d'Uitkerke et de Guy Guilbaut, édicta deux ordonnances dont l'une est relative à

l'organisation de son hôtel (1) et dont l'autre fixe les gages des officiers ducaux en même temps qu'elle supprime les offices de receveur général et de trésorier gouverneur des finances ducales (2).

Par ledit réglant le gouvernement de l'hôtel de Philippe le Bon, nous voyons que le duc de Bourgogne veut avoir auprès de lui neul chevaliersconseillers-chambellans choisis dans tous ses domaines (3). Toutes les fois que ces conseillers résidaient auprès du duc, ils étaient comptés sur les écrous de l'hôtel : les chevaliers-bannerets pouvaient se faire accompagner de six personnes et avaient six chevaux ; les chevaliers-bacheliers n'avaient que quatre personnes et quatre chevaux. Ces conseillers intimes étaient le seigneur de Roubaix, comme premier chambellan ; le seigneur de Jonvelle, Bourdin de Saligny, Antoine de Thoulongeon, Philibert Andrevet, Guiot de Jaucourt, Antoine de Croy, David de Brimeu, seigneur de Ligny ; Roland d'Uitkerke et Hue de Lannoy, comme chambellans ordinaires. Vingt-quatre autres conseillers-chambellans servaient encore le duc de trois en trois mois. Sept secrétaires, dont Taudiencier, chargé de la perception des droits du sceau, avaient mission de signer les lettres patentes et closes. L'ordonnance arrête aussi le

(1) Ar. Nord. B. 1603, fol. 85.

(2) Ar. Nord. B. 1603, fol. 95 v°.

(3) L'état aulique de 1426 publié par Van Lokeren : Chartes et documents de Saint-Pierre, t. II, p. 280, col. 2, est la copie des noms qui se trouvent dans l'ordonnance de 1426 réglant l'administration de l'hôtel de Philippe le Bon.

nombre des grands officiers de la maison ducale tels que les maîtres d'hôtel, les pannetiers, les échansons, les écuycrs tranchants ; elles détaillent leurs émoluments ainsi que ceux des serviteurs subalternes de toute profession.

Les conseillers-chambellans qui se trouvaient auprès de la personne ducale constituaient avec les conseillers ordinaires du prince, et avec le chancelier, le conseil aulique. Il semble qu'en 1426, d'après l'ordonnance déterminant les gages des principaux fonctionnaires du duc, que ce conseil aulique était composé du chancelier, qui, outre son traitement de 4000 francs par an, percevait les droits du sceau ; de l'évêque de Tournai, de Jean de Luxembourg, seigneur de Haubourdin, cousin de Philippe le Bon ; de Louis de Chalon, prince d'Orange ; d'Antoine de Thoulongeon, maréchal de Bourgogne et gouverneur de cette province pendant l'absence du duc ou de son chancelier ; du prévôt de S* Donat de Bruges, du doyen de Liège, de trois maîtres des requêtes, de sept secrétaires dont l'audiencier, et des conseillers chambellans qui se trouvaient auprès du duc (2).

Le conseil aulique préparait les ordonnances, il examinait les comptes de la dépense extraordinaire de l'hôtel une ou deux fois par semaine, et ceux de la dépense ordinaire tous les mois. Quand

(1) Cf. pour les émoluments de ces fonctionnaires. Ar. Nord. B. 1603, fol. 95 v°.

le duc devait prendre une décision ou qu'il se proposait d'édicter une ordonnance, il faisait assembler son conseil pour discuter avec lui. Il le consultait quand il devait supprimer un office quelconque ; ainsi en 1426, c'est par l'avis de son conseil qu'il abolit les charges de receveur général, de trésorier gouverneur des finances et de maître de la chambre aux deniers. Bref, la curia ducis examinait avec le prince tout ce qui intéressait directement sa personne.

Le chancelier lorsqu'il se trouvait auprès du duc ou lorsqu'il n'était pas trop éloigné de lui, scellait du grand sceau les lettres patentes et closes. En son absence, les lettres débattues au conseil ducal étaient scellées du scel secret. C'était l'audiencier qui touchait les bénéfices au profit du chancelier.

