CHAPITRE II
Le conseil de régence de 1454.
Projet de Croisade contre les Turcs. — Charles de Charolais lieutenant général de Philippe le Bon aux Pays-Bas. — Conseil de régence.
Le 17 Février 1454 eut lieu à Lille le célèbre banquet du Vœu du Faisan. Philippe le Bon et tous les seigneurs de sa cour jurèrent solennellement de se croiser pour aller reprendre Constantinople dont les Turcs venaient de s'emparer.
Le duc de Bourgogne ne pouvait commencer sa croisade immédiatement, car il devait entamer des négociations avec l'empereur d'Allemagne, le roi de France, le roi de Hongrie et le pape. Une diète devait se tenir à Ratisbonne au sujet du projet de croisade ; Philippe le Bon s'y rendit vers la fin du mois de Mars 1454 pour conférer avec l'empereur et les princes allemands. Cette croisade allait exiger des dépenses considérables, d'autre part Philippe le Bon à ce moment se trouvait dans de cruels embarras d'argent : la révolte de Gand, l'expédition dans le duché de Luxembourg, l'entretien de son hôtel, de ceux de sa femme et de son fils lui avaient enlevé une grande partie de ses revenus. Il ne pouvait donc se mettre en route pour Constantinople que s'il trouvait des sommes
suffisantes pour payer les frais de ce lointain voyage. Les membres du grand conseil se réunirent à maintes reprises pour examiner la situation financière des possessions ducales et conférèrent avec les maîtres des chambres des comptes de Dijon, Lille, La Haye et Bruxelles pour décider comment on aurait pu augmenter les revenus du prince. Les membres des chambres des comptes envoyèrent au grand conseil leur avis. Philippe le Bon, après avoir consulté ses conseillers, édicta deux ordonnances, le 22 Mars 1454, qui restreignirent les gages et pensions des officiers de son hôtel et diminuèrent les charges dont ses domaines étaient grevés afin qu'il pût réaliser quelques économies (1).
En même temps, le duc de Bourgogne veilla à ce que les Pays-Bas fussent gouvernés sagement pendant son absence. Il nomma le même jour son fils, le comte de Charolais, lieutenant général des pays et seigneuries de par deçà (2) en lui conférant
(1) Ar. Nord. B. 1607, fol. 74 et 76 v°.
(2) Ar. Nord. B. Trésor des chartes. A . 1453, n° 15914. A monseigneur le conte de Charroi lois la somme de 6ix mil
frans du pris de trente deux gros monnoie de Flandres chascun franc que mondit seigneur lui a ordonné prendre et avoir de lui pour une année commençant le premier jour de Janvier mil nil c LUI et finissant le derrain jour de Décembre ensuivant IIII C LUI en considéracion de Testât et despence qu'il lui a convenu faire et entretenir à vacquier et entendre en absence de mondit seigneur au gouvernement de ses pays de par deçà ainsi qu'il appert par ses lettres patentes données le XXII e jour de Mars oudit au LUI pour ce icy par lesdictes lettres et lettre de recepte de maistre Roland Pippe secrétaire de mondit seigneur de Charollois garde de ses foyaulx et commis a tenir le compte
le pouvoir de rendre la justice, d'accorder des lettres de grâces, de rappels de bannis, d'établir des compositions le cas échéant, et de renouveler les lois des villes, sauf celles de Flandre dont le soin du renouvellement avait été confié à plusieurs conseillers. Charles pouvait encore convoquer les États quand il le fallait, pourvoir aux offices vacants, et conférer des bénéfices. 11 devait gouverner les pays qui étaient confiés à sa garde au mieux des intérêts de Philippe le Bon et de ses sujets. Quelques jours auparavant, le 15 Mars, Charles avait été nommé par son père, lieutenant général de Hollande, Zélande et Frise (î). C'était la seconde fois que le comte de Charolais avait le gouvernement des Pays-Bas pendant l'absence de son père. En effet, déjà en 1451, Philippe le Bon dut se rendre dans le duché de Luxembourg pour combattre ses compétiteurs ; il laissa à Bruxelles Charles avec mission de gérer avec son grand conseil les affaires de nos provinces (2). En 1451, le duc de Bourgogne
de sa despense extraordinaire faicte le derrain jour de Décembre IHI C LIM et rendu la dicte somme de VI m francs de XXXII gr. vol. IIII m Ville livres de XL gr. Ar. Nord. B. 2017 fol. 101. Pour les gages des autres conseillers. Ar. Nord. B. 2017, fol. 102 et suiv.
(1) Ar. Nord. B. Trésor, des chartes a 1453, n° 15913.
