CHAPITRE I

Le Grand Conseil de 1446 a 1454.

L'ordonnance du 6 août 1446 — L'ordonnance du 7 septembre 1446. — L'ordonnance du 14 août 1447. — L'ordonnance du , 9 Avril 1449.

Vers 1446, Philippe le Bon avait opéré la centralisation territoriale à peu près complète des Pays-Bas ; seul le duché de Luxembourg n'en faisait pas encore virtuellement partie. L'étendue de toutes ces possessions nécessitaient une administration de la justice et des finances aussi parfaite que possible. Il fallait que des officiers capables fussent nommés surtout pour le bon fonctionnement de la justice et de la police du pays. La nomination de ces magistrats, la surveillance générale des finances ducales, l'examen de toutes les affaires d'État auraient dû appartenir, dans l'esprit de Philippe le Bon, à un conseil composé de personnages intelligents et habiles qui se seraient toujours trouvés, pour la plupart,

auprès du duc. Ces conseillers auraient dû examiner toutes les affaires ducales avant que le prince eût décidé en dernier ressort. Un très grand nombre d'affaires étaient restées en souffrance par suite de l'absence fréquente des conseillers ordinaires de Thôtel ducal.

Ce sont tous ces motifs qui auraient incité Philippe le Bon à créer un conseil que devait présider le chancelier. Ce conseil aurait été composé d'un certain nombre de personnes instruites qui auraient résidé auprès de la personne du prince. Il aurait toujours dû y avoir quatre ou cinq de ces conseillers présents à côté du duc. Pendant les absences de Philippe le Bon, ces conseillers auraient eu le gouvernement des Pays-Bas ou de la Bourgogne. Les conseillers auraient dû siéger tous les jours à des heures déterminées, sous la présidence du chancelier ou en son absence sous celle du chef du conseil. Ils auraient eu à délibérer entre eux sur la gestion des affaires ducales ; ils auraient dû pourvoir aux offices vacants, aussi bien de justice que de recettes, supprimer toutes les charges inutiles et gérer les finances du prince. Le conseil aurait été obligé d'adresser au duc un rapport sur toute question à l'étude. Le prince n'aurait jamais rien décidé sans avoir pris, au préalable, l'avis de ses conseillers ; toutes les requêtes, dorénavant, auraient dû leur être adressées directement. Enfin un greffier aurait enregistré toutes les décisions prises pendant les séances.

Telle est brièvement analysée la teneur d'une

partie d'une ordonnance de Philippe le Bon, datée du 6 août 1446, et dont les autres clauses reproduisent des dispositions financières d'ordonnances antérieures (î).

Cette ordonnance de 1446 nous paraît avoir été mal comprise et interprêtée erronément par les auteurs qui ont étudié l'histoire du grand conseil des ducs de Bourgogne. Ils y ont vu l'acte de création du grand conseil. C'est aller trop loin, nous semble- t-il.

Ces auteurs ont tout d'abord ignoré presque complètement les ordonnances relatives au conseil aulique des ducs ; ils n'ont pas suffisamment fait attention aux souscriptions des chartes ducales ; ils n'ont pas enfin examiné à la suite de quelles circonstances, Philippe le Bon fut amené à édicter cette nouvelle ordonnance par laquelle il n'a pu se borner qu'à augmenter le personnel de son conseil aulique.

Les ordonnances de 1433, 1437 et 1438 que nous avons analysées, prouvent d'une manière irréfutable que Philippe le Bon avait à côté de lui un conseil aulique bien organisé, se réunissant à jours et heures fixes, présidé soit par le chancelier, soit par l'évêque de Tournai, mais ne se composant, à la vérité, que d'un nombre variable de conseillers.

D'autre part nous avons suffisamment démontré

(1) Gachard : Analectes historiques. Seizième série. G. R. H. 3* série, t. XII, pp. 141-147.

que le conseil aulique prenait beaucoup plus souvent qu'on ne l'a cru, le nom de grand conseil : les souscriptions des chartes de Jean sans Peur et de Philippe le Bon le prouvent à toute évidence. Philippe le Bon, enfin, fut obligé d'augmenter le personnel de son conseil aulique, parce que ses affaires devenaient de jour en jour plus nombreuses et plus difficiles. Le duc croyant devoir s'absenter souvent des Pays-Bas, voulait y laisser des conseillers intelligents, comme il l'avait fait quelques années auparavant, notamment en 1441. De plus il résultait des absences fréquentes de ses conseillers qu'il s'en trouvait fort peu auprès du duc : le conseil aulique était considérablement diminué, et comme vraisemblablement les chambellans et les maîtres de requête, et d'hôtel n'avaient pas la compétence voulue pour gouverner les Pays-Bas en son absence, Philippe le Bon fut contraint, par la force des choses, d'augmenter ce personnel. Nous avons déjà vu qu'en 1443 il avait dû nommer un conseiller spécial pour être présent à la signature des mandements des finances, besogne qui incombait autrefois à plusieurs membres du conseil aulique.

