CHAPITRE IL

L'administration centrale des finances de Philippe le Bon jusqu'en 1446.

Les fonctionnaires des finances : le trésorier gouverneur général, le receveur général, le maître de la chambre aux deniers et l'audiencier. — Les ordonnances contenant des dispositions financières : de l'hôtel en 1426, 1433, 1437, 1438 ; de 1439 réglant la recette générale ; de 1443 exigeant la présence d'un conseiller à la signature des lettres.

La présence de certains agents financiers dans les protocoles finaux des actes de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur impliquait leur participation au conseil aulique de ces princes ; ils formaient, avons-nous supposé, une section du conseil ; les textes ne l'affirmaient pas dune manière irréfutable, mais tout prouvait qu'il en était ainsi. Sous Philippe le Bon les gens des finances faisaient à toute évidence partie du conseil, les ordonnances en font foi surabondamment.

Les officiers supérieurs des finances, dès le commencement du règne de Philippe le Bon, étaient le gouverneur général, le receveur général et le maître de la chambre aux deniers. Un nouveau fonctionnaire paraît à cette époque ; c'est l'audiencier ou receveur des émoluments du scel.

Le gouverneur général avait, comme ses prédécesseurs, la haute surveillance des recettes duca-

les, pendant les premières années du règne. En 1426, Philippe le Bon devant faire des économies, supprima les pensions qu'il accordait aux personnes de son hôtel ; en même temps il abolissait les offices de gouverneur général des finances, de receveur général et de maître de la chambre aux deniers (i).

Le gouverneur général ne fut momentanément pas remplacé ; quant à la recette générale, elle fut répartie entre tous les receveurs généraux des provinces. Les recettes de Bourgogne, du Charolais, du Nivernais, du Donziois et du Rethelois étaient perçues par les receveurs particuliers et en dernier lieu par le receveur général de Bourgogne ; celles de Flandres, de Malines, de Lille, Douai et Orchies, par le receveur général de Flandres ; celles d'Artois, du Boulonnais, des terres de Hainaut, des villes de Péronne, Mondidier et Roye, de Tournai et du Tournesis et celles des assignations sur les recettes d'Amiens et de Montreuil, de Houdeng, Rousoy et S* Wallery par le receveur d'Artois ; celles de Hollande et Zélande par le trésorier et les receveurs particuliers de ces provinces dont le duc avait le gouvernement.

Le maître de la chambre aux deniers, qui était chargé de la dépense ordinaire et extraordinaire de l'hôtel ducal, fut remplacé par un gouverneur : Guy Guilbaut (2).

(1) Ar. Nord. B. 1603, fol. 106.

(2) Ar. Nord. B. 1603, fol. 85.

L'audiencier n'apparaît pour la première fois que dans l'ordonnance de l'hôtel de 1426 (1). Il était chargé de la perception des droits du sceau qui revenaient au chancelier, et signait les lettres patentes ou closes avec les autres secrétaires.

A côté de ces fonctionnaires principaux, le conseil aulique s'occupait également de la bonne gestion des finances du duc : il devait vérifier une ou deux fois par semaine les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'hôtel, dont était chargé leur gouverneur.

Les révocations faites par le duc en 1426 ne furent pas longtemps maintenues : le 13 décembre M28, l'office de gouverneur général fut rétabli et confié à Guy Guilbaut (2). Ce fonctionnaire fut déchargé de ses attributions de gouverneur de la dépense ordinaire et extraordinaire de l'hôtel, qui furent données à Jean Abonnel dit le Gros (e). Toutes les lettres de recette étaient signées par eux deux. La charge de receveur général fut également rétablie, car la patente de Jean le Gros la mentionne.

Lorsque Philippe le Bon organisa son hôtel en 1433 (3) et qu'il eut créé un conseil ordinaire auprès de sa personne, ce conseil fut chargé également de la surveillance générale des finances ducales. En tout premier lieu, le secrétaire, chargé

(3) Ar. Nord. B. 1605, fol. 181.

de signer les dépêches financières, ne pouvait délivrer des mandements de dons sans qu'ils portassent le nom de trois conseillers au moins. Le conseil devait aussi examiner s'il y avait lieu de diminuer les amendes judiciaires, mais il ne pouvait en décider en dernier ressort, car le duc avait seul autorité d'accorder ces modérations. Le secrétaire signant en finance apposait son scel à ces mandements qui étaient encore vérifiés par le trésorier. La présence de trois conseillers, au moins, était nécessaire pour que le receveur général pût payer toute somme au-delà de vingt francs. Dorénavant aucun don de finance ne pouvait être fait que par trois membres du conseil, y compris le trésorier.