En 1426 nous remarquons qu'il n'existe pas encore de conseil régulièrement ordonné : il n'a pas de séances fixes ; le duc ou son chancelier préside l'assemblée des conseillers qui se trouvent momentanément à la cour. Philippe le Bon réunit son conseil aulique quand il le juge à propos, ses séances ne sont donc que temporaires.

Il n'en est pas de même quelques années plus tard.

La puissance territoriale de Philippe le Bon s'était notablement accrue : Jacqueline de Bavière lui avait cédé les comtés de Hainaut, Hollande et Zélande, il avait acheté de Jean III le comté de Namur, il avait hérité du duché de Brabant à la mort de Philippe de S* Pol. Il résultait de tout

cet agrandissement de domaines un surcroît d'affaires ; aussi le duc, dans une nouvelle ordonnance publiée le 2 Février 1433 et réglant l'administration de son hôtel (i),décida-t-il que dorénavant, partout où il se trouverait, il aurait un conseil ordinaire, qui se tiendrait deux fois par jour, avant et après-dîner. Ce conseil se composait de Jean, comte de Fribourg ; d'Antoine de Croy, de Pierre de Beauffreinont, seigneur de Charny ; de Philippe, seigneur de Ternant; d'Antoine, seigneur de Crevecœur ; de Rolland d'Uitkerke, d'Hué de Lannoy, seigneur de Santés ; de Philibert Andrfevet, de Jean de Hornes, du prévôt de S* Orner, de Guy Guilbaut et de Jean de Brimeu. Jean Chevrot, archidiacre de l'église de Rouen était chef de ce conseil.

Ces conseillers ne touchaient pas de gages supplémentaires, ils étaient seulement payés en qualité de chambellans. Exception était faite pour Jean de Brimeu, maître d'hôtel ; il recevait deux francs par jour chaque fois qu'il se trouvait auprès du duc et qu'il ne remplissait pas ses fonctions ordinaires. Deux secrétaires étaient adjoints au conseil. Ils étaient chargés d'expédier les affaires, résumer ce qui avait été décidé et rédiger les lettres patentes et closes selon les résolutions prises. Le chef du conseil, d'après les notes recueillies par les secrétaires, faisait un rapport au duc des décisions prises. Deux maîtres des

(1) Ar. Nord B. 1605 fol 181.

requêtes de l'hôtel devaient réunir les requêtes qui étaient adressées au conseil et les lui soumettre. Si le conseil ordinaire éprouvait des difficultés à résoudre telle affaire, il en était référé au duc. Philippe le Bon, en effet, présidait régulièrement un conseil deux fois par semaine, ou quand il lui plaisait. Le chef du conseil ordinaire, en la présence des autres conseillers et des secrétaires, résumai t devant le duc les opinions émises afin que le duc prît une résolution. L'un des deux secrétaires, choisi par le duc. tenait un registre de toutes les mesures arrêtées aussi bien en séance du conseil ordinaire, qu'en présence du duc ; il annotait les causes qui devaient être jugées, les journées et les endroits assignés aux parties. On voit par là que la justice était rendue par le conseil aulique ; cela n'a rien d'étonnant, puisque la justice était un droit de souveraineté, et chacun était libre de faire appel à la clémence du prince. Le duc se réservait le droit exclusif de modérer les amendes judiciaires ; le conseil ordinaire n'avait pas qualité pour le faire.

Cette ordonnance de 1433 a une importance capitale, car elle nous montre d'une façon irréfutable que Philippe le Bon avait un conseil aulique parfaitement bien organisé, présidé par l'archidiacre de Rouen ou par le duc en personne.