Donc les ordonnances démontrent que Philippe le Bon avait un conseil bien organisé avant 1446 ; les protocoles finaux des actes prouvent que ce conseil était appelé grand conseil avant 1446 ; les absences fréquentes des conseillers obligent le duc à prendre des mesures pour que ses affaires ne périclitent pas.

Nous croyons que l'ordonnance de 1446 ne peut être considérée comme l'acte de création d'un nouveau conseil mais bien comme une ordonnance de réforme du conseil aulique préexistant.

Cependant, il semblerait résulter de cette ordonnance, incontestablement fort obscure et unique en son genre, à cause de sa rédaction (1), qu'à partir de 1446, Philippe le Bon eut un grand conseil et un conseil aulique attachés à sa personne.

On pourrait objecter que la charte du 6 août 1446 fait allusion à l'existence du conseil aulique tel qu'il existait avant cette date et que la création du nouveau conseil ne détruit pas l'ancien ; les expressions : « sans toutevoyes deschargier ne déporter ceulx qui sont de nostre conseil, en nostre hostel, de leurs estas et offices, ung conseil estre et résider devers nous, » telles que les a publiées Gachard, paraissent indiquer, en eftet, que Philippe le Bon crée un nouveau conseil à côté de son conseil aulique.

Nous interprétons cette phrase d'une tout autre manière que l'ont fait nos prédécesseurs. Remarquons que les conseillers de l'hôtel avaient, outre leur situation de conseillers, une fonction bien déterminée, telle que chambellan, maître des requêtes, maître d'hôtel. Philippe le Bon décide

(1) Elle est rédigée au futur pour tout ce qui concerne le grand conseil, alors qu'elle est au présent pour les mesures concernant les finances ducales. Cette rédaction pourrait militer en faveur de la tbôse de l'inexécution de cette ordonnance. Nous n'avons trouvé aucune autre charte de Philippe le Bon, rédigée de cette manière.

qu'il aura un nouveau conseil auprès de lui, c'està-dire des réunions régulières de conseillers y compris ceux qui anciennement étaient ses conseillers auliques et qu'il ne veut pas « deschargier ne déporter de leurs estas et offices. Le duc maintient donc ses conseillers auliques dans leurs diverses attributions ; ils conservent leur titre de conseillers et peuvent continuer à siéger au nouveau conseil, comme dans l'ancien.

Après examen très attentif des chartes émanées du duc et des registres de la recette générale des finances, nous concluons qu'il n'y eut, comme par le passé, qu'un conseil accompagnant le duc et dont une partie gouvernait les Pays-Bas en son absence (1). En effet, les protocoles finaux des chartes portent ou bien la mention : par monseigneur le duc en son conseil ou bien celle par monseigneur le duc en son grand conseil. Ces deux dénominations s'appliquent au même organisme. De plus les registres de la recette générale des finances où étaient consignés tous les gages des conseillers ducaux ne renferment aucune indication qui pût faire croire à la coexistence de deux conseils.

La mesure prise par le duc de Bourgogne consiste donc tout simplement à réorganiser et à renforcer son conseil aulique. Comme depuis 1438, il n'y avait pas eu d'ordonnance concernant le conseil aulique, Philippe le Bon prescrit qu'il veut toujours

(1) Dans ce dernier cas, le conseil se scindait comme en 1441.

avoir un certain nombre de conseillers auprès de lui, sur lesquels il pourrait compter.

Nous ne pouvons donc admettre l'existence de deux conseils ; tous les actes que nous avons consultés prouvent à toute évidence que le grand conseil n'est autre que l'ancien conseil aulique. Comme nous le démontrerons, son personnel est à peu près le même, ses attributions se modifient, à la vérité, mais c'est par suite de circonstances spéciales ; son existence propre est bien identique à celle du conseil aulique. Le nom seul de grand conseil est plus fréquent qu'auparavant, mais cela provient tout simplement de ce que les conseillers furent plus nombreux que naguère (1). Toutefois nous reconnaissons que Philippe le Bon avait deux conseils lorsqu'il s'éloignait des Pays-Bas, c'est presque une banalité de le dire : ces deux conseils, en réalité, n'étaient que deux tronçons du grand conseil.

Ces conseillers, comme par le passé, eurent des attributions judiciaires, administratives et financières, mais elles changèrent et se précisèrent notablement comme nous le verrons.

Nous estimons donc que l'on a été trop catégorique en affirmant que le grand conseil des ducs de Bourgogne a été créé en 1446 ; l'ordonnance de 1446 renouvelle le conseil aulique de Philippe le Bon qui existait avant cette date.

