CHAPITRE ni

Le conseil de Flandre.

Compétence, organisation et composition du conseil de Flandre — Le conseil de Flandre à Gand, à Court rai, à Gand, à Termonde, à Y près etàGand.

Pendant le règne de Philippe le Hardi les villes flamandes étaient restées silencieuses, elles n'avaient pas osé se soulever contre le souverain bien que la domination bourguignonne fût détestée du peuple. L'institution de la chambre de conseil et des comptes de Lille déplaisait beaucoup aux Flamands. La ville de Lille ayant été annexée à la Flandre, les habitants considéraient cette cour de justice comme étrangère aux pays et comme antinationaie (1). L'émeute longtemps contenue se déchaîna lors de l'avènement de Jean sans Peur. Les Flamands réclamèrent de leur nouveau comte le serment de respecter les libertés, les privilèges et les coutumes dont ils avaient joui avant Philippe le Hardi. Ils réclamaient surtout, d'après Wielant, que les affaires fussent jugées en flamand par un tribunal qui eût son siège au delà de la Lys. Jean sans Peur, comme nous l'avons vu plus haut, fit droit aux réclamations flamandes. Il opéra la scission de la chambre de conseil et des comptes de Lille. La chambre des comptes fut maintenue à Lille; le 1 er Août 1405 la chambre de justice fut transférée à Audenaerde. Sa première séance eut lieu le 18 de ce mois (3). Deux ans après elle fut transportée à Gand (3). Le 17 Août 1409 elle recevait des

(1) A. Matthieu : Histoire du Conseil de Flandre. Annales de l'académie d'Archéologie de Belgique, 1879 t. XXXV, 3e série t. V, p. 201.

(t) A. Van de'u Pe«reboom : Le conseil de Flandre à Ypres. Annales du Cercle Archéologique d'Ypres, t.V, p. 151, d'après les archives du conseil de Flandre à Gand.

(3) Idem. Ibidem. Le conseil toutefois siégea encore à Audenaerde. Nous avons trouvé la mention d'une séance du conseil le 15 Mai 1407 dans cette ville. Ar. Nord. B. 1600,/*/. 50.

instructions très détaillées (1). Le conseil de Flandre était créé.

Qu'il nous suffise de résumer brièvement ces instructions.

Le conseil se composait d'un président, de plusieurs conseillers, d'un greffier, d'un procureur général et d'un avocat fiscal.

Le procureur général faisait des enquêtes sur l'administration des baillis et des officiers du comte. Ceux-ci, de même que les villes, en cas de doute pouvaient avoir recours au conseil et demander l'avis de ses membres.

Le conseil recevait les plaintes des habitants vis-à-vis des fonctionnaires, il avait le droit de les punir et de les suspendre en cas d'infractions commises; tous les officiers devaient obéissance aux conseillers.

Le conseil connaissait de toutes causes criminelles et civiles, de tous cas touchant le prince ou dont la connaissance lui appartenait : à savoir ceux relatifs aux fondations des églises, aux injures adressées aux ecclésiastiques. Il avait la haute surveillance du domaine seigneurial, des affaires du comté, des monnaies, des crimes commis par les habitants du pays. Les conseillers avaient à faire observer strictement la paix de Tournai. Ils tranchaient les débats qui surgissaient entre les villes et les châtellenies du pays. Ils entendaient les plaintes que les étrangers ou les habitants du pays formulaient en cas de saisine ou de « nouvelleté. »

Le conseil, empiétant sur la juridiction de la cour féodale de Flandre, connaissait des causes féodales relatives aux fiefs du comte. Il devait ne pas ignorer les privilèges octroyés aux étrangers tels que les Écossais, les Italiens, les membres de la Hanse de Londres. Enfin les conseillers devaient connaître de tous les cas civils ou criminels que l'ancienne chambre de Lille avait connus.

La compétence du nouveau conseil était beaucoup plus étendue que celle de la chambre de Lille, bien que beaucoup de ses attributions ressemblassent aux précédentes. Une ancienne prérogative de l'audience du comte* se retrouve dans les instructions du conseil : ses membres étaient obligés de déléguer quelques uns des leurs pour faire des enquêtes et

(1) Placards de Flandres, 1. 1. pp. 238-244.

tenir des audiences une fois, au moins, par an. Ces commissaires recevaient leurs instructions du duc, en cas de doute ils pouvaient demander lavis des autres conseillers.