L'ordonnance de 1433 règle encore l'administration des finances, dont nous parlerons plus loin, ainsi que l'organisation interne de l'hôtel ducal, dont la composition est à peu près semblable à

celle de 1426. Le nombre des conseillers chambellans était de douze avec le premier chambellan ; il y avait encore huit chambellans du Brabant et du Limbourg et vingt-huit autres chambellans choisis dans toutes les provinces. L'hôtel était administré par quatre maîtres comme en 1426.

Quatre personnages nouveaux figurent dans l'ordonnance de 1433, ce sont les maîtres des requêtes, dont deux, avons-nous vu, devaient remettre les requêtes au conseil. Comme en 1426; il y avait sept secrétaires dont l'audiencier, et enfin une foule d'officiers, pannetiers, échansons, ecuyers, suivaient le duc dans tous ses voyages, avec leurs chevaux et leurs valets et vivaient de la munificence ducale, étant tous inscrits sur les écrous.

L'entretien de toute cette brillante cour entraînait Philippe le Bon à des dépenses excessives : chacun de ses officiers, qu'ils fussent grands seigneurs ou valets, recevaient de lui non seulement des gages mais aussi des pensions. Les recettes ducales ne pouvaient y suffire ; de plus par suite de sa guerre contre la couronne de France, par suite de l'agrandissement subit des possessions ducales, Philippe le Bon se trouvait dans une gêne extrême. Malgré la conclusion de la paix d'Arras en 1435, il ne parvenait pas à payer ses serviteurs ; il avait plusieurs fois tenté de restreindre les pensions, mais ses ordonnances étaient restées sans effet. Au commencement de l'année 1437 il prit une mesure radicale. Tout d'abord il défendit à ses

différents officiers et à ceux de la duchesse et de son fils de manger dans des salles séparées. L'habitude que la domesticité, à quelque degré qu'elle appartînt, avait prise de manger isolément, avaient occasionné des dépenses considérables. Dorénavant les repas distincts furent supprimés. Le premier chambellan, ou celui qui le remplaçait, reçut seul l'autorisation de prendre ses repas dans une chambre qui lui était personnellement destinée. Toutes les pensions accordées aux chambellans-conseillers, aux chefs d'offices et aux autres serviteurs furent complètement abolies pour deux ans, leurs gages seuls furent maintenus. Les officiers qui jouissaient d'une pension sur les revenus ducaux, n'en reçurent plus que la moitié pendant une année.

Le conseil aulique fut également restreint :

Philippe le Bon jugea que le nombre des conseillers et des maîtres des requêtes était trop grand. Il décida qu'il n'aurait plus auprès de lui que Jean Chevrot, ancien archidiacre de Rouen, actuellement évêque de Tournai, comme chef de son conseil en l'absence du chancelier ; maître Quentin Ménart, prévôt de l'église de S 1 Orner, Philippe de Morvillier, président des Parlements de Bourgogne ; Jean de Ternant, Philippe de Nanterre, Pierre Brandin, Jean de Thoisy, archidiacre de Tournai ; François de Gand et Goswin le Sauvage. Les cinq premiers recevaient des gages que le duc avait lui-même arrêtés, quant aux quatre derniers ils ne recevaient qu'une demi solde par an. Le

nombre des secrétaires, qui était arrivé au chiffre de dix-sept ou dix-huit, était réduit à sept y compris l'audiencier. Us étaient inscrits sur les écrous de l'hôtel et avaient cinq suppléants. Enfin Philippe le Bon supprimait tous dons, interdisait tout voyage non justifié, ordonnait à ses officiers d'abandonner leurs droits de bourgeoisie dans certaines villes pour mieux remplir leurs fonctions, et fixait le salaire des ambassadeurs que lui ou son conseil envoyait dans tel ou tel endroit (1).