(1) Les termes grand conseil étant plus usités à partir de 1446 nous les employons dorénavant au lieu de ceux de conseil aulique ou de curia ducis.

Le conseil réorganisé en 1446 fut beaucoup modifié depuis cette année. Nous avons déjà fait remarquer que la législation ducale était éminemment variable : telle ordonnance supprimait tel organisme sans motif patent ; telle mesure tombait bien vite dans l'oubli. Il en résuite que bien souvent des instructions ducales ne sont que momentanées. On peut presque en dire autant de l'ordonnance de 1446, car nous constaterons qu'elle fut sensiblement remaniée et qu'au bout de trois ans, elle n avait plus qu'une valeur relative, du moins pour ce qui concerne le grand conseil aulique.

Si l'ordonnance du 6 Août 1446 est évidemment obscure, une seconde instruction publiée le mois suivant, le 7 Septembre, n'est non moins claire. Elle exige également un commentaire assez détaillé. Philippe le Bon, dans cet édit, prescrit que dorénavant aucun mandement de don ou de rémission, aucun acquit financier ne seraient plus reçus par les maîtres des chambres des comptes qu'à la condition d'être revêtues du signet du greffier et examinés au préalable par les gens des finances du grand conseil (î).

Le préambule de cette ordonnance admet qu'auparavant aucun mandement ou récépissé ne pouvait être scellé ni expédié sans le « sceu des gens de nostre grand conseil par nous esiuez et ordonnez sur le gouvernement et conduite de nosdictes

(1) Ar. Nord. B. 1606, fol. 126. B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 108 v°.

finances. » Si nous analysons l'ordonnance du

6 Août 1446, nous ne constatons aucune disposition semblable. Si, au contraire, nous nous reportons à des dispositions législatives antérieures que nous avons résumées, en étudiant l'administration des finances de Philippe le Bon avant 1446, nous voyons qu'en 1438 aucune lettre financière ne pouvait être scellée qu'avant d'avoir été vue par les membres de conseil aulique qui avaient plus spécialement la surveillance de la gestion financière (î). D'autre part nous avons aussi trouvé qu'en 1443, le duc de Bourgogne avait ordonné au seigneur de Créqui, de toujours être présent à la vérification des lettres ou des mandements de finance. Cette mesure avait été prise parce que les conseillers du duc s'absentaient souvent et ne pouvaient contrôler les dépêches financières avec tout le zèle désirable. Enfin en 1444, Philippe le Bon décrète que tous les mandements de finance devaient s'adresser au gouverneur général des finances et vérifiés par lui. On ne voit donc pas à quelle clause le préambule de l'ordonnance du

7 Septembre fait allusion. Cette nouvelle obscurité confirme ce que nous disions de l'extrême fragilité de la législation ducale. Les édits de 1443 et 1444 avaient cessé d'être en vigueur ; l'ancien article de 1438 concernant les finances semble avoir été maintenu et modifié selon la teneur de l'acte du 6 Août 1446. Dès lors on voit très bien qu'il existe

(1) Ordonnance analysée supra, p. 47.

dans le grand conseil une distinction entre les membres rendant la justice et présidant à l'administration, et ceux qui s'occupaient plus spécialement des finances.

Cette assertion se confirme du reste par l'examen d'une nouvelle ordonnance financière datée du 14 août 1447 (î). Cette année, Philippe le Bon décide que trois de ses conseillers notables deviendront commissaires de ses finances. Il leur adjoint le receveur général et un clerc. Les secrétaires qui avaient l'habitude de signer les dépêches financières étaient considérés comme personnages subalternes.

La compétence de ce collège des finances est bien définie dans la charte de 1447. Les trois commissaires ont surtout pour mission de surveiller les finances du duc, d'accroître les revenus provenant de toutes ses possessions ducales, de même les distribuer d'une manière équitable et pour le plus grand profit de leur maître.

La création de cette commission financière a une très grande importance ; elle marque d'abord une délimitation bien nette entre les diverses attributions des membres du grand conseil ; les uns, à n'en pas douter, sont des magistrats, des administrateurs et des législateurs ; les autres sont des financiers. A partir de 1447, les expressions gens du grand conseil et des finances du duc ou messeigneurs du grand conseil et les commissaires des

(1) Ai\ Nord. B. 1606, fol. 152 v°.

finances sont courantes (i) : le grand conseil proprement dit n'a dès lors plus que des attributions spéciales, très étendues à la vérité, mais qui peuvent mieux se définir. Une partie de ses membres forment dorénavant une section financière qui finira par devenir un véritable conseil des finances. La nomination de ces nouveaux commissaires des ' finances n'annihile cependant pas les prérogatives de certains membres du grand conseil. Nous constaterons que quelques conseillers ont encore un certain contrôle sur les finances ducales et surtout sur celles de l'hôtel, mais leur nombre devient plus restreint.

