CHAPITRE IL

Le Ressort de Bourgogne.

Les Parlements de Beaune et de S' Laurent. — La cour des causes d'appeaulx de Reaune. — Le Parlement de Dôle. — Les appels au Parlement de Paris. —

Lors de son entrée à Dijon, le 23 Décembre 1361, le roi Jean II avait juré que la justice en Bourgogne serait administrée par des baillis, par le chanchelier et par des grands jours (i). Ces grands jours, établis à Beaune, devaient juger, sauf les cas royaux, avec souveraineté entière, définitivement et sans appel (2). L'origine de ces grands jours de Beaune est obscure. Des comptes établissent qu'ils avaient été institués dès le règne du duc Eudes IV, mais ils ne jugeaient pas en dernier ressort, car on pouvait interjeter appel >au Parlement de Paris. Jean II supprimait donc lappel au parlement de Paris.

Philippe le Hardi continua à nommer plusieurs de ses conseillers pour tenir, à des périodes indéterminées, un parlement à Beaune (3). Ce parlement

(1) Dunod : Mémoires, p. 591. U. Plancher : op. cit. t; H, p. 243.

(2) Palliot : le Parlement de Bourgogne. Dijon 1649, p. 2

(3) Ar. Côte d'Or. B. 364, passim. U. Plancher : op. cit. t. III, p. 166. B. N. Bourgogne, t. 51, passim.

était présidé par le duc (i) ou par le chancelier (2), lorsqu'ils se trouvaient à Beaune. Ses membres étaient généralement des conseillers du conseil de Dijon, assistés de grands seigneurs ou même de conseillers du roi de France (3). Les conseillers qui tenaient le parlement recevaient des émoluments qui variaient d après leur naissance, leurs offices ou leurs talents (4). Ils étaient assistés de greffiers. Ces greffiers, de même que les conseillers, ne résidaient pas à Beaune, c'est pourquoi, le duc, afin d'éviter des retards dans l'expédition des jugements rendus, décida que les greffiers du Parlement devaient demeurer continuellement dans la ville (5).

Le Parlement de Beaune s'occupait de l'administration et de la justice, comme le conseil de Dijon. Il prononçait des sentences d'appel, tranchait les débats relatifs au ressort des échevinages (6), infligeait des amendes à ceux qui faisaient des appels téméraires au Parlement de Paris des arrêts qu'il avait prononcés (7).

(1) B. N. Bourgogne, t. 53, fol. 89 et U. Plancher : op. cit. t. ni. Preuves n° CXVII p. ; CXXIV : ordonnance du duc contre les Lombards usuriers établis dans ses duché et comté de Bourgogne. Par monseigneur le duc en son parlement. Beaume, 3 Novembre 1387.

(2) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 31 v<>.

(3) U. Plancher : op. cit. t. III, pp. 33 et 36. B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 219.

(4) U. Plancher : op. cit. t. ni, p. 119.

(5) U. Plancher : op. cit. t. IH, p. 173. Preuves n° CLXXXXIII, p. CLXXXXIU. Ar. Côte d'Or. B. 11410.

(6) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 32.

(7) B. N. Bourgogne, t. 53, fol. 33 v°.

La mesure de Jean II annulant l'appel au Parlement de Paris en 1361 n'avait été que provisoire. Sous Philippe le Hardi l'appel fut rétabli (1).

Les conseillers qui tenaient le Parlement de Beaune siégeaient bien souvent avec ceux du Parlement de St- Laurent que Jean II avait créé pour les comtés d'Auxonne et les terres d'Outre-Saône qui ne dépendaient pas du duché (2).

Les parlements de Beaune et de St-Laurent tenaient leurs séances à intervalles irréguliers : elles ne duraient que huit ou quinze jours. Des conseillers du Parlement de Paris venaient souvent tenir ces assises avec des conseillers ducaux. Ils avaient pour mission de juger les procès venus en appel des baillis et des officiers inférieurs.

