CHAPITRE IX
Les attributions administratives du grand conseil de Philippe le Bon.
La compétence administrative du grand conseil est universelle.
Les attributions d'État du grand conseil étaient intimement liées à ses attributions judiciaires.
La compétence du grand conseil en matière administrative était, peut-on dire, universelle, car il s'occupait de toutes les affaires qui intéressaient non seulement les Pays-Bas mais aussi la Bourgogne, quoique dans cette dernière province son action fût moindre, puisque le conseil de Dijon administrait le duché.
Avant 1458, le grand conseil ordonnait les ambassades et les voyages qu'effectuaient soit les conseillers , soit les messagers et les chevaucheurs (i ) . Ses membres étaient chargés des affaires les plus secrètes du prince (2) et de celles relatives aux différends entre Philippe le Bon et la couronne de
(1) Parties de menues voiaiges et messaigeries paiées par ledit receveur général par le commandement et ordonnance de mondit seigneur et de messeigneurs de son grant conseil, estans delez lui.... Ar. Nord. B. 2004 fol. 99, 203 v<> ; 207 v° ; B. 2008 fol. 152, 159 v«, 173 v°, 199, 212 ; B. 2012 fol. 178, 191, 203 v<\ 241 etc. ; B. 2017 fol. 125 v°, 128, 154.
(2) Ar. Nord. B. 1954, fol. 44 v<>.
France (1). Le grand conseil faisait conclure des trêves (2), avait la haute direction de la guerre (3), entamait des négociations avec les rebelles. C'est ainsi que lors des conflit avec les Gantois, ce furent ses membres qui entamèrent des négociations avec les révoltés et qui étudièrent la question (4). C'était au grand conseil qu'était aussi dévolu le soin de veiller à la défense des villes (5).
L'organisation des chapitres de Tordre de la Toison dor, bien que jouissant de privilèges spéciaux, était aussi réglée par les membres du grand conseil (6).
Une des prérogatives toute spéciale du grand
(1) Ar. Nord. B. 2051, fol. 256 v°.
(2) Ar. Nord. B. 1945, fol. 53.
(3) Ar. Nord. B. 3951, fol. 31.
(4) A maistres Gilles de le Woestine la somme de quatre vins dix huit frans dudit pris et monnoie que mondit seigneur par ses lettres patentes données le XV e jour de Mars l'an mil CCCC XLIX lui a donné estre baillé et délivré par ledit receveur général pour avoir vacquô et continué pardevers mondit seigneur et son grant conseil estant lez lui tant en la ville de Malines pour y proposer en langaige flamang ce que mondit seigneur avoit fait dire par monseigneur son chancellier etremonstrer aux gens des trois estas du pays de Flandres, touchant le différent estant entre mon avant dit seigneur et ceulx de la ville de Gand et pour dudit lieu de Malines au partement do mondit seigneur estre aie en la ville de Bruxelles et y avoir vacqué en plusieurs des autres besongnes et affaires d'icellui seigneur depuis le XXVIII e jour de Janvier l'an mil CCCC XIJX que par le commandement et ordonnance de mondit seigneur il se party de la dicte ville de Tenremonde ou il fait sa demourance pour cause de la dicte
chambre jusques au XV e jour de Mars ensuivant oudit an
Ar. Nord. B. 2004, fol. 122 et 123.
Cf. aussi Ar. Nord. B. 2004, fol. 107, 130 v° et 131.
(5) B. N. Bourgogne, t. 51, 52, 53, passim.
(6) Ar. Nord. B. 2012, fol. 140 v° et Ml.
conseil était l'octroi des lettres de grâces, de rémissions, de rappels de bannis et d'annoblissements (1). Nous avons vu que le duc s'était toujours réservé ce droit, lorsqu'il avait institué aux Pays- Bas un conseil de régence que ne présidait pas la duchesse (g) ; à partir de 1446, le duc ou le comte de Charolais assisté du chancelier, s'étant presque toujours trouvé aux Pays-Bas, le grand conseil put accorder ces lettres après approbation du duc ou de son fils. -
Le grand conseil pouvait encore accorder des privilèges aux villes et pouvait renouveler leurs lois comme par le passé. Enfin en matière législative, il édictait des ordonnances comme l'ancien conseil aulique.
On peut dire sans exagération que les attributions administratives du conseil de Philippe le Bon furent avant et après sa transformation en 1446 à peu près les mêmes. Toutes ces attributions du grand conseil seront du ressort du conseil d'État créé par Charles Quint en 1531.
(1) Àr. Nord. Inventaire sommaire, t. III. passim.
(2) Cf. supra, pp. 76 et 77.
