CHAPITRE III

Les conseils de régence de Philippe le Bon aux Pays-Bas avant 1446.

Les conseils de régence de 1421, 1423, 1433, 1434, et 1441,

Philippe le Bon ne se rendit pas immédiatement en Bourgogne après la mort de son père. Marguerite de Bavière, veuve de Jean sans Peur, gouverna la Bourgogne au nom de son fils. Philippe n'arriva à Dijon que le 19 Février 1422 (î). Il avait confié le 26 Décembre 1421 le gouvernement de la Flandre et de l'Artois à Michelle de France, sa femme (2). La régente devait administrer les provinces de par de là avec plusieurs membres du conseil aulique que le duc avait laissés auprès d'elle, et avec tous autres conseillers qu'elle jugeait bon de mander près de sa personne pour l'assister. Michelle de France avait pour mission de faire respecter les lois et les coutumes, de décider toutes affaires, de convoquer, en cas de besoin, les gens d'église, les parents du duc et ses vassaux pour veiller à la défense et à la protection de la Flandre,

(1) Ar. Côte d'Or, B- 337.

(2) Ar. Nord. B. 1602, fol. 161 v°.

Ar. Bruxelles. Ch. des comptes, reg. 823.

de faire inspecter les villes, châteaux et forteressse et contraindre les receveurs à y effectuer des réparations et des travaux. Elle était obligée de destituer les officiers fautifs et les remplacer par d'autres, ainsi que les fonctionnaires qui venaient à mourir ; elle devait nommer les échevins des lois de Flandre, elle pouvait accorder le pardon aux criminels, rappeler les bannis, sauf ceux qui lavaient été pour conspiration ; la régente rendait enfin la justice au nom du duc. Il lui était interdit d'aliéner, d'amortir, de charger ou d'engager le domaine ducal ; elle ne pouvait concéder des privilèges, faire collation de bénéfices, don et quittances de droitures, quindeniers, reliefs, espiers et confiscations. Philippe le Bon se réservait le droit exclusif d'accorder toutes ces faveurs.

Ce conseil de régence resta en fonctions pendant environ un an.

A la mort de Michelle de France survenue le 8 Juillet 1422, Philippe le Bon confia probablement le gouvernement de la Flandre et de l'Artois aux conseillers qui avaient assisté la duchesse de son vivant ; le duc ne revint dans nos contrées que le 15 Octobre (î), le conseil de régence fut alors supprimé. Philippe fit un nouveau voyage l'année suivante Le 9 Août 1423 il institua un conseil de gouvernement composé d'HenriGoethals, doyen de Liège ; du président de Saint Pierre à Lille ; de Jacques de Lichtervelde, seigneur de

(1) Ar. Côte d'Or. B. 337.

Coolscamp ; de Jean, seigneur de Commines ; de Robert, sire de Masmines ; de Roland, seigneur d'Uitkerke ; de Jean de la Kéthulle, garde des chartes de Flandre, et de Godefroid le Sauvage, receveur général (1).

Le troisième voyage que Philippe le Bon fit en Bourgogne date de Tannée 1432 (2), le quatrième de 1433 (3). Cette année, le gouvernement des Pa}'S-Bas fut confié à un conseil de régence, dont Jean Chevrot, archidiacre de Wenguetin de l'église de Rouen, fut le président (4). Le duc revint

(1) Ar. Nord. B. 1603, fol. 1.

(2) Ar. Nord. B. 3399.

(3) Ar. Nord. B. 3400.

(4) Pendant cette année la régence fut aussi confiée à la duchesse. Cf. Ar. Nord. B. 1945, fol. 52 v° : A Lancelot de la

Viesville, escuier, conseiller et chambellan, trente six francs

du pris de XXXII groz monnoie de Flandres chacun franc que par l'ordonnance et commandement de mondit seigneur luy a esté baillié et délivré comptant pour ses gaiges de XVIII jours entiers et continuels commenchans le XXIX e jour de Janvier mil CCCCXXXI que par l'ordonnance des gens du conseil «de mondit seigneur lors estant delez madame la duchesse de Bourgongne sa compaigne en sa ville de Gand il se parti et alla de