Lorsque les conflits éclataient ou allaient éclater entre des nobles ou entre des habitants, le conseil faisait comparaître les plaignants devant lui pour rétablir entre eux la concorde. De même il devait aide et assistance aux églises pauvres, aux veuves et aux orphelins, s'ils étaient opprimés. Si des gens d'aimés usaient de rigueur vis-à-vis des habitants, le conseil ' ordonnait aux baillis et autres officiers de sévir.

Les instructions règlent encore d'une façon minutieuse les salaires des commissaires-enquêteurs pour tous ces faits. Les enquêtes ne pouvaient être faites qu'au su et de l'assentiment du conseil ; il fallait au moins quatre conseillers qui restassent à Gand, à moins d'ordre exprès du prince.

En cas de danger de guerre avec les Anglais ou avec d'autres, le conseil pouvait faire assembler des notables et d'autres fonctionnaires pour connaître leur avis au sujet des provisions à demander aux villes : dans ce cas il devait mander le receveur général de Flandre et lui ordonner de pourveoir aux moyens de faire face aux dépenses occasionnées par la guerre.

Comme en 1386, s'il survenait un événement important en Flandre le conseil devait en avertir immédiatement le prince.

Le garde des chartes était obligé d'apporter les documents confiés à sa surveillance, au conseil, si celui-ci en désirait la consultation. S'il était loisible aux conseillers, ils devaient visiter les registres et les chartes pour connaître exactement les affaires du prince.

Le greffier était tenu de montrer aux conseillers toutes les semaines ou tous les quinze jours le registre aux causes, pour constater si l'enregistrement des sentences avait été bien fait. Les séances du conseil avaient lieu les lundi, mardi et jeudi le matin et l'après-midi. Les autres jours, les conseillers devaient délibérer ensemble.

Plusieurs des articles des instructions que l'on peut considérer comme donnant satisfaction favorable aux revendications des Flamands ont trait à l'emploi de la langue flamande. On sait que les Flamands avaient protesté auprès de Jean

sans Peur contre remploi exclusif du Français dans les enquêtes et lors des jugements. Les articles 25 et 26 font droit à leurs revendications. Par le premier nous voyons que les enquêtes concernant les privilèges, les franchises des villes et des églises, ainsi que les droits du comte devaient être rédigées en flamand puis traduites en français aux dépens des parties. Lorsque les requêtes des parties étaient rédigées en flamand, les enquêtes devaient se faire en langue flamande.

Pendant les séances à huis clos les conseillers parlaient français, dans les séances publiques les parties pouvaient se servir ou du français ou du flamand. Il était permis de plaider en flamand. Les affaires conclues au conseil concernant le comte et son domaine étaient traduites en français par le greffier de la chambre ou par ses clercs pour que les conseillers et le chancelier qui ne connaissaient pas le flamand pussent donner leur avis au conseil en cas de doute.

Si l'on appelait d'une sentence en flamand au Parlement de Paris, cette sentence devait aussi être traduite en français, après consentement des parties.

Enfin il était stipulé que le conseil de Flandre ressortissait au Parlement de Paris.

Le conseil de Flandre siégea à Gand jusqu'en 1439. En ce moment Philippe le Bon était en guerre avec les communes .flamandes. Irrité contre Gand, le duc supprima le conseil de justice pour le rétablir, il est vrai, bientôt après, à Courtrai(l).

Le nouveau conseil avait, comme l'ancien, l'administration et le gouvernement de la justice souveraine de la Flandre. Il lui était cependant défendu de délivrer des lettres de rémission, de rappels de bannis, de restitutions, de relèvement de flefs,de concessions de privilèges, lettres que le prince seul avait le droit d'octroyer.

Le conseil avait un scel et un contrescel particuliers pour tous les actes émanant de lui. Ce sceau « au lyon rampant de Flandres en ung escu » portait en exergue les mots : sigillum ad causas camere Consilii Flandriœ.Ces sceau et contre sceau étaient placés dans un coffret fermant à deux clefs dont l'une était gardée par le Président du Conseil et l'autre par le plus ancien des conseillers. Les lettres étaient scellées trois

(1) Van den Peereboom, op. cit., p. 250-262.

ou quatre t'ois par semaine en présence de tous les secrétaii'es du conseil. Les émoluments provenant du sceau étaient gardés par le receveur général de Flandre et par le greffier du conseil et servaient à payer les gages des conseillers et du greffier.

Le conseil se composait d'un président, de deux chevaliers d'honneur, d'un avocat fiscal, d'un notaire et d'un receveur des exploits et de cinq huissiers. Ces membres du conseil étaient payés par journées de travail.

