CHAPITRE III

Le grand conseil de 1455 a 1467.

Réunion des membres du grand conseil du comte de Charolais ayant eu le gouvernement des Pays-Bas et des membres du conseil aulique de Philippe le Bon, lors du retour du duc aux Pays-Bas. — Renouvellement de la commission des finances en 1458. — Mention d'un conseil secret en 1462.

Le voyage de Philippe le Bon en Allemagne ne fut pas de très longue durée. Le duc de Bourgogne fut de retour en Bourgogne vers la fin du mois de Juillet 1454 (î). 11 ne revint pas immédiatement aux Pays-Bas et Charles de Charolais, assisté de son grand conseil, continua à gouverner nos provinces, en attendant l'arrivée de son père. Philippe le Bon, en quittant les Pays-Bas, avait amené avec lui une partie des membres de son grand conseil. Ces conseillers étaient convoqués par le prince quand il devait leur demander leur avis et il est évident qu'ils formaient alors un conseil qui n'était qu'une section du grand conseil, ayant des attributions aussi étendues que lui, puisqu'il siégeait à coté du duc. C'est ce qui ressort, du reste, de l'examen des comptes de 1 époque (2).

(1) Ar. Nord. B. 3419.

(2) Pour autres menus voiages et messaigeries paiez par ledit receveur général pour les besongnes et affaires do mondit seigneur

Philippe le Bon rentra aux Pays-Bas au commencement de Tannée 1455 (1). La régence de Charles prit fin à l'arrivée de son père. Les conseillers formant les deux sections du grand conseil siégèrent ensemble de rechef, comme le prouvent, à nouveau, les comptes (2).

De 1455 à 1467 le grand conseil acquit une importance assez grande, ainsi que nous le constaterons ; son personnel fut quelque peu accru et ses attributions judiciaires et administratives ne firent que grandir par suite des circonstances. La compétence financière des conseillers que nous avons considérés comme formant une section du grand conseil, parce qu'ils siégeaient fréquemment avec ses autres membres, fut notablement développée en 1458, à tel point que ce corps financier peut être dorénavant assimilée à un véritable conseil des finances, ayant toujours des rapports avec les membres du grand conseil, puisque quelques uns de ses membres en faisaient partie, mais jouissant d'une individualité propre, comme le témoignent les comptes. Cette nouvelle commis-

par son commandement et ordonnance et de messeigneurs de son conseil estans lez luy, luy estant en ses pays de Bourgoingne en et sur les mois d'Aoust, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre mil CCCC cinquante quatre. Ar. Nord. B. 2017, fol. 165, 236 ; B. 2020, fol. 202 v*.

(1) Ar. Nord. B. 3419.

(2) Pour plusieurs parties de menus voiages et messageries paiées par ledit receveur général des finances pour les besongnes et affaires de mondit seigneur le duc par son ordonnance et commandement et de nosseigneurs de son grant conseil. Ar. Nord. B. 2020 fol. 243 v<> et 244, fol. 252 v°, 272 ; B. 2026, fol. 224 v°, 232, 250, B. 2030, fol. 219.

sion financière fut établie au commencement de Tannée 1458 (1). Des exactions et des malversations s'étaient commises dans la gestion des finances ducales ; Philippe le Bon voulant y remédier, nomma de nouveaux commissaires qui élaborèrent de minutieuses instructions que le duc approuva (2). L'ancienne commission de 1447 cessa de fonctionner de ce chef. Le collège des fonctionnaires financiers élus en 1458 était composé de l'évoque de Toul, d'Antoine de Croy, premier chambellan; de Thiebaud de Neufchâtel, maréchal de Bourgogne ; de Baudouin Doignies, gouverneur de Lille ; de Jean Jonart, docteur en lois et en décrets et juge de Besançon ; de Pierre Duchesne, ecuyer de Brabant ; de Jean Gros, audiencier du grand scel ; et de Pierre Milet, audiencier du scel secret (3).

11 n'y eut donc que la section financière du grand conseil qui fut modifiée de 1455 à la mort de Philippe le Bon. Les documents que nous avons consultés ne nous permettent de faire aucune autre remarque pour ce qui concerne l'histoire proprement dite du grand conseil pendant cette période. 11 n'en sera heureusement pas de même pour son personnel et ses attributions.

Si les textes ne peuvent nous fournir d'amples détails sur la vie interne du grand conseil, de brefs articles de comptes semblent nous révéler l'exis-

(1) Ar. Nord. B. 1607, fol. 169.

(2) Ar. Nord. B. 1607, fol. 181 v°.

