CHAPITRE I

Le chancelier.

Président du conseil aulique. — Scelle les chartes. — Chef de la justice. — Surveille les finances. — Chargé de missions. — Ses émoluments.

Il est de toute impossibilité de déterminer dune manière absolue quelle était la composition exacte du grand conseil, par suite de la perte ou de Tinexistence de ses archives. Ce n'est donc que par des documents indirects ou par des lettres patentes de nominations que Ton peut parvenir à connaître approximativement le personnel du grand conseil qui varia beaucoup depuis les origines de la caria ducis.

Nous avons vu que le personnage excerçant la plus grande autorité à la cour ducale était le chancelier. Il avait tout au début de la puissance bourguignonne la charge de sceller les chartes, de présider les conseils ducaux et de recevoir les serments des fonctionnaires. A mesure que grandit l'autorité

ducale, les attributions du chancelier deviennent de plus en plus prédominantes.

Sous Philippe le Hardi et Jean sans Peur il présidait le conseil aulique, quand il accompagnait le duc, et les conseils de justice provinciaux lorsqu'il se trouvait soit à Dijon soit à Lille. Il conserva ses anciennes fonctions de scelleur des chartes et portait constamment sur lui le grand scel.

Sous Philippe le Bon, les attributions du chancelier se précisent, car les textes deviennent plus nombreux.

Chaque fois que le chancelier se trouvait auprès du duc il présidait le conseil aulique avant et après sa transformation en 1446 (1). Quand un conseil de régence était institué aux Pays-Bas, c'était lui qui dirigeait ses délibérations, lorsqu'il lui était possible d'assister aux séances.

Le chancelier était chef de la justice ducale, il remplaçait le duc quand le grand conseil siégeait comme cour judiciaire. Il faisait part à ses collègues des affaires à examiner et adressait au duc un rapport sur l'objet des décisions prises que Philippe le Bon ratifiait selon son bon plaisir (2). Il avait toujours le droit d'appeler au conseil tout autre conseiller ducal qu'il lui plaisait.

Le chancelier conservait le grand sceau auprès de lui. Quand il n'était pas présent aux séances du conseil, on scellait du scel de secret, mais les

(1) Ar. Nord. B. 1605, fol. 181, fol. 212 ; B. 1606, fol. 122.

(2) Ar. Nord. B. 1605, fol. 212.

conseillers devaient toujours faire en sorte de lui porter les lettres pour qu'elles fussent revêtues du grand sceau. Il lui était cependant défendu d'apposer le grand sceau aux lettres qui n'avaient pas été ordonnées par le duc.

On payait des droits de chancellerie pour chaque acte émané du duc de Bourgogne et portant son scel ; ces émoluments appartinrent d'abord au chancelier, à partir de 1438 ces profits furent remis au domaine ducal (i). En 1454, lorsque Philippe le Bon laissa la régence des Pays-Bas à son fils, il lui abandonna les bénéfices provenant de la délivrance des chartes octroyées pendant sa régence (2), mais il les réintégra à son domaine lors de son retour.

Le chancelier avait son mot à dire dans toutes les commissions financières élues par le duc de 1438 à 1458 (3). Il exerçait également une haute surveillance sur la gestion des finances ducales. Nous avons vu que le receveur gëhéral des finances ne pouvait payer aucune somme au-dessus de 20 francs : le chancelier avait le droit, en cas de nécessité, de lui ordonner d'effectuer tout payement au-delà de ce taux.

Le chancelier avait pour mission de faire exécuter les ordonnances ou instructions édictées par le duc (4). Le protocole final de la plupart des chartes

(1) Ar. Nord. B. 1605, fol. 212.

(2) Ar. Bruxelles, chambres des comptes, reg. 20360; Ar. Nord. B. 1607, fol. 191.

(3) Ar. Nord B. 1605, fol. 212 ; B. 1606, fol. 152 v<\ etc

(4) Ar. Nord. B. 1603, fol. 85 ; B. 1605, fol. 178 v«, 212, B. 1606, fol. 76 vo.

débute par une formule uniforme par laquelle le duc lui mande de faire observer la charte qu'il publie. Il fut de plus chargé en 1447 de signer tous les mandements ordonnés par Philippe le Bon (1).

Les émoluments accordés au chancelier varièrent beaucoup. En 1426 il reçut 4000 francs de gages par an, et payables par mois de la manière suivante : 2000 francs sur la recette générale de Bourgogne, 2000 francs sur la recette générale d'Artois et 1000 francs sur celle de Flandres (2). Il percevait en outre une pension sur les rentes et les revenus du domaine ducal (3).

Ce bénéfice lui fut diminué de moitié en 1437 (4). En 1431 le chancelier touchait huit francs par jour quand il remplissait ses fonctions en Flandre ou en Brabant, et huit francs monnaie royale par jour quand il n'était pas dans ces deux provinces. Sa pension annuelle s'élevait à 200Q francs (5). Ce salaire varia encore pendant toute la durée du règne (6).

Quand le chancelier était en voyage, et il voyageait peut-être plus que le duc (6), ses déplacements étaient naturellement payés et changeaient

(1) Ar. Nord. B. 1606, fol. 152 \°.

(2) Ar. Nord. B. 1603, fol. 95 \°.

(3) Ar. Nord. B. 1605, fol. 178 v°.

(4) Ar. Nord. B. 1951, fol. 228.

(5) Ar. Nord. B. 1917 à B. 2064 passim aux chapitres : gages et pensions.

(6) Ar. Bruxelles. Chambres des Comptes, registres de l'audience passim.

(faprès la nature de la mission qui lui était confiée (1).

Parmi les chanceliers de Philippe le Bon, le plus célèbre fut Nicolas Rolin, seigneur d'Anthume, dont les talents et les capacités rendirent au duc de Bourgogne des services signalés.

(1) Ar. Nord. B. 1917 à B. 2064 passim aux chapitres : ambassades et messageries.