Les mesures prises par le duc étaient très rigoureuses, aussi ne restèrent-elles pas longtemps en vigueur. Soit que le conseil aulique fût trop restreint, soit que des récriminations se fussent fait entendre, Philippe le Bon oublia bientôt son ordonnance et en publia, en 1438, une beaucoup plus importante, beaucoup plus détaillée, ayant plusieurs points de ressemblance avec celle de

Le 12 janvier 1438, Philippe le Bon édicta une ordonnance (2) dans laquelle il déclare quïl veut avoir devers lui avec son premier chambellan douze chambellans quïl a choisis dans ses différents pays. Ces conseillers chambellans étaient comptés sur les écrous de la dépense de son hôtel. L'instruction règle encore les repas des conseillers-chambellans et prescrit le nombre des domestiques mis à leur disposition. Les noms des conseillerschambellans cités dans l'ordonnance sont les

(1) Ar. Nord. B. 1605, fol. 178 v*>.

[2) Ar. Nord. B. 1605, fol. 212. b. Tournai Ms. 153.

suivants : Antoine de Croy, comte de Porcien, premier chambellan ; Pierre de Bauffremont, seigneur de Charny, second chambellan ; le seigneur de Jonvelle, Roland d'Uitkerke, Jean, seigneur de Créquy, Jean de Croy, seigneur de Chimay ; Philippe, seigneur de Ternant ; Antoine, seigneur de Crevecœur ; Hugues de Lannoy, seigneur de Santés ; Florimond de Brimeu, Jean de Montaigu ; Jean, comte de Fribourg et Guillaume Hochberg, marquis de Rothelin (1). En outre, le duc veut avoir huit conseillers chambellans de Brabant et de Limbourg et vingt-huit autres chambellans, dont quatre du Brabant et du Limbourg qui devaient le suivre et le servir. A tour de rôle, sept d'entre eux, y compris un de Brabant et de Limbourg étaient de service pendant trois mois de Tannée. Huit maîtres de requêtes, neuf secrétaires, dont laudiencier du grand scel et celui du scel secret, complétaient le haut personnel de la ^our du duc.

Tous ces officiers accompagnaient le duc dans ses voyages, lorsque des affaires ne le retenaient pas en dehors de la cour. Ils étaient payés par journées de présence auprès du prince, dételle sorte que Philippe le Bon ne les avait pas toujours à sa disposition ; c'est pourquoi, à cause de la multiplicité de ses affaires judiciaires, militaires et finan-

(1) L'Etat aulique de 1437 (a. st.) publie par Van Lokeren, op. cit., p. 283, col. 2, est la copie de la liste des chambellans de l'ordonnance de 1438 (n. st.) Cf. Eug. Lameere : L'origine du conseil ambulatoire et du conseil privé. Revue de l'Université de Bruxelles, 1897-1898, t. III, .en tiré à part pp. 17-18.

cières, le prince se vit obligé de créer un nouveau conseil ordinaire comprenant un personnel plus nombreux que celui de Tannée précédente. Ce nouveau conseil était ambulant, en quelque lieu qu'il fût, le duc pouvait convoquer ses membres deux fois par jour avant dîner à 8 heures du matin et après dîner à 4 heures. Le conseil était présidé par le chancelier, et en son absence par l'évêque de Tournai. Les autres membres du conseil étaient : le comte de Fribourg, les seigneurs de Croy, de Charny, de Ternant, de Crevecœur, de Norran, Quentin Ménart, prévôt de l'église de S 1 Orner ; Philippe de Morvillier, président des Parlements de Bourgogne ; les seigneurs de Roubaix, de Santés ; Jean de Croy, Philippe, seigneur de Saveuses ; le seigneur de Talemer ; Roland d'Uitkerke, Coiard de la Clitte, seigneur de Commines ; Jean de Luxembourg, seigneur de Haubourdin ; Philibert Andrevet, Guillaume de Lalaing, Jean de Pressy, Jean de Brimeu, Antoine de Rochebaron, Bertrandon de la Broquiere, Guy Guilbaut, Jean Visen, Richard de Chauney, Robert le Jeune, gouverneur d'Arras ; maître Gérard Vion et les maîtres des requêtes et les secrétaires qui se trouvaient auprès du duc.

