CHAPITRE VI

Le ressort de Lille-Douai-Orchies, des villes de la Somme, de Valenciennes, de Cambrai, de Malines et de Lessines et Flobecq.

Les châtellenies de Lille-Douai-Orchies rassortissent au Parlement de Paris. — Ressort de Valenciennes, de Cambrai, de Malines, de Lessines et Flobecq au grand conseil.

Les possessions bourguignonnes comprenaient cinq groupes de territoires : les Bourgognes, les Flandres.l'ArtoisJes comtés de Nevers et Rethel, les comtés et duchés d'Empire, enfin des villes et leurs dépendances qui avaient été cédées aux ducs par des traités ou qui avaient reconnu leur suzeraineté.

Les plus importants de ces territoires étaient les châtellenies de Lille-Douai-Orchies qui faisaient partie du domaine ducal depuis Philippe le Hardi et à la tête desquelles se trouvait un gouverneur et un bailli ; au dessous les échevinages. Le ressort appartenait au Parlement de Paris (1), puisque ces

(1) Cf. Ar. N. X*a 68, fol. 268 *°, 271 ; X*a 69, fol. 126 v°, 134 ; X*a 70, fol. 144 : X l a 71, fol. 129, 155 v°, 171, 171 v°, 402 ; X*a 72, fol. 267, 268, 294 v° ; X 1 * 73. fol. 242 v<> ; X 1 » 74, fol. 170, 179 ; X*a 75, fol. 178, 183. 243 v° ; X*a 77, fol. 151 v°, 152 ; X l a 78, fol. 276 v° ; X*a 79, fol. 123 v<> ; X ! a 85, fol. 95, 118, 120 ; X J a 86, fol. 154, 302 vo ; X*a 88, fol. 37 ; X* 90, fol. 169 v°, 204 v° ; X*a 91, fol. 59, 363 ; X*a 93, fol. 293 ; X*a 94, fol.. 45, 54 v°, 190, 193 v«, 282 vo ; X*a 95, fol. 164 vo, 279 v°.

Cf. aussi Ar. N. X 1 * 1483, fol. 240, 249, 250 v<>, 339, 340 v° ; X J a 1484, fol. 11.

trois villes faisaient en réalité partie de la Flandre plus spécialement gallicante.

Amiens et les villes de la Somme avaient été cédées à Philippe le Bon lors du Traité d'Arras en 1435, moyennant 400000 écus d'or, mais sous condition de retrait. Le retrait eut lieu en 1463, mais la rétrocession de ces villes se fit au traité de Conflans en 1465. Les villes de la Somme ressortissaient toutes au Parlement de Paris (î).

Philippe le Bon prêta serment comme mambour et gouverneur du Hainaut et de Valenciennes le 1 er juillet 1427 (2). Les échevins de Valenciennes avaient leur chef de sens auprès du conseil du comte de Hainaut depuis 1337 (3). En 1447, Philippe le Bon renouvela cette disposition en déclarant que les habitants de Valenciennes « doivent estre et seront traittiez et démenez par la loy de la dicte ville de tous cas réservé ce que dessus est dit et aussi que en cas de ressort ils seront tenus

(1) Cf. Ar. N. X*a 68, fol. 248 v°, 260, 262 v<>, 268 v<\ 271 ; X x a69, fol. 112,119 v°, 124 v« ; X*a 70, fol. 114 v<\ 134, 194, 263 v°, 326 v* ; X*a 71, fol. 156, 181 v<> ; X*a 72, fol. 287 v°, 294, 301 ; X*a 73, fol. 210, 232 ; X 1 * 75, fol. 175 v°, 266 v<> ; X*a 76, fol. 165 y°, 204 vo ; X*a 85, fol. 210, 255 v<> ; X*a 86, fol. 141 ; X*a 87, fol. 93 v« ; X* 88, fol. 247 ; X*a 89, fol. 99 v°, 125; X* 90, fol. 201, 295 ; X l a 91, fol. 78, 90, 158, 208, 274, 299 v°, 301, 324, 328 vo, 351, 477 ; X*a 92, fol. 16 vo ; X*a 93, fol. 154, 304 v° ; X x a 94, fol. 107 vo, 200, 246 ; X l a 95, fol. 7 vo, 157, 202, 236, 242 vo, 299, 337.