(2) A maistre Martin Steenbercb secrétaire de mondit seigneur la somme de quarante cinq livres de XL gros la livre monnoye ditte que icelluy seigneur lui a ordonné prendre et avoir de luy pour une fois pour cinquante jours entiers commençans le second jour d'Octobre et finissant le XX e jour de Novembre ensuivant l'an mil 1111 e LI qu'il a vacquô et esté ou service de mondit seigneur à Brouxelles par devers monseigneur le conte do Char* rolois pour lors son lieutenant général et ayant le gœvernemenft
amena avec lui une partie des membres de son grand conseil pour lui servir d'ambassadeurs, il laissa l'autre partie en la compagnie de son fils pour gouverner les Pays-Bas. 11 ne faisait que se conformer, en agissant ainsi, à une des clauses de l'ordonnance du 6 Août 1446 par laquelle il avait déclaré qu'en son absence il confierait l'administration de ses pays, à quelques uns des membres du conseil qu'il venait, selon nous, de réformer. C'est pourquoi nous ne voyons pas d'ordonnance spéciale installer le grand conseil de régence en 1451 ; toute nouvelle instruction était inutile. Du reste Philippe le Bon ne s'éloignait pas trop du siège du gouvernement ; il n'y avait donc nullement lieu de donner aux membres du grand conseil des recommandations spéciales ; les chevaucheurs et les messagers pouvaient facilement se rendre de Brabant ou de Flandre en Luxembourg pour prendre les ordres du duc. Il n'en fut pas de même en 1454 : le voyage de Philippe le Bon en Allemagne était beaucoup plus important ; le duc ne savait pas combien de temps il allait s'absenter ; peut-être en revenant de la diète de Ratisbonne
de ses pays et seigneuries de pardeça durant le voyaige lors fait par luy au pais de Luxembourg et ce pour récompenser ledit maistre Martin de ce que pendant ledit temps il n'a prias aucun gaiges ne esté compté par les escroes de la despense ordinaire de l'ostel de mondit seigneur comme il a acoustumé de estre
quant il est pardevers luy en son service Ar. Nord, B.
2012 fol. 153.
La duchesse de Bourgogne eut en môme temps que son fils, ou pendant ses absences la régence des Pays-Bas. Ar. Nord. B. 2026, fol. 220.
entreprendrait-il immédiatement le voyage de Turquie. L'avenir était incertain : il fallait veiller à toutes les éventualités, c'est pourquoi le duc Philippe adjoignit à son fils un grand conseil dont la composition et les attributions nous sont très bien connues et dont rétablissement a peut-être amené de regrettables confusions dans l'esprit des érudits depuis le XVI e siècle.
Philippe le Bon recommande à son fils de prendre toujours lavis de son grand conseil ainsi que celui du comte d'Etampes, d'Adolphe de Clèves et de Jean de Coïmbre, ses cousins, qu'il désire voir assister à toutes les délibérations. Le chancelier de Bourgogne présidait le grand conseil, quand il se trouvait aux Pays-Bas. Quand il n'y était pas, c'étaient les evêques de Tournai et de Térouanne, chefs du conseil, qui en étaient les présidents, l'un deux toujours en absence de l'autre (1). Les conseillers laïques furent Jean de
(1) A Révérend père en Dieu messire David de Bourgoingne nagueres evesque de Therouenne et à présent evesque d'Utrecht la somme de douze cens livres de XL gros monnoye de Flandres la livre à cause de cent livres dudit pris que mondit seigneur le duc lui a ordonné prendre et avoir de luy de pension par mois toutesfois qu'il sert devers luy comme il appert par les lettres patentes de mondit seigneur sur ce faictes et données le XXIX e jour d'octobre mil IHI LUI et ce pour ung an entier commençant le premier jour dudit mois d'Octobre oudit an LUI et finissant le derrain jour de Septembre ensuivant durant lequel temps il dit avoir vacquô assavoir le premier demi an finissant le derrain de Mars LIII par devers mondiF seigneur le duc et l'autre demi an pardevers mondit seigneur, le conte de CharroUois lors lieutenant et gouverneur général en absence de mondit seigneur de ses pays de par deçà tant en ses pays de Hollande, Zellande et Flandres comme Artois et Picardie ou il a adez présidé en
Croy, Hue de Lannoy, le seigneur de Hautbourdin, le seigneur d'Auxi, le gouverneur de Lille, le seigneur de Fourmelles, le seigneur de Humieres, le seigneur de Rochefort, Hue de Longueval seigneur de Vaulx, et Pierre de Goux, tous chevaliers. Les conseillers ecclésiastiques étaient maître François deGand, doyen de l'Eglise Notre-Dame de Courtrai ; Gautier de La Mandre, doyen de l'église Notre-Dame de Bruges ; Antoine Haneton, prévôt de Mons, Jean Vincent, Jean l'Orfèvre, Gérard de Pleine, Jean Jaquelin et Jean Boussault.