Jean sans Peur persista à ordonner à des conseillers de tenir, à divers intervalles, un parlement à Beaune ou à St-Laurent (3). Les sentences de ces parlements n'étaient pas définitives, car on pouvait toujours en appeler au Parlement de Paris (4).

Dès son arrivée à Dijon, après la mort de son

(1) Ar. Côte d'Or. B. 11407 et 11408. U. Plancher, t. m. Preuves n° CLXVII. Palliot, op. cit. p. 52, n'est pas de cet avis, il prétend que les jugements du Parlement de Beaune étaient souverains.

(2) PaUiot : op. cit. p. 3.

(3) Les séances du Parlement de St Laurent avaient souvent lieu à Châlon. B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 215 v°.

(4) B. N. Bourgogne, t. 54, fol. 168. Cf. B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 236, une liste des conseillers qui tinrent les Parlements de Beaume et de St Laurent pendant 40 jours depuis le 8 Octobre jusqu'au 18 Novembre 1401.

père, Philippe le Bon, avons-nous vu (1), réforma le conseil de justice et i'erigea en véritable Parlement, en lui donnant le droit de recevoir en appel les procès jugés par les parlements de Beaune et de St-Laurent. En agissant ainsi, Philippe le Bon déclarait ouvertement rompre les liens de vassalité qui l'unissaient à la couronne de France, car il méconnaissait l'autorité du Parlement de Paris. Le conseil de Dijon gouverna tyranniquement la Bourgogne et à la suite de plaintes nombreuses, Philippe le Bon le supprima. Il fut rétabli sur ses bases anciennes. Cependant son pouvoir d'appel ne semble pas avoir été annihilé immédiatement car ce n'est qu'en 1439 que Philippe le Bon renvoya aux parlements de Beaune et de St-Laurent toutes les causes qui encombraient les bureaux du conseil de Dijon (*). Les parlements de Beaune et de St-Laurent furent donc remis en possession de leurs prérogatives d'appel pour les juridictions subalternes de Bourgogne, mais le Parlement de Paris ne s'arrogea pas moins le droit de continuer à attirer à lui les procès que les parties considéraient avoir été mal jugés par les parlements de Bourgogne.

On a confondu souvent le Parlement de Beaune avec la cour des causes d'appeaux qui siégeait également à Beaune. Cette cour était tenue par des conseillers auditeurs sept fois par an : le mardi après l'octave de la Chandeleur, le mardi

(1) Introduction, p. XVII.

(2) Ar. Côte d'Or. B. 11404, fol. 40.

après le premier Dimanche de Carême, le mardi après le 3 e Dimanche de Pâques, le mardi après la Saint Barnabe, le mercredi après la Saint Barthélémy, le mardi après la Saint Luc et le mardi après la Saint Nicolas (1). Leurs séances étaient donc fixes, tandis que celles du Parlement de Beaune étaient arbitraires.

En 1391, Philippe le Hardi édicta une ordonnance pour accélérer les procès qui étaient pendants devant les auditeurs des causes d'appel. Ces procès étaient, en effet, très nombreux, car les auditeurs siégeant à jours déterminés, n'arrivaient à Beaune que la veille de leurs séances et ne pouvaient terminer tous les procès qui leur étaient soumis. Pour remédier à cette situation, le duc décida que l'auditeur qui devait prononcer le jugement serait tenu de se trouver à Beaune trois jours avant la séance pour examiner les procès et y proposer des solutions (-2). Les sentences des auditeurs d'appel de Beaune n'étaient pas définitives, car on pouvait en appeler au Parlement de Paris (3).

Sous Jean sans Peur la cour des causes d'appeaulx ne siégeaient plus que quatre ou cinq fois par an (4).

La cour des causes d'appeaulx recevaient comme

(1) U. Plancher : op. cit. t. III, p. 166.

(2) Ar. Côte d'Or. B. 11414. U. Plancher : op. cit. t. III, p. 166 et Preuves n° CLIII p. CLVIII.

(3) Palliot : op. cit. p. 12. B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 215 et 215 v°.