Brouxelles , cf. Idem, fol. 54 : A maistre Guillaume le Zade-

deleere conseiller de monseigneur le duc en sa chambre du conseil à Gand la somme de dix huit frans de XXXII groz monnoie de Flandres le franc laquelle mondit seigneur lui a tauxée et ordonnée e?tre baillié pour ses gaiges de IX jours entiers qu'il a vacquez à deux foiz c'est assavoir l'une pour estre aie de la dicte ville de Gand en la ville de Brouxelles par ordonnance et commandement de Révérend père en Dieu l'evesque de Tournay, les seigneurs de Croy, de Roubais et aultres des conseillers d'icellui seigneur lors estans devers madame la duchesse de Bourgogne audit lieu de Gand, avec et en la compagnie de un evesque de Portugal phisicien que mesdiz seigneurs du conseil ordonnèrent à visitter feu Anthoine monseigneur fils de mondit* seigneur que lors est oit malade.

aux Pays-Bas vers la fin d'Avril 1434 (1). Il quitta de nouveau nos provinces le mois suivant et en confia la régence à son neveu, Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, auquel il donna les mêmes pouvoirs qu'il avait octroyés en 1421 à sa première femme Michelle de France (2). Le séjour de Philippe en Bourgogne dura environ un an ; il revint aux Pays-Bas en Mai 1435.

Le duc quitta de rechef nos provinces à la fin de Tannée 1441.

Le 30 Novembre il institua sa troisième femme Isabelle de Portugal, gouvernante des Pays-Bas et lui donna plein pouvoir de gouverner en son

(1) Ar. Nord. B. 3400.

(2) Ar. Nord. B. 1606, fol. 41 et Ar. Bruxelles, chambre des comptes, reg. 824.

Cf. aussi Ar. Nord. B. 1954, fol. 35 : « A maistre George d'Oostende, secrétaire de monseigneur le duc, la somme de cent quatre frans et XX groz de XXXII gros monnoie de Flandres le franc à lui deue par monditseigneur pour ses gaiges ordinaires qu'il a acoustumez de prendre pour avoir servy de son office pour les affaires d'icellui seigneur tant par devers monseigneur le conte d'Estampes, lieutenant, gouverneur général des pays de par deçà en l'absence de monditseigneur comme par devers les gens de son conseil par l'espace de IIII XX XIII jours commençans le derrain jour de Juillet mil IHI C XXXHH et fenissant au derrain de Novembre ensuivant ; de même Ar. Nord. B. 1982, fol. 50 : « A Guy Guilbaut, conseillier de mondit seigneur le duc et premier maistre de ses comptes à Lille, la somme de quatre cens quatre vins quinze frans de trente deux gros monnoyede Flandres le franc pour plusieurs voiaiges par lui faiz pour les besongnes et affaires de monditseigneur par l'ordonnance de madame la duchesse, de monseigneur l'évesque de Tournay et autres du conseil de mondit seigneur ordonnez et commis par lui en absence de lui et de madicte dame au gouvernement de ses pays de Flandres, Brabant, Artois, Haynnau, Picardie et autres de pardeça ; de même A. Nord. B. 1982, passim.

nom nos contrées (1). Les prérogatives de la duchesse' étaient équivalentes à celles du duc, aucunes restrictions n'y étaient faites. La duchesse pouvait prendre lavis de plusieurs conseillers qui résideraient auprès d'elle. Ce furent ces conseillers qui, en réalité, administrèrent les Pays-Bas ; Philippe le Bon, en effet, le même jour y établit un grand conseil de régence, car il prévoyait qu'il allait rappeler la duchesse auprès de lui en Bourgogne (2). Ce conseil comprit un grand nombre de membres. L'évoque de Tournai, Jean Chevrot, en était le président en l'absence du chancelier, les autres membres étaient : Guillaume de Fillastre, comte-évêque de Verdun ; Jean, sire de Roubaix, chevalier de la Toison d'or ; Colard de Commines, seigneur de Renescure, ancien bailli de Gand ; Hughes de Lannoy, seigneur de Santés, conseiller chambellan et chevalier de la Toison d'or ; Jean, seigneur de Commines, souverain bailli de Flandre ; Jean de Croy, seigneur de Chimay, grand bailli de Hainaut, chevalier de la Toison

(1) Ar. Nord. B. 1982, fol. 50 v°. « A messire Guillaume, seigneur de Lalaing, chevalier conseillier et chambellan de mondit seigneur la somme de deux cens cinquante cinq salus de XL VI gros monnoye de Flandres la pièce, pour cinquante ung jours entiers commençans le VI e jour de Février l'an mille quatre cens quarante deux et finissant le XXIX jours de Mars ensuivant l'un l'autre jours inclinant qu'il a vaquô à estre aie par le commandement et ordonnance de madame la duchesse ayant lors le gouvernement des pays de mondit seigneur par deçà, durant ce qu'il estoit es pays de Bourgoingne, es pays de Luxembourg pour prendre pour icelui seigneur la possession du gouvernement, maimburnye desdiz pays de Luxembourg.