Tous ces conseillers devaient être convoqués par le comte de Charolais ou à son défaut par les évêques de Tournai ou de Térouanne. Quand Charles se trouvait à Bruges, son père le priait de convoquer aux séances du grand conseil le seigneur de la Gruuthuyse et Pierre Bladelin, Lorsque le comte de Charolais jugeait nécessaire d'avoir « plus grant conseil (i) » il pouvait convoquer les membres des chambres de conseil d'Ypres et des comptes de Lille, en tel nombre qu'il lui conviendrait.
absence de messeigneurs le chancellier et évesque de Tournay pour ce cy par vidimus des dictes lettres patentes de mondit seigneur le duc quitance dudit évesque de Thôrouenne et certification de mondit seigneur le chancellier sur les dictes vacacions tout cy rendu la dicte somme de .... XII livres de XL gros. Ar. Nord. B. 2017, fol. 100.
(1) Ces termes de l'ordonnance de 1454 prouvent bien que l'on doit entendre par grand conseil une réunion très nombreuse de conseillers. Cela confirme ce que nous avons déjà dit : si l'expression « grand conseil » se trouve pins fréquemment après 1446 qu'auparavant, c'est qne l'ordonnance du 6 Août 1446 renforce l'ancien conseil aulique.
Le duc de Bourgogne nomma comme secrétaires du grand conseil de 1454 : maîtres Jean Gros l'aîné, Jean Milet, Martin Steenberch, Jean de Molesmes, Alard de la Porte, George le Bul, Nicolas Bourguignon, Pierre Milet, Jean Scoenhove, Jean de Maubeuge et Jean Gros le Jeune. Les quatre premiers dénommés avaient déjà des gages ; les autres secrétaires les suppléaient pendant leur absence. Les secrétaires avaient pour mission d'enregistrer toutes les délibérations du conseil. Les lettres patentes, notamment de provisions de justice et de rémission étaient signées et expédiées au nom du comte de Charolais et scellées de son scel. Les secrétaires ne pouvaient signer aucun mandement sans qu'il n'eût, au préalable, été vérifié par les membres du conseil dont les noms étaient enregistrés par les scribes. Le premier chambellan du comte de Charolais scellait les lettres en présence de deux des conseillers qui avaient déjà examiné les mandements et du secrétaire ayant la charge de l'audience de Charles, afin qu'il pût percevoir les droits et émoluments du scel au profit du comte (1) et les remettre au garde de son épargne, contre une lettre de recette. Cependant lorsque le chancelier de Bourgogne se trouvait aux Pays-Bas, les lettres qui étaient arrêtées au grand conseil devaient être scellées par le chancelier de Bourgogne.
(1) Ar Bruxelles. Chambres des Comptes, reg. 20360. Lettres patentes de Philippe le Bon, accordant à Charles les émoluments du scel. Nevers, 22 Septembre 1454.
L'existence d'un grand conseil de régence en 1454 est inconnue de tous les historiens aussi bienanciens que modernes. Quelques uns, cependant, y font allusion indirectement en soutenant que Philippe le Bon créa un conseil privé auprès de sa personne. Les renseignements très vagues que possédaient les historiene anciens sur l'ordonnance de 1454 joints à un passage du jurisconsulte Wielant, que nous commenterons plus loin, ont amené les historiens modernes à déclarer que le grand conseil fut créé en 1454. Cest une erreur manifeste, comme nous l'avons démontré. Le conseil de 1454, ne fut en réalité qu'un dédoublement du grand conseil de Philippe le Bon, il eut par conséquent les mêmes attributions que lui. 11 rendit la justice, s'occupa des affaires d'état, ordonna les ambassades (î) et surveilla les finances ducales.
La commission financière, créée en 1447, resta toutefois en fonctions (2), ses membres continuèrent à siéger avec les membres du conseil, cest pourquoi nous persistons à la considérer comme une section du grand conseil.
(1) Pour menus voiages et messageries paiées par ledit receveur général pour les besongnes et affaires de mondit seigneur tant par son commandement et ordonnance comme par l'ordonnance de monseigneur le conte de Charollois en son absence gouverneur et lieutenant général de ses pays et seignouries de pardeça pendant le temps de son voiage d'Alemaigne et de messeigneurs de son grant conseil estans demourez lez mondit seigneur de Charrollois depuis le XXIII e jour de Mars mil IIIIc LUI que mondit seigneur le duc parti de sa ville de Lille pour aler en son voiage jusques au derrain jour de May ensuivant inclus. Ar. Nord. B. 2017 fol. 152, 155 v°, 160, B. 2020, fol. 212.
(2) Ar. Nord. B. 1607, fol. 76 v°.
