CHAPITRE VIII

La procédure du grand conseil de Philippe le Bon,

Affaires portées devant le grand Conseil. — La procédure.

Dans certains cas particuliers que nous avons essayé de préciser, le grand conseil jugeait donc en appel. Si cette compétence d'appel était quelquefois irrégulière, ou souvent assez rare, par contre celle de première instance était très étendue. Sans vouloir probablement empiéter sur les attributions des conseils de justice provinciaux et sur celles des tribunaux inférieurs de chacune des possessions ducales, le grand conseil connaissait en général de toutes les affaires et prononçait des sentences sur n'importe quel différend. Il jugeait aussi bien au civil qu'au criminel. Il serait aisé de faire i'énumération de toutes les causes portées devant lui, si les regristres de ses séances nous étaient parvenues, mais comme l'on doit regretter l'absence de ces précieux documents, il n'est possible que de relever de côté et d'autre quelques mentions éparses qui peuvent nous donner une idée assez étendue déjà de l'activité judiciaire du grand conseil.

Nous savons que vers 1464 les procès affluèrent

en nombre si considérable au grand conseil que Philippe le Bon se vit forcé de créer la charge de receveur des exploits pour percevoir les amendes prononcées par son tribunal aulique.

Le grand conseil connaissait des affaires intéressant la gestion de ses finances (1), des différends entre religieux (2), entre marchands (3) ; il aplanissait les difficultés entre les villes et leurs habitants (4), réglait les questions d'héritages (5), de dettes (6), punissait les coupables pour homicides (7).

(1) Ar. Nord. B. 1993, fol. 68 ; B. 2004, fol. 129.

(2) Audit Willequin Colz pour le penultime jour dudit mois de Juillet (1458) et de la dicte ville de Gand porter lettres closes de par mondit seigneur à Pierre Bladelin et maistre Paule Deschamps estans à Bruges ensemble ung procès meu et pendant pardevant le grant conseil de mondit seigneur entre le procureur général de Flandre et on nom de mondit seigneur d'une part et ceulx du chappitre de Saint Donas d'autre par lesquelles lettres mondit seigneur leur mande aucunes choses secrètes dont autre déclaration ne doit estre faicte et pour son retour par devers mondit seigneur à Lille ... Ar. Nord, B. 2030, fol. 246 et 246 v°.

Cf. aussi Ar. Nord. B. 2004, fol. 127 v<> ; B. 2034, fol. 139 ; Ar. Bruxelles. Chambres des comptes, reg. 20355, fol. 38 ; reg. 20357, fol. 24.

(3) Ar. Bruxelles. Chambres des comptes, reg. 20355, fol. 45.

(4) Ar. Nord. B. 2034, fol. 109 ; B. 2040, fol 133 v° ; Ar. Mons. Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut : 3 Juillet 1444.

(5) Ar. Bruxelles. Chambres des comptes, 20357, fol. 23 v°.

(6) Ar. Nord. B. 2040, fol. 238.

(7) A maistre Jehan le Lièvre, licencié en décret, conseillier de mondit seigneur et son procureur ou bailliage de la Montaigne, la somme de cent dix neuf livres qui deue lui estoit de reste pour les causes et ainsi qui s'ensuit, c'est assavoir que le XIII e jour d'Avril IIIFLIX ledit maistre Jehan se partist de Saint Seigne pour aler à Dole porter lettres closes de par mondit seigneur à maistre Gérard de Plaine, président de Bourgogne pour le fait du procès pendant pardevant icellui seigneur et son grant

Il prononçait des sentences sur tout ce qui concernait directement le prince. Bref sa compétence judiciaire comme tribunal de première instance s'étendait sur tout le territoire des Pays-Bas et peut-être même en partie sur le Bourgogne (1).

Quelle était la procédure usitée à cette époque au grand conseil aussi bien pour les procès d'appel que pour le procès de première instance ? La question est malaisée à résoudre, car les documents que nous possédons sont très peu nombreux.

Lorsqu'un procès était porté devant le grand conseil, le duc, le chancelier ou le président chargeait quelques uns de ses membres de l'examiner et de l'instruire (*).

conseil estant lez lui, entre son procureur général demandeur d'une part et mes sire Guillaume Rolin, chevalier seigneur de Beauchamp défendeur d'autre part pour cause de l'omicidê commis et perpétré es personnes de feux Jehan le Fort et Jehan Durot tant à produire tesmoings pour ledit procureur général comme veoir jurer les tesmoings dudit seigneur de Beauchamp en matière de contreditz, reproches et sal vacions et faire plusieurs autres dilligences pour ledit procès, instruire et mectre en estât de jugier.... Ar. Nord. B. 2040, fol. 136 v°.

(1) Ar. Nord. B. 2004, foi. 127 v°.

(2) A rnaistre Tristan de Stier, conseiller de • mondit seigneur et rnaistre de ses comptes à Lille ia somme de six vins quatorze frans dudit pris et monnoie que mondit seigneur par ses lettres patentes données le XIX e jour de Novembre mil CCCCXLVII, lui a ordonné estre payé par ledit receveur général qui deu lui est oit pour cause de certains voiaiges par lui fais par le commandement et ordonnance de mondit seigneur pour le fait du procès pendant pardevant icellui seigneur et son conseil estant lez lui entre Jehan de Visen aussi conseiller de mondit seigneur et son receveur général de Bourgongne d'une part et Guillaume Bas d'autre part, c'est assavoir que pour ceste cause il se parti de la ville de Lille ou il tient sa résidence le X e jour de Juillet

Des messagers et des chevaucheurs portaient aux commissaires instructeurs les ordres du duc ou du grand conseil ou transmettaient au prince des demandes de renseignements de la part des premiers (1) Les parties étaient citées à comparaître par exploit d'huissier (2), elles pouvaient se faire représenter par procureur, elles avaient des avocats. Le procureur général occupait le siège du ministère public. Le grand conseil prononçait la sentence. Chaque jugement rapportait finance, l'andiencier était chargé de percevoir le produit desémolumentsdu sceau appendu à chacun d'eux (3).

Comme on le voit, les renseignements sur la procédure du grand conseil de Philippe le Bon sont très pauvres ; on ne possède pas, en effet, d'ordonnance de Philippe le Bon relative à cette procédure. Il n'en est pas de môme pour Charles le Téméraire.

Nous ne pouvons pas, de même, donner des détails sur les séances du grand conseil, nous n'avons pu trouver aucun document nous éclairant à ce sujet.

Tan mil CCCC XLVII pour venir devers mondit seigneur et son dit conseil es villes de Gand et de Bruges.... Ar. Nord. B. 2C04 fol. 129.

Cf. aussi Ar. Nord. B. 31, fol. 106 ; B. 1993, n° 68 ; B. 2004, fol. 127 v° ; B. 2030, fol. 302 v° ; B- 2034, fol. 164 ; B. 2040, fol. 133 y° ;

(1) Ar. Nord. B. 2030, fol. 246, 246 v° ; B. 2034, fol. 109, 125 v° : 139.

(2) Cf. deux exploits d'huissier : Ar. Nord. B. 1561, a 1451 et Ar. Mons, carta Maria, fol. 271.

' (3) Ar. Bruxelles, Chambres des comptes, reg. 20355, fol. 38, 45 ; reg. 20357, fol. 24.

Quoiqu'il en soit le grand conseil de Philippe le Bon, surtout après sa transformation "en 1446, avait des attributions judiciaires très étendues. Ce fut avant tout un tribunal de première instance pour tous les Pays-Bas, et ensuite une cour d'appel pour certaines juridictions particulières comme nous l'avons démontré.