(2) Ar. Nord. B. 1606, fol. 47.

d or ; Simon de Lalaing, seigneur de Montigny, conseiller chambellan, bailli d'Amiens et chevalier de la Toison d'or ; Jean de Luxembourg, bâtard de Saint-Pol, seigneur de Haubourdin ; le seigneur de Forest ; Robert Le Josne, gouverneur d'Arras ; Philippe Maugart, seigneur de Glissy, bailli de Saint-Quentin ; Guy Guilbaut, maître de la chambre des comptes à Lille, et Pierre Bladelin, receveur général, trésorier de la Toison d'or. Trois de ces conseillers au moins, dont l'un devait toujours être l'évéque de Tournai avaient la régence des Pays-Bas, éventuellement pendant l'absence de la duchesse, gouvernante en titre. Ils l'eurent en réalité (1), car la duchesse rejoignit bientôt son mari. Les pouvoirs de ce conseil n'étaient pas

(1) Voici plusieurs notes où l'on voit que le conseil de régence gouverne sans la présence de la duchesse.

a) A maistre François de Oand conseiller et maistre des requesfs de l'ostel de mondit seigneur la somme de trois cens soixante douze frans de XXXII gros monnoie de Flandres chascun franc qui deue luy cstoit pour cent quatrevins six jours entiers qu'il à vacquez ou service de monditseigneur devers Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque de Tournay et autres seigneurs aiant le gouvernement des pays de pardeça depuis le IX e jour de Mars mil CCCC XLI jusques au XVI Ô jour du mois de Novembre après ensuivant par intervales de temps au pris de deux frans de XXXII gros pièce par chascun jour, pour ce par mandement de ma dame la duchesse donné à Mons en Haynau le HII* jour de Mars mil CCCC XLI. Ar. Nord. B. 1975, fol. 49.

b) A maistre Loys Dommessent aussi secrétaire de mondit seigneur la somme de sept vins treize livres dix huit solz de XL gros monnoye de Flandres la livre qui deue lui estoit pour cent soixante unze jours entiers qu'il a semblablement vacquez devers mondit seigneur de Tournay et les autres commis de pardeça pour les affaires de mondit seigneur... du 12 Mars au 6 Juin et du 8 Septembre au 30 Novembre 1442.... Ar. Nord. i?. 1975, fol. 50.

Cf. aussi Ar. Nord. B. 1978, fol. 74 v°.

aussi étendus que ceux de la duchesse ; le duc réservait l'examen de tout ce qui concernait ses droits seigneuriaux dont il avait seul la connaissance, à savoir : l'aliénation, l'amortissement, la charge, l'engagère du domaine ; la concession de privilèges, la collacion de bénéfices, les dons de finance, les quittances de droitures, les quins deniers, les reliefs, les épaves et les confiscations. Le conseil s'occupait néanmoins de la justice, des finances et de toute l'administration de tous les Pays-Bas. Ils avaient le droit d'édicter des ordonnances (1).

Les membres du conseil pouvaient s'adjoindre d'autres conseillers des pays ducaux et leur demander leur avis au sujet des affaires en cours. Ce conseil subsista pendant l'absence du duc probablement jusqu'en Août 1443 (â). Depuis ce moment jusqu'au mois de Mars 1454 il n'y eut plus aucun conseil de régence aux Pays-Bas ; Philippe le Bon gouverna lui-même nos contrées avec l'aide de son conseil aulique ou grand conseil.

(1) Les actes émanés du conseil de régence en 1441 portaient la suscription et la souscription suivantes : Les Commis de par nostre très redoubté seigneur monseigneur le duc de Bourgoingne, etc. en son absence ou gouvernement des diz duchés et

contes et autres ses pays, terres et seigneuries de par deçà

Donné à Bruges soubz le scel de révérend Père en Dieu l'êvesque de Tournay premier lesdiz commis dont usons en ceste partie le 27 Avril 1442. Ainsi signé par messeigneurs les commis. Ar. Nord. B. 1605, fol. 280.

Pour les ordonnances du conseil de régence de 1441 cf. Ar. Nord. B. 1606 passim.

(2) Y. Derode : Rôle des dépenses de la maison de Bourgogne. Annales du comité flamand de France 1861-1862, t. VI.