Le chancelier et l'évêque de Tournai devaient demander l'avis des membres du conseil avant d'expédier une affaire ; ils pouvaient, du reste, convoquer au conseil des autres conseillers du duc qui résideraient près dé lui.

Les conseillers devaient s'occuper de tout ce

qui concernait les droits seigneuriaux de leur maître : justice de domaine, aides, requêtes, dons, offices, renouvellements de lois. Leurs décisions devaient être remises à l'évêque de Tournai. Le conseil devait encore donner son avis lorsqu'il s'agissait de vendre des rentes à vie sur les revenus du prince. Il était défendu au conseil, comme en 1433, de diminuer les amendes judiciaires : le duc seul s'en arrogeait le droit. Enfin les secrétaires du conseil ne pouvaient signer aucune lettre ordonnée par le prince, avant qu'elle ne fût vue par les conseillers. Une partie des conseillers avaient de plus la haute surveillance des finances ducales, comme nous le constaterons plus loin.

L'ordonnance de 1437 était donc tombée dans l'oubli ; Philippe le Bon, tout en maintenant la suppression des pensions, avait été contraint de conserver le nombre de ses chambellans, tel qu'il existait en 1433. Il avait reconnu la nécessité d'avoir un conseil aulique régulièrement constitué, et composé de gens compétents.

Onze ans vont s'écouler avant que le duc ne publie une nouvelle ordonnance relative à son hôtel. Une tentative de réformes fut faite, cependant, en 1445, mais elle ne semble pas avoir abouti.

Des instructions furent en effet, élaborées le 18 août 1445 (î) par le duc en la présence des principaux membres du conseil. Plusieurs person-

(1) Ar. Nord. B. 3374. Idem, B. 14.

nages de la cour étaient morts depuis 1438, d'autre part un conseil de régence que Philippe le Bon avait laissé aux Pays-Bas pendant une absence de quatre ans qu'il fit en Bourgogne, n'était plus en fonctions, il était donc nécessaire que le duc pourvût aux vides de son entourage. En même temps il tâcha à nouveau de réaliser des économies. Les conseillers chambellans morts furent donc remplacés ainsi que les maîtres des requêtes et les secrétaires décédés. De nouveaux noms apparaissent, mais l'organisation interne de la cour ne fut pas modifiée, tout au plus se borna-t-on à fixer les gages du personnel, à en supprimer quelques uns, à en restreindre d'autres. Cette instruction, d'après les textes résumés qui nous sont parvenus, ne semble pas avoir été observée, si l'on en juge par le dispositif d'une ordonnance édictée en 1449 et qui fait remarquer que l'édit de 1438 était tombée en désuétude. Nous reparlerons de cette instruction de 1449, mais faisons observer dès maintenant que les actes du duc ne restaient pas longtemps en vigueur, en ce sens que les fonctionnaires ignoraient presque toujours d'une manière absolue des dispositions prises antérieurement. La législation ducale était éminemment variable : nous avons pu l'observer par l'ordonnance de 1437 qui fut anéantie au bout d'un an, nous le remarquerons pour celle de 1445 et pour d'autres encore. L'administration financière reçut elle-même beaucoup de modifications : le duc supprima telle fonction sans motif apparent, et la

rétablit quelque temps après, on ne sait pour quelle cause.

Les protocoles finaux des actes de Philippe le Bon portent les mêmes dénominations que sous Philippe le Hardi et Jean sans Peur. Tout d'abord, les scribes mentionnent les noms des personnes de marque qui assistaient à la délibération dune mesure prise par le duc (\) ; ils donnent ensuite la

(1) En voici plusieurs exemples :

a) Lettres par lesquelles Philippe le Bon réincorpore à la terre et au fief de Corn mi nés le bois de cette localité, Arras, 6 Décembre 1419 : « ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel le doyen de Liège, le sire de Roubais, mais très Robert le Josne et Jehan de le Keythulle et autres estoient. J. de Gand. » Ar. Nord. B. 1602, fol. 66 v<>.