D'après l'ordonnance de 1433 il était strictement défendu à quiconque de solliciter une récompense ou une donation plus d'une fois par an ; le receveur général devait recouvrer tous dons supplémentaires accordés par le duc par inadvertence ; les maîtres des comptes ne pouvaient les passer en compte sous peine qu'ils fussent à leur charge, sauf si c'était des présents « pour avancement de mariage ou rachat de prison. » L'audiencier tenait un registre des chartes et des privilèges ; avant que ces actes ne fussent délivrés aux parties, ils étaient envoyés aux chambres des comptes pour être enregistrés et vérifiés.

Ces dispositions de 1433 restèrent en vigueur jusqu'en 1437 et 1438. En 1437, comme nous l'avons vu, Philippe le Bon fut obligé de suppri-

mer ou de restreindre les pensions qu'il accordait au personnel de son hôtel, à cause des grandes dépenses auxquelles il devait faire face (1). En outre il décida qu'il ne ferait plus aucun don pendant Tannée 1437.

Jusqu'à présent, c'était le conseil aulique tout entier qui surveillait la gestion des finances ducales : les ordonnances ne désignent pas spécialement quelques-uns de ses membres pour accomplir cette besogne. Il n'en fut pas de même en 1438, lorsque Philippe le Bon augmenta le personnel de son conseil ordinaire qu'il avait considérablement diminué un an auparavant (2). En 1438 certains membres du conseil reçoivent mission de s'occuper plus particulièrement de l'administration des finances, c'étaient : le chancelier, l'évêque de Tournai, les seigneurs de Croy, de Charny, de Ternant, de Crevecœur, de Haubourdin, du Mesnil, le prévôt de S' Orner, Philippe de Morvillier, président des parlements de Bourgogne, Jean de Brimeu, maître Gérard Vyon et les gens des finances, c'est-à-dire le trésorier gouverneur général, le receveur général, le maître de la chambre aux deniers et les audienciers.

Toutes les lettres des finances ne pouvaient être signées ou scellées avant qu'elles ne fussent vues par ces membres du conseil. Les dispositions relatives aux dons et aux sommes supérieures à 20 francs à payer par le receveur général, émises en

(1) Ar. Nord. B. 1605, fol. 178 v<>.

(2) Ar. Nord. B. 1605, fol. 212.

1433, se retrouvent dans l'ordonnance de 1438 ; l'avis des membres financiers du conseil était exigé, de même lorsque le duc accordait des rentes à vie sur ses propres revenus.

L'audiencier du scel secret, qui était en même temps secrétaire seul signant en finance, devait tenir registre de tous les dons et récompenses qu'accordait le prince ; il devait soumettre un double de ce registre au duc et à ses gens de finance. Ce secrétaire seul signant en finance ne pouvait adresser aucun mandement de finance sauf au trésorier. Dans ces mandements le trésorier était requis de faire payer par le receveur général telles ou telles sommes, mais avant qu'elles ne fussent payées par le receveur général, les mandements étaient encore vérifiés par le trésorier.

Les émoluments du sceau n'étaient plus versés au chancelier, mais rentraient dans les caisses ducales. L'un des deux audienciers devait toujours se trouver auprès des porteurs des scels, il était chargé de la recette des droits. Quand on scellait les actes, les audienciers devaient être présents à l'opération, en même temps qu'un secrétaire qui faisait le contrôle et enregistrait toutes les lettres scellées. En cas d'absence ou de maladie du secrétaire-contrôleur, c'était un autre secrétaire qui le remplaçait. Chacun des audienciers était tenu d'enregistrer toutes les chartes et privilèges accordés par le duc et scellés de ses sceaux. Ce registre était apporté annuellement aux gens des comptes ou au garde des chartes. Il en était de

même des lettres de rémission, d'amortissement, d'annoblisseinent et de légitimation. Les sommes perçues pour l'octroi de semblables lettres étaient destinées à l'achat de la vaisselle du duc. Les secrétaires chargés du contrôle de l'audience enregistraient aussi toutes les compositions et tous accords qui se faisaient devers le duc pour rémissions, rappels de bannis et « appointemens faiz entre parties. » Les registres étaient envoyés à l'une des chambres des comptes de Lille ou de Dijon, afin de connaître les sommes qui avaient été perçues pour l'octroi de ces lettres.