(4) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 217 v° et fol. 220 v°.

les parlements des procès en appel des juridictions subalternes; elles subsistèrent jusqu'en 1476 (1).

En Franche-Comté la duchesse de Bourgogne avait également convoqué plusieurs fois un Parlement à Dôle (2). Il était formé de la réunion temporaire de plusieurs conseillers. Philippe le Hardi en convoqua plusieurs à son tour (3). En 1399 il ordonna que les greffiers de ce Parlement devaient faire résidence continuelle à Dôle, commeleurs collègues de Beaune, dans cette dernière ville (4).

Jean sans Peur transféra le Parlement de Dôle à Besançon en 1408 (5), mais il y resta très peu de temps et fut réinstallé à Dôle. En 1422, lors de l'érection du Conseil de Dijon en cour d'appel, les causes mues devant le parlement de Dôle durent y ressortir (6).

Les trois parlements de Beaune, St-Laurent et Dôle n eurent généralement qu'un seul et même président qui se transportait d'une ville dans l'autre pour y diriger les séances (7).

Le duché et le comté de Bourgogne avaient donc leurs parlements propres auxquels ressortissaient toutes les juridictions subalternes y compris le conseil de Dijon, sauf de 1422 à 1431. Leurs sentences comme celles du conseil de Dijon

(1) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 223.

(2) U. Plancher : op. cit. t. III, p. 119.

(3) Idem, t. III, pp. 165-176.

(4) Idem, t. HI, p. 173.

(5) Idem, t. III, preuves n° CCLVIII, pp. CCLV1II-CCLX.

(6) Idem, ibidem.

(7) B. N. Bourgogne, t. 117, pièce 6.

n'étaient pas définitives car on pouvait toujours en appeler au Parlement de Paris (1). Les habitants des deux Bourgognes refusaient quelquefois d'aller en appel à Paris, et s'adressaient de préférence au bailli de Sens qui jugeait leurs procès (2). Philippe le Bon se montra très mécontent de cette violation du droit et à maintes reprises il adressa des remontrances au roi de France (3). Il n'obtint satisfaction qu'en 1465. Le 10 novembre de cette année, Louis XI lui accorda une surséance pour le jugement des appellations des procès du bailliage de Sens (4). Oh trouve fort peu d'exemples d'appels venus de Bourgogne au grand conseil du duc.

Cela est évident puisqu'il existait une hiérarchie d'appel et des parlements en Bourgogne ; ce n'est donc que très exceptionnellement que les parties s'adressaient au grand conseil pour réformer des jugements émis par les tribunaux bourguignons (5).

(1) a) Cf. pour les appels du conseil de Dijon au Parlement de Paris : Ar. N. X*a79, fol. 180; X*a 80, fol. 158 ; X* 81, fol. 244 vo, X*a 83, fol. 248; X 1 * 85, fol. 270; X*a 86, fol. 281; X*a 87, fol. 186 v»; X*a 89, fol. 219, 274; X*a 91, fol. 376 v°, 398. X*a 1483, fol. 89.

b) Cf. pour des appels du Parlement et de la cour des causes d'appeaulx de Beaune au Parlement de Paris : Ar. N. X*a 74, fol. 55; X*a 77, fol. 149 ; X*a 88, foi. 137; X*a 94, fol. 8 v»; X*a 95, fol. 2 v°.

(2) Ar. Nord. B. 1554, a° 1443 n° 15870.

(3) Pour les rapports entre les cours de France et de Bourgogne au sujet, des contestations relatives au ressort et aux limitée entre les deux pays, Cf. Dufresne de Beaucourt : Histoire de Charles VII, passiin.

(4) Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 437.

(5) Cf. comme exemples d'appels de Bourgogne au grand conseil : Ar. Côte d'Or. B. 11906, liasse 1444-1445 ; idem B. 11405, fol. 18.

Le grand conseil ne fat donc pas une cour d'appel pour le duché de,Bourgogne (1), ni pour le comté.

(1) Ce n'est pas l'opinion de J. Frédérichs : op. cit. G. R. H. 4 e série, t. XVII, p. 448.