CHAPITRE II

La commission financière de 1458.

La commission financière de 1447 est remplacée par un collège de six commissaires en 1458. — Ce collège tend à devenir indépendant du grand conseil.

Les instructions de 1447 demeurèrent en vigueur jusqu en 1458. Des abus s'étaient commis dans la gestion financière du domaine ducal, des fonctionnaires s étaient rendus coupables de malversations, des exactions nombreuses avaient opprimé les populations, c'est pourquoi Philippe le Bon, le 21 Septembre 1457, chargea une commission spéciale d'examiner la situation, de punir les coupables et de rédiger de nouvelles ordonnances (î). Ce conseil d'enquête comprit l'évêque de Toul, Antoine de Croy, comte de Porcien, premier chambellan du duc ; Thiébaut de Neufchàtel, seigneur de Blammont et maréchal de Bourgogne, Baudouin Doignies, seigneur d'Estrées et gouverneur de Lille ; Jean Jonart, docteur en lois et en décrets et juge de Besançon et Pierre Duchesne, gruyer de Brabant. Philippe le Bon nomma le même jour secrétaires de cette commission son audiencier du grand scel : Jean Gros et son audiencier du scel

(1) Ar. Nord. B. 1607, fol. 169. Ar. Côte d'Or. B. 1.

secret : P. Milet, avec pouvoir exclusif de signer toutes les désisions prises par leurs chefs (1). Cette commission commença à fontionner à partir du 12 Octobre de la même année (2). Le 6 Février 1458 le duc de Bourgogne approuva les instructions quelle avait élaborées (3). Les six commissaires restèrent en fonctions.

Les six commis ou quelques-uns d'entre eux étaient chargés de faire tous les ans les états des receveurs particuliers ; le receveur général pouvait être mandé auprès deux pour les assister. Les états examinés, ils étaient renvoyés auprès des commis qui se trouvaient en ce moment avec le duc. Le receveur général ne pouvait ni ne devait lever aucune décharge ou aucune lettre de recette sans avoir, comme en 1447, reçu Tordre des commis ou de ceux d'entre eux qui se trouvaient auprès de Philippe le Bon. Quand les commis avaient ordonné de lever une quittance ou une lettre de recette, le receveur général rédigeait les quittances ; avant de les signer, il les envoyait à l'un des commis qui y mettait son signet en cire ; cela fait, elles étaient envoyées à l'un des secrétaires signant en finances qui les signait de son seing manuel et l'enregistrait. Il gardait le double de ce registre auprès de lui et transmettait le sien à la chambre des comptes de Lille. Le receveur général signait alors les quittances et les enregistrait.

(1) Ar. Nord. B. 1607, fol. 170. Ar. Côte d'Or. B. 1.

(2) Ar. Nord. B. 1607, fol. 169. Ar. Côte d'Or. B. 1.

(3) Ar. Nord. B. 1607, fol. 181 v°. Ar. Côte d'Or. B. 1.

Aucune assignation n'était faite par le receveur général sans l'ordre des commis présents à la cour. Il ne pouvait non plus rien payer, comme par le passé, sans l'autorisation des commis. Un état des payements leur était montré tous les mois, il était signé par l'un des commis.

Le receveur général enregistrait toutes les dépenses qu'il faisait ; au bout de chaque rôle, il était fait un mandement, aux commis des finances d'allouer les sommes au compte du receveur général après vérification des rôles, des mandements et des quittances. Au dos de chaque rôle était écrit le consentement des commis signé du seing manuel de l'un d'eux. Le secrétaire enregistrait les sommes totales contenues dans les rôles pour le contrôle ; le commis apposait son scel et le registre était envoyé à la chambre des comptes. Le secrétaire gardait le double auprès de lui.

Il en était de même pour les rôles de dons, de voyages, d'ambassades, d'achats de chevaux, de vaisselle, de draps d'or, de soie et de laine, de pelleteries, d'offrandes, d'aumônes, de frais et perte de monnaie, de messageries et de sommes versées pour l'artillerie.

Actuellement c'étaient les commissaires des finances qui ordonnaient les messageries et les ambassades (1), avant, cette besogne incombait au grand conseil.

(1) Autres parties d'ambassades et voyages paiées par ledit receveur général des finances du commandement et ordonnance de mondit seigneur et de messeigneurs les commis sur le fait

La compétence de la section du grand conseil était très étendue (1), les six commissaires forment en réalité un véritable conseil des finances qui tend à se séparer du grand conseil. Actuellement il siège bien souvent seul et il a pour principale attribution la surveillance de toutes les finances ducales.

Ainsi s'est développée cette section financière ; d'abord composée de quelques membres du conseil aulique et de grands fonctionnaires financiers tels que le trésorier gouverneur général, elle a compris en 1447 trois commissaires spéciaux qui remplacèrent le trésorier gouverneur. En 1458 la section du grand conseil se composa de six membres et subsista telle quelle jusqu'au règne de Charles le Téméraire. . ,

de ses demaine et finances à plusieurs personnes cy après déclarées contenues es rooles de ceste présente année au boutdesquelz sont escriptes les lettres patentes de mondit seigneur sur ce faictes tant à cause d'iceulx voyages comme de pluseurs autres parties assavoir escuerie, achact de draps, joyaulx, vaisselle d'or et d'argent, offrandes, frais et perte de monnoie et autrement, ainsi que plus a plain est contenu et déclaré esdit rôles, Ar. Nord. B. 2030 fol. 195 De même fol. 218, 223, 226 v°, 240, 252 v°, 270, 285, 309 ; B. 1034, fol. 171, B. 2040, fol. 157 v<>, 170, 172 v°, 176 v<\ 180, 183 v°, 166 v°, 191, 214 ; B. 2045, fol. 169, 175, 177 v°, 181, 185 v°, 189 v°, 193 v°, 197, 201 v<\ 208 v°, 215, 222, 251 ; B. 2051, fol. 224, 228, 230 v°. 235, 238 v°, 239 v», 244, 248, 252, 253 v-o, 256, 258, 260 v<>, 265, 292.

(1) Ar. Nord. B. 2004, fol. 97 *, B. 2026, fol. 252 ; B. 2030, fol. 234 v° ; B. 2045, fol. 111, 112 ; B. 2061, fol. 71 v° et B. N. Bourgogne, t. 60, fol 167.