Le secrétaire signant en finance signait encore les lettres de modération des amendes ordonnées par le duc et vérifiées par le gouverneur. Ce fonctionnaire devait être présent avec les membres financiers du conseil lorsque des dons de toute nature étaient accordés, les requérants de dons devaient faire leur demande par écrit ; les octrois accordés étaient signés par le secrétaire seul signant en finances et examinés par le gouverneur.

Il était interdit, avons-nous vu, comme en 1433, au receveur général de payer toute somme au dessus de vingt francs sans un mandement du duc signé par le secrétaire et après avis du conseil et du trésorier gouverneur.

De même qu'en 1433, le receveur général avait à sa charge des dons accordés par inadvertence : en effet il ne pouvait être accordé à qui que ce fût plus d'une gratification par an ; s'il en était autrement, le receveur général devait recouvrer cette

donation sur les gages du requérant ou sur ses propres gages, s'il laissait subsister Terreur.

Afin de connaître exactement l'état de ses finances, Philippe le Bon prescrit encore que le budget de ses revenus devait être fait tous les ans et vérifié dans les chambres des comptes. Enfin nous avons vu que les pensions restaient supprimées en 1438, elles ne le furent pas longtemps et Philippe le Bon les rétablit le 29 mai 1439 en les faisant valoir depuis le premier janvier de la même année (i).

Dans les ordonnances relatives à l'hôtel ducal que nous venons d'analyser pour essayer d'établir les attributions de chacun des grands officiers des finances, on ne trouve pas tous les renseignements désirables pour en fixer très exactement l'étendue. Si les registres des receveurs particuliers, du receveur général et de l'audiencier étaient admirablement tenus, c'est grâce, croyons-nous à la sévérité des membres des chambres des comptes qui ne laissaient passer aucune erreur et qui vérifiaient les comptes avec une minutie scrupuleuse. Aucun règlement, du moins à notre .connaissance, ne codifie les fonctions des receveurs et la manière dont ils tenaient leurs comptes. Avant 1439, nous n'avons découvert aucun document de ce genre : cette année, donc vingt ans après l'avènement de Philippe le Bon, paraît une ordonnance (2) concer-

(1) Ar. Nord. B. 1605, fol. 256.

(2) Ar. Nord. B. 1605, fol. 270.

nant la recette générale. Voici comment agissait le receveur générai.

Tout d'abord la recette générale se trouvait sous le contrôle d'un fonctionnaire spécial : le contrôleur des finances. Le receveur général ne pouvait recevoir aucune somme sans avoir délivré une quittance qui était signée par lui et par le contrôleur. Il devait, au préalable, remettre sa cédule de contrôle, signée de son seing, au contrôleur qui l'enregistrait dans un journal. Les cédules étaient envoyées à la chambre des comptes, avec le registre du contrôle, clos et signé par le contrôleur. Dans le même registre le contrôleur inscrivait les mandements que lui remettait le receveur général et sans lesquels ce fonctionnaire ne pouvait faire aucun payement. Le receveur général gardait ses mandements et lorsqu'il rendait ses comptes, il devait exhiber ces ordonnances de payement dûment examinées par le contrôleur. Si les mandements, ordonnés hâtivement par le duc, n étaient pas terminés par suite de l'absence du secrétaire des finances, le receveur général avait le droit de les payer contre quittance qui était enregistrée par le contrôleur, jusqu'à ce que les mandements fussent achevés Quand le duc faisait une montre ou une revue, le contrôleur enregistrait dans son journal les mandements et les quittances de paiement de ces montres ou revues. Il en était de même lors d'achats de draperies, de plumes, de vaisselle et de joyaux.

Le receveur général faisait tous les mois un rôle

en parchemin où étaient inscrits les chevauchées, les ambassades et la dépense qui en résultait. Au bout du mois, une ordonnance de paj-ement était rédigée et remise au contrôleur pour être enregistrée. Mensuellement aussi se faisait sur le journal l'état de la dépense et de la recette ; cet état était signé par le trésorier gouverneur général des finances.