Cf. aussi Ar. N. X* 1483, fol. 262, 361 ; X*a 1485, fol. 105 v° f 229, 248.

(2) B. Valenciennes. Ms. n° 679, fol. 160 v°.

(3) Ch. Faider : Coutumes du pays et comté de Hainaut, t. III, p. 383.

à la requeste des complaignans de sortir et sortiront jurisdiction pardevant nous en ensuivant la chartre du. ressort (1). » Cette clause peut être évidemment interprétée de deux manières. Les termes : « par devant nous » signifient-ils par devant le conseil de Hainaut ou par devant le grand conseil? Les nombreuses mentions de procès que nous avons trouvés prouvent qu'il s'agissait du grand conseil (2). Donc, à partir de 1447, et non 1454, comme le dit Wielant, le grand conseil reçut en appel les procès de Valenciennes.

L'Evéché de Cambrai relevait de l'empire ; Charles IV le 28 Novembre 1377 avait commis l'Evêque de Liège, le duc de Brabant, les comtes de Flandre et de Hainaut pour protecteurs et conservateurs des privilèges et immunités des évoques de Cambrai (3). Philippe le Bon se trouvait donc être avec l'évêque de Liège le protecteur de l'évêché de Cambrai.

De nombreux conflits de juridiction éclatèrent entre le roi de France et Philippe le Bon au sujet de Cambrai et du Cambrésis. Charles VII revendiquait pour lui le droit de protection sur l'évêché (4) ; les parties s'adressaient à lui ou au Parti) Ch. Faider : Coutumes du pays et comté de Hainaut, t. m, p. 408.

(2) Cf. Ar. Nord. B. 2030, fol. 213 v°, 214, 217, 217 v<> f 219, 219 vo, 234; B. 2040, fol. 135 v°, 214 ; B. 2045, fol. 153 v°, 154 v°, 158, 164 ; B. 2061, fol. 125 v«.

(3) Expilly : Dictionnaire géographique... des Gaules et de la France. Amsterdam 1764, t. II, p. 45.

(4) Ar. Nord. B. 1553, a 1448, n° 15861.

lement de Paris. En 1463, le duc de Bourgogne alléguant que les habitants de Cambrai et du Cambrésis étaient de l'empire devaient ressortir aux juges de l'empire ou à son grand conseil, pria les membres du Parlement de Paris de ne pas recevoir un procès venu en appel auprès d'eux, procès déjà jugé par son grand conseil au profit de l'abbé et du couvent de Vaucelles en Cambrésis (1).

L année suivante Philippe le Bon déclare que son grand conseil a jugé un procès venu en appel des prévôt et échevins de Cambrai. La partie condamnée s'était adressée au Parlement de Paris qui avait permis au bailli de S* Quentin d'ordonner au prévôt et échevins de ne pas mettre à exécution la sentence du duc prononcée en Brabant, c'est-àdire sur terre d'Empire. Le duc de Bourgogne demande à Charles VII de respecter son arrêt (2).

Le grand conseil recevait donc en appel les procès de Cambrai, comme le dit Wielant.

A quelle date ? Nous ne pouvons le préciser.

Le conseil de Flandres avait toujours reçu en appel les procès jugés par les échevins de Malines. En 1444, à la requête de ces échevins et pour « certaines autres causes et considérations à ce nous mouvans », Philippe le Bon évoqua par devant son grand conseil un procès que le conseil de Flandre avait reçu en appel (3). D'après le préam-

(1) Ar. N.Xia9317,n°20.

(2) B. N. fp. 5041, fol. 12.

(3) Ar. Malines. Original. Ibidem. Rood-Boek II, fol. 254-255.

bule môme dune ordonnance publiée par Philippe le Bon en 1455, les échevins de Malines jouissaient du privilège de juger en dernier ressort (1). Les parties condamnées par réchevinage s'adressaient bien souvent au grand conseil ducal, ce qui mécontentait les juges locaux. Philippe le Bon fit droit à leurs revendications et leur octroya de nouvelles faveurs qui font l'objet de l'acte du 11 Juillet 1455 (2), auquel Wielant fait peut-être allusion.