b) Lettres d'amortissement pour les chartreux de Gand. Arras. 20 Novembre 1419 : « Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel le doyen de Liège, le seigneur de Roubais, messire Athis de Drimeu, le prévost de Cassel, maistre Thierry Gherbode, maistre Jehan de le Keythulle et pluiseurs autres estoient. J. de Gand. visa. » Ar. Nord. B. 1602, fol. 78.

c) Ordonnance supprimant les pensions et les offices de receveur général et maître de la chambre aux deniers. Bruges 14 Décembre 1426. - Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel estoient l'evesque de Tournay, vous messeigneurs Jehan de Luxembourg, le prince d'Orenges, le prévost de Saint Donas de Bruges, le seigneur de Groy, messire Roland d'Untkerke, le seigneur de Ligny et Guy Guilbaut. Seguinat. » Ar. Nord. B. 1603, fol. 95 v°. — De même le protocole final de l'ordonnance relative à l'Hôtel. Bruges 14 Décembre 1426. Ar. Nord. B. 1603, fol. 85.

d) Ordonnance supprimant le conseil de justice de Dijon 12 Juin 1431. •* Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel l'evesque de Tournay, lesleu de Nevcrs, les seigneurs de Croy, de Roubais, de Charny, Andry de Touloujon, le prévost do Saint Orner, maistre Jehan de Ter nant, Guy Guilbaut trésorier et plusieurs autres estoient. J. Chappuis. » Ar. Côte d'Or,B. 11404.

e) Transport des villes et seigneuries de Donze et Petenghem à Roland d'Uytkerke en échange de la terre et seigneurie de

très brève indication : par monseigneur le duc en son conseil (1), enfin ils notent que telle décision a été prise par le conseil et ratifiée plus tard par le duc. La souscription est alors : par monseigneur le duc à la relation du conseil (2).

Meubourg. Lille, Mai 1433. u Ainsi signé par monseigneur le duc, le seigneur de Croy, l'archediacre de Veuguetin, chief du conseil, le seigneur de Ternant, Guy Guilbaut trésorier et autros plusieurs du conseil présent. » Ar. Nord. B. 1605, fol 24 v°.

f) Privilège pour les habitants de Biervliet. St Omer. Octobre 1439. « Ainsi signé par monseigneur le duc en son conseil ouquel vous le prévost de Saint Omer, le seigneur de Chargny, le gouverneur d'Arras, le souverain bailli de Flandres, messire Guillebert de Lannoy, messire Jehan Doctor, Guillaume Dubos, le gouverneur de Lille, messire Gossvin le Sauvaige, maistres Pierre Brandin, François de Gand, Gérard de Pleyne. Jehan Alart, Jehan de Gand, George Andrieu Jastot, Gaultier Poulain, Latin de Coninglant, Phelippe de Haveskerke, Gérard Lorot et autres plusieurs estiez. » Ar. Nord. B. 1605, fol. 240,

g) Cf. en outre Ar. Nord. B. 1602-1606, passim et notamment. Ar. Nord. B. 1603, fol. 47 v°, 85 v°;B. 1605, fol. 15, 16 v°, 18 v°, 137, etc.

(1)* Cf. Ar. Nord. B. 1602-1606, passim.

(2) Voici quelques exemples :

a) Lettres de légitimation. Bruxelles. Septembre 1438 : « Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil. L. Dommessent. Ar. Nord. B. 1682, fol. 19 v°.

b) Lettres de rémission. Bruxelles, 29 Octobre 1438 : « Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil. J. Chappuis. » Ar. Nord. B. 1682, fol. 22 v°.

c) Lettres de rémission. Bruxelles. Octobre 1438 : u Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil. Chapuis. •» Ar. Nord. B. 1682, fol 23.

d) Lettres de rémission. Bruges. Mai 1449. u Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil. L. Dommessent. » Ar. Nord. B. 1684, fol. 28 v° et 24.

e) Lettres de rémission. Bruges. Septembre 1449. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du conseil. J. de Molesmes. » Ar. Nord. B. 1684, fol. 29-30.

f) Cf. en outre Ar. Nord. B. 1602-1606, passim et notamment.