(3) Ar. Nord. B. 1607, fol. 170.

tence, pendant les dernières années du règne de Philippe le Bon, d'un conseil secret. D'après ces rubriques (1), le duc de Bourgogne aurait publié le 23 octobre 1462 une ordonnance par laquelle il aurait nommé quatre secrétaires pour « servir au secret et privé conseil ». L'un de ces secrétaires, Martin Steenberch, « servit le duc du 23 octobre au 31 décembre 1462 » tant sur le fait des finances comme en ses privetz affaires et secretz consaulx ». L'année suivante un nommé Jean Jaquelin est l'un

(1) A maistre Martin Steenberch, secrétaire de mondit seigneur la somme de soixante deux livres deux solz dicte monnoye de XL gros la livre qui deue lui estoit pour soixante neuf jours entiers, commançans le XXIII e jour d'Octobre mil mi c LXII inclus et finissans le derrain jour de Décembre ensuivant ce dit jour exclu dz, pendant lequel temps il a continuellement esté par devers mondit seigneur le servant en son dit estât de secrétaire signant tant sur le fait de ses finances comme en ses privetz affaires et secretz consaulx à quoy par ses derrenieres ordonnances faictes, ledit XXIII e jour d'Octobre il fu par lui retenu pour des lors en avant estre continuellement par devers lui et le servir en Testât que dessus pour lesquelz LXJX jours qui sont au dehors du temps qu'il a acoustumé estre compté aux gaiges par les escroes de la despense ordinaire de l'ostel de mondit seigneur, icellui seigneur lui a tauxô et ordonné prandre et avoir de lui dix huit solz de II gros le sole pour chacun d'iceulx jours qui montent à ce taux à la dicte somme de LXII livres II solz dicte monhoie, comme il appert plus à plain par lettres patentes de mondit seigneur sur ce faictes et données le pénultième jour de Mars mil IHI C et soixante deux cy rendues avec certifficacion de monseigneur de Tournay chief du conseil de mondit seigneur par laquelle appert que durant le temps et les jours cy dessus déclarez icelui maistre Martin a continuellement esté ou service d'icelui seigneur et que ledit XXIII e d'Octobre il fut retenu l'un des quattre secrétaires pour continuellement servir ou secret et privé conseil d'icelui seigneur et signer ou fait de ses finances. Et quic tance dudit maistre Martin Steenberch contenant assertion, sur son dit service. Ar. Nord. B. 2051, fol. 180.

des conseillers du duc « commis à ses privez affaires et sur le fait de ses finances » (1)... S'agit-il, d'après ces comptes d'un conseil privé en dehors du grand conseil, ou faut-il voir la section financière du grand conseil qualifiée du titre de * secret conseil » ? La question est embarrassante. En 1463 Jean Jaquelin avait très bien pu remplacer un des membres, décédé depuis 1458, de la section des finances. Les finances ducales étant souvent administrées d'une façon plus ou moins cachée, les secrétaires du receveur général, dès lors, nont-ils pu considérer cette section financière du grand conseil comme étant un conseil intime ? (Test admissible, mais nous avouons être assez perplexe sur la signification qu'il faut donner, en l'occurrence, aux expressions : « secret et privé conseil *, ou « commis à ses privez affaires et sur le fait de ses finances. Faut-il affirmer ici l'existence d'un conseil intime, s'occupant d'affaires secrètes et de la plus haute gravité, ainsi que de l'emploi ou de la levée de ressources financières ? Il peut paraître évident que Philippe le Bon

(1) A maistre Jehan Jaquelin conseiller de mondit seigneur, maistre des requestes de son hostel et gouverneur de sa chancellerie de Bourgoingne... et pour autres quatre jours entiers, commançans ledit XXV e jour de Septembre inclux et finissans le XXIX e jour d'icellui mois exclus qu'il seiouma et fut devers mondit seigneur audit lieu de Hesdin avant qu'il fust compté par les escroes de la despence de mondit seigneur qui au pris de XL sols comme en ensuivant certaine ordonnance et tauxacion d erre nier e ment faicte par mondit seigneur à ses conseil liers commis à ses privez affaires et sur le fait de ses finances dont icelui maistre Jehan Jaquelin estoit l'un lui a tauxé avoir de lui par jour valent VIII £. (1463)... Ar. Nord. B. 2051, fol. 204.

devait avoir des conseillers en qui il avait une plus grande confiance qu'en d'autres. Le chancelier et le chef de son grand conseil devaient, sans aucun doute, être auprès du duc des conseillers plus écoutés puisqu'ils étaient au courant de toutes les affaires ducales, dès lors on peut admettre la coexistence d'un conseil privé à coté du grand conseil. Ce conseil secret ne pouvait être l'analogue de la curia ducis, car nous avons vu qu elle se composait avant 1446 d'un nombre assez considérable de membres ; il ne serait donc, d'après nous, que la réunion exclusivement temporaire de quelques hauts personnages connaissant tous les secrets d'État du prince. Peut-on affirmer l'existence d'un conseil secret avant 1454 i Tacitement, oui, car le duc pouvait toujours avoir des entretiens particuliers avec quelques-uns de ses conseillers les plus expérimentés, mais les documents ne nous révèlent en aucune façon que Philippe le Bon avait un conseil vraiment privé ; il peut ne pas en être de même après 1454, puisque les comptes mentionnent, comme nous venons de le voir, un conseil intime qui est évidemment tout autre que le grand conseil, mais sur lequel nous ne pouvons faire que des conjectures.