Il était d'abord permis d'appeler au grand conseil des sentences civiles et ne concernant pas la draperie et le tissage prononcées par les échevins de Malines, à la condition que la condamnation s'élevât à cinquante livres de gros, monnaie de Flandre. Il était ensuite loisible à quiconque de faire réformer des jugements relatifs aux rentes héritables, si ces revenus s'élevaient à vingt riddres d'or par an et aux rentes viagères si leur taux atteignait quarante riddres. La plainte pouvait se faire par « manière de supplication » et non par manière d'appel, et cela dans les dix jours. Si le plaignant était condamné par le grand conseil, l'amende qui lui était infligée s'élevait à soixante-douze livres de vingt gros, monnaie de Flandre, dont la moitié était remise au duc et l'autre aux échevins de Malines. Les sentences civiles, celles relatives aux rentes héritables audessous de vingt riddres par an, celles concernant

(1) Ar. Malines. Original. Ibidem. Rood-Boek IL fol. 170174.

(2) Idem, ibidem.

les rentes viagères inférieures à quarante riddres ; tout jugement criminel, toutes amendes ou forfaitures étaient sans appel : les échevins jugeaient souverainement. Il était interdit d'appeler des sentences prononcées par les doyens et jurés de la draperie de Malines, leur chef de sens était les échevins. Ceux-ci jugeaient aussi souverainement les procès venus des tribunaux scabinaux soumis à leur ressort.

L'ordonnance que nous venons d'analyser est la seule que nous ayons pu trouver concernant le pouvoir réel d appel du grand conseil. Si Wielant l'a connue, il ne s'est donc pas beaucoup trompé en en parlant « environ l'an 1454 » ou « assez dans le même temps », c'est-à-dire en 1458.

Les terres de débats : Lessines et Flobecq avaient suscité de nombreuses difficultés entre les comtes de Flandre et de Hainaut pendant tout le moyenâge. A l'époque de Philippe le Bon, ces deux villes avaient tantôt leur chef de sens à la cour ou au conseil de Hainaut, tantôt au conseil de Flandre. Wielant nous dit que, probablement pour mettre fin à cette situation ambiguë, Philippe le Bon fit tenir en 1454 « consistoire à son grand conseil » pour juger en appel les procès venus des échevinages de ces deux villes. Encore une fois la date de 1454 est très problématique, car nous n'avons retrouvé aucun document portant cette année qui puisse corroborer les dires de Wielant. Tout au plus avons-nous trouvé dans un inventaire la mention que Philippe le Bon évoqua par devant

lui une sentence prononcée à Lessines et que le conseil de Flandre déclarait être de son ressort (1). Il semble toutefois que l'on ne puisse révoquer en doute l'assertion de Wielant : les terres de débats ont amené des conflits perpétuels qui ne se terminèrent qu'au 18 e siècle ; il ne serait donc pas étonnant que Philippe le Bon eût essayé de les enrayer ; à quelle époque, nous ne pouvons le savoir pour le moment.

Il résulte donc de ce que nous venons de voir que le grand conseil ne fut jamais sous Philippe le Bon une cour d'appel reconnue légalement comme telle. Le duc de Bourgogne, à la vérité chercha à centraliser les appels au détriment des tribunaux provinciaux, mais il ne put y réussir. Il ne parvint pas à se soustraire à l'action du Parlement de Paris pour la Flandre gallicante, il permit aux lois des quatre membres de Flandre de juger souverainement et pour la Flandre impériale il ne put que détacher la seigneurie de Termonde du ressort du conseil de Flandre et par conséquent du Parlement de Paris. Il fut peutêtre plus heureux pour les terres d'Empire autres que la Flandre. Le grand conseil jugea en appel, quand l'occasion s'en présenta, les causes émanées des conseils de justice de Namur, Hollande- Zélande et Frise et Luxembourg. La cour souveraine de Mons et le conseil de Brabant durent

(1) Ar. Nord. B. 118, fol. 180.

légalement échapper à l'action du grand conseil. Pour les territoires de moindre importance, Philippe le Bon. voulut que son grand conseil exerçât une juridiction d'appel sur leurs tribunaux scabinaux. 11 n'est cependant pas permis de préciser avec une exactitude scrupuleuse, comme Ta fait le jurisconsulte Wielant, l'époque où le grand conseil eut ses attributions augmentées. Quoiqu'il en soit les villes de Valenciennes, de Cambrai, de Lessines et Flobecq allèrent à chef de sens au grand conseil. Il n'en fut pas de môme pour les châtellenies de Lille-Douai-Orchies et pour les villes de la Somme qui, elles, ressortissaient au Parlement de Paris.