Le conseil aulique de Philippe le Bon, comme celui de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, est souvent appelé grand conseil. Les exemples que nous avons pu trouver sont encore assez nombreux et nous les mentionnons tous (1).

B. 1602, fol. 101 v<>, 111 v<\ 112, 134 v<> ; B. 1603, fol. 67 v<\ fol. 103 v° f 107 v° ; B. 1606, fol. 19 v<> ; B. 1682-1686 passim.

(1) Cf. les exemples cités par A. Gaillard, op. cit. loc. cit., en outre :

a) Traité de mariage entre Catherine de France et Charles de Charolais. Bruxelles, 12 novembre 1438. « Ainsi signé par Monseigneur le duc en son grand conseil. J. Chappuis ». Ar. Nord, B. 1682, fol. 25 v«.

b) Ordonnance pour les gens de justice en Bourgogne en 1442. Dijon 20 avril 1442. « Eu sur ce l'advis et délibéracion de nostre amê et féal chevalier et chancelier messire Nicolas Rolin, seigneur d'Authume et des gens de nostre grant conseil estant delez nous ». Ar. Côte d'Or. B. 11405.

c) A messire Jehan Jooffroy, doyen de Vergy, conseiller de mondit seigneur le duc la somme de neuf vins nng frans unze solz quatre deniers de trente deux gros monnoye de Flandres le franc, a cause de cinquante frans monnoye dicte que icelui seigneur lui a ordonné prendre et avoir de lui de gaiges par mois pour lui aidier à entretenir en son service et le servir oudit estât de conseiller en l'expedicion des requestes et autres ses besognes et affaires en son grant conseil devers lui, et ce pour cent neuf jours entiers qu'il a adez esté continuellement occuppé en son service en ses pays de Brabant, Flandres et Artois, c'est assavoir depuis le premier jour d'avril Tan mil mi c XLIII avant Pasques jusques au IX e jour dudit mois incluz et depuis le XXIII e jour de Juing l'an mil HII C XLHII qu'il retourna devers monditseigneur en Flandres de devers le roy nostre seigneur ou il avoit esté en ambassade de par mondit seigneur avec autres de son conseil à certaine journée tenue à Tours, pour le fait de la paix des royaulmes de France et d'Angleterre, jusques au derrain jour de Septembre après ensuivant... Ar. Nord. B 1982, fol. 26.

d) Abrégé de l'ordonnance de l'hôtel du 15 août 1445. « L'ordonnance de cest abrégiô a esté conclute par monseigneur le duc de Bourgoingne en son grant conseil ouquel estoient messeigneurs son chancelier, Croy, Montagu, Ternant, le Président de

Cette dénomination de grand conseil n'est due qu'à la présence très nombreuse de conseillers auprès du prince. On remarque fort bien que la caria ducis n'est appelée grand conseil que lorsque ses membres se réunissent à plusieurs pour examiner des affaires d'intérêt majeur : telle la conclusion d'un traité, tel un projet d'alliance. En d'autres circonstances, la curia est simplement appelée conseil.

Nous avons indiqué au commencement de ce chapitre quelles étaient les attributions et la composition du conseil aulique avant l'année 1446, en analysant les diverses ordonnances qui en font mention. Ces attributions ne sont peut-être pas

Bourgoingne, le gouverneur d'Arras, Guy Guilbaut et Jehan Abonnel, maistres des comptes à Lille; le doyen de Vergy nommé, messire Jehan Jeffroy, Doignies, maistre d'Ostel ; Pierre de Leestmakere, Martin Cornille, Jehan de Visen, Richard le Juif, maistre de la Chambre aux deniers, et Guillaume le Muet.

e) Transport fait par le duc de Bourgogne à Jean de Bourgogne son neveu, des prévôtés, châtellenies, terres et seigneuries de Péronne, Mondidier et Roye, 11 Juillet 1446 : « Si donnons en mandenent à noz très chers et féaulx chancelier et gens de nostre grant conseil estant lez nous, à noz amez et féaulx les gens de noz comptes à Lille .... etc. Ar. N. X lA . 8606 fol. 45.