Tout mandement se faisait sur la recette générale et non sur les recettes particulières, à cause des difficultés qui en auraient résulté pour établir exactement Pétat des recettes et dépenses générales. Chacun des receveurs particuliers, d'après l'examen de leurs comptes, recevaient des mandements propres au ressort de leurs recettes. Tous les ans leurs états et leur copie étaient remis au contrôleur pour les vérifier.

Ce règlement de 1439 est un modèle d'instruction de comptabilité générale, il explique très clairement la marche que devait suivre le receveur général avant de délivrer ses registres à la chambre des comptes de Lille, qui seule de toutes faisait la vérification de ces comptes et avait le droit de recouvrer sur les émoluments du receveur général les sommes indûment dépensées. Ce règlement de 1439 resta en vigueur pendant quelques années, il reçut néanmoins certaines modifications avant d'être renouvelé complètement en 1447.

Philippe le Bon partit pour la Bourgogne en 1441, il laissa aux Pays-Bas un conseil de régence dont nous étudierons la compétence, et emmena

avec lui la majeure partie de son conseil aulique. Ce conseil devait être considérablement restreint, si Ton en juge par le préambule d'une ordonnance de 1443 (1), dans lequel Philippe le Bon déclare que ses conseillers et chambellans s'absentaient fréquemment et qu'il ne s'en trouvait bien souvent plus un seul auprès de lui. C'est pourquoi, ayant décidé en 1433 et 1438 que les secrétaires ne pouvaient signer les lettres ou les mandements dés finances qu'en présence de trois conseillers au moins, le duc ordonna par cet acte de 1443 au seigneur de Crequy d'assister toujours à la signature de ces lettres ou mandements.

L année suivante (2) en 1444, Philippe le Bon publia une instruction destinée aux maîtres des chambres des comptes. Il déchargea en même temps Pierre Bladelin de ses fonctions de receveur général et les confia à Martin Cornille, ancien trésorier du Boulonnais. Pierre Bladelin fut nommé gouverneur général des finances. Le duc prescrivit que dorénavant tout mandement des finances, délivré par lui, s'adresserait au gouverneur général et non plus, comme anciennement au receveur général ; celui-ci devait vérifier ces mandements. Les maîtres des chambres des comptes de Dijon, de Lille, de Bruxelles et de La Haye devaient veiller à ce que cette vérification fût faite avant d'allouer n'importe quel mandement à la

(1) Ar. Nord. B. 1606, fol. 77.

(2) Ar. Nord. B. 1606, fol. 76 v°. Ar. Bruxelles. Chambres des comptes, reg. n° 132 fol. 105.

dépense des comptes. Toutes les quittances devaient être signées du seing manuel du gouverneur général. Les maîtres de la chambre de Lille devaient obliger tous les receveurs à rendre régulièrement leurs comptes ; le gouverneur général était tenu d'assister à la reddition des comptes de tous les receveurs généraux des provinces ; il lui était loisible d être présent lorsque le receveur général rendait les siens. Enfin les maîtres des comptes devaient faire en sorte de vérifier les comptes annuellement et ne pas en laisser en retard, afin de ne pas déranger la bonne gestion des finances.

Telle fut l'administration générale des finances de Philippe le Bon avant Tannée 1446. Nous avons constaté qu'une partie des membres du conseil aulique en avait la haute direction avec les officiers supérieurs (1) tels que le gouverneur général, le receveur général et les audienciers. Bientôt les fonctions de trésorier gouverneur général seront

(1) Les membres du conseil et les officiers des finances sont appelés dans les documents : messeigneurs de son conseil et les gens de ses finances : « A Robert Desneval escuier, la somme de quarante livres de XL gros monnoye de Flandres la livre pour les frais, voiaiges et despens par lui fais et soustenus tant à poursuir devers mondit seigneur, messeigneurs de son conseil et les gens do ses finances la provision et ordonnance pour Testât de Loys, monseigneur de Bourbon, fils de monseigneur le duc de Bourbon, comme pour vacquer à rendre ses comptes du gouvernement de Anthoine, bastart de Bourgoingne dont il a eu la charge par aucun temps, esquelles choses il a vacquô soixante deux jours comme il appert par mandement. Donné à Anvers le VII e jour d'Octobre l'an mil CCCCXLV. » Ar. Nord. B. 1988 fol. 70.

attribuées à un collège financier. Cette réforme ne se fit qu'au commencement de la seconde partie du règne, lorsque Philippe le Bon résida aux Pays- Bas pendant quelques années et qu'il put s'occuper activement de l'administration générale de toutes ses possessions.