Le greffier du conseil était obligé de remettre au procureur général tous les actes et toutes les lettres dont il aurait pu avoir besoin. Ce scribe recevait des émoluments qui variaient suivant la nature des lettres qu'il expédiait. Une partie des profits était réservé au duc. Pour une lettre de commission le greffier touchait sept gros et demi sur dix, pour une lettre close il en recevait six sur huit, de tout acte dont on prélevait la somme de quatre gros il en avait trois et enfin pour les sentences définitives ou interlocutoires dont la taxe était fixée par le conseil, le greffier en percevait le quart. Lorsqu'il y avait au conseil des causes pendantes en - fais contraires » le président et les membres pouvaient choisir un commissaire qui, aidé d'un auditeur non suspect aux parties, devait faire enquête sur ce fait Le commissaire et l'auditeur étaient rétribués suivant que leur enquête se fît à Courtrai ou hors de Courtrai (1).

A la nouvelle du transfert du conseil à Courtrai les Gantois avaient supplié le duc de le rétablir dans leur ville. Philippe le Bon consentit à leur donner satisfaction et le conseil revint à Gand (2), mais des troubles plus violents encore ayant éclaté, Philippe le Bon, en 1446 ou 1447 transféra la chambre à Termonde (3).

Philippe le Bon comprit bientôt qu'il avait commis une erreur en déplaçant son conseil. Termonde était située tout à l'extrémité du comté de Flandre et il était fort difficile aux habitants du pays de s'y rendre, à cause des frais qui résultaient du voyage ; la ville était de plus fort petite et il était

(t) A. Van den Peereboom : op. cit., pp. 263*260.

(2) Ganser : Histoire du Conseil de Flandre, Belgique judiciaire 1846, t. III, p. 1738.

(3) A Mathieu : op. cit. p. 213.

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malaisé d'y trouver le logis et les vivres nécessaires. Les conseillers du duc l'avaient déjà engagé à changer la résidence du conseil. Le 4 juin 1451 Philippe le Bon transféra le conseil à Ypres (1) en Rengageant à l'y laisser pendant douze ans aux moins (2).

Philippe le Bon commença par délimiter les prérogatives et droits respectifs du conseil et des échevins de la ville d'Ypres (3), il publia ensuite des instructions détaillées (4) en 53 articles dont la plupart ne sont que la reproduction de ceux de 1439. Le conseil à Ypres en 1451 se composait d'un président, de huit conseillers, d'un greffier, d'un notaire-receveur des exploits et de quatre conseillers enquêteurs. Ces fonctionnaires prêtaient serment entre les mains du chancelier de Bourgogne ou de l'évêque de Tournai chef du grand conseil en l'absence du chancelier.

Au bout de douze ans, le conseil de Flandre à Ypres avait perdu beaucoup de son autorité : un plus grand nombre de conseillers y avaient été élus, mais ils ne remplissaient pas leurs fonctions avec tout le zèle désirable, c'est pourquoi Philippe le Bon, le 4 Juin 1463, abolit la chambre de conseil, mais en rétablit une autre immédiatement tout en dininuant son personnel (5).

Le 15 Juillet de la même année, il publia des instructions en (>0 articles qui ont presque tous été inspirés de ceux de 1451 t6j. Le conseil ne se composa plus que de sept conseillers, dont le président ; le nombre des commissaires enquêteurs fut porté à cinq. Sans motif apparent le duc transféra vers 1464 (7) la chambre de conseil de nouveau à Gand, où elle resta jusqu'en 1492 année où elle fut de rechef réinstallée à Ypres (8).

Le conseil de Flandre n'avait été comme les autres conseils ducaux qu'une délégation de conseillers chargés de rendre la

(1) Van den Peereboom : op. cit , t. VI, p. 93.

(2) Idem ; Ibidem, p. 95.

(3 Idem : Ibidem, p 102.

(4) Idem : ibidem, pp. 35-54. A Van den Peereboom a très bien résumé ces instructions, nous y renvoyons le lecteur.

(5 Idem : Ibidem, pp 146-152 et 72-75 suiv. Même observation.

(6) Idem : Ibidem, pp. 153^161 et 79 et suiv. Même observation. , (7) Vandervynckt : Histoire du Conseil de Flandre, t. I, fol. 27. Ms. B- Gand, dit 1463.

(8) Van den Peereboom : op. cit., pp. 88 et suiv.

justice. Ces conseillers avaient formé bientôt une véritable cour souveraine de justice avec des attributions judiciaires bien déterminées et presque sans rapports avec le conseil aulique des ducs.