f) Olivier de la Marche : Mémoires (Edition Beau ne et d'Arbaumont : Société de l'Histoire de FranceJ 1. 1, p. 206, en note : Lettres approbatives de Philippe le Bon du traité d'Arras de 1435 : « Par monseigneur le duc en son grant conseil. L. Domraessent. Ar. Côte d'Or. B. 11901.

g) Ar. Nord. B. 1982. fol. 76 v°. « Pour pluseurs parties de menus voiages et messageries payés par ledit receveur général par le commandement et ordonnance de mondit seigneur et de messeigneurs de son grant conseil estans lez lui, en et sur les mois d'avril et may l'an mil mie XLII1I ». Idem, fol. 109 v°, 129, 139, 196, 199, 202 v° ; B. 1988. fol. 90, 193.

très nettement définies dans ces documents, mais elles suffisent cependant à démontrer que la curia ducis avait incontestablement une compétence judiciaire, administrative et financière.

En matières judiciaires, c'était un tribunal de première instance en même temps qu'une cour d'appel dans des cas particuliers qu'il est difficile de préciser avant 1446, car les documents qui pourraient nous éclairer sont très rares. Mais étant donné que Ton pouvait toujours avoir recours à la justice du prince, il était tout naturel que les plaignants s'adressassent à son conseil. Nous reviendrons avec plus de détails sur cette compétence judiciaire, lorsque nous étudierons les différents ressorts des juridictions provinciales placées sous l'autorité de Philippe le Bon.

En matières administratives les membres du conseil aulique avaient la haute surveillance de toutes les possessions ducales. Ils étaient chargés par le duc des missions les plus délicates (1) et envoyaient eux-mêmes des ambassadeurs pour traiter des affaires importantes ou porter au prince des dépêches (2). Lorsque Philippe le Bon s'absen-

(1) Cf. Ar. Nord. B. 1957, 1961, 1963, 1966, passim et notamment. B. 1957, fol. 111 v«\ 113, 116, 122 ▼•, B. 1961, fol. 104, B. 1966, fol. 122.

Cf. aussi : B. 1963, fol. 115 et passim et B. 1966, passim : Pour menus voyaiges et messaigeries payés par l'ordonnance et commandement de mondit seigneur et de messeigneurs de son conseil ou mois de May 1438 aux personnes pour les causes et en la maniôie cy aprez escripte.

(2) A maistre François de Gand, conseiller et maistre des requestes de l'ostel de monditseigneur le duc la somme de trente

tait, c'étaient eux qui gouvernaient à sa place (i), et quand le duc se rendit en Bougogne, ce fut une partie de la curia ducis qui devint le conseil de régence pour les Pays-Bas, dont nous étudierons la compétence plus loin.

En matières financières quelques uns des membres de la curia ducis avaient la haute surveillance des finances ; certains d'entre eux, et plus particulièrement Tévêque de Tournai, siégeaient avec les membres de la chambre des comptes de Lille («), et procédaient à la vérification des comptes des receveurs. Bref, les attributions financières de la curia ducis étaient assez étendues, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.

deux frans de XXXII gros mon noie de Flandres le franc pour ses gaiges de seize jours entiers qu'il a esté et vacquê es besoingnes et affaires de monditseigneur en sa ville de Brouxelles devers et en la compaignie de monseigneur le chancellier et autres du conseil que monditseigneur le duc y avoit fait demourer pour illec expédier ses affaires qui y surviendraient pendant qu'il estoit alô esbatre a la Veure et à Namur. — 27 Novembre 1438. — 12 Décembre 1438. Ar. Nord. B. 1966, fol. 106.

(1) Ar. Nord. B. 31 fol. 5 v«, 28, 65, 94 v«, 105.

(2) Ar. Nord. B. 1603, fol. 95 v°.