La nomination d'une commission financière en 1447 supprimait plusieurs clauses de l'acte du 6 août 1446.

Cette ordonnance tombe bientôt en désuétude en ce sens que vers la fin de l'année 1448 Philippe le Bon songe à republier un nouvel édit réglant l'administration de son hôtel (2). Qu'arrive-t-il ?

(1) A ung messaigier de piet pour estre aie dudit lieu d'Abbeville devers mesdizseigneurs des comptes qui dévoient envoyer devers messeigneurs du grant conseil et les commissaires des finances pour savoir comment l'argent d'iceulx frais seroit distribué et la responce sur ce faire savoir ausdiz esleux audit lieu d'Abbeville par lesquelz fu rescript à iceulx esleux qu'ilz n'a voient point encore eu de nouvelles sur ce et que en tenist tousiours la main le plus doulcement que on pourroit jusques ad ce que l'en auroit d'eulx autres nouvelles.... Ar. Nord. B. 2004 (année 1450), fol. 127 vo.

(2) L'ordonnance du 6 Août 1446 fut considérée par les maîtres de la chambre des comptes de Lille comme étant une ordonnance concernant l'bostel et les finances du duc. Cf. Ar. Nord. B. 1606, fol. 122. Elle est intitulée : Ordonnances faites par monseigneur

La réforme de 1445 fixant les gages des officiers de Thôtel n'avait peut-être pas été exécutée ; les instructions de 1438 se trouvaient toujours entre les mains des maîtres d'hôtel, mais le personnel qui y était mentionné, devenait de plus en plus clairsemé ; il fallait donc pourvoir aux vacances. Le duc de Bourgogne remplaça simplement les défunts et se borna à faire recopier l'acte de 1438, en constatant lui-même dans le préambule que depuis 1438, l'hôtel était resté sans nouvelles instructions. Il en résulte que tous les articles de la nouvelle ordonnance datée du 9 avril 1449 sont presque tous semblables à ceux de 1438 (î). Que voyons-nous i Un conseil identique à celui de 1438 doit suivre le duc dans tous ces voyages, doit être présidé par le chancelier ou l'évêque de Tournai, doit s'occuper de la justice, de l'administration et même des finances ducales, comme en 1438.

En 1449 existait-il deux conseils ? Y avait-il un conseil aulique et un grand conseil ? Nous ne pouvons le prouver. L'examen des protocoles finaux des textes, de la teneur même de ces chartes démontre à n'en pas douter qu'il n'existait qu'un seul conseil qui n'était autre que le grand conseil, identique maintenant à celui de 1438 (2). Notons

le duc le VI e d'Aoust CCCC XLXI sur le fait de ses hostel et finances.

(1) Ar. Nord. Ancien C. 114. Ar. Gand. Série F. n° 45.

(2) Voici quelques exemples de dénomination de « grand conseil ».

a) Ar. Nord. B. 1684, fol. 28. — Lettre de Rémission. Bruges 23 Juillet 1449. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du grant conseil. N. le Bourguignon.

cependant une différence entre les attributions des conseillers de 1438 et ceux de 1449. Nous lavons déjà signalé : le nombre des conseillers chargés de la haute surveillance des finances ducales est amoindri parce que la commission financière nommée en 1447 est toujours en fonctions (î). Les conseillers ayant pour mission de contrôler les finances de Philippe le Bon étaient au nombre de cinq, c'étaient le chancelier, levêque de Tournai, les seigneurs de Croy, de Charny et de Ternant.

b) Ar. Nord. B. 1684, fol. 47-48. Rémission. Bruges, 15 Décembre 1449. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du grant conseil. J. de Molesmes.

c) Ar. Nord. B. 1684, fol. 157 v<>. Rémission. Bruxelles 19 Octobre 1450. Ainsi signé par monseigneur le duc à la relation du grant conseil, G. de Bul. *

(l) A Guillaume Moisson la somme de soixante huit livres du pris de XL gros monnoie de Flandres la livre pour certain voiaige qu'il a fait par le commandement et ordonnance de mondit seigneur, de messeigneurs les commissaires de ses finances et ledit receveur général des dictes finances estre aie des pays de Flandres, Brabant et autres de pardeça es pais de Bourgoingne à tous certaines lettres closes et miscibles de monditseigneur et mesdits seigneurs les commissaires adressans à monseigneur le chance Hier estant lors es pays de Bourgoingne et à messeigneurs des comptes à Dijon par lesquelles monditseigneur leur mande requérir, pratiquer et lever sur les officiors de recepte et de justice desdiz pais de Bourgogne certains empruns à reprendre des deniers de leurs receptes et offices de ceste présente année finissant le derrain jour de Décembre mil CCCC cinquante Ar. Nord. B. 